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Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires : Article 2

debate, 28/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement bkno ek2 tendant à supprimer l’article 2.

M. Gérard Sebaoun : Avec une assez grande lucidité, le rapporteur a déclaré : peut-être nous sommes-nous trompés sur la loi TEPA.

M. Arnaud Richard : Comme vous !

M. Gérard Sebaoun : Fort de cette affirmation, j’ai envie de lui suggérer de faire un pas supplémentaire vers nous en l’encourageant à dire : oui, nous nous sommes trompés sur la loi TEPA ! Oui, le régime applicable aux heures supplémentaires n’a pas eu les résultats escomptés – je cite à mon tour le rapport Gorges-Mallot. Oui, le régime a proportionnellement avantagé les salariés aux revenus les plus élevés. Oui, cela a eu un coût exorbitant pour les finances publiques, payé par la dette. Nos collègues du groupe socialiste ont rappelé tout cela à la tribune lors de la discussion générale, et pour toutes ces raisons, et parce que tout a été dit à ce stade, j’invite l’Assemblée à voter l’amendement de suppression de l’article 2.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Richard : Oui, monsieur Sebaoun, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité sur ce sujet, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.

M. Michel Issindou : Oh !

M. Arnaud Richard : Vous avez cité un extrait de mon propos dans lequel j’affirmais avec honnêteté que personne en la matière n’avait vocation à se féliciter des 12363politiques publiques qui ont été menées depuis quelques années. Le seul qui puisse le faire, c’est Jean-Louis Borloo – il l’a du reste rappelé à la tribune – car il a ramené le taux de chômage à 7,8 %, et même 7,7 %.

Plusieurs membres du groupe UDI : Eh oui !

M. Jean-Patrick Gille : C’était avant la loi TEPA. Cela n’a rien à voir !

M. Arnaud Richard : Monsieur Sebaoun, votre amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les salariés sur les revenus tirés des heures supplémentaires, dispositif qui a touché 40 % des salariés.

Plusieurs députés du groupe UDI : Eh oui !

M. Arnaud Richard : Je vous le redis, monsieur Sebaoun : 40 % des salariés de votre circonscription ont profité du dispositif !

M. Philippe Vigier : Eh oui ! Ils n’aiment pas les travailleurs.

M. Maurice Leroy : Les classes laborieuses !

M. Arnaud Richard : À votre place, je ne serai donc pas fier de cet amendement. Alors que nombre de nos compatriotes ont du mal à joindre les deux bouts, je ne comprends pas. Alors que ce sont les classes moyennes et modestes qui ont été le plus touchées, votre formation politique semble penser que ce sont les Français les plus aisés qui ont profité de ce dispositif.

M. Gérard Sebaoun : En proportion. Lisez le rapport !

M. Arnaud Richard : Vous vous êtes trompé, monsieur Sebaoun, et en faisant ce choix, vous touchez les salariés les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. Gérald Darmanin : Très bien.

Mme la présidente : Sur l’amendement bkno ek2, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek2 ?

M. Benoît Hamon : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : On l’a bien compris, le parti socialiste par la voix de son rapporteur a choisi de supprimer un à un les articles de ce texte pour en empêcher l’adoption. Ce détricotage n’a rien de surprenant, mais est tout de même décevant. L’exposé sommaire de vos amendements de suppression s’applique à lister les quelques rapports indiquant quelques désavantages de la défiscalisation. La liste est maigre, mais c’est de bonne guerre. Vous oubliez notamment le travail dissimulé qui a pu être créé par la suppression de cette mesure.

M. Maurice Leroy : Eh oui.

M. Lionel Tardy : Je regrette que, depuis les 35 heures, la vision du travail erronée que porte le parti socialiste n’ait pas évolué en dépit de vos échecs. Le travail n’est pas un gros gâteau qu’il faudrait partager en parts les plus petites possibles pour que tout le monde ait la sienne. Avant de partager le travail, il faut le créer. Ce n’est pas parce que l’on pousse les salariés à faire plus d’heures supplémentaires, rémunérées bien sûr, que cela empêche l’embauche d’un autre salarié. C’est ce point de vue qui est derrière votre rejet de nature idéologique, point de vue erroné. Cela vous gêne de lier les mots « défiscalisation » et « entreprise », mais ces avantages bénéficient bel et bien aux salariés.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2.
Voici le résultat du scrutin :