Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires : Article 1er

Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires : Article 1er

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Borloo.

M. Jean-Louis Borloo : Le propre de la démocratie, c’est de pouvoir se parler ! Monsieur le ministre, soit vous avez eu un moment d’inattention, ce qui peut nous arriver à tous, soit vous avez fait semblant de ne pas comprendre. La question des heures supplémentaires n’est pas seulement la question du pouvoir d’achat, que vous avez traitée à l’instant de sujet démagogique – les salariés gagnant deux fois le SMIC apprécieront d’ailleurs vos propos : c’est la question de l’activité.

M. Benoît Hamon : Mais non ! Quand on est un candidat comme vous, il faut être sérieux !

M. Jean-Louis Borloo : Monsieur le ministre, je ne vous ai pas interrompu : ayez la courtoisie de vous rappeler que vous êtes à l’Assemblée nationale !
Savez-vous ce que c’est, un déficit ? C’est le rapport entre les entrées et les sorties ; ce n’est pas une réponse à l’accumulation de la surfiscalisation ! Lorsque vous supprimez le forfait social sur les services à la personne, alors que tous les experts, toutes les associations vous disent que cela va détruire 100 000 à 150 000 emplois cette année, c’est de la réduction d’activité et de la réduction de recettes ! Lorsque l’INSEE vous dit qu’en raison de cette décision, nous sommes obligés d’intégrer dans les chiffres du chômage le travail au noir non déclaré, c’est la même réponse ! De même lorsque vous augmentez la TVA à la suite d’une première augmentation de 100 % sur un certain nombre de secteurs qui créent, eux, immédiatement de l’emploi ! La crise du bâtiment en France et les 120 000 emplois détruits depuis dix-huit mois sont pourtant bien là ! Aussi, tout ce que nous vous demandons, c’est de faire attention à l’activité économique.
Les heures supplémentaires sont des variables d’activité, et je dois dire, monsieur Hamon, que je suis très surpris, car je pensais que le parti socialiste allait évoluer : lorsque vous expliquez que le principal problème, c’est le méchant patron qui choisirait le bon ouvrier pour favoriser son pouvoir d’achat marginal, j’ai malheureusement l’impression que nous régressons !
Comment finançons-nous ? Je vous réponds : par la variation d’activité ! C’est l’activité qui réduit les déficits et qui finance le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Jean-Marc Germain : Vous avez dit cela pendant dix ans !

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Sans surprise, je suis très favorable à cette proposition de loi de l’UDI. J’aimerais, au nom de mes collègues du groupe UMP, saluer la qualité des textes que nous examinons aujourd’hui : cela nous change du texte sur la coprésidence des groupes à l’Assemblée nationale présentée par le groupe écologiste lors de sa première niche parlementaire !

M. Gérard Sebaoun : Le rapport entre les deux est évident !

M. Lionel Tardy : Le présent texte est similaire à la proposition de loi de Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, que j’ai cosignée comme beaucoup de mes collègues UMP ici présents, Gérald Darmanin, Guillaume Larrivé ou Bérengère Poletti. Cette dernière proposition de loi a été déposée quelques semaines après les propos du porte-parole du groupe SRC, Thierry Mandon, qui affirmait que le Gouvernement était allé trop vite sur la suppression de la défiscalisation. Celle-ci a été supprimée dès le projet de loi de finances rectificative de 2012, un peu comme un symbole qu’il fallait sacrifier.
Je trouve cela particulièrement déplorable car, objectivement, cette défiscalisation a eu des effets positifs dont mes collègues ont largement parlé en commission et ici même. Cette disposition a eu des effets sur le pouvoir d’achat et sur la compétitivité, c’est-à-dire sur tout ce qui manque au pays à l’heure actuelle et que le Gouvernement peine – pour ne pas dire patine totalement ! – à lui donner.
Son rétablissement aurait un impact positif sur les classes moyennes, grandes oubliées de la politique socialiste. De plus, il faut le souligner, l’article premier contient une petite disposition qui limite le rétablissement des avantages liés à la défiscalisation des heures supplémentaires aux salariés modestes gagnant moins de deux fois le SMIC. Cela devrait balayer les réserves de la majorité et l’inciter à voter ce texte. Nous avons là une belle occasion d’entamer enfin cette pause fiscale dont ont besoin le pays et ses entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Je remarque que le groupe UDI persiste…

M. Arnaud Richard : Et signe !

M. Pierre-Alain Muet : …dans l’erreur en réintroduisant ce qui est à la fois une aberration économique et une arme de destruction massive de l’emploi.
Lorsque nous avons débattu de ce sujet dans cet hémicycle, j’ai toujours dit que, dans la situation actuelle, la défiscalisation des heures supplémentaires était une arme de destruction de l’emploi qui n’aurait aucun effet sur l’ensemble du revenu. Dans une situation de plein emploi, nous pourrions nous poser la question : dans la France des années 1950 qui connaissait une pénurie de travailleurs, nous aurions pu subventionner les heures supplémentaires, mais cela n’était pas nécessaire puisqu’elles augmentaient spontanément ! En revanche, dans une situation de chômage, c’est aberrant : en effet, le seul effet de la subvention à l’heure supplémentaire est de conduire les entreprises à utiliser des heures supplémentaires, quand elles le peuvent, au détriment de l’emploi.

M. Gérald Darmanin : Pas du tout : elles ne peuvent pas embaucher ! C’est absurde !

M. Pierre-Alain Muet : On déplace l’équilibre. Il s’agit d’une politique de partage du travail qui consiste à concentrer le travail, qui est rare, sur ceux qui ont déjà la chance d’avoir un emploi en oubliant les autres. Quel est le résultat ? On détruit, selon les simulations, entre 70 000 et 90 000 emplois.
Certes, les salariés qui réalisent des heures supplémentaires gagnent plus, mais ceux qui perdent leur emploi gagnent moins. Au total, le dispositif est complètement neutre : il n’a aucun effet sur le revenu global.
Nous ne partons pas de n’importe quelle situation. Comme l’Europe, notre pays connaît depuis six ans une croissance nulle. Qu’ont fait les Allemands en 2008 et 2009, au plus fort de la crise ? Ils ont instauré le Kurzarbeit, la réduction du temps de travail : ils ont fait en sorte que les salariés continuent à être rémunérés en travaillant moins, 12359puisqu’ils n’avaient pas la possibilité de travailler plus. Voilà une politique intelligente qui a permis à l’Allemagne de réduire son taux de chômage malgré la crise.
Chers collègues de l’opposition, votre proposition va complètement à l’encontre de ce qu’il faudrait faire. Réintroduire cette mesure aujourd’hui est une aberration : certes, elle donne l’impression d’augmenter le pouvoir d’achat, car les salariés qui bénéficient de cette augmentation la perçoivent, mais ceux qui perdent leur salaire, leur emploi et se retrouvent au chômage à cause de cette mesure sont pénalisés.
Dans la situation actuelle, la seule mesure intelligente consiste à subventionner la première heure de travail, celle que réalise le salarié qui retrouve un emploi. La façon la plus simple de le faire, c’est de mettre en place des emplois aidés, les emplois d’avenir, comme nous le faisons. En donnant de l’emploi à ceux qui n’en ont pas, on distribue du salaire, du revenu, et on aide l’économie à repartir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Mes chers collègues, lorsque nous avons décidé de défiscaliser les heures supplémentaires il y a plus de six ans, nous poursuivions deux objectifs. Le premier était de soutenir le pouvoir d’achat des salariés modestes : cet objectif a été atteint. Les bénéficiaires de la part des 6 milliards d’euros revenant aux salariés sont des salariés modestes, et non des cadres supérieurs ou des salariés qui gagnent très bien leur vie,...

M. Michel Issindou : M. Denys Robiliard.Si !

M. Charles de Courson : …et c’est bien ce qui vous gêne !
Le deuxième objectif était économique. Monsieur Muet, nous avons débattu de cette question pendant des heures. Une petite minorité de la gauche commence à ouvrir les yeux. Quant à vous, vous croyez à la substituabilité des êtres humains, mais vous vous trompez totalement !

M. Gérald Darmanin : Exactement !

M. Lionel Tardy : C’est un rêve !

M. Charles de Courson : En situation de chômage élevé, certains secteurs connaissent une pénurie de main d’œuvre.

M. Lionel Tardy : En effet, 400 000 emplois ne sont pas pourvus !

M. Charles de Courson : Je pourrais vous donner des exemples dans ma propre circonscription. Cela peut s’expliquer par de nombreuses raisons, notamment par des problèmes de formation ou de mobilité géographique. Ainsi, le deuxième objectif économique de la mesure était de permettre une meilleure gestion.
Certes, cette mesure aurait mieux fonctionné dans un contexte de reprise économique : moins d’un an plus tard, la grande crise financière s’est déclenchée. Mais vous ne pouvez pas nier ces deux objectifs.

M. Denys Robiliard : Si, nous pouvons les nier !

M. Charles de Courson : Le premier objectif a d’ailleurs été atteint. Or, chers collègues de la majorité, vous avez supprimé cette mesure sèchement, et vous vous étonnez de vous faire engueuler partout dans vos circonscriptions.

M. Jean-Louis Borloo : Vous avez favorisé la montée du Front national !

M. Charles de Courson : Vous avez amputé le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres ou modestes. Lors de la discussion générale, les différents orateurs ont indiqué que le pouvoir d’achat par ménage avait baissé de 1,9 point. Étonnez-vous, mes chers collègues : c’est la première fois depuis 1983 ou 1984 que nous connaissons un tel phénomène ! Souvenez-vous, monsieur Muet, même si vous étiez un peu jeune, à l’époque. (Sourires.)
Enfin, monsieur Hamon, vous nous posez la question du financement. Puis-je vous rappeler comment vous avez prétendu financer le CICE ? Les 20 milliards d’euros nécessaires sont financés par des économies, à hauteur de 10 milliards d’euros sur deux ans, et des augmentations des prélèvements obligatoires, à hauteur de 10 milliards également – par ailleurs, ces augmentations concernent de façon très injuste le taux intermédiaire de la TVA, et non le taux normal. Nous pouvons vous faire la même réponse, mes chers collègues ! Nous cherchons toujours où se trouvent vos 15 milliards d’euros d’économies : nous n’en avons trouvé que 6 à 7 milliards, soit à peine la moitié, en comptant large. De même, sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncés pour 2013, nous en avons trouvé à peine 6 milliards. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. Nous sommes donc un peu perplexes quant à votre politique économique !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions sur l’article peuvent durer deux minutes, au maximum.
La parole est à M. Jean-Marc Germain.

M. Jean-Marc Germain : Deux minutes pour parler des 35 heures, ce n’est pas beaucoup, madame la présidente, mais j’essaierai de respecter le temps imparti.

M. Francis Vercamer : Faites donc quelques heures supplémentaires ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Germain : Je m’adresse à M. Borloo, même s’il est en train de quitter l’hémicycle.

M. Jean-Louis Borloo : Non, je suis là !

M. Jean-Marc Germain : Vous nous avez appelés à un débat de fond, monsieur Borloo, mais je ne doute pas qu’Arnaud Richard incarnera votre pensée avec le talent qu’on lui connaît.

M. Arnaud Richard : Je ne vais pas me gêner ! (Sourires.)

M. Xavier Bertrand : M. Jean-Louis Borloo.Fait personnel ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Germain : Monsieur Borloo, existe-t-il un autre pays où l’on a osé subventionner le chômage plutôt que l’emploi ? C’est cela, le dispositif de subvention des heures supplémentaires !
Je ne reprendrai pas la brillante intervention de Pierre-Alain Muet. Vous venez d’ailleurs, monsieur de Courson, d’évoquer le début des années 1980 : à cette époque, j’avais la chance d’avoir Pierre-Alain Muet comme professeur d’économie, et il avait parfaitement analysé la situation ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Charles de Courson : Le Gouvernement ne serait pas au fond du trou s’il avait écouté Pierre-Alain Muet ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Germain : Par ailleurs, y a-t-il une seule raison de faire payer à une entreprise moins d’impôts pour le salarié qui fait sa trente-sixième heure que pour l’ancien chômeur qui commence sa première heure ? Non, il n’y a aucune raison. Ce système est absurde ! Pierre-Alain Muet a parlé d’une arme de destruction massive de l’emploi : c’est la réalité. Dans ce pays, on a subventionné le chômage pendant cinq ans : nous avons été les seuls au monde à agir ainsi !
Bien sûr, la suppression de ce dispositif crée une difficulté en matière de pouvoir d’achat, mais ne nous dites pas, chers collègues de l’opposition, que vous avez soutenu le pouvoir d’achat au cours des dix dernières années ! Nous venons de vivre la pire décennie que notre pays n’ait jamais connue en termes d’augmentation du pouvoir d’achat. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Lionel Tardy : Avec vous, le pouvoir d’achat est en baisse !

M. Charles de Courson : Deux années de baisse consécutive !

M. Jean-Marc Germain : Pour nous, les problèmes de pouvoir d’achat ne se règlent pas de cette façon mais, par exemple, en réindexant le barème de l’impôt sur le revenu, en augmentant le seuil du revenu fiscal de référence et en procédant bientôt à la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre.
Au fond, que faisiez-vous en instaurant ce système ? Vous étiez en train de rendre les heures supplémentaires indispensables pour vivre. Or, en termes de droit du travail, les heures supplémentaires sont des heures sans contrat de travail.

M. Charles de Courson : Des heures sans contrat de travail ? Qu’est-ce que cela veut dire ?

M. Jean-Marc Germain : Les propos tenus tout à l’heure par Benoît Hamon sont très importants, mais vous les avez caricaturés. Tous les employeurs le savent : les heures supplémentaires, cela se donne.

M. Bertrand Pancher : Good bye Lenin !

M. Jean-Marc Germain : Je ne dis pas que tous les employeurs sont malicieux,…

M. Charles de Courson : Ah, quand même !

M. Jean-Marc Germain : …mais les heures supplémentaires se donnent et se reprennent comme elles ont été données, sans aucune raison :…

M. Charles de Courson : Non, ce n’est pas un don !

M. Xavier Bertrand : Elles se donnent s’il y a du travail à donner, tout simplement !

M. Jean-Marc Germain : …« Si tu ne t’es pas bien comporté, si tu n’as pas été gentil avec moi, alors je suis désolé, je n’ai plus d’heure à te donner, mais ton collègue en aura. » (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Lionel Tardy : C’est Germinal, chez vous !

M. Jean-Marc Germain : Vous le savez tous : dans les entreprises, les salariés ne comprennent pas pourquoi certains obtiennent des heures supplémentaires tandis que d’autres n’en ont pas. Il n’y a aucune raison d’accorder à tel ou tel salarié des heures supplémentaires et d’en refuser à tel autre. Ce sont des heures sans contrat de travail ; parce que nous défendons le contrat de travail, nous voulons que le salaire soit déterminé par ce dernier, et non par les heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gérald Darmanin : C’est L’Assommoir !

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Arnaud Richard : Monsieur Germain, nous parlons d’une dépense de 4,5 milliards d’euros par an, dont 3,5 milliards pour les salariés et 1,5 milliard pour les entreprises.

M. Benoît Hamon : Cela fait 5 milliards !

M. Arnaud Richard : Cela fait 4,5 milliards : 3,5 milliards pour les salariés et 1 milliard pour les entreprises.

M. Lionel Tardy : Les contrats de génération coûtent 3,4 milliards d’euros !

M. Arnaud Richard : Monsieur le ministre, qu’avez-vous fait de ces 3,5 milliards d’euros pour les Français ? Je ne reconnais par le Benoît Hamon que j’ai connu pendant de nombreuses années, l’homme de la gauche de la gauche :…

M. Xavier Bertrand : On nous l’a changé : il s’est technocratisé !

M. Gérald Darmanin : C’est Moscovici !

M. Arnaud Richard : …il a transféré 3,5 milliards d’euros pour les Français vers les entreprises. Je ne vous reconnais pas, monsieur Hamon ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Où êtes-vous ? Sortez de ce corps !

M. Gérald Darmanin : Bercy, ça change un homme !

M. Arnaud Richard : Ces 3,5 milliards d’euros pour les Français ont été transférés au profit des entreprises.

Mme la présidente : Merci, monsieur le rapporteur.

M. Arnaud Richard : Encore quelques mots, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé dans le cadre de la présentation de votre proposition de loi. Vous avez la parole, mais pas pour huit heures ! (Sourires.)

M. Arnaud Richard : Un dernier point, madame la présidente. Je viens de faire le procès de M. Hamon : je vous l’accorde, cela m’a fait plaisir, mais ce deuxième point est beaucoup plus sérieux et il nous concerne tous, mes chers collègues. Effectivement, monsieur Muet, les Allemands ont mieux géré la situation que nous en mettant en œuvre le Kurzarbeit.

M. Jean-Marc Germain : Ils ont fait exactement le contraire de vous, et cela a fonctionné !

M. Arnaud Richard : Mais si nous étions capables d’appliquer ce dispositif à un certain nombre de secteurs connaissant une situation tendue, nous agirions de manière efficace.

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer : Après les propos de Jean-Marc Germain,…

M. Charles de Courson : Qui démontrent une connaissance fine de l’entreprise !

M. Francis Vercamer : …je me fais un devoir de prendre la parole : j’ai l’impression de revenir vingt ans en arrière.

M. Charles de Courson : Trente ans !

M. Francis Vercamer : Mais quand j’apprends, monsieur Germain, que votre enseignant était Pierre-Alain Muet, je comprends tout : vous vous formez entre vous, ce qui explique que vous soyez restés depuis vingt ans sur la notion de partage du travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Arnaud Richard : Rendez-nous Jospin !

M. Francis Vercamer : Je suis toujours assez surpris d’entendre que pour créer du travail, il faut le partager.

M. Lionel Tardy : Avant de le partager, il faut le créer !

M. Francis Vercamer : Nous ne partageons pas du tout ce point de vue : si c’était le cas, puisque vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires il y a dix-huit mois, nous aurions dû voir la courbe du chômage s’inverser depuis longtemps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Or, depuis dix-huit mois, le Président de la République fait des incantations pour obtenir l’inversion de la courbe sans en voir le début du commencement !
Le parti socialiste est resté sur la notion de partage du travail. Nous, nous considérons que le travail crée la croissance. Plus il y aura de travail, plus il y aura de croissance, et plus il y aura de croissance, plus il y aura d’emplois. Si vous supprimez le travail, vous supprimez la croissance, et donc l’emploi. Cela se voit : depuis deux ans que vous êtes aux responsabilités, le pouvoir d’achat diminue, donc la consommation baisse, la croissance est atone et il n’y a pas d’emplois. Voilà la conséquence de votre politique !
Avec cette proposition de loi, nous souhaitons que les plus bas salaires – moins de deux SMIC, ce n’est quand même pas le bout du monde ! – puissent continuer à bénéficier d’heures supplémentaires défiscalisées, afin que leur pouvoir d’achat ne régresse pas, comme c’est malheureusement le cas du fait de la politique menée par le Gouvernement.
Je pense donc que vous allez réfléchir, monsieur Germain, au lieu d’écouter votre ancien professeur, et que vous allez changer d’avis.

Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.
Sur l’amendement bkno ek1, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.

M. Gérald Darmanin : Très bien !

M. Lionel Tardy : Chacun est mis devant ses responsabilités !

Mme la présidente : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek1 tendant à supprimer l’article bk1erek.

M. Denys Robiliard : Les membres du groupe SRC ont déposé un amendement de suppression sur chaque article, mais nous n’allons pas reprendre la discussion générale – d’autant que nous en avons déjà eu deux, sur l’ensemble du texte et sur l’article bk1er ek!
Chers collègues de l’opposition, nous vous avons opposé de façon claire quatre rapports successifs : le rapport du Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi TEPA, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, et le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale cosigné par Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot. Nous avons cité les éléments, les résumés et les chiffres présentés dans ces rapports, qui constatent tous l’inefficacité du dispositif par rapport aux objectifs qui lui étaient assignés dans l’exposé des motifs du projet de loi TEPA. Vous ne voulez pas l’entendre.

M. Jean-Louis Borloo : Entendez la voix des travailleurs !

M. Denys Robiliard : Des rapports présentés par la Cour des comptes ou rédigés par des parlementaires indiquent clairement que votre politique est inefficace, mais vous n’en tirez aucune conséquence.
Par ailleurs, vous tenez un double discours. L’économie que nous réalisons n’est pas mince, puisqu’elle s’élève à 4,5 milliards d’euros – je rappelle que le coût de votre dispositif était de 4,8 milliards d’euros en 2011.
Nous le reconnaissons, cette économie a des conséquences en termes de pouvoir d’achat. Mais nous, nous transférons ce pouvoir d’achat à ceux qui n’en ont pas. Or sur ce point nous n’avons aucune réponse de votre part. J’attends donc que vous nous disiez en quoi votre politique aurait été efficace hormis le fait d’avoir redistribué du pouvoir d’achat à ceux qui en ont déjà !

M. Maurice Leroy : C’était laborieux !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Richard : La commission a donné un avis favorable à cet amendement. En cela, sa majorité a refusé le cadeau politique qui lui était fait et a gardé les mêmes postures.
M. Robiliard a cité nos collègues Gorges et Mallot – M. Mallot n’appartient plus pour l’heure à notre assemblée, mais je ne doute pas qu’il en soit à nouveau membre un jour prochain. Pour ma part, j’aurai pu citer M. Mandon, M. Grandguillaume ou M. Bapt qui ont tenu des propos critiques. M. Mandon qui est tout de même votre porte-parole, mes chers collègues,…

M. Gérald Darmanin : Eh oui ! Mais il n’est pas là…

M. Arnaud Richard : …n’a-t-il pas déclaré : « Nous sommes allés un peu vite. Cela a eu un réel impact pour des salariés qui réalisaient un faible niveau d’heures supplémentaires, souvent d’ailleurs avec des rémunérations modestes et que l’on ne pouvait accuser de détruire l’emploi » ? Je n’en dirai pas plus, mais ces propos sont éloquents. Vous voilà face à vos propres incohérences et au dogme qui est le vôtre.
J’ajoute, monsieur Hamon, que vous faites le choix de transférer 3,5 milliards d’euros au profit des Français pour les entreprises par le biais du CICE avec ce dispositif.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?

M. Benoît Hamon : Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris, mais je vais essayer de faire mûrir tout cela dans ma tête. Quoi qu’il en soit, l’avis du Gouvernement est favorable à l’amendement de suppression. Le débat a largement eu lieu sur le sujet et nous sommes fondamentalement en désaccord sur le bon usage de l’argent public…

M. Maurice Leroy : C’est sûr !

M. Benoît Hamon : …que ce soit pour lutter contre le chômage ou pour distribuer du salaire en lieu et place des entreprises aux salariés. Je le répète, nous pourrions nous entendre sur la question du chômage, qui est une grande cause. Nous aurions aimé avoir votre soutien au moment de ce choix politique favorable à l’emploi. Nous ne l’avons pas obtenu et nous le déplorons.

M. François Sauvadet : Le choix est si favorable que la courbe du chômage s’inverse !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérald Darmanin.

M. Gérald Darmanin : Chacun ses références, monsieur Robiliard ! Vous citez des rapports, vous faites dans la technicité. Permettez-moi, pour ma part, de citer les chefs d’entreprise, les ouvriers, les fonctionnaires et même les élus locaux. Je commencerai par citer ces propos d’un chef d’entreprise qui constate que les ouvriers refusent désormais de faire des heures supplémentaires…

M. Denys Robiliard : Ils n’ont pas le choix. N’importe quoi !

M. Gérald Darmanin : …car maintenant ils sont taxés :…

M. Maurice Leroy : C’est la réalité, monsieur Robiliard !

M. Gérald Darmanin : …« Comme je n’ai pas les moyens » – écoutez, monsieur Muet – « en raison de la crise d’embaucher deux personnes supplémentaires, alors je refuse des commandes qui partent à l’étranger ».

M. Maurice Leroy : C’est vrai.

M. Gérald Darmanin : Voilà ce que m’a dit un chef d’entreprise de la circonscription dont je suis l’élu. Je citerai un autre exemple, celui d’un fonctionnaire, professeur d’histoire-géographie : « Je faisais des heures supplémentaires considérant que c’était un effort important pour moi-même et pour répondre aux demandes de mon administration, je refuse désormais de les faire, préférant le loisir. On n’a pas embauché davantage dans l’école. »

M. Yves Durand : Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires !

M. Gérald Darmanin : Calmez-vous et venez le dire à l’école Saint-Thomas à Roncq, monsieur Durand !

M. Pascal Popelin : Assez d’arrogance !

M. Gérald Darmanin : Un maire d’une commune de ma circonscription, qui n’est pas de ma couleur politique, me disait que la défiscalisation des heures supplémentaires lui permettait de trouver des volontaires pour les astreintes diverses et que désormais, il en trouve difficilement moitié moins parce que ses employés ne souhaitent pas faire des heures supplémentaires.
Je conclus, madame la présidente, en citant le cas d’un ouvrier du textile de ma commune de Tourcoing qui explique très simplement qu’il était extrêmement content d’avoir 200 euros supplémentaires pour répondre au carnet de commandes. Avoir deux ou trois jours de repos ne l’intéresse pas, car il veut seulement travailler et vivre du fruit de son travail.

Plusieurs députés du groupe UDI : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : Nous voterons donc contre la suppression de l’article bk1erek proposée par le groupe socialiste.

Mme la présidente : Nous allons procéder au scrutin.

M. Jean-Marc Germain : M. Vigier n’est pas là ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1.
Voici le résultat du scrutin :

M. Christian Paul : Est-ce que M. Vigier est là ?