Commémoration de tous les morts pour la France : Après l’article 2
debate, 10/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’une série d’amendements portant articles additionnels après l’article 2.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement n° 6.
M. Jean-Jacques Candelier : L’amendement n° 6 a pour objet la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale. Les historiens s’accordent sur le fait qu’environ 600 soldats français ont été fusillés pour l’exemple dans le cadre de ce conflit, à la suite de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux.
L’écrasante majorité de ces soldats n’a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la Ligue des droits de l’homme, l’ARAC, la Libre-pensée, l’Union pacifiste de France, ainsi que le Mouvement de la paix, ont dénoncé cette injustice.
En 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l’exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais avaient été réhabilités en 2000, et les Canadiens l’année suivante.
L’idée de la création d’une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d’État aux anciens combattants en juin 2010. Le Gouvernement répond actuellement aux parlementaires que cette question est complexe et sensible. En réalité, ce n’est pas si complexe. L’amendement n° 6 vise à la réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés Folio 43pour l’exemple, morts par la France et non pour la France. Ces hommes ont eu le courage de dénoncer la bêtise et la barbarie. Je souhaite que l’Assemblée prenne ses responsabilités sur cette question, alors que l’exécutif ne bouge pas.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Beaudouin : La question des fusillés pour l’exemple de 1917, que soulève M. Candelier, est une question extrêmement délicate.
Je rappelle que le 11 novembre 2008, à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats qui se sont battus dans des conditions effroyables, ainsi qu’à toux ceux qui « un jour n’ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu’ils ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches mais simplement étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces ».
Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple. Une réflexion est actuellement en cours au ministère de la défense et des anciens combattants quant aux modalités de cette réhabilitation et je crois très sincèrement qu’il est prématuré de vouloir régler cette question aujourd’hui, au moyen d’un amendement. Si le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est important, il a trait à un autre symbole. Il appartient aux historiens de se pencher sur la question : à cet égard, le rapport de M. Zimet, directeur adjoint de la DMPA, propose, en sa page 14, la mise en place d’une commission de réflexion sur la question des fusillés de la Première Guerre mondiale chargée de formuler des propositions au Président de la République afin de répondre « au problème mémoriel récurrent du sort et de la postérité mémorielle des six cent vingt soldats condamnés à mort et fusillés durant la Première Guerre mondiale. » Dans deux ans, le centenaire pourrait offrir un cadre idoine à la résolution de ce dernier « kyste mémoriel » lié à la Grande Guerre.
Vous avez soulevé une question importante, monsieur Candelier, mais je vous suggère de retirer votre amendement, le problème évoqué ayant vocation à être abordé dans un autre cadre, avec la participation des historiens.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Laffineur : Vous avez effectivement soulevé un vrai problème, monsieur Candelier, qu’il appartient à la République de régler. Environ 600 soldats ont été fusillés durant la Première Guerre mondiale, certains pour mutinerie, d’autres pour désertion, voies de fait, pillage, viol, d’autres, enfin, pour l’exemple. Le problème ayant été évoqué par le Président de la République à Douaumont en 2008, M. Zimet a été chargé de rédiger un rapport en vue de l’élaboration de propositions.
Je vous confirme qu’une commission, composée notamment d’historiens et de membres d’associations, va être mise en place afin d’examiner les situations au cas par cas, car on ne peut pas faire une loi réhabilitant tous les fusillés.
M. Lionnel Luca : Tout à fait !
M. Marc Laffineur : Pour ce qui est des soldats tirés au sort alors qu’ils n’avaient rien à se reprocher, la République devra tirer les conséquences de l’injustice du traitement qui leur a été réservé, en réhabilitant ces soldats et leurs familles.
M. Lionnel Luca : Absolument !
M. Marc Laffineur : En tout état de cause, je le répète, chaque situation doit être examinée au cas par cas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 7.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le soutenir.
M. Jean-Jacques Candelier : En cette année 2012, constituant le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, l’amendement n° 7 prend tout son sens : l’année qui commence sera l’occasion d’honorer à sa juste valeur la mémoire des anciens combattants d’Algérie. La Nation a le devoir de reconnaître les souffrances endurées et les sacrifices consentis par ses combattants, et d’empêcher qu’ils ne sombrent dans l’oubli.
Chaque conflit armé a un début et une fin. Pour consacrer au souvenir des morts et de la paix retrouvée une journée officielle, nous suggérons la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et du recueillement. C’est, en effet, le lundi 19 mars 1962, à midi, que le cessez-le-feu décidé à la suite des accords d’Évian fut appliqué sur tout le territoire algérien. La date du 5 décembre ne correspond à aucun événement particulier du conflit algérien.
M. Lionnel Luca : Tant mieux !
M. Jean-Jacques Candelier : Notre amendement traduit la constance des députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche à l’égard de la guerre d’Algérie.
Il s’agit aussi de tirer tous les enseignements de cette période de l’histoire de notre pays. En aidant à reconnaître que la France s’est engagée entre 1952 et 1962 dans une véritable guerre, la reconnaissance du 19 mars créerait les conditions d’une meilleure compréhension de la nocivité du colonialisme et du mépris voué aux peuples en lutte pour leur liberté.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Beaudouin : Monsieur Candelier, la Nation reconnaît déjà les souffrances endurées et les sacrifices consentis par les combattants de la guerre d’Algérie, grâce à la journée nationale d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, fixée le 5 décembre par le décret du 26 septembre 2003. Je rappelle que cette date a été choisie par une commission présidée par l’historien Jean Favier et réunissant les présidents des douze principales associations d’anciens combattants. Par onze voix contre une, la date du 5 décembre a été préférée à celle du 19 mars – date du cessez-le-feu – et à celle du 16 octobre – jour anniversaire de l’inhumation du soldat inconnu d’Alger dans la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette.
Je ne crois donc pas indispensable, au moment où nous discutons de l’hommage unanime de la France aux morts pour la France, d’ouvrir une fois de plus un chapitre partisan. Comme l’a dit le président d’une grande association nationale, devant un monument aux morts, on ne se divise pas, on se rassemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Mme Françoise Hostalier : et M. Michel Hunault. Bravo ! Tout est dit !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Laffineur : Dans tout débat, monsieur Candelier, mais encore plus dans un débat portant sur la mémoire, nous ne devons penser qu’à une chose : l’unité de la Nation.
M. Michel Hunault : Très bien !
M. Marc Laffineur : Si je comprends que certaines associations souhaitent célébrer le 19 mars, je sais aussi que cette date ne peut pas faire l’unanimité. Après le 19 mars, 75 000 harkis ont été assassinés. La plupart de ces combattants avaient fait partie de l’armée d’Afrique lors de la Seconde Guerre mondiale, ralliés, pour certains, au général Leclerc à N’Djamena, au Tchad. Après la guerre, une partie des centaines de milliers d’Algériens ayant combattu aux côtés de la France sont restés dans l’armée française, parce qu’ils avaient fait le choix de la France – nombre de leurs pères, de leurs frères, étaient morts pour la France.
Aujourd’hui, nous devons penser à eux. Nous devons nous souvenir qu’ils ont fait un choix difficile, un choix courageux, parce qu’ils avaient toujours combattu aux côtés de la France.
M. Guy Teissier : Oui, un choix très courageux !
M. Marc Laffineur : Comment expliquer à ces personnes que la date retenue pour l’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Algérie est le 19 mars, alors qu’ils ont été dévastés, détruits, à compter de cette date ? Même ceux qui ont été emmenés en France ont connu une intégration difficile – notre République doit d’ailleurs s’interroger sur la façon dont elle a accueilli ces combattants.
Nous devons également penser aux deux millions de Français appelés les pieds-noirs. Contrairement à ce que vous semblez affirmer, monsieur Candelier, on ne peut assimiler les pieds-noirs à des colonialistes. Bien sûr, certains ont pu tirer profit de la situation. Mais la plupart des personnes qui ont dû quitter l’Algérie étaient des petits commerçants, des fonctionnaires…
M. Lionnel Luca : Des enseignants !
M. Marc Laffineur : …des policiers, des gens modestes.
Parmi les pieds-noirs, on a dénombré 1 696 personnes disparues après le 19 mars 1962, sans que l’on puisse jamais savoir ce qu’elles sont devenues. Comment voulez-vous expliquer aux harkis, à ces Français déracinés, arrivés en métropole après avoir tout perdu, que l’on a retenu la date du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie ? Ce n’est pas possible !
Constatant la difficulté à trouver une date de commémoration des morts d’Algérie pour la France, journée d’union nationale et de recueillement, où l’unité de la Nation doit s’exprimer, la commission Favier, réunissant des historiens de toutes tendances ainsi que des associations d’anciens combattants, a finalement retenu la date du 5 décembre, proposée par l’une des associations et adoptée à l’unanimité moins deux voix.
Je vous le répète, nous devons penser à l’unité de notre pays plutôt que de lancer des débats qui ne peuvent que le diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président : La parole est à M. Gaël Yanno, pour soutenir l’amendement n° 8.
M. Gaël Yanno : Comme vous le savez, il existe, en France, deux types de collectivités. Les unes sont régies par le principe de l’identité législative, ce qui veut dire que la loi s’y applique sans qu’il soit nécessaire de le préciser. Les autres sont régies par le principe de spécialité législative, et la loi que nous allons voter ne s’appliquera dans ces collectivités que si elle le précise expressément.
Avec l’amendement n° 8, je souhaite que l’on traite tous les soldats français qui sont tombés au champ d’honneur de la même façon. Si la disposition que je propose n’était pas adoptée, la loi ne s’appliquerait pas aux Français originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Or tel n’est pas, je crois, l’objectif du texte.
Les communes de ces collectivités sont régies par un droit spécifique. Aussi, l’article 2 à tout le moins – on pourrait discuter de l’article premier – ne s’appliquera pas dans ces collectivités. C’est tout à fait regrettable car tous les soldats français morts pour la France doivent être traités à égalité, quelle que soit leur origine géographique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : Que est l’avis de la commission ?
M. Patrick Beaudouin : La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je dirai que la République est une et indivisible. Toutefois, je ne suis pas défavorable à cette disposition qui figure souvent dans les textes de loi.
Comme je ne suis pas un grand constitutionnaliste, je me tourne vers M. le ministre, pour connaître son avis sur ce point.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Laffineur : Monsieur le député, je comprends bien votre souci de faire en sorte que les dispositions du présent texte s’appliquent à toutes les communes de France. Mais c’est le cas puisque la République est une et indivisible. Adopter cet amendement reviendrait à dire que l’on a des doutes quant à l’intégrité de la République. Or, tous les monuments aux morts de la République française, quelle que soit la commune, mentionnent ceux qui sont morts pour la France.
Si votre amendement était adopté, peut-être faudrait-il aussi mentionner dans le texte tous les départements de France métropolitaine. Je le répète, la République est une et indivisible.
M. le président : La parole est à M. Gaël Yanno.
M. Gaël Yanno : Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle qu’il a fallu attendre 1989 et le vote d’une loi pour que l’avortement devienne légal en Nouvelle-Calédonie. Tant que la loi ne l’avait pas étendu, il était illégal.
Quant au PACS, c’est grâce à un amendement que j’ai déposé, en mai 2009, dans le cadre de la LODEOM, qu’il a pu être étendu à Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.
M. Jean-Claude Viollet : Eh oui !
M. Gaël Yanno : La loi initiale n’avait pas précisé, en effet, que le PACS s’appliquait dans les collectivités régies par le principe de spécialité législative.
Je sais bien que la République est une et indivisible. Il n’en demeure pas moins qu’elle est diverse et variée et que ce qui s’applique en France métropolitaine ne s’applique pas nécessairement dans les collectivités d’outre-mer.
Je regrette de ne pas avoir été entendu. Mais ce n’est pas grave : on votera, dans un an ou deux, une autre loi qui étendra les dispositions du présent texte aux Français morts pour la France et nés « malheureusement » dans ces collectivités régies par le principe de spécialité législative…
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Marc Laffineur : Monsieur le député, la loi sur l’avortement n’a pas pu être appliquée en Nouvelle-Calédonie en raison d’un transfert de compétences. Mais s’agissant de la mémoire, il n’y a pas de transfert de compétences. La mémoire s’applique partout de la même façon. Les maires, représentants de l’État, doivent mentionner, sur les monuments aux morts, les soldats morts pour la France, quelle que soit la commune.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
M. Jean-Claude Viollet : Le fait que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte par le Gouvernement, ce qui est regrettable compte tenu du sujet, implique que notre assemblée ne pourra pas voter une mesure de rattrapage. Je ne souhaite pas que l’on se retrouve dans la situation que vient d’évoquer M. Yanno, où un mort pour la France d’une collectivité d’outre-mer serait traité différemment d’un mort pour la France de la métropole. Cela voudrait dire que l’on a mal légiféré. Il faut donc vérifier très précisément ces dispositions, et qu’à tout le moins le Sénat éclaircisse définitivement cette affaire, afin qu’on ne soit pas obligé de refaire la loi.
Il n’y a pas de rattrapage pour les morts pour la France. Ils ont des droits sur nous, sur la représentation nationale et c’est précisément à nous de leur rendre hommage où qu’ils aient vécu.
M. le président : La parole est à M. Christophe Guilloteau.
M. Christophe Guilloteau : J’avoue avoir plus qu’un doute sur cette affaire. Je ne voudrais pas qu’on vote un texte qui écarte certains citoyens de la nation. Les débats ont montré que ce projet recueillait l’unanimité. Aussi je demande à mes collègues d’adopter un principe de précaution en votant cet amendement.
M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet auront lieu demain, mercredi 11 janvier, après les questions au Gouvernement.