debate, 18/01/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne pour le groupe GDR.
M. André Chassaigne : Je serai rapide, ce texte semblant recueillir l’unanimité et Mme Fraysse s’étant déjà exprimée sur le sujet.
J’insisterai cependant sur deux points.
Derrière l’urgence à adopter cette proposition de loi se cachent des cas humains, personnels, de praticiens de très grande qualité qui vivent aujourd’hui avec anxiété l’incertitude de leur situation professionnelle qu’ils n’arrivent pas à faire régulariser. Leurs collègues et leurs patients ont beau reconnaître leur savoir faire, ils ont beau s’être rendus indispensables dans les hôpitaux, ils restent très mal payés, ce qui est profondément injuste et insupportable.
Le sujet est par ailleurs important au regard du maintien de l’activité des hôpitaux de proximité. Plusieurs intervenants l’ont souligné, en particulier Vincent Descoeur, président du conseil général du Cantal. Notre pays est confronté au problème de la désertification médicale dont les conséquences sont extrêmement graves, en particulier au sein des hôpitaux de proximité, où des blocs opératoires ferment faute de praticiens, alors même que toutes les conditions de sécurité sont réunies, qu’il s’agisse de l’état de ces blocs, rénovés, ou de l’encadrement des praticiens.
Cette question est également essentielle pour le maintien de la médecine libérale, la médecine de ville. De plus en plus, les médecins ont besoin de sécurité. On dit qu’ils souhaitent travailler en collectivité, au sein de maisons médicales. C’est vrai mais ils veulent également pouvoir travailler à proximité d’un hôpital pour que soient traitées en toute sécurité les urgences, notamment chirurgicales.
Or, aujourd’hui, des territoires vivent un véritable drame. Nous avons tous été confrontés à cette situation, du moins dans les territoires ruraux. Je peux pour ma part vous citer l’exemple récent d’un médecin libéral qui a quitté fin 2011 son cabinet, sans avoir prévenu qui que ce soit, privant de médecin toute une population, en particulier beaucoup de personnes âgées qui ne peuvent même plus aujourd’hui faire renouveler leurs ordonnances. Ces personnes sont paniquées car les autres médecins, surchargés de travail, ne peuvent plus les accepter en rendez-vous. Il y a urgence à agir et l’État est responsable. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » était censée apporter des solutions. La responsabilité de l’État est très grave : il est impossible d’abandonner, sur des territoires entiers, des personnes qui ne peuvent plus être soignées. Voilà la réalité.
Vous pouvez penser que je m’éloigne du débat, mais pas tant que cela car ce texte, en favorisant le maintien des médecins dans les hôpitaux de proximité, apporte une première réponse à la désertification médicale des territoires ruraux.
Bien évidemment, nous voterons ce texte, comme Mme Fraysse l’avait annoncé.
Je voudrais juste conclure en rappelant la situation de ce formidable praticien syrien de l’hôpital de Thiers, reconnu par ses pairs et ses patients, et dont il devient urgent de régulariser la situation.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton pour le groupe SRC.
Mme Catherine Lemorton : Je voudrais tout d’abord rappeler à M. Jean-Marie Rolland, qui, d’une certaine manière, remet en cause le droit des groupes parlementaires à déposer des recours devant le Conseil Constitutionnel, pourquoi nous en sommes arrivés à une telle situation. Cette proposition de loi n’arrive en effet qu’aujourd’hui devant nous, avec retard, parce que, pris par l’urgence, vous avez fait passer un article dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale alors qu’il n’y avait pas sa place, ce qui explique que le groupe SRC ait déposé, c’est son droit, un recours devant le Conseil constitutionnel. Si les Sages, qui n’ont pas tous leur carte au parti socialiste, décident de faire tomber des cavaliers législatifs, vous n’avez pas à remettre en cause leur décision et nous n’y sommes pour rien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous renvoie au cauchemar que la proposition de loi Fourcade vous a fait vivre cet été : parce que vous avez légiféré n’importe comment, trente-cinq articles sont tombés sur soixante-dix ! Voilà la vérité et cessez de reporter la faute sur nous sous prétexte que nous aurions déposé un recours. Le recours est de droit.
Le jour où vous serez dans l’opposition, c’est-à-dire dans peu de temps, je vous fais confiance pour déposer systématiquement des recours.
M. Guy Malherbe : Dame Berlue !
Mme Catherine Lemorton : Par ailleurs, M. Bertrand et Mme Berra souhaitent, à raison, augmenter le numerus clausus. Si l’on se préoccupe, pour le sujet qui nous intéresse, du manque de places en stage, je m’inquiète sincèrement de notre capacité à former de nouveaux médecins généralistes ! Vous disant cela, je me fais la voix de l’association nationale des chefs de clinique de médecine générale, de l’intersyndicale nationale autonome des internes en médecine générale, du syndicat national des enseignants en médecine générale et du regroupement autonome des généralistes, jeunes installés et remplaçants, qui s’inquiètent de notre capacité à former, accueillir et encadrer de nouveaux médecins suite à la Folio 213hausse du numerus clausus, qui serait cependant une mesure bien fondée. Au vu des difficultés qui entourent les diplômés hors Union européenne, vous êtes-vous bien posé la question de l’accueil et de la formation de nouveaux médecins ?
Cela étant, les amendements qui tendaient à renvoyer au privé la formation de ces médecins ayant été retirés, le groupe SRC votera comme un seul homme et une seule femme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)