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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite) : Article 1er

debate, 03/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, inscrit sur l’article.

M. Charles de Courson : Je souhaite répondre à M. Moscovici. S’il avait été là lorsque j’ai parlé, cela lui aurait permis de ne pas dire de choses inexactes sur les propos que j’ai tenus.
Monsieur Moscovici, vous menez une politique fiscale injuste, et une partie de votre majorité le reconnaît. Vous avez supprimé les exonérations d’impôts sur le revenu et de cotisations sur les heures supplémentaires.

M. Jean-Pierre Vigier : Même le porte-parole du parti socialiste l’a dit !

M. Dominique Baert : C’est pourtant la meilleure idée que nous ayons eue !

M. Charles de Courson : L’année prochaine, vous intégrez dans le barème de l’impôt sur le revenu les majorations pour pensions, ce qui va être dramatique pour plus de 3 millions de familles. Vous n’allez pas expliquer que ce sont des mesures justes !
Vous savez que je fus l’un des premiers à critiquer le bouclier fiscal,…

M. Alain Fauré : mais vous l’avez voté !

M. Charles de Courson : …alors ne tenez pas de tels propos à mon égard, parce que moi, je ne change pas d’opinion selon que je me trouve dans la majorité ou dans l’opposition.
Monsieur Cazeneuve, vous nous avez cité les chiffres d’augmentation des dépenses du budget de l’État. Vous auriez aussi pu citer les dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, cela aurait été encore plus parlant, puisque je n’ai cessé de dire que nous dépensions beaucoup trop. Si l’on retient les trois dernières années, le chiffre est de 10,9 milliards, ce qui divisé par trois donne 3,6 milliards. Vous, vous êtes à 2,4 milliards.
Cela justifie la critique de l’opposition : alors que nous connaissons une croissance quasi nulle, augmenter encore les dépenses de 2,4 milliards sur le budget de l’État, auxquelles il faut ajouter celles de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales, c’est beaucoup trop. On ne peut pas redresser les finances publiques avec de telles hausses. Voilà ce que je dis très simplement. Et comme je l’ai toujours dit, tant dans la majorité que dans l’opposition, on ne me prendra pas en défaut.

M. Michel Vergnier : Mais vous avez toujours voté avec le Gouvernement lorsque vous étiez dans la majorité !

M. Charles de Courson : Votre intervention montre que vous n’êtes pas du tout au courant : j’ai voté deux fois contre des budgets, et je me suis abstenu une fois.

M. Michel Vergnier : Dites-nous quand !

M. Charles de Courson : Si un jour vous votez contre un budget lorsque vous êtes dans la majorité, vous viendrez me voir, et nous verrons alors si vous avez du courage !