debate, 20/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Je tiens à dire que je regrette cette méthode consistant à interrompre la discussion au moment où l’on défend un amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : On se calme, mes chers collègues !
M. Gilles Lurton : C’est la deuxième fois que vous nous faites le coup ce soir. Ce fut le cas, tout à l’heure, sur la retraite des marins, lors de la présentation d’un amendement important : les Bretons, je pense, s’en souviendront. (Mêmes mouvements.) C’est à nouveau le cas, à présent, s’agissant de ces amendements sur la pénibilité. Cela empêche toute discussion sur l’amendement, et conduit à son rejet d’une manière parfaitement désinvolte et regrettable.
Mme la présidente : Il me semble que, dans cet hémicycle, chacun peut faire l’effort de s’écouter.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements bknos ek9 et 51 ?
M. Michel Issindou : Je ne rejetterai pas ces amendements de manière désinvolte, monsieur Lurton, mais celui que vous présentez a pour objet la suppression du dispositif de prise en compte de la pénibilité. Or, il s’agit du cœur de notre réforme, de la mesure de justice par excellence. Vous nous dites que vous n’en voulez pas et que l’on n’arrivera pas à la mettre en œuvre : voudriez-vous que je vous dise que vous avez raison et que nous en débattions pendant des heures ? On l’a fait en première lecture. Je vous réponds très calmement que l’on se situe à cent lieues de votre position, mais je ne peux pas argumenter éternellement : vous voulez la suppression de cet article, je veux son maintien.
M. Costes invoque, quant à lui, d’autres formes de pénibilité : je ne nie pas leur existence mais nous avons choisi de privilégier les salariés, en estimant que les indépendants, les 11869patrons et les agriculteurs que vous avez décrits sont en mesure, parce qu’ils sont leur propre dirigeant, de veiller à ne pas se placer dans des situations de pénibilité excessive. Ils ont le choix, alors que les salariés ne l’ont pas.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a rejeté ces amendements, sans aucune désinvolture. Encore une fois, nous n’avons pas du tout la même conception de la pénibilité : vous ne voulez pas qu’on la prenne en compte alors c’est ce que nous l’appelons de nos vœux.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur l’argumentation qui vient d’être développée.
Je veux simplement rappeler à M. Robinet qu’à l’ouverture de la séance, il m’a interpellée en disant que j’avais menti lorsque j’avais affirmé que le groupe UMP ne voulait pas de la prise en compte de la pénibilité et du compte pénibilité.
M. Arnaud Robinet : Je n’ai pas dit cela !
Mme Marisol Touraine : Or, quelques heures plus tard, vous défendez personnellement un amendement de suppression de l’article 6, qui institue le compte pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Robinet : Nous avons également déposé un amendement de repli.
Mme Marisol Touraine : Je ne sais pas si vous avez menti, monsieur Robinet, car, pour ma part, j’hésite toujours à employer un tel mot mais, au minimum, vous faites preuve d’incohérence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : Madame la ministre, une fois de plus, je tiens à indiquer que la pénibilité n’est pas un monopole de la gauche.
M. Olivier Faure : C’est sûr, il n’est qu’à vous entendre… (Sourires.)
M. Denis Jacquat : Le groupe UMP s’est jadis attaché à ce sujet, ici même, et tout le monde était alors d’accord : la prise en compte des carrières longues, pour ceux qui ont commencé à travailler à treize ans, émanait d’une proposition de l’UMP. D’autres textes, qui portent par exemple sur l’incapacité ou sur le travail des personnes handicapées, concernent également la pénibilité, qui recouvre différents aspects.
Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer le cas des salariés. Oui, il y a une pénibilité des salariés : dès la première seconde consacrée au travail, la pénibilité doit être abordée. Mais n’oublions pas les difficultés d’organisation auxquelles vont être confrontées les PMI-PME, nombreuses dans notre pays. On rencontre, en particulier dans le secteur des travaux publics, de très petites entreprises familiales, où le patron n’emploie parfois qu’un seul salarié. Il faut tenir compte du fait qu’elles sont déjà confrontées à des problèmes administratifs difficiles, qui leur prennent du temps. Il faut penser au tissu des TPE dans notre pays.