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Consommation : Rappels au règlement

debate, 10/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Vautrin : Madame la présidente, je vous ai demandé la parole pour un rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 de notre règlement, pour déplorer une fois de plus l’organisation de nos travaux. Nous étions toutes deux présentes ce matin, madame la présidente, à la Conférence des Présidents, au cours de laquelle il fut décidé que nous examinerions le projet de loi relatif à la consommation à partir de la séance de cet après-midi, avant d’aborder le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, pour examiner à partir de jeudi le projet de loi de finances initiale pour 2014 qui revient dans notre assemblée après avoir été rejeté par le Sénat. Force est de constater que la Conférence des Présidents ne sert plus à rien, puisque moins de deux heures après, nous avons appris par des bruits de couloir que l’ordre du jour changeait à nouveau ! Les membres de la commission des affaires économiques ont appris qu’ils étaient priés d’être en séance de dix-huit heures à vingt heures, et qu’ils étaient convoqués à vingt-deux heures à une réunion de la commission consacrée au projet de loi d’avenir pour l’agriculture.
Pourquoi changer ainsi de sujet ? Les raisons avancées sont multiples :…

M. Razzy Hammadi : C’est lié à l’arbre de Noël de l’Assemblée !

Mme Catherine Vautrin : …un texte issu d’une commission mixte paritaire que notre assemblée devrait examiner à nouveau, l’arbre de Noël des enfants de l’Assemblée nationale… Bien évidemment, nous ne voulons pas faire de peine aux enfants du personnel de l’Assemblée nationale, mais toutes ces échéances étaient déjà connues. On ne peut que déplorer le manque d’anticipation du Gouvernement ! (« Eh oui ! C’est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Damien Abad : C’est de l’amateurisme !

Mme Catherine Vautrin : Cela fait des semaines que nous disons que l’agenda parlementaire est trop chargé, et que tout ne tiendra pas.

M. Philippe Gosselin : C’est brouillon !

Mme Catherine Vautrin : Nous siégeons sans discontinuer du lundi au vendredi, et vous n’êtes même plus capables de tenir vos engagements pendant plus de deux heures ! C’est absolument pitoyable !

M. Philippe Gosselin : On saucissonne l’examen des textes : cela n’a plus aucune cohérence !

M. Daniel Fasquelle : On va finir par siéger le vingt-quatre décembre !

Mme la présidente : Monsieur Benoit, me demandez-vous la parole pour un nouveau rappel au règlement ? Ou s’agit-il d’un autre sujet ?

M. Thierry Benoit : C’est le même sujet, madame la présidente.

Mme la présidente : Vous avez donc la parole pour un rappel au règlement, monsieur le député.

M. Thierry Benoit : Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1. Je vais essayer de peser mes mots : ce qui se passe est à la fois inadmissible et scandaleux ! La nuit dernière, nous avons travaillé jusqu’à deux heures trente du matin. Monsieur le ministre de la consommation, vous n’êtes pas en cause, non plus que le président de notre commission.
Mais nous avons aussi la chance d’avoir avec nous M. le ministre en charge des relations avec le Parlement ! Monsieur le ministre, si nos concitoyens savaient dans quelles conditions nous avons travaillé, légiféré, hier soir…

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Thierry Benoit : La nuit passée, à deux heures et demie du matin, certains d’entre nous continuaient à se prendre très au sérieux, alors que – j’en suis convaincu – nous étions tous fatigués ! Pourtant nous nous sommes efforcés de tenir, car telle était la volonté exprimée cette nuit-là par la présidence, en accord – j’imagine – avec la majorité présidentielle.
Je souhaite savoir concrètement comment les ordres du jour sont fixés dans notre assemblée. Comment le contenu et le déroulement de nos travaux sont-ils déterminés ? Pour ce qui concerne nos travaux en séance publique, comment peut-on nous faire discuter jusqu’à vingt heures d’un projet de loi relatif à la consommation, pour ensuite, à vingt et une heure trente, aborder un autre texte, relatif aux métropoles ? Pour ce qui concerne la commission des affaires économiques, comment peut-on nous demander d’aborder ce soir la loi d’avenir sur l’agriculture – la discussion générale seulement, qui plus est ? Enfin, nous devons revenir lundi prochain pour évoquer de nouveau le projet de loi relatif à la consommation, qui aurait dû être voté demain, mais que nous voterons la semaine prochaine. C’est un bazar sans nom ! Je trouve que cela n’est pas sérieux.
Cela nécessite une reprise en main, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement !

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Thierry Benoit : Une sévère reprise en main est nécessaire : il faut nous indiquer clairement le programme des travaux à venir !

M. Jean Leonetti : Et s’il n’y avait que ça !

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

M. Damien Abad : Madame la présidente, ce rappel au règlement s’entend lui aussi au sens de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, tout comme les interventions de mes collègues Catherine Vautrin et Thierry Benoit.
Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, honnêtement, on ne peut plus continuer comme ça ! Il en va de la crédibilité des assemblées parlementaires, de notre travail de députés, et de la qualité des textes de loi que nous votons – je parle là de leur qualité technique, pas de leur portée politique.

M. Lionel Tardy : Exactement !

Mme Laure de La Raudière : C’est une véritable logorrhée législative !

M. Damien Abad : Vous qui réclamez les 35 heures ici ou là, vous feriez mieux d’appliquer cette loi au moins dans l’hémicycle !

M. Lionel Tardy : Vous nous faites travailler de nuit, et le week-end ! (« Travail de nuit ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Damien Abad : Franchement, je vais vous dire une chose, monsieur le ministre des relations avec le Parlement. Ma collègue Catherine Vautrin, Daniel Fasquelle et moi, ainsi que d’autres députés UMP, avons déjà écrit au président Brottes…

Mme Catherine Vautrin : Eh oui !

M. Damien Abad : …pour l’alerter quant à l’embouteillage des textes examinés par la commission des affaires économiques. Tout cela, parce que le Gouvernement a mis un an à se mettre au travail ! Voilà la réalité ! Nous avons sonné l’alarme à propos de cet embouteillage, mais aussi à propos des auditions communes qui ont été programmées, des changements incessants de calendrier et des allers-retours permanents des textes. Tout cela fait que l’on ne peut pas y voir clair ! Vous le savez aussi bien que moi. J’en veux pour preuve ce qui s’est passé hier soir, monsieur le président de la commission des affaires économiques : vous avez profité de la mansuétude du groupe UMP pour prolonger la réunion jusqu’à deux heures trente du matin !

Mme Catherine Vautrin : Eh oui !

M. Damien Abad : Nous avons voulu travailler ensemble, pour aller plus loin ensemble. Dans votre réponse à notre courrier – réponse dont je vous remercie – vous nous avez dit que cela relève de la responsabilité du Gouvernement. Vous avez aussi précisé que nous devrions, tous ensemble, alerter le Gouvernement à propos de ce problème. Le Gouvernement est ici présent, notamment M. le ministre des relations avec le Parlement. Nous attendons des engagements, des explications concrètes !

M. Jean-Frédéric Poisson : Oui ! Que le Gouvernement s’engage !

M. Damien Abad : Sinon, nous serons obligés de bloquer les débats, car nous ne pouvons pas continuer dans cet état d’esprit. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, car cela dessert la démocratie et porte atteinte au travail des parlementaires ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Lionel Tardy : Et M. Chassaigne, qu’en pense-t-il ?

Mme la présidente : Avant de donner la parole à M. le ministre, je voudrais simplement, mes chers collègues, revenir sur un fait. Le droit d’amendement des parlementaires est protégé par la Constitution. Nous y sommes tous particulièrement attachés. L’exercice de ce droit nous a conduits à examiner 300 amendements au projet de loi de finances rectificative, et a abouti au dépôt de 700 amendements au projet de loi relatif aux métropoles. C’est bien naturel ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Oui, mais lundi prochain nombre de nos collègues ne pourront pas être présents !

Mme Catherine Vautrin : On le savait, que cela prendrait du temps !

Un député du groupe UMP : Gouverner, c’est prévoir !

Mme la présidente : Ceci explique également, en partie, l’encombrement de notre ordre du jour. Vous savez aussi que nous sommes tenus par des délais prévus par la Constitution pour transmettre le projet de loi de finances au Sénat. C’est pourquoi nous devons impérativement en terminer l’examen. (Exclamations continues sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Nous avons reçu trois convocations rectifiées de la commission des lois !

M. Jean Leonetti : C’est la pagaille !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

M. Alain Vidalies : J’ai été parlementaire pendant très longtemps. Certains députés présents ici ont partagé mes années de mandat. Je peux témoigner avec eux que lorsque vous étiez au pouvoir, chers collègues de l’opposition, il n’y avait pas de séances de nuit…

Mme Catherine Vautrin : Jamais !

M. Alain Vidalies : …et que l’on ne travaillait jamais le lundi ni le vendredi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De même, il n’y avait jamais aucun changement d’ordre du jour. Je reconnais cependant… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Vous nous refaites le coup de l’héritage !

M. Dino Cinieri : Vous dites n’importe quoi !

M. Damien Abad et M. Jean-Frédéric Poisson : « Moi Président de la République », je respecterai l’Assemblée nationale !

M. Alain Vidalies : L’autre jour, lors d’une réunion de la Conférence des présidents, j’ai évoqué des statistiques. Mes propos vous rappellent à la réalité, c’est pourquoi vous ne pouvez y réagir qu’en faisant du bruit ! Vous avez très mal géré l’emploi du temps parlementaire pendant dix ans :… (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Catherine Vautrin : Ce n’est pas une excuse !

M. Alain Vidalies : …mais cela ne peut pas nous servir d’excuse en effet. Votre comportement passé ne nous dispense pas d’être, pour notre part, à la hauteur des exigences du Parlement.

M. Jean-Frédéric Poisson : Eh bien c’est raté !

M. Alain Vidalies : Je voulais simplement vous remettre cela en mémoire.

M. Thierry Benoit : Et maintenant ?

M. Alain Vidalies : Mais, comme certains ont peut-être la mémoire courte, je vais prendre un exemple encore plus récent : les parlementaires nous ont expliqué – et c’est tout à fait leur rôle – que nous devions éviter de siéger le lundi et le vendredi.
Ce matin, j’ai donc présenté en Conférence des présidents un ordre du jour pour les deux premières semaines de janvier, qui ne prévoyait pas de travaux le lundi et le vendredi.
Or, le président du groupe UMP ayant considéré que la discussion sur le premier texte inscrit requérait davantage de temps, vous serez probablement obligés de siéger le vendredi. Votre rappel au règlement relève donc d’un effet de style.

Mme Catherine Vautrin : C’est une caricature !

M. Alain Vidalies : Il reste que je vous dois une explication sur le changement auquel on a procédé tout à l’heure et qui ne relève pas du fonctionnement normal des travaux.

Mme Catherine Vautrin : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Alain Vidalies : Je m’en excuse auprès du Parlement. Nous avons été confrontés à deux problèmes relatifs à la hiérarchie des textes : d’abord, le délai d’adoption de la loi de finances, prévu par la Constitution. Ensuite, l’impératif d’organiser avec le Sénat la CMP, dont personne ne connaît l’issue mais qui est très importante pour beaucoup de nos concitoyens, dans la perspective des élections municipales.

M. Lionel Tardy : Vous n’étiez pas aussi pressés pour le vote blanc !

M. Alain Vidalies : La question des métropoles comporte des enjeux légaux et constitutionnels très compliqués. Nous n’avions pas l’assurance de pouvoir achever la discussion du texte, et avons donc hiérarchisé les inscriptions à l’ordre du jour.
Par ailleurs, le Gouvernement a été confronté à l’impossibilité pour le Parlement de siéger samedi, pour des raisons matérielles. Dès lors, nous avons pris nos responsabilités.

Mme Catherine Vautrin : On a échappé à samedi !

M. Alain Vidalies : Je concède que cela n’est pas la meilleure façon de faire et vous promets que, compte tenu de votre expérience et des principes que vous avez rappelés, le Gouvernement va faire tous les efforts pour que cela ne se reproduise pas.

M. Lionel Tardy : Ce n’est pas glorieux !

M. Philippe Gosselin : Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !

M. Damien Abad : Nous pouvons donc en conclure que le texte sur la consommation n’est pas assez important !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : J’ai été trop souvent dans la situation de mes collègues pour ne pas comprendre leur humeur, que j’ai fréquemment partagée. Des choses similaires se sont produites dans le passé…

M. Lionel Tardy : Jamais !

M. François Brottes : …et elles m’ont toujours paru difficiles à accepter, lorsque, comme vous, nous accomplissions notre travail de parlementaire.

M. Philippe Gosselin : Où est le changement ?

M. François Brottes : Je voudrais d’abord prendre acte des excuses de M. le ministre. Ce n’est pas avec un enthousiasme forcené que j’ai accueilli son initiative, lorsqu’il me l’a expliquée. J’avais également pris le temps de lui communiquer vos remarques.
Par ailleurs, le travail que nous faisons ensemble, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, ne témoigne d’aucune volonté de ralentir inutilement les débats et d’aucune mauvaise foi dans le développement des arguments…

Mme Catherine Vautrin : Merci, monsieur le président !

M. Damien Abad : Enfin un peu de bon sens !

M. François Brottes : J’affirme ici que le déroulé de nos travaux et la confrontation de nos idées sont constructifs ; la procédure parlementaire n’est pas utilisée de façon abusive, c’est-à-dire en remplaçant les débats par des arguties.

Plusieurs députés du groupe UMP : Tout à fait !

Mme Laure de La Raudière : Merci, monsieur le président !

M. François Brottes : Je veux vous remercier à nouveau de nous avoir permis de siéger hier soir jusqu’à deux heures et demi, alors que nous nous étions fixé la limite de deux heures. Personne, sur les bancs de l’opposition, ne s’est ému outre mesure de notre volonté de finir la discussion sur l’article 5. Dont acte.
Effectivement, il serait bien que ce qui s’est passé cette semaine ne se reproduise plus, car cela entraîne un enchevêtrement compliqué de la discussion des textes.

M. Philippe Gosselin : Cela continuera la semaine prochaine !

M. François Brottes : Par ailleurs, c’est moi, et non le Gouvernement, qui suis responsable de la convocation ce soir à vingt-deux heures de la commission des affaires économiques.

M. Philippe Gosselin : C’est la suite logique des choix du Gouvernement !

M. François Brottes : Je m’en suis ouvert aux responsables des groupes, à commencer par le groupe UMP. Le texte que nous allons examiner est important, et a fait l’objet de 1 400 amendements. Il porte sur l’avenir de l’agriculture, auquel tout le monde s’intéresse.
Il m’a semblé dommage que nous sacrifiions la soirée de ce soir pour faire autre chose que du travail parlementaire. C’est un point de vue que j’assume. Je n’ai d’ailleurs pas laissé le choix au ministre de l’agriculture. Votre groupe m’a indiqué qu’il préférerait que cela commence à vingt-deux heures plutôt qu’à vingt et une heures trente, j’ai donc proposé cet horaire.
Nous travaillerons donc ce soir sur la discussion générale, en présence du ministre et du rapporteur, pour avancer un peu sur le texte sur l’agriculture qui va nous occuper en commission une bonne partie de la semaine.
Ce sont « nos oignons » au sein de la commission, monsieur le ministre, mais j’ai essayé de mettre à profit ce qui se passait dans l’hémicycle pour valoriser le travail en commission. Pour autant, cela ne doit pas donner au ministre l’idée que nous pouvons toujours nous débrouiller pour faire autre chose, quand il nous propose une modification du calendrier.
J’ai bien compris qu’il n’avait pas beaucoup de marges de manœuvre en la matière, ce qui peut nous permettre de faire preuve de compréhension.
Maintenant que les choses ont été dites – et je n’en suis pas choqué –, nous pouvons peut-être, jusqu’à vingt heures, avancer un peu sur le texte que nous présente M. Hamon en deuxième lecture.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin : Je voudrais simplement remercier le président Brottes qui vient de se livrer à un magnifique exercice qui, pour diplomatique qu’il soit, n’en est pas moins sincère – je le connais suffisamment pour savoir combien il pense ce qu’il vient de dire, et je lui en donne acte.
Monsieur le président, vous avez oublié, quand vous avez souligné la volonté du groupe UMP de participer de façon constructive au débat, que nous avons aussi accepté le changement de l’ordre d’examen du texte pour que Mme Pinel puisse examiner l’ensemble de ces amendements et n’ait pas à revenir lundi soir. Je suis certaine qu’elle nous saura grée d’avoir simplifié son emploi du temps.

M. Razzy Hammadi : C’est vrai !

M. François Brottes : Je vous avais déjà remerciés pour hier soir !

Mme Catherine Vautrin : Cela fait du bien, et on profite de l’occasion !
Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur deux petites choses. Premièrement, nous en sommes à la deuxième lecture de texte. Or, vous saviez qu’il avait donné lieu à de très nombreux amendements en première lecture. Ce matin, en Conférence des présidents, vous connaissiez le nombre d’amendements et le problème posé par la CMP. Vous pouviez donc l’anticiper. C’est donc votre organisation qui mérite d’être remise en cause.
Deuxièmement, cela fait plusieurs semaines – voire plusieurs mois – que nous évoquons le sujet des séances du vendredi et du lundi. Il est facile de dire que, cette fois peut-être, le groupe UMP en sera responsable mais permettez-moi de vous dire que sur cinquante-deux semaines, vous l’emportez largement ! C’est bien dommage.
Enfin, vous avez fait référence à un passé que nous avons eu le plaisir de partager, mais nous vous laissons bien volontiers la responsabilité du record atteint au mois de juin dernier. En effet, dans le cadre de la session unique, nous pouvons siéger pendant un certain nombre de jours. Dès début juin, nous avions atteint la limite. C’est la raison pour laquelle le 12989Premier ministre a été obligé de publier un décret permettant à notre assemblée de continuer à siéger. C’est une novation, et c’est votre record.

Mme Laure de La Raudière : C’est le choc de simplification !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Vidalies : Je ne veux pas rallonger ce débat, mais je souhaite simplement vous faire part d’une anecdote, madame Vautrin : effectivement, nous avions dépassé le nombre de jours de séance autorisés au mois de juin et, n’ayant pas le modèle du texte à publier, j’ai recopié la lettre rédigée deux ans avant par M. Fillon, exactement pour la même raison.

Mme Catherine Vautrin : Ce n’était pas à la même date, c’était plus tard que vous !

M. Alain Vidalies : Cela a dû vous échapper ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)