Projet de loi de finances pour 2014 : Article 6

Projet de loi de finances pour 2014 : Article 6

debate, 12/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Camille de Rocca Serra (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit encore d’un amendement de suppression, car ce texte porte atteinte à la politique familiale en même temps qu’aux retraites. C’est encore une façon de déconstruire tout ce qui concerne la politique familiale, et c’est encore une façon d’augmenter la fiscalité sur les retraités. C’est une façon de montrer que vous augmentez la fiscalité, vous touchez à l’ensemble des membres de la famille jusqu’à la retraite.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : La commission est défavorable à la suppression de cette mesure adoptée dans le cadre de la réforme des retraites pour assurer le financement de notre système par redistribution. Le système actuel est d’ailleurs parfaitement anti-redistributif. La mesure que nous proposons profitera à tous les Français, et pas seulement à ceux qui sont syndiqués. Certes, la proportion de syndiqués n’est pas très forte, mais ce sont tous les salariés qui vont bénéficier des mesures qui ont été prises dans le cadre de l’ANI, par exemple, ou dans le cadre de cette réforme des retraites, avec tous les volets dont nous connaissons les vertus.

Mme Sandrine Mazetier (Parti socialiste) : Et les femmes !

M. Christian Eckert (Parti socialiste) : La commission n’a donc pas souhaité adopter cet amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Cazeneuve : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec l’analyse du rapporteur général et du Gouvernement. Nous sommes opposés à cette mesure qui prévoit de fiscaliser la majoration de 10 % des pensions, tout comme nous nous opposions aux mesures sur le quotient familial. C’est exactement le même ordre d’idées, nous sommes donc favorables à la suppression de l’article 6.