debate, 01/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement de coordination, n° 14, présenté par M. le rapporteur à titre personnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Estrosi, pour défendre l’amendement n° 17.
M. Christian Estrosi : D’une part, cet amendement vise à mieux assurer la préservation du patrimoine et la conservation de matériels présentant un intérêt historique, technique, industriel ou culturel indéniable ; en effet, il apparaît important que les musées, les collectivités locales, les organismes d’intérêt général à vocation culturelle, historique ou scientifique, ainsi que les personnes physiques participant à la préservation du patrimoine, puissent se porter acquéreurs dans les Folio 663ventes publiques des matériels, armes, éléments d’armes et munitions des différentes catégories afin d’en assurer la préservation pour les générations futures.
D’autre part, l’amendement assure la transposition des catégories constitutives du nouveau classement des armes en remplaçant, à l’article L. 2336-2 du code de la défense, la mention de celles de l’ancien classement des armes et matériels.
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement de coordination, n° 15, présenté par M. le rapporteur à titre personnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert, pour défendre l’amendement n° 22.
M. Christian Kert : Il s’agit d’un amendement de même nature que celui de M. Estrosi. C’est un véritable amendement patrimonial, monsieur le ministre, et je crois que votre sensibilité culturelle doit vous conduire à l’accepter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Claude Bodin : L’amendement est satisfait par l’adoption de celui de M. Estrosi. Je demande donc à M. Kert de bien vouloir le retirer.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Claude Guéant : Il est en effet satisfait par l’amendement de M. Estrosi. Mais nous pourrons retenir que la paternité de sa proposition est double. (Sourires.)
Mme la présidente : Monsieur Kert, retirez-vous votre amendement ?
M. Christian Kert : Je le retire, madame la présidente.