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Commémoration de tous les morts pour la France : Article 2

debate, 10/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Mes chers collègues, les députés alsaciens ne pouvaient être absents de ce débat. Si l’article 1er ne leur pose aucun problème, quelques doutes subsistent en revanche en ce qui concerne l’article 2. Les maires alsaciens que j’ai interrogés partagent en effet mon inquiétude quant à son application.
Dans la plupart des communes alsaciennes, une inscription « A nos morts », complétée parfois par « 1914-1918 », « 1939-1945 », voire « Afrique du Nord » ou « Indochine », figure sur les monuments aux morts ; plus rarement y sont gravés des noms. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que la décision de graver dans la pierre les noms des morts pour la France tels que définis dans l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre n’implique pas de revenir de manière exhaustive aux morts de la Seconde Guerre mondiale ?
Le ministre Longuet a rappelé tout à l’heure l’histoire particulièrement mouvementée de l’Alsace et de la Lorraine entre 1871 et 1945 ; leurs habitants, ballottés entre la France et l’Allemagne, ont changé quatre fois de nationalité. Le drame des Malgré-nous, 130 000 Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans la Wehrmacht à partir de 1942, a marqué durablement les esprits en Alsace-Moselle, trois départements qui ont payé un très lourd tribut à la Seconde Guerre mondiale. Aux 40 000 Malgré-nous morts Folio 42ou disparus, il faut ajouter tous les Alsaciens et Mosellans tués alors qu’ils combattaient dans les unités de la France libre du général de Gaulle : les FFI, la 1ère armée française ou la 2ème DB.
L’hommage rendu aux Malgré-nous par le Président Sarkozy, qui a su trouver les mots justes, le 8 mai 2010, à Colmar, a été unanimement salué en Alsace-Moselle. Ce fut un soulagement pour la conscience de celles et ceux qui furent victimes de la folie nazie, qu’ils aient porté l’uniforme français ou allemand ou, parfois, les deux.
Les députés alsaciens partagent évidemment l’objectif de cette proposition de loi : honorer celles et ceux qui ont perdu la vie pour l’amour de la patrie et pour que vive la France.

M. le président : La parole est à M. Émile Blessig.

M. Émile Blessig : En tant que député alsacien, je m’associe pleinement aux propos de Frédéric Reiss.
Après les vicissitudes de l’histoire, la réconciliation franco-allemande voulue par le général de Gaulle et Konrad Adenauer s’est faite dans la reconnaissance réciproque et le respect du travail de mémoire. Dans nos communes, nous avons pu trouver, au cas par cas, des solutions à ce délicat problème de mémoire. Je souhaiterais donc qu’aujourd’hui il soit précisé qu’en aucune manière le travail de mémoire tel que nous l’avons construit au jour le jour, presque commune par commune, ne pourra être remis en question.
J’ajoute que, bien entendu, nous nous associons tous au devoir impératif de reconnaître les sacrifices des troisième et quatrième générations du feu, tout particulièrement ceux qui sont tombés, victimes de leur devoir, lors des opérations extérieures.

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : Après les Alsaciens, je souhaiterais m’exprimer à mon tour, en tant que Lorrain.
Je suis maire de Lunéville. Aujourd’hui située en Meurthe-et-Moselle, cette ville appartenait, il y a cent cinquante ans, au département de la Meurthe, qui a été divisé en 1871. Sur la plus belle place de la ville, un très beau monument allégorique représentant deux femmes qui se tournent le dos – l’une figure la ville de Sarrebourg, l’autre celle de Lunéville, séparées par la guerre – commémore cet épisode historique. Pourtant, aujourd’hui, sur les 20 000 habitants de la ville, il n’en est pas 100 qui sachent à quoi correspond ce monument, qui a été éclipsé par un autre monument aux morts érigé après 1918. Bien que nous ayons été alors en première ligne, le temps a effacé le souvenir.
Il me semble donc que le fait de relier les événements qui ont constitué notre histoire, comme nous nous apprêtons à le faire, est une manière intelligente de faire survivre la mémoire. Si nous ne sommes pas près d’oublier la Première Guerre mondiale, il n’en est pas de même pour des événements d’une intensité bien moindre, qu’ils soient déjà survenus ou à venir. Garder la trace de ces événements au moyen d’une inscription sur un monument est, à mon avis, le meilleur moyen pour que leur souvenir reste vivace dans les mémoires.
Faire vivre les monuments au gré de l’histoire de notre pays est la meilleure façon pour que chacun garde en mémoire les différents événements constituant cette histoire. Je suis donc tout à fait favorable à l’idée d’inscrire sur les monuments aux morts le nom des morts consécutifs à des campagnes ou des faits de guerre, dans les conditions prévues par l’article 2.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 9 du Gouvernement.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

M. Marc Laffineur : Cet amendement correspond à deux propositions de loi déposées par Patrick Beaudouin et Philippe Meunier.
La rédaction initiale de cet article, faisant référence aux « militaires de l’armée française », a pour inconvénient d’exclure de nombreuses personnes de la liste des « morts pour la France » susceptibles de voir leur nom inscrit sur les monuments aux morts. On conçoit difficilement de voir le nom d’un combattant mort pour la France, mais non militaire, écarté de l’inscription sur le monument aux morts, uniquement au motif qu’il n’était pas militaire.
L’amendement n° 9 supprime la référence aux « militaires de l’armée française » au bénéfice de l’ensemble des « morts pour la France » qui pourront désormais voir leur nom inscrit sur les monuments aux morts.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Beaudouin : Je suis favorable à l’amendement n° 9, qui remédie à une erreur de rédaction de l’article 2 par la commission.