debate, 19/12/2013, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles n’est pas anodine, et les dynamiques territoriales qu’elle met en œuvre toucheront l’ensemble des Français dans leur vie quotidienne. Autant vous le dire dès à présent, nous n’avons pas eu la grande loi que nous attendions, et de nombreux points doivent être jugés comme négatifs. Toutefois, les métropoles, telles qu’elles sont créées par cette loi, permettront, nous semble-t-il, d’adapter la France aux réalités d’aujourd’hui entre centralités urbaines et richesses rurales, et ce dans une vision régionale forte.
Je commencerai par aborder les points décevants, dont certains posent de vrais problèmes.
Nous devons vous dire notre désappointement devant la simplification des structures administratives. Entre une architecture administrative issue de la fin du bkXVIIIe eksiècle, fondée sur la commune et le département, et une autre, moderne, datant de la fin du bkXXe eksiècle, fondée sur les communautés de communes et les régions, cette loi ne permet pas de véritable choix face aux nouveaux défis posés par l’action territoriale. Le fameux millefeuille ne sera donc pas simplifié par ce texte, à notre grand regret. Il n’a ni l’ambition ni le souffle des lois Defferre de 1982, et il n’emprunte pas suffisamment la voie entrouverte par la révision constitutionnelle de 2003 établissant l’organisation décentralisée de la République,
Désappointement encore devant la suppression pure et simple du Haut Conseil des territoires par la commission mixte paritaire, qui a trouvé là, il est vrai, une possibilité d’accord. Cette instance officielle de dialogue entre l’État – et plus particulièrement le Gouvernement – et les associations nationales d’élus locaux était pourtant l’un des points forts de la campagne de François Hollande, qui s’était engagé à associer les élus locaux à la nouvelle étape de la décentralisation. Cette instance aurait dû favoriser la concertation en amont de la procédure législative et aurait aussi enrichi le travail parlementaire.
Mais brisons l’énumération, relativement longue, de nos désaccords avec le texte tel qu’il devrait être voté aujourd’hui. Allons de l’avant, madame la ministre !
L’avenir de notre pays passera par ses régions. Il a été établi dès l’introduction de cette loi qu’elles feraient l’objet d’un second volet de la loi sur la décentralisation. Soit. Nous avons entendu le Premier ministre annoncer le 13 décembre 13575dernier, à Rennes, que le texte serait présenté au Parlement au mois d’avril prochain, et s’engager à lancer – enfin ! – une véritable décentralisation. Ainsi, la perspective d’une régionalisation se fait désormais plus claire avec l’annonce de transferts de compétences nouvelles, l’exercice différencié de certaines compétences, ou encore un pouvoir accru d’adaptation réglementaire donné aux régions en fonction des spécificités territoriales. Ces annonces sonnent bien. Toutefois, le groupe écologiste veillera tout particulièrement à ce qu’elles se traduisent dans la loi à venir.
Un constat s’impose : tous les États d’Europe occidentale de taille comparable à la France ont adopté soit un système fédéral où toutes les régions participent au processus normatif dans son entièreté – c’est le cas de l’Allemagne –, soit un système différencié d’autonomies régionales pouvant s’appliquer à l’ensemble du territoire, comme c’est le cas en Espagne, en Italie ou, dans une certaine mesure, au Royaume-Uni.
Il est en effet bon de rappeler ce qui est à l’œuvre chez nos voisins : la région partage avec l’État le pouvoir normatif et les assemblées ou parlements régionaux s’imposent en droit et en fait aux autres niveaux de collectivités, y compris les métropoles, sans que cela soulève de contestation. Car si le fait métropolitain doit permettre d’organiser des fonctions essentielles – pour ne pas dire vitales – d’attractivité économique, il appartient au fait régional d’assurer une juste répartition des richesses, des services publics, et plus généralement de préserver le lien social sur l’ensemble du territoire concerné.
Entendons-nous bien, ce que nous défendons, c’est bien que les métropoles servent l’ensemble du territoire et que toutes les collectivités locales tirent dans le même sens.
Cela étant précisé, notre groupe constate que la loi sur laquelle il nous est demandé de nous prononcer aujourd’hui énumère clairement les compétences confiées aux conseils régionaux, à savoir la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire. Autre sujet qui nous tient particulièrement à cœur, à nous écologistes : le conseil régional doit assurer la préservation de l’identité régionale ainsi que la promotion des langues régionales, et ce – mais c’est une évidence – dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes.
Nous constatons également avec satisfaction que l’article 3 de la loi maintient la région comme chef de file pour la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air, l’énergie, l’intermodalité et la complémentarité entre les différents modes de transports, sans oublier l’enseignement et la recherche ; autant d’enjeux dont chacun s’accorde à dire qu’ils dépassent largement la sphère métropolitaine.
Le renforcement de la démocratie est une exigence permanente. En cela, la décision d’imposer le suffrage universel direct aux élections de 2020 est une avancée notable que nous saluons, et nous remercions le Gouvernement de nous avoir écoutés. Cependant, le suffrage universel direct pour toutes les élections est une exigence défendue depuis toujours par les écologistes, soucieux de lier les citoyens au projet de leur territoire et aux élus appelés à le défendre, soucieux de lier le peuple à la direction de son destin commun. Mais l’arbitrage de la commission mixte paritaire a introduit un biais législatif dans le suffrage universel direct, ce que nous dénonçons.
Sur ce point également, le groupe écologiste saura se montrer extrêmement vigilant : jamais nous n’accepterons l’émergence de métropoles semblables à de vastes ensembles technocratiques, au sein desquels les décisions, touchant plusieurs millions de personnes et représentant des budgets colossaux, seraient prises par une oligarchie d’experts et de fonctionnaires non élus et n’ayant pas reçu de mandat direct de leurs habitants.
Les débats sur la métropole de Paris ont permis des avancées. Divers points mériteraient d’être améliorés, qu’il s’agisse de l’intégration des départements dans la métropole, de l’équilibre entre les EPCI actuels et la future métropole, ou d’une meilleure répartition des rôles entre la région Île-de-France et la métropole.
Rappelons que certains de nos amendements ont permis des progrès, notamment celui relatif au logement et à la circulation dans Paris, soutenu par tous les élus parisiens, témoignant ainsi des attentes de ceux qui veulent assumer localement leurs responsabilités. Cependant, les avancées pour la métropole de Paris sont encore insuffisantes, voire biaisées.
La métropole de Lyon apporte des réponses à un certain nombre d’interrogations et offre une perspective intéressante, que nous aurions aimé appliquer à des territoires comme l’Alsace ou le Pays Basque.
Quant à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui, il faut bien le reconnaître, a été bloquée dès la première lecture au Sénat, nous regrettons qu’il ait été impossible de l’enrichir. Cependant, les dispositions essentielles sont lancées. Ce territoire, qui n’a pas su se mobiliser collectivement autour d’atouts remarquables, dont chaque commune porte une part qu’il faut protéger, dispose à présent d’une feuille de route, d’un horizon collectif, d’une ambition : celle de devenir ce territoire remarquable, ce territoire de référence en termes de transition écologique, de gouvernance moderne et apaisée.
Ce territoire a tout pour réussir. Vous nous en donnez en tout cas les moyens grâce à la mission de préfiguration que vous avez instituée autour du préfet Laurent Théry. Ce débat public auquel vous vous êtes engagés – demain aura lieu la deuxième édition de la conférence métropolitaine – et qui se tiendra sur deux années, permettra aux citoyens du territoire de s’emparer du projet. Nous avons en effet besoin de tous les citoyens pour l’enrichir et, sans attendre, avancer sur cette future gouvernance.
Ce faisant, vous permettez à tous, qu’ils soient élus ou citoyens, de construire ensemble l’avenir de la métropole Aix-Marseille-Provence, un avenir d’ambition. J’appelle tous les élus, les forces sociales, les forces économiques et les citoyens de ce territoire à saisir cette chance, à sortir de leurs guerres de clochers pagnolesques, afin de permettre à ce territoire de devenir la référence d’un nouveau modèle de développement.
Au vu de toutes ces avancées mais aussi des manquements, voire des inquiétudes concernant les métropoles et le suffrage universel direct, le groupe écologiste s’abstiendra ; cette décision a été prise après la réunion de la commission mixte paritaire. Nous voulons tout de même rappeler avec force que nous serons toujours au rendez-vous d’une décentralisation ambitieuse et de la responsabilisation des acteurs locaux, validée par un réel suffrage universel direct.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de l’examen de ce texte qui engage une mutation profonde et radicale de l’organisation des territoires. Ce bouleversement ébranle la nature même des relations des citoyens à leur espace et remet en cause des territorialités façonnées par notre histoire, et qui structurent la citoyenneté. En portant atteinte à l’unicité de traitement républicaine, il ouvre la porte au démantèlement du territoire national.
En effet, ce texte ouvre la voie à la déstabilisation de nos administrations locales, à l’effacement des départements, des communes et de leurs coopérations intercommunales, au profit d’une conception recentralisatrice des régions et des métropoles, initiée par la réforme de décembre 2010.
Ce faisant, votre réforme foule aux pieds les besoins et les préoccupations des élus locaux, pourtant clairement exprimés lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en octobre 2012. Rappelons qu’à cette occasion, plus de 20 000 élus locaux, souvent très critiques envers la réforme de 2010, ont réaffirmé leur attachement à la commune, la nécessité de respecter chaque niveau de collectivité et d’évaluer les différentes lois de décentralisation avant de procéder à toute nouvelle réforme.
Sur la forme, le découpage de l’« acte III » de la décentralisation en trois parties distinctes et le calendrier retenu pour l’examen de cette réforme sont révélateurs. En décidant d’examiner d’abord la partie consacrée aux métropoles, vous avez pris les choses à l’envers. Il aurait été en effet plus cohérent de commencer par les fondations, c’est-à-dire la commune, ce qui aurait permis de rappeler sa place absolument essentielle dans notre organisation territoriale. Or vous avez préféré partir d’en haut, de l’affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte chapeauter la République. La démarche choisie est claire : il s’agit de concentrer les pouvoirs locaux et d’éloigner les citoyens des lieux de décision.
Ce premier volet de la réforme consacre donc l’abandon d’une conception de la décentralisation fondée sur les dynamiques locales et sur le principe d’égalité des territoires, d’une conception coopérative entre les communes, leurs intercommunalités, les départements et les régions.
Il privilégie au contraire une conception centralisatrice des communautés urbaines et des métropoles, qui va contribuer à éloigner encore plus les citoyens des lieux de décision pour mieux les inscrire dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée.
Par ailleurs, pour mieux intégrer le fait métropolitain, ce projet de loi passe du choix volontaire à l’application automatique du statut de métropole, dès lors que les conditions légales sont réunies.
Seront ainsi automatiquement transformés en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Concernant la répartition des compétences, l’opposition entre l’habilitation générale de la collectivité à prendre en charge l’intérêt public local et le principe de spécialité qui caractérise traditionnellement les EPCI est remise en cause par le renforcement des compétences et du rôle des métropoles. En effet, celles-ci élargissent leurs compétences de nature communale, gardent les principales compétences départementales, et acquièrent en outre des compétences régionales par convention.
Les marges de manœuvre qu’offrent ces compétences obligatoires ou facultatives sont telles que la question de la clause de compétence générale restituée aux régions et aux départements n’a plus qu’un intérêt marginal, dès lors qu’existe une métropole sur le territoire régional.
En réalité, ce texte apparaît bien comme un projet de recentralisation antidémocratique et non, hélas, comme une nouvelle étape de décentralisation.
Votre projet de métropole du Grand Paris en est une parfaite illustration. Alors que l’intercommunalité avançait, vous balayez d’un revers de main les dix-neuf EPCI de la petite couronne et, avec elles, le long travail de coopération entre les villes qui commençait à faire émerger de véritables dynamiques de territoire, tellement nécessaires pour une métropole solidaire, polycentrique et attractive.
En passant en force contre l’avis d’une majorité d’élus locaux qui souhaitent en finir avec le statu quo et être partie prenante d’une dynamique métropolitaine ambitieuse, vous prenez le risque de démolir le patient travail entrepris depuis plusieurs années, notamment au sein de Paris Métropole, pour une prise en compte par tous de leurs responsabilités dans les défis communs pour une métropole attractive et solidaire.
Avec ce chamboulement institutionnel, dont le meccano comporte plus que des zones d’ombre, les grands projets en cours d’élaboration par les intercommunalités risquent d’être purement et simplement gelés pendant plusieurs années, au détriment du développement de l’Île-de-France, de l’urgence de la création de logements et du développement de l’emploi.
Votre conception de la métropole du Grand Paris, dont le périmètre crée une nouvelle frontière dans l’Île-de-France, n’apportera aucune réponse aux problèmes des Franciliens. Rien n’est prévu pour lutter réellement contre les terribles inégalités entre les territoires. Les dispositions concernant la solidarité financière entre les départements, insuffisantes au demeurant, ont été renvoyées en loi de finances, ce qui démontre au passage qu’il n’est pas besoin de votre conception de la métropole pour renforcer la péréquation.
Pour notre part, nous considérons toujours que la métropole du Grand Paris doit se construire dans une démarche ascendante, dans le respect des dynamiques de territoires existantes et potentielles. Les contrats de développement territoriaux font ainsi la démonstration du potentiel de la méthode coopérative et contractuelle, et cela à partir de la coopération des communes et de leurs regroupements.
De même, la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, témoigne du caractère antidémocratique et autoritaire de votre démarche métropolitaine. En refusant en première lecture tout amendement à l’article 30, qui instituait cette métropole, vous avez ajouté un déni de démocratie à un texte qui en compte déjà beaucoup.
Rappelons que 109 maires sur 119, cinq présidents d’EPCI sur six et sept sénateurs sur huit sont contre l’instauration à marche forcée de cette métropole. Ils ont formulé des propositions alternatives équilibrées qui ont été balayées d’un revers de main.
En résumé, en Île-de-France, à Lyon, à Marseille, la métropole centrale deviendra le seul lieu de pouvoir et de décision. Les communautés d’agglomération et de communes, construites sur des projets et des dynamiques de territoire, lieux d’innovation et d’expérimentation, seront balayées. La commune, reconnue par la République comme le lieu fonda13577mental de la démocratie, sera vidée de ses compétences et dépérira. C’est la fin des maires bâtisseurs, élus sur des projets forts qui valorisent leur territoire.
Nous contestons l’organisation territoriale que cette réforme dessine et nous récusons, de manière globale, la démarche engagée. Comme l’a souligné mon collègue Marc Dolez en deuxième lecture, la discussion a permis sur plusieurs points de mieux mettre en perspective ce qui nous est proposé.
Trois points méritent d’être cités à titre d’exemple. Premièrement, avoir fait sauter le verrou du référendum pour la fusion des régions laisse augurer, à terme, un remodelage de la carte régionale, avec la constitution de grandes régions à l’échelle européenne.
Deuxièmement, le rapport que le Gouvernement s’est engagé à remettre sur les effets de la possible suppression des départements de la petite couronne montre que la disparition des départements constitue bel et bien une perspective.
Enfin, le souhait, émis lors des débats par Mme la ministre, d’un projet de loi électoral permettant, en 2017, d’élire les métropoles au suffrage universel direct, ferait de ces dernières des collectivités territoriales à part entière, dans une organisation tout à fait différente de celle d’aujourd’hui, avec de grandes régions, de grandes métropoles, des communes et départements mis à mal et un État quasi inexistant.
Je le répète, nous réfutons l’organisation territoriale que cette réforme dessine et récusons la démarche engagée. Dans ces conditions, vous ne vous étonnerez pas que notre groupe vote résolument contre ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Mes chers collègues, alors que je prends la parole pour la dernière fois à cette tribune dans le cadre de l’examen de ce texte, permettez-moi d’évoquer, avec beaucoup d’affection, Nathalie Appéré, au nom de qui j’ai la possibilité de parler. Il est des soirs, en Bretagne, où les tombées de nuit peuvent ne pas avoir l’éclat, la beauté, la douceur de ceux que la ville de Rennes sait offrir à certains de ses habitants l’été venu.
M. Michel Destot : Que c’est bien dit !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Mais je veux lui rappeler cette belle phrase du mendiant dans Électre de Giraudoux qui, évoquant le tumulte, le désastre dans la nuit qui va s’achever, répond à la question suivante : …
M. Patrick Devedjian : Cela s’appelle l’aurore !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Monsieur Devedjian, vous gâchez la chute (Sourires), mais je suis heureux que vous vous associiez à cela !
« Comment cela s’appelle-t-il, quand le jour se lève [… ] et qu’on a tout perdu ? – Cela s’appelle l’aurore. »
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement de la commission mixte paritaire dont les conclusions ont été adoptées ce matin au Sénat. Avec mon groupe, je suis soulagé de l’issue de ce vote de la Haute Assemblée, et je m’en félicite. Il était difficile en effet d’imaginer qu’un dispositif de cette nature ne reçoive pas l’appui, le soutien d’une majorité des sénateurs, dont nous connaissons la vocation et le processus de responsabilité. C’est sans nul doute, je le crois, la conséquence forte et claire d’un travail minutieux qui a été fait dans nos deux assemblées pour replacer chacune et chacun des parlementaires devant l’enjeu de ce texte et dans la chronologie des dispositions législatives que le Gouvernement veut mettre en œuvre, notamment avec le deuxième texte, déjà annoncé, comme vous venez de le rappeler, madame la ministre, sur les régions.
Nous avons parcouru un long chemin qui répond, je crois, à notre tradition républicaine. Un orateur l’avait déjà dit, citant Montesquieu : lorsque, dans un pays, l’on n’entend ni bruit, ni disputes, c’est que la liberté n’y est pas. Du bruit, il y en a eu beaucoup, des disputes aussi, et, je me permets de le dire pour soulager toutes les consciences, dans tous les camps, et ce d’une manière totalement contradictoire. (Sourires.)
À cet instant, ce qui importe, c’est de revendiquer l’offre que font le législateur et le Gouvernement aux élus de nos territoires. C’est l’offre de construire, comme je l’ai rappelé en deuxième lecture, lundi dernier, lors de l’explication de vote que j’ai faite au nom de mon groupe, l’offre d’engager notre pays en faveur d’un socle institutionnel nouveau, faisant entrer pour la première fois le fait urbain dans notre organisation territoriale. Et j’ai voulu souligner, dans cette intervention, qu’il ne suffit pas de faire entrer le fait urbain : encore faut-il faire en sorte qu’il cohabite avec la ruralité, sans quoi nous manquerions à cette exigence de fidélité aux racines de notre territoire, c’est-à-dire à la manière dont la République et notre pays se sont construits tout en étant porteurs de cet enjeu nouveau qui, au fil du temps, a vu l’urbanité s’imposer comme lieu de vie de la majorité des habitants. Et nous manquerions tout autant à l’histoire de notre pays qui a su faire progresser ses institutions et à ce besoin de construire l’avenir au nom de cette belle formule de Pierre Mauroy, qui fait de chaque républicain un « héritier de l’avenir ».
Bien sûr, nous ne sommes pas entièrement satisfaits des conclusions de la CMP, dans la mesure où un certain nombre de points ont été abandonnés. Je pense, en particulier, au Haut Conseil des territoires. Notre groupe estimait qu’il s’agissait d’une étape nécessaire à l’évolution de nos territoires. Mais il faut accepter ses conclusions car, lorsqu’on veut prendre le départ d’une marche aussi longue que celle que dessine cette loi, il faut s’assurer de la présence du plus grand nombre. C’est pourquoi, comme je l’ai dit à l’instant, je me suis félicité du vote du Sénat.
Le fait métropolitain existe dans la vie réelle de nos concitoyens. Comme il ne se traduit ni dans le processus institutionnel, ni dans le processus organisationnel, il est source de difficultés, de souffrances, de problèmes, d’énormes pertes de temps et de moyens. C’est vrai pour nombre de territoires que nous avons évoqués, et plus encore pour la région capitale.
L’une des difficultés auxquelles se sont heurtés les élus de ce territoire, c’est la complexité et l’impossibilité d’instaurer le fait de gouvernance. Or, ce texte nous offre la possibilité de « faire gouvernance », comme à Aix-Marseille, comme à Lyon, mais aussi comme dans toutes ces belles villes chefs-lieux de territoires qui, demain, entreront dans cette démarche et seront, du même coup, porteuses de tous les enjeux que nous avons évoqués, du développement économique à la cohésion sociale, du logement aux transports. Cette réalité, je le dis très clairement, est une promesse d’avenir.
Nous avons, un peu contraints parce que nous ne nous étions pas placés dans cette démarche, ouvert la porte à l’enjeu rural. Vous avez bien fait, madame la ministre, et le Gouvernement avec vous, de faire en sorte qu’il n’y ait pas de confusion. En installant ce processus organisationnel autour 13578de la métropole, c’est-à-dire ce fait urbain que j’évoquais tout à l’heure, il est bon que nous ayons immédiatement ouvert le champ à l’exigence républicaine qui aura pour finalité de faire que les territoires urbains ne s’opposent pas à la ruralité. Je pense que le texte sur les régions viendra donner à celles-ci des compétences stratégiques susceptibles de porter la part essentielle de la responsabilité de la cohérence des territoires, l’urbain, le « central » des métropoles, au point de considérer qu’une partie de leur dynamique devra être installée sur ces territoires ruraux.
Enfin, je veux souligner qu’il n’y a jamais de dispositif simple pour régler des problèmes complexes : c’est la tentation du simplisme. Les lois de 1992, de 1999, de 2010 étaient d’apparence complexe parce qu’elles avaient trait à des réalités elles-mêmes complexes. Mes chers collègues, si vous voulez vous endormir, il vous suffit d’ouvrir le code des collectivités territoriales, et vous verrez qu’au bout de la cinquième page soit vous dormirez, soit vous aurez très mal à la tête. (Sourires.) Mais cette réalité ne nous empêche pas d’être, au quotidien, acteurs de nos territoires, en toute compétence et responsabilité, dans ce double processus de partenariat de l’État et de mise en œuvre des réflexions communes. Dès lors, je considère que le problème de la complexité, qui est évident – le nier reviendrait à nier la réalité –, ne nous empêchera pas de nous trouver présents au point de départ : la préfiguration de la métropole du Grand Paris, les débats qui s’ouvrent, auxquels Mme Lebranchu participe – comme cet après-midi à Marseille – et qui sont peut-être la meilleure traduction de ce qu’il faut commencer à faire. Entamer le travail entre élus, voilà qui nous sauvera, car j’ai confiance dans tous les élus, dans leur aptitude à se dépasser eux-mêmes, à voir au-delà de leur propre intérêt, à conserver une seule obsession : offrir demain à ceux qui donneront le meilleur d’eux-mêmes les instruments permettant de répondre aux besoins des territoires, des habitants. Cela s’appelle construire la République, et je sais que vous y participerez tous.
Madame la ministre, nous allons voter ce texte avec beaucoup d’enthousiasme, celle qui est un défaut quand on se couche le soir, mais un grand espoir quand on se lève le matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Devedjian.
M. Patrick Devedjian : Monsieur Le Bouillonnec, il est amusant que vous ayez évoqué Électre en parlant du projet de loi sur les métropoles et que vous ayez dit que c’est dans l’effondrement général que s’annonce l’aurore.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Non, dans le regard !
M. Patrick Devedjian : Cela montre que vous avalisez l’effondrement général !
Je ne voudrais pas que vous fassiez la confusion entre le crépuscule et l’aurore car, entre les deux, il y a la nuit !
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
M. Bruno Le Roux : Et alors ?
M. Patrick Devedjian : S’il y a la nuit, c’est embêtant !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : L’aurore, c’est la sortie de la nuit !
M. Patrick Devedjian : Mais avant de voir l’aurore, il va falloir attendre toute la nuit !
Je conviens volontiers que le principe des métropoles s’inscrit dans une évolution mondiale. (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC.) Bien sûr, j’en conviens, comme je conviens volontiers qu’il est propice à la croissance – sous la réserve, toutefois, de cet avertissement qui n’est pas périmé et que nous donne la Bible à travers le mythe de la tour de Babel qui, lui aussi, conduit à un effondrement, encore plus grave.
L’UMP est tellement convaincue de cette nécessaire évolution vers la métropole que c’est elle qui a ouvert – avec prudence – le chantier de sa réalisation en région parisienne.
C’est en effet Nicolas Sarkozy qui a mis en œuvre le très important projet des transports du Grand Paris qui, à l’évidence, définit le territoire de la métropole. Cette première phase a donné lieu à une longue et soigneuse concertation avec tous les élus concernés, pour aboutir à un projet qui, entre le début et la fin, a profondément évolué, puisqu’il est passé de quarante gares au commencement à soixante-douze à son achèvement. La majorité de l’époque a pris grand soin d’écouter l’opposition de l’époque.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Pas toujours !
M. Patrick Devedjian : Bien sûr que si, puisque le projet a été adopté à l’unanimité, comme en témoigne encore le fonctionnement de la société du Grand Paris.
La deuxième phase concernait la gouvernance, sujet encore plus difficile que celui des transports. Aussi la loi avait-elle confié à Paris Métropole, syndicat d’élus, le soin d’être le laboratoire des principes sur lesquels devait s’établir cette gouvernance.
Comme si la question n’était pas suffisamment difficile, le Gouvernement, prétendant mettre en œuvre un troisième acte de la décentralisation qu’on chercherait avec une loupe, lançait un projet d’affirmation des métropoles sur l’ensemble du territoire national et, en ce qui concerne la région parisienne, sans concertation aucune et sans étude d’impact.
Ce qui caractérise le texte auquel nous aboutissons aujourd’hui, c’est d’abord l’autoritarisme, c’est ensuite l’improvisation, c’est enfin l’appétit de pouvoir. Ces trois tares génétiques du projet donnent lieu à de très nombreuses inconstitutionnalités, comme j’ai eu l’occasion de le dire.
À Paris, commencé par un amendement brutal et dissimulé, le projet s’achèvera par une ordonnance dont on ne connaît même pas les orientations. Véritable loi dans la loi, cet amendement a été revendiqué dans la presse par plusieurs de ceux qui l’ont soutenu comme le fruit d’un « coup d’État parlementaire ». Le ridicule le dispute à la malice.
M. Alexis Bachelay : Expression malheureuse !
M. Patrick Devedjian : Quant au Gouvernement, il n’a trouvé qu’une seule excuse à son procédé : le fait que la concertation avec Paris Métropole et avec le Sénat n’avait pas abouti…
M. Alexis Bachelay : C’est vrai !
M. Patrick Devedjian : …alors que la gauche, au Sénat comme à Paris Métropole, est théoriquement majoritaire.
M. Alexis Bachelay : Pas tout à fait !
M. Patrick Devedjian : La vérité est que le Gouvernement a échangé avec l’un et l’autre, mais n’a jamais travaillé sérieusement. Cela prend effectivement du temps. Paris ne valait pas une messe de concertation.
À Paris, l’instrument improvisé de la métropole est un objet juridique non identifié, un prétendu établissement public à statut particulier mais sans coopération intercommunale, quoi qu’on en dise. Ce n’est pas un EPCI.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Bien sûr que si !
M. Patrick Devedjian : Mais, faute de définition, par la loi, du dispositif financier, budgétaire et fiscal, ce n’est pas non plus un établissement public, d’autant qu’il n’a aucune collectivité de rattachement.
À Lyon, l’instrument est une collectivité territoriale à statut particulier, produit d’un petit arrangement entre amis, accompagné de fortes inégalités particulières sur la question du cumul des mandats ou sur celle de la parité.
À Marseille, le statut de la métropole est celui d’un EPCI de droit commun, encore que le processus de création soit autoritaire, malgré l’opposition de cent neuf communes, ce qui n’est pas rien.
Ainsi, les trois grandes métropoles françaises auront trois statuts différents, avec des compétences différentes, des régimes de dotations différents. Les dégâts ainsi causés sont nombreux.
D’abord, ce qu’on pourrait appeler un dîner de croupions. Au moins deux régions déséquilibrées, Rhône-Alpes et Île-de-France, dont les présidents sortants restent tétanisés. Des EPCI abattus en plein élan, donnant lieu au transfert centralisé de compétences variables et très complexes, dont l’exercice sera très difficile à remettre en route. Des communes dépossédées de manière très inégalitaire de leurs compétences substantielles. Une densification de la région parisienne, déjà la plus dense de toute l’Europe, avec l’embolie programmée de toutes les formes de déplacement. La destruction de la décentralisation urbanistique de Gaston Defferre, que l’administration de l’équipement n’a jamais acceptée, mais qui avait transformé les banlieues dortoirs en villes à part entière.
De profondes inégalités de traitement. D’un côté, un dispositif contraignant pour achever en Île-de-France l’achèvement de la carte intercommunale et promouvoir les EPCI, de l’autre la suppression pure et simple de dix-neuf EPCI en petite couronne. De profondes disparités entre petite et grande couronne au sein de la même région. Une véritable frontière créée à l’intérieur de la région.
La vocation d’une métropole, ce sont les compétences stratégiques. Or les transports sont hors champ, les aéroports sont hors champ, bien d’autres fonctions essentielles au bon fonctionnement d’une métropole ne lui sont pas dévolues.
Négation absurde du principe de subsidiarité, on centralise au niveau de la métropole, puis on délègue aux anciens titulaires, en gardant néanmoins le contrôle. Ainsi, chose amusante, c’est le président de la métropole qui nommera le directeur général des services des différents conseils de territoire : aucune confiance dans les élus pour recruter leurs propres personnels !
Le résultat de tout cela sera, à l’évidence, une immense confusion, avec un très grave encombrement des tâches à réaliser et, en fait, la mise en péril du projet de métropole lui-même, rendu beaucoup plus difficile à réaliser en raison d’une mauvaise méthode et d’une précipitation autoritaire mal venue.
Vous avez pensé que la fin justifiait les moyens ; la fin ne sera pas atteinte et les moyens ne seront pas justifiés. De toute façon, la fin ne justifie jamais les moyens. Malgré les pouvoirs de l’ordonnance, je ne donne pas un an avant que vous soyez contraints de revenir ici-même, devant notre assemblée, pour commencer à démêler l’écheveau. Votre politique de Gribouille nous conduit nécessairement, et sans doute rapidement, à une impasse. C’est pourquoi nous voterons contre.
M. Alexis Bachelay : Cassandre !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin : C’est un texte qui pourrait s’inscrire dans un grand débat sur les réformes de structure et l’adaptation de la France à la mondialisation. Nous parlons des métropoles : comme plusieurs d’entre vous l’ont dit, elles constituent des pivots dans la réorganisation de nos territoires, au moment où sont bouleversés, nous le voyons chaque jour, les schémas établis et les organisations imaginées il y a plusieurs dizaines, voire centaines d’années.
Pour autant, est-ce qu’on s’est posé la question de savoir quelles métropoles nous voulons ? Une chose est de reconnaître et d’affirmer les métropoles, une autre est de définir de quelles métropoles nous avons besoin. En fin de compte, la question essentielle, celle de la vocation d’une métropole, se l’est-on seulement posée ? S’est demandé à quoi sert une métropole ?
Dans un pays comme le nôtre, le rôle d’une métropole n’est pas forcément le même que celui que l’on observe aux quatre coins du monde, dans des pays émergents comme le Brésil, la Chine ou l’Inde. Les métropoles, dans ces pays, ont la particularité d’avoir une vocation productive. Si vous allez dans ces mégalopoles des pays émergents, qui comptent plusieurs millions d’habitants, vous y trouverez des fonctions productives que nous n’avons pas dans les métropoles françaises.
Le seul intérêt d’une métropole réside dans l’articulation avec le reste du territoire. Pour nous, le seul intérêt d’une métropole est son articulation avec nos territoires à faible densité, ceux-là mêmes qui ont une vocation productive. À quoi sert d’avoir des fonctions tertiaires, des fonctions créatives, des fonctions à valeur ajoutée, si l’on ne les met pas au service du reste de notre territoire, celui qui a une vocation productive et bénéficie des principaux avantages comparatifs ?
C’est pourquoi, en scindant les débats, en examinant aujourd’hui les métropoles et demain les région, vous commettez déjà une erreur manifeste. Si l’on ne part pas de ce que la France a et que les autres n’ont pas, on commet une erreur grave pour l’avenir de nos territoires.
L’économie métropolitaine n’est pas une économie différenciatrice. On trouve dans toutes les métropoles du monde les mêmes tours, de plus en plus souvent le même urbanisme et les mêmes savoir-faire. Nous souffrons, de ce point de vue, d’un désavantage compétitif, puisque nous avons moins de capitaux que la plupart des pays émergents. La métropole n’a donc de sens que si elle se met au service de notre économie industrielle, de notre économie agricole, de notre économie artisanale, de notre économie touristique. L’unique question est de savoir si, en France, on a tout fait pour que des métropoles soient au service de nos territoires.
Il ne suffit pas de dire : « Il existe des métropoles, faisons comme les autres. » Cette vision est erronée et ne constitue pas un bon point de départ.
Avec quelques parlementaires et des universitaires, nous avons fait un petit travail. Nous avons interrogé cinquante grandes entreprises françaises en leur demandant leur carte de France. Nous avons sollicité les grandes centrales d’achat, des entreprises d’assurance, des banques et nous avons rassemblé cinquante cartes de France : les cartes de France de cinquante organisations qui font vivre notre économie. Nous avons porté chaque carte sur un calque et nous avons superposé ces cinquante calques, pour obtenir la carte de la France qui 13580vit, la carte économique, la carte commerciale, la carte professionnelle, la carte sociale… Nous avons vu se dessiner une carte comportant huit à dix grandes régions et huit à dix métropoles. Cette carte n’est pas celle d’un modèle administratif, c’est celle d’une France qui vit.
La manière dont nous construisons, dans cet hémicycle, les futures métropoles, les futures régions, converge-t-elle vers les modèles d’organisation qu’ont déjà adoptés ceux qui ont la charge de faire vivre la France au plan économique ? Nous nous sommes aperçus que non. Non seulement nous n’observons pas une telle convergence, mais nous constatons que les présupposés ne sont pas les mêmes : sur ce projet, on est parti sur la simplification, la reconnaissance des métropoles, mais sans que se rencontrent la France telle qu’elle vit et la France que vous imaginez administrativement.
La grande erreur, c’est de ne pas avoir une approche d’aménagement du territoire, mais une approche technocratique, administrative, voire corporatiste.
M. Jean-Marie Le Guen : Même à Neuilly, il pourrait y avoir de l’industrie, monsieur le maire !
M. Jean-Christophe Fromantin : Si nous avions une approche de développement, nous verrions une carte se dessiner logiquement, nous aurions une feuille de route pour gérer nos mobilités, ainsi qu’une réponse simple au débat sur la réforme fiscale.
Si, demain, nous étions capables de tracer les frontières de grandes régions et de grandes métropoles, à partir de considérations économiques approfondies et raisonnées, nous aboutirions forcément à une nouvelle allocation des compétences et à une nouvelle allocation fiscale. Refuser de faire de cette réforme territoriale une vraie réforme de structure rend l’exercice extrêmement difficile.
Le deuxième élément, c’est l’« atterrissage » sur la métropole du Grand Paris.
En tant que maire, je crois que ce qui stimule l’engagement politique, c’est de pouvoir disposer de leviers d’action, de pouvoir travailler dans nos villes respectives – dont les configurations, les histoires et les projets diffèrent – dans une perspective de mise en cohérence, certes, mais, avant tout, de pouvoir disposer de leviers d’action. C’est en tout cas ce qui m’a motivé lorsque je me suis présenté à une élection. Candidat à la mairie, je me suis dit que je disposerai de moyens pour développer un projet.
Or, que restera-t-il désormais du rôle du maire ? Pas grand chose. Tous les pouvoirs structurants disparaîtront,…
M. Alexis Bachelay : Trente-six mille communes !
M. Jean-Christophe Fromantin : …tant en ce qui concerne l’urbanisme que le logement ou les opérations d’aménagement. En 2016, tous ces pouvoirs nous échapperont. Nous nous présenterons demain devant nos administrés en leur expliquant que le maire qu’ils éliront en 2014 ne disposera plus des pouvoirs qu’ils lui prêtent.
M. Jean-Marie Le Guen : M. Fromantin n’a même pas d’intercommunalité !
M. Patrick Devedjian : Y en a-t-il à Paris ?
M. Jean-Christophe Fromantin : Sortez un peu de ce débat de bas étage, monsieur Le Guen ! Vous m’offrez toutefois une occasion extrêmement intéressante. Vous râlez, vous pestez sur la question du logement en demandant à combien s’élève le pourcentage de logements sociaux à Neuilly. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
MM. Alexis Bachelay et Jean-Marie Le Guen : Non, pas du tout !
Mme la présidente : Mes chers collègues, calmez-vous ! Seul M. Fromantin a la parole !
M. Jean-Christophe Fromantin : Il est toujours extrêmement facile de rapporter le débat à une situation locale et personnelle,…
M. Jean-Marie Le Guen : Je vous demandais si vous aviez une intercommunalité !
M. Jean-Christophe Fromantin : …comme le font ceux qui n’ont finalement pas grand-chose à dire, ce qui est d’ailleurs votre cas. Voilà pourquoi vous pestez en réduisant notre débat à la situation de Neuilly (Protestations sur les bancs du groupe SRC) ! C’est un argument petit et un petit argument, monsieur Le Guen.
M. Christophe Caresche : Dont on use quand même !
M. Jean-Christophe Fromantin : C’est un tout petit argument ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Seul M. Fromantin a la parole !
M. Jean-Christophe Fromantin : Il montre d’ailleurs combien vous avez de l’ambition pour cette métropole…
M. Jean-Marie Le Guen : Eh oui, c’est cela !
M. Jean-Christophe Fromantin : …en la réduisant à quelques sujets locaux : les Hauts-de-Seine, Neuilly, quelques scories,…
M. Christophe Caresche : Neuilly, une scorie ?
M. Jean-Christophe Fromantin : …d’une manière assez simpliste. C’est ce qui m’inquiète le plus, madame la ministre.
Je disais tout à l’heure qu’une métropole impliquait une vision, un projet d’aménagement du territoire, alors que vous, monsieur Le Guen, vous êtes là pour régler des comptes…
M. Jean-Marie Le Guen : Mais oui, c’est ça…
M. Jean-Christophe Fromantin : C’est ça votre ambition ? Très bien ! Dont acte ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Seul M. Fromantin a la parole ! Merci !
M. Jean-Christophe Fromantin : Vous m’offrez une occasion extraordinaire de dire à la tribune combien vous avez une vision étriquée, petite, réductrice de la métropole.
Mme Annick Lepetit : C’est une très belle ambition, la métropole ! Dans quelques années, vous changerez d’avis !
M. Jean-Christophe Fromantin : C’est précisément, monsieur Le Guen, chers collègues, la métropole dont je ne veux pas, cette toute petite métropole, incohérente puisqu’elle ne dispose finalement que de compétences partielles et qu’elle est inspirée par un combat que vos remarques expriment fort bien. Tel n’est pas le projet que j’imaginais, tel n’est pas celui que les Français attendent et ce n’est pas lui qui suscite le peu de popularité qu’il vous reste dans les sondages d’opinion.
M. Jean-Marie Le Guen : Vous vous écoutez vous-même !
M. Jean-Christophe Fromantin : Il en serait différemment si vous aviez une certaine idée de la France, de la réforme des territoires et de ce qu’est une métropole. Je vous invite à ce propos à vous promener ailleurs qu’en France pour voir quelles sont les métropoles qui réussissent.
M. Jean-Marie Le Guen : Heureusement que vous êtes là ! Depuis Neuilly, vous voyez le monde entier ! Restez donc maire de Neuilly, ça nous fera plaisir !
M. Jean-Christophe Fromantin : Vous verrez, monsieur Le Guen, qu’elles ne ressemblent pas à la métropole que vous dessinez et défendez. Celle que vous voulez, c’est probablement celle qui fera de vous, un jour, le président de la métropole du Grand Paris. Tel est votre objectif. Dont acte ! En tout cas, ce n’est pas la métropole qui mériterait une certaine hauteur de vue et un projet politique.
Encore une fois, regardez comment opère la mondialisation, regardez les dégâts qu’elle produit sur nos territoires, regardez ce qu’il en est de la compétitivité de la France, regardez notre classement, regardez le désamour des Français pour la politique ! Demain, ils auront un maire, à Neuilly ou ailleurs, qui dira aux gens qui se plaignent : « Allez voir la métropole du Grand Paris, qui compte six millions d’habitants, et dont le président du conseil métropolitain est complètement déresponsabilisé ! » Ce sont là autant de faits qui, malheureusement, contribueront à dégrader l’image que les Français ont de la politique.
Au fond, nous perdrons le sens de la subsidiarité dont a parlé tout à l’heure Patrick Devedjian, alors qu’il est à la base de notre culture politique : les responsabilités doivent être prises aux niveaux de compétence où elles doivent l’être, là où elles sont reconnues, assumées, développées, là où elles permettent de développer des projets. Vous, vous faites l’inverse : vous construisez très haut pour prendre le pouvoir. Vous l’obtiendrez, mais vous perdrez la confiance des Français.
Le groupe UDI, comme Michel Piron l’a dit lors de sa première intervention, votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Jean-Marie Le Guen : Quelle déception ! (Sourires)
Mme la présidente : La parole est à M. Carlos Da Silva.
M. Carlos Da Silva : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, légiférer offre bien souvent la possibilité d’influer sur la société en traduisant des décisions politiques qui doivent infléchir une tendance forte ou impulser une dynamique nouvelle. Cela permet aussi de répondre aux attentes de la population, que ce soit en inscrivant dans le marbre un fait social ou en encadrant par la loi une évolution de la société.
À l’heure de voter définitivement le texte de loi sur lequel nombre d’entre nous ont travaillé depuis des mois – ce serait trop long de citer tous les membres du groupe SRC mais permettez-moi de saluer ici l’extraordinaire travail réalisé par Jean-Yves Le Bouillonnec et Nathalie Appéré, auxquels nous associons cette réussite (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) – je voudrais vous dire combien je pense à l’ensemble des Franciliennes et des Franciliens. Oui, à eux tous, monsieur Fromantin, et pas seulement à celles et à ceux qui vivent à Neuilly-sur-Seine !
M. Jean-Christophe Fromantin : Vous aussi !
M. Carlos Da Silva : La nouvelle organisation de l’Île-de-France, la métropole du Grand Paris, les futures grandes intercommunalités en grande couronne, au fond, c’est à celles et ceux qui y résident quotidiennement que nous les devons, car c’est une idée qui ne date ni d’aujourd’hui, ni même d’hier.
La métropole du Grand Paris telle que nous la déclinons dans les articles du projet de loi qui la fonde, c’est la juste et logique prise en compte de l’évolution des modes de vie qui y sont à l’œuvre depuis de nombreuses années. Au fond, la métropole du Grand Paris et ses grandes intercommunalités correspondant à des bassins de vie ou d’emploi, cela fait des années que nos concitoyennes et nos concitoyens les ont construites.
Nous avons la chance, j’ai la chance moi-même, de vivre et d’observer, au contact régulier des Franciliennes et des Franciliens, les mutations économiques, sociales et urbaines qui ont fini par façonner ce pour quoi nous avons tant débattu depuis le mois de mai dernier.
L’Île-de-France, beaucoup la décrivent comme une région « à part », la concentration des pouvoirs politique, économique et démographique faisant d’elle tout autant une puissance parfois perçue comme écrasante qu’un territoire intimidant par le bouillonnement qui le caractérise. Pourtant, jusqu’à présent, les outils qui auraient pu permettre d’en capter le pouls, celui qui l’anime et la meut, ces outils n’existaient pas.
Ce qui fait battre le cœur de ce vaste territoire, ce sont ses habitants, leurs interactions, leurs déplacements et leur volonté toujours plus prégnante de vivre ensemble. Quiconque est incapable de comprendre ce qui fait le socle de son édifice ne peut un jour prétendre y ajouter sa pierre.
C’est en ce sens que le projet de loi d’affirmation des métropoles répond résolument à la volonté des habitants de la région capitale de faire société. Il constitue une nouvelle étape d’une longue évolution, parfois trop lente mais indispensable, et dont l’ambition se mesure à l’aune du consensus qui a fini par se dégager lors de la commission mixte paritaire qui a permis au Sénat, ce matin, à un certain nombre de parlementaires de l’opposition de joindre leurs voix à celles de la majorité pour faire avancer notre région capitale.
M. Jean-Marie Le Guen : Bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alexis Bachelay : C’est le sens de l’intérêt général !
M. Carlos Da Silva : À croire que la modernité ne se trouve pas dans l’hémicycle que l’on pense !
Ce texte met fin à ce paradoxe inique qui veut qu’une région, dont la richesse est probablement l’une des plus importantes en Europe et dans le monde, n’ait pas les outils qui lui permettent d’en faire profiter l’ensemble de ses habitants. La solidarité réelle entre les territoires, qui a constitué l’un des moteurs de notre réflexion, est un préalable, sinon le préalable, à la promotion de l’équilibre régional qui vacille sous le coup des inégalités.
Mais, je le dis, cette étape sera temporaire car nous avons jeté les bases d’un modèle polycentrique, plus solidaire, plus juste, plus compétitif, mieux desservi en transports et mieux doté en logements, capable de tirer vers le haut toute la région dans un même mouvement.
M. Patrick Devedjian : Ils n’ont pas le droit de vote !
M. Carlos Da Silva : Mes chers collègues, c’est là un texte majeur, moderne, qui permettra au cœur battant de la France de reprendre sa place dans la compétition internationale. Il témoigne du respect dû à l’ensemble de nos concitoyens et à tous nos territoires, riches de volontés et d’inventivité. C’est bien sûr un texte fondateur, en ce sens qu’il permettra aux élus de changer concrètement la vie en Île-de-France, ce qui me fait dire que nous conservons le fil de notre histoire.
Chers collègues du groupe SRC, c’est un texte que nous sommes fiers de pouvoir voter aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.