debate, 17/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l’amendement bkno ek65.
M. Thomas Thévenoud : L’amendement bkno ek65, que je défends également au nom de MM. Feltesse, Bloche et Hammadi, porte sur le crédit d’impôt relatif à la création de jeux vidéo, que nous avons déjà examiné en première lecture. Il vise à permettre la prise en compte des salaires des personnels des entreprises indirectement employés à la création du jeu vidéo : le personnel technique – ingénieurs, gestionnaires de bases de données – mais aussi les personnels administratifs, à la condition qu’ils soient employés à titre permanent.
Cet amendement permet d’harmoniser le champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour le jeu vidéo avec le champ d’éligibilité en vigueur pour le crédit d’impôt s’appliquant aux œuvres cinématographiques, déjà organisé par la loi. On estime que le coût de cette mesure pourrait être de 750 000 euros par an. Nous avons retravaillé l’amendement que nous avions retiré en première lecture, en essayant de le préciser autant que possible.
J’insiste sur le fait que le secteur des jeux vidéo crée beaucoup d’emplois en France : 5 000 emplois directs et plusieurs dizaines de milliers d’emplois indirects dans de nombreuses entreprises, en particulier des PME, particulièrement exportatrices et qui ont besoin de notre soutien.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : En première lecture, notre assemblée avait rejeté un amendement similaire. Vous l’avez réécrit et la nouvelle formulation ne me paraît pas très satisfaisante non plus. En effet, quand vous faites référence aux « dépenses salariales des personnels techniques et administratifs », on ne sait pas vraiment de quoi il s’agit. Des salaires, c’est tout ?
M. Charles de Courson : M. Jacques Lamblin.Et des charges ! Qui sont lourdes !
M. Christian Eckert : D’autre part, je maintiens que le dispositif proposé est flou.
M. Charles de Courson : M. Jacques Lamblin.Donc il y a un loup ! (Sourires.)
M. Christian Eckert : Il est question par exemple des personnels techniques et administratifs « qui y concourent ». Qui est réellement concerné : la femme de ménage, la secrétaire, la comptable ? Dans quelle proportion, pour quelle fraction du temps travaillé ? Tout cela semble d’une inapplicabilité évidente, à moins de considérer qu’il faille prendre en compte tous les salaires.
Enfin, vous vous référez aux crédits d’impôt qui bénéficient au cinéma. Je me permets de rappeler à notre assemblée, qui a voté lesdites dispositions, je ne veux pas y revenir, que ces crédits d’impôt sont en augmentation, d’une année sur l’autre, de 33 % pour l’un et de 30 % pour l’autre. Je suis donc réservé sur cet amendement, que la commission a repoussé lors de la réunion qu’elle a tenue tout à l’heure.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Vous souhaitez étendre l’assiette du crédit d’impôt pour les jeux vidéo aux dépenses engagées en faveur des personnels techniques et administratifs qui concourent à la création de ces jeux. Cela permettrait de prendre en compte des dépenses salariales concernant des postes qui, sans être directement affectés à la création de jeux vidéo, sont indispensables à leur développement. La modification du dispositif permettrait, en élargissant l’assiette, d’améliorer la compétitivité de ce crédit d’impôt par rapport aux dispositifs d’incitation fiscale étrangers. Le Gouvernement y est favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Monsieur le ministre, il est question en ce moment d’un rapport de la Cour des comptes portant, entre autres, sur le cinéma. Êtes-vous sûr que l’argent public est bien utilisé en la matière ?
Mme Marie-Christine Dalloz : Excellente question !
M. Charles de Courson : Et élargir une niche fiscale est-il bien cohérent avec la politique que vous affichez ?
M. Gilles Carrez : Non !
M. Charles de Courson : Ce n’est pas le premier cas.
M. Régis Juanico : C’est une petite niche.
M. Charles de Courson : Il y en a de petites et de grandes, mais, je le répète, est-ce cohérent avec la politique du Gouvernement ?