debate, 18/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek2 portant article additionnel après l’article bk1erekB.
M. Paul Molac : Le présent amendement, à l’instar de ceux qui le suivent, a essentiellement trait aux droits des conseillers municipaux, notamment ceux de la minorité. Améliorer la démocratie locale, c’est aussi améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; c’est bien l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui.
Il était prévu que le troisième volet de la réforme de la décentralisation inclue des dispositions relatives à la démocratie locale. Que certaines d’entre elles puissent entrer en vigueur avant le renouvellement du mandat municipal serait un meilleur gage de leur mise en application, qui serait sans doute plus délicate en cours de mandat.
Ayant assisté à un certain nombre de conseils municipaux, je me souviens d’un maire qui avait tendu un document de vingt pages aux conseillers municipaux de la minorité en leur concédant une suspension de séance d’une demi-heure parce que ces derniers n’avaient pu en prendre connaissance auparavant ! Bien évidemment, ils ont voté contre.
Le présent amendement vise donc à tirer les conséquences de l’abaissement du seuil d’application de l’élection à la proportionnelle de 3 500 habitants à 1 000 habitants.
Pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, il est proposé d’imposer la rédaction d’un règlement intérieur, d’obliger le maire à convoquer le conseil municipal si une demande motivée lui en est faite par le préfet ou par un tiers des membres du conseil municipal, de rallonger le délai de convocation des conseils municipaux de trois à cinq jours.
Le changement de nature de ces conseils municipaux induit par le changement de mode d’élection impose de permettre aux conseillers minoritaires de joueur leur rôle de garants de la mise en transparence des décisions municipales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Doucet : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire remarquer lors de l’examen du texte en commission, le présent amendement, à l’instar de ceux du même auteur qui viennent dans la suite de la discussion, a trait au fonctionnement du conseil municipal et n’a donc qu’un lien très ténu avec un texte qui concerne le statut des élus locaux. Il trouverait plus justement sa place au sein du troisième volet de la réforme de la décentralisation et de l’action publique. La commission a donc émis un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Concernant les amendements bknos ek2, 1, 3 et 4, je partage totalement la position du rapporteur. En revanche, je serai plus indulgente que ce dernier sur les amendements bknos ek5 et 6, non pas sur la forme mais sur le fond : même s’ils auraient davantage leur place dans le troisième volet de la réforme de la décentralisation, j’y suis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je ferai un rapide commentaire sur l’exposé sommaire de l’amendement bkno ek2. Je suis en effet assez choquée par les termes utilisés, notamment les verbes « imposer » et « obliger ». Ces injonctions témoignent d’une méfiance à l’égard de la fonction municipale que je trouve de mauvais aloi.
Monsieur le député, les administrés qui ont si peu confiance en leur maire ont tous les six ans l’occasion de le lui faire savoir.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Paul Molac : Je propose par cet amendement que les documents du conseil municipal soient envoyés de manière dématérialisée aux conseillers municipaux qui en font la demande.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek3.
M. Paul Molac : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Paul Molac : Cet amendement vise à prévoir une session de questions orales lors des séances du conseil municipal.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : L’expérience que j’ai du mandat municipal m’a appris qu’une question qui arrive en conseil municipal et qui n’a pas passé le tamis des commissions est une question à laquelle on répond généralement de façon très mauvaise. Le travail préalable de la commission me paraît donc important pour préserver la qualité du travail du conseil municipal.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Paul Molac : Je propose par cet amendement de mettre en ligne sur le site Internet de la ville les comptes rendus du conseil municipal.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin : L’idée est bonne, mais cela se fait naturellement et il me paraît inutile d’inscrire cette règle supplémentaire dans la loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Monsieur Gosselin, je pourrais vous donner des exemples de villes dans lesquelles ce n’est pas fait.
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Paul Molac : Il est défendu.