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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel : Article 15

debate, 29/11/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Chers collègues, j’en profite pour vous rappeler que l’heure avance.

Mme Danièle Hoffman-Rispal : Je voudrais juste dire quelques mots : je pense vraiment que cet article est primordial dans la mesure où toutes les études que nous avons pu lire montrent à quel point nous avons besoin d’expliquer à nos enfants et à nos petits-enfants ce que sont aujourd’hui le besoin de respect de l’autre, le respect de son intégrité et la connaissance de l’autre.
Mme la ministre l’a rappelé ce matin : le mot de « pute » est très souvent employé par les enfants dans les collèges et les lycées. Je crois vraiment qu’un article seul dans ce texte législatif ne suffit pas : il doit être suivi d’effet sur le terrain. L’éducation à une sexualité épanouie – des associations en sont tout à fait capables –, qui ne passe pas par la marchandisation du corps, cela ne se fera pas en deux jours : elle demande des explications, un apprentissage. C’est nécessaire si l’on veut réussir.

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek30 rectifié.

M. Sergio Coronado : Nous avons ce débat depuis le premier texte présenté, qui avait été voté à l’unanimité, sur le harcèlement sexuel.
Cet amendement propose que les enseignements dispensés à tous les stades de la scolarité intègrent une éducation à l’égalité de genre, c’est-à-dire une éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la déconstruction des stéréotypes.
On ne peut pas simplement se contenter d’une pénalisation ou de mesures d’accompagnement. Ainsi que cela a été dit lors des débats et des auditions par la commission spéciale, il faut déconstruire un imaginaire sexiste, inégalitaire, où les femmes apparaissent toujours inférieures. C’est ce que propose cet amendement en introduisant la notion de genre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Olivier : La commission spéciale a déjà amélioré le texte en intégrant les notions de respect du corps, d’estime de soi, etc. Beaucoup de choses ont donc déjà été écrites ; la marchandisation du corps en est aussi un élément important. Je comprends votre proposition, que je trouve intéressante, mais je pense qu’il serait préférable de l’aborder dans le cadre des débats du projet de loi relatif à l’égalité femme-homme, prévu pour le mois de janvier 2014. Pour cette raison, la commission a repoussé cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Que rajouter à cela ? Vous savez, monsieur le député Coronado, que je n’hésite jamais à utiliser le terme de « genre » dans les réflexions sur les enjeux de mon ministère de manière générale. Ce mot fait parfois l’objet d’interprétations surprenantes, en particulier de la part de ceux qui voudraient y voir une théorie, alors que nous savons qu’il s’agit avant tout d’une approche scientifique. Ce mot est d’ailleurs plus présent dans le vocabulaire scientifique que dans le vocabulaire juridique à proprement parler ; et il n’est pas très présent dans les lois françaises, faute de définition suffisamment précise. Pour cette raison, nous préférons utiliser des mots qui ne sont pas susceptibles d’interprétations contradictoires. Cela ne nous interdit pas d’en rediscuter dans un autre cadre ; mais ici, il me semble que les choses sont plus claires ainsi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

M. Guy Geoffroy : Très bien ! Très sain !

Mme la présidente : Monsieur Coronado, maintenez-vous votre amendement ?

M. Sergio Coronado : Je dirai très rapidement que ces termes ne sont pas si flous : la France est signataire d’un certain nombre de conventions internationales qui utilisent ce terme assez régulièrement, et les Principes de Jogjakarta le consacrent également. La réticence parfois exprimée par le Gouvernement est due à une sorte de position fantasmée d’une partie de cet hémicycle concernant cette expression. Je le regrette car, nous l’avons vu pendant les débats sur la loi sur le mariage pour tous, le gender était ce qui allait arriver de pire à la société française.

M. Philippe Goujon : Eh oui !

M. Sergio Coronado : On ne sait pas très bien de quoi il s’agissait mais, quoi qu’il en soit, il ne s’est rien passé, même après l’adoption de la loi. Je maintiens donc cet amendement car c’est une question de principe : nous devrons, tôt ou tard, consacrer la notion de genre dans nos textes législatifs. Cela me paraît d’autant plus important que nous l’avons déjà fait au niveau international dans plusieurs conventions.