debate, 08/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
M. Jean-Marie Binetruy : En présentant ses vœux au monde de la connaissance et de la culture le 19 janvier dernier, le chef de l’État a déclaré : « La question de la place des enseignants dans notre société, de leur formation, et de leur rémunération, est centrale. Pas pour ce gouvernement, pas pour la droite, pas pour la gauche, pas pour la majorité ou l’opposition : elle est centrale. »
Mes chers collègues, le rôle des enseignants est fondamental dans un pays, car ils assurent la transmission des savoirs aux générations futures. Ayant moi-même exercé pendant plus de 35 ans ce beau métier, j’ai toujours le plus grand plaisir à échanger avec d’anciens élèves, surtout quand ils ont réussi et que j’ai l’impression d’avoir servi à quelque chose.
Mme Monique Boulestin : Avec les autres aussi !
M. Jean-Marie Binetruy : L’avenir des enfants, qui passe par une bonne formation, est une question d’intérêt général pour notre nation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, soutenu par la majorité, a procédé depuis 2007 à une revalorisation de ce métier et, au-delà de la seule augmentation des moyens – de 80 % depuis 1980 – qui n’a pas apporté les résultats escomptés, c’est une réforme qualitative que nous avons choisi de mettre en place.
Elle s’est traduite, tout d’abord, par une augmentation de salaire de 157 euros net par mois pour les nouveaux professeurs des écoles et professeurs certifiés et de 259 euros pour les professeurs agrégés. Ainsi les 107 000 enseignants débutants commenceront-ils leur carrière avec un revenu brut mensuel de 2 000 euros à partir de février 2012. La hausse de leur salaire brut aura ainsi été de 18 % en cinq ans.
C’est une première mesure concrète, ce n’est pas la seule.
En effet, nous avons également choisi de revaloriser le niveau de recrutement des enseignants. Les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont, il y a trois ans, élevé le recrutement au niveau du master et organisé la formation des maîtres sur trois années, soit les deux années de master et la première année d’exercice « en situation » en qualité de professeur stagiaire.
Les modalités de la formation ont donc dû être adaptées, et elles l’ont été avec le concours des universités, pour nous mettre en conformité avec les différentes lois sur l’éducation, à commencer par la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, celle de Monsieur Jospin.
En effet, l’article 17 de cette loi dispose que « sera créé, dans chaque académie, à partir du 1er septembre 1990, un institut universitaire de formation des maîtres, rattaché à une ou plusieurs universités. »
Cette loi marquait donc les prémices du rattachement à l’université de la formation des enseignants. Puis la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 intégra définitivement les IUFM aux universités.
Ce rattachement à l’université de la formation d’un métier n’est d’ailleurs pas une nouveauté dans notre pays : après tout, ce sont bien nos universités qui forment nos médecins et nos juristes.
Il était également nécessaire afin d’adapter notre système aux exigences européennes. Dans la plupart des pays européens, les enseignants sont recrutés à bac + 5. Alain Boissinot, recteur de l’académie de Versailles, a d’ailleurs récemment écrit que dans la plupart des pays étudiés, on constatait, au cours des trente dernières années du vingtième siècle, ce même mouvement de rattachement à l’université de la formation des maîtres.
Un chantier de cette ampleur, et tout le travail qui a été accompli avec les universités pour déboucher sur les masters pluridisciplinaires et en alternance, doivent être consolidés juridiquement.
Certes, nous regrettons d’avoir à apporter ces ajustements techniques en fin de législature, ce qui peut expliquer l’urgence, alors même que la mastérisation date de 2009, et le calendrier est loin d’être idéal.
Mais sur le fond, le principe directeur de la réforme de la formation des professeurs, qui vise à une élévation de leur niveau de qualification universitaire, est ambitieux et doit être soutenu sans hésitation.
C’est la raison pour laquelle Jacques Grosperrin a déposé cette proposition de loi et a tout le soutien du groupe UMP.
Plus précisément, elle tire toutes les conséquences de la réforme dans le code de l’éducation, en reconnaissant le rôle des universités dans la formation des personnels enseignants, tout en respectant leur autonomie pédagogique et scientifique telle qu’énoncée dans ce même code et confortée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Elle s’articule autour de deux grandes idées : la reconnaissance juridique du rôle des universités dans la formation des enseignants ; le réajustement du rôle des IUFM.
L’article premier tend à combler un vide juridique : si le niveau de recrutement des enseignants a été élevé au niveau du master, aucune disposition juridique ne reconnaissait le rôle des universités dans la formation des enseignants, aux côtés des IUFM.
En conséquence de la pleine reconnaissance du rôle des universités, il faut procéder à une révision de l’alinéa 2 qui concerne la définition du contenu de la formation initiale des enseignants par les IUFM dans la version actuelle du code.
Le rapporteur avait initialement proposé que ce soient les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale qui définissent, par arrêté, un référentiel. Ce dernier, composé de dix compétences, alliait l’expertise dans la discipline à la capacité d’enseigner et d’animer une classe, la compétence linguistique et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Mais, à la suite des auditions qu’il a menées, le rapporteur a souhaité récrire l’alinéa 3 de l’article 1er afin de remplacer la notion de « référentiel » par celle de « cahier des charges ». La Commission des affaires culturelles a donc modifié le texte initial.
Les IUFM continuent, quant à eux, d’être des établissements de formation des personnels enseignants et proposant des formations professionnelles aux étudiants. Ils pourront désormais intervenir à tous les stades de la formation initiale ou continue, et non plus uniquement pendant la formation continue.
Cette proposition de loi va dans le bon sens : tout en reconnaissant juridiquement le rôle des universités dans la formation des maîtres, elle préserve les IUFM, contrairement à ce qui a pu être dit, et elle consolide le processus de recrutement pour tous ceux qui se destinent au métier d’enseignant.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Paul Lecoq : Comme c’est étonnant !
M. le président : La parole est à Mme Monique Boulestin.
Mme Monique Boulestin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, à moins d’un mois de la suspension de la session parlementaire, qui mettra fin à cette législature, est la traduction législative dans le code de l’éducation de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants des premier et second degrés, réforme dite de la « mastérisation », mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2010-2011.
Monsieur le ministre, malgré le refus, au printemps dernier, des députés de l’opposition et d’une partie de votre majorité de valider le rapport Grosperrin qui contenait en germe cette proposition de loi, et en dépit, tant du rapport accablant de Jean-Michel Jolion remis en octobre que des conclusions de la Cour des comptes, vous vous obstinez à soutenir une proposition de loi dont l’ambition, selon la Cour, « aurait justifié une réflexion plus approfondie sur les conditions d’une mise en œuvre efficace et efficiente, notamment au regard de l’objectif de réussite de tous les élèves assigné à l’éducation nationale par le législateur».
En effet, la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignants, mise en place depuis deux ans, a déjà des conséquences catastrophiques, car son application accélérée a entraîné de nombreux dysfonctionnements. Les épreuves du concours, garant d’une équité de recrutement, sont vidées de leur contenu et jugées complètement déconnectées de l’exercice réel du métier d’enseignant. Aucune formation professionnelle n’est donnée aux nouveaux enseignants qui se trouvent immédiatement en charge d’élèves. Les lauréats des concours de recrutement sont désormais affectés immédiatement dans une école ou un établissement scolaire avec une obligation de service à temps complet.
Résultat de cette situation : le vivier de recrutement des enseignants a fondu. On compte aujourd’hui quelque 300 000 étudiants de moins en master qu’en licence. Ce manque d’attractivité est encore accentué par un salaire très largement inférieur à celui constaté en moyenne dans les pays de l’OCDE, et cela malgré les déclarations de janvier 2011 du Président de la République : « Je veux des enseignants mieux payés, mieux formés. »
Par ailleurs, sans engager de bataille de chiffres et sans entrer dans un débat idéologique, nous savons tous que l’éducation nationale a perdu 66 000 postes d’enseignants depuis 2007, alors que les effectifs d’enfants scolarisés en 2010 et 2011 ont augmenté de 50 000 dans le primaire et de 100 000 dans le secondaire. Ne soyons pas naïfs : conçu au moment ou le ministère s’engageait dans le processus du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce nouveau Folio 883dispositif avait tout simplement pour objet de tirer parti, le plus rapidement possible, des économies d’emplois qu’il permettait.
Ainsi, avec six enseignants pour cent élèves ou étudiants, la France se retrouve bonne dernière des trente-quatre pays développés classés par l’OCDE en matière d’enseignement scolaire. Ce sont bien là des chiffres communiqués par l’OCDE et non ceux du parti socialiste. Nous avons besoin d’enseignants formés si nous voulons une société de la connaissance et du progrès social.
Enfin, dernier point, et non le moindre, cette proposition de loi précise que la formation des maîtres serait assurée « notamment » par les universités. La formation des maîtres ne serait donc plus, comme cela était précédemment inscrit dans le code de l’éducation, du ressort exclusif des universités via les IUFM. Quelle est donc l’intention du Gouvernement ? Quelle est celle du rapporteur ? Serait-ce la disparition des IUFM et l’ouverture d’établissements privés ? Monsieur le rapporteur, vos propos liminaires disent le contraire ; nous attendons la suite du débat pour être pleinement rassurés.
Permettez-moi une digression, monsieur le ministre. Cet après-midi, durant les questions au Gouvernement, Mme Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, constatait les dérives sectaires de certains organismes de formation professionnelle. Est-ce à cette dérive que vous aspirez ? Nous espérons que non. Cependant, s’agissant de l’école de la République et de la formation de nos enfants, effectivement, nous craignons le pire : des écoles de niveaux inégaux dans une société inégalitaire, loin, très loin de l’égalité des chances donnée à tous les enfants sur l’ensemble de notre territoire, et surtout très loin d’un service public éducatif de qualité en tout point de notre territoire.
À cet égard, les articles 2 et 3 de la proposition de loi retiennent particulièrement notre attention car ils suppriment à la fois la notion de formation professionnelle initiale et toute référence à l’obligation d’une formation professionnelle après le recrutement. Or nous soutenons le principe d’une formation méthodique et organisée tout au long de l’exercice du métier d’enseignant. Reprenant les mots de Jean-Michel Jolion, nous vous répétons qu’enseigner n’est pas « un art mais un métier qui s’apprend et dont la pratique doit être accompagnée ».
Cette proposition de loi soulève donc des questions de fond sur la formation initiale et continue des enseignants, sur l’attractivité du métier d’enseignant et sur l’adéquation de la réécriture du code de l’éducation aux grands objectifs assignés au système éducatif depuis la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, sous un gouvernement de droite.
C’est pourquoi nous insistons, face au malaise des jeunes enseignants et à la lassitude du corps enseignant tout entier, pour qu’une formation professionnelle digne de ce nom soit dispensée, pour apprendre à apprendre, pour savoir gérer une classe et vivre pleinement le plaisir d’enseigner. Cela passera sans doute par une évolution du rôle des IUFM mais pas par leur liquidation.
Monsieur le ministre, au nom de l’école et des générations d’enfants à venir, nous vous implorons, pour paraphraser Condorcet, de conserver par la sagesse ce que nos aînés nous ont légué dans l’enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il est pour moi très agréable de m’exprimer après Mme Boulestin. J’ai particulièrement apprécié le ton de son intervention et les vraies questions qui ont été posées…
M. Jean-Paul Lecoq : Heureusement que la gauche est là pour le faire, parce que de l’autre côté de l’hémicycle il n’y a plus grand monde ! (Sourires.)
M. Michel Hunault : Ces questions sont légitimes d’où qu’elles viennent.
L’édition du journal Le Monde paru cet après-midi fait état des appréciations de la Cour des comptes sur la réforme de la formation des enseignants, parues dans le rapport annuel que le Premier président de la Cour est venu nous présenter tout à l’heure. Monsieur le ministre, il ne vous a pas échappé que le jugement de la Cour est plutôt assez sévère. J’ai toutefois noté que plusieurs points positifs étaient relevés :….
M. Laurent Wauquiez : C’est vrai !
M. Michel Hunault : …la revalorisation du traitement en début de carrière, l’augmentation des bourses versées aux étudiants, la progression des indemnités versées pour le tutorat.
Pour autant de vraies questions se posent, parmi lesquelles celle relative à l’inexpérience des enseignants débutants et des stagiaires. Monsieur le ministre, si nous voulons que nos débats permettent d’améliorer la situation, nous ne pouvons pas éluder ces questions.
Madame Faure, vous avez dit être attachée à la réussite des élèves et aux valeurs de l’école de la République. Nous partageons votre sentiment. Aucune partie de l’hémicycle n’a d’ailleurs le monopole de ces préoccupations. Je crois que nous avons une obligation…
M. Jean-Paul Lecoq : Cela ne se voit pas !
M. Michel Hunault : Je ne sais pas si cela se voit, cher collègue, mais nous devons nous respecter les uns les autres. Je suis respectueux de vos combats ; nous en avons d’ailleurs partagé quelques-uns à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Certains mots prononcés ont pu être blessants. (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, nous débattons ce soir d’un texte relatif à la formation des maîtres. Il n’est pas inutile de rappeler pourquoi il y a eu récemment une réforme en la matière. Tous les rapports concluaient à la nécessité de revoir la formation initiale et continue des enseignants. Nous avons tous à l’esprit ces analyses qui évoquaient la professionnalisation insuffisante, les stages qui n’avaient de stages que le nom, puisqu’ils étaient virtuels, des parcours de formation incohérents. La logique imposait une réforme. Mon groupe parlementaire est solidaire de ce que le Gouvernement a fait en ce domaine au cours de la treizième législature.
Ce soir, l’orateur du groupe UMP a cité le discours du Président de la République au corps enseignant : il n’y avait rien là de choquant mais plutôt l’expression de valeurs que nous pouvons tous partager dans cet hémicycle car nous sommes dépositaires, les uns et les autres, de l’idéal de la République.
M. Yves Durand : Le problème c’est que le Président de la République a fait le contraire de ce qu’il avait dit !
M. Michel Hunault : L’esprit de la réforme, consistant à faire en sorte que le master devienne le diplôme nécessaire pour enseigner, devait permettre une meilleure professionnalisation des enseignants, pour une relance de la démocratisation et une Folio 884revalorisation du métier. Cet objectif ambitieux n’exonère pas le législateur de l’évaluation des réformes qu’il a votées – c’est d’ailleurs ainsi que j’ai compris le rapport de la Cour des comptes dont j’ai pris connaissance cet après-midi dans la presse. En conséquence, certaines questions se posent. Fallait-il pour autant renoncer à réformer ?
Mme Martine Faure : Nous n’avons jamais dit qu’il ne fallait pas réformer !
M. Michel Hunault : Le groupe Nouveau Centre ne regrette pas d’avoir voté les réformes proposées. L’opposition n’a pas le même point de vue que nous, mais pour notre part, nous ne lisons pas la proposition de loi qui nous est soumise ce soir comme une attaque contre l’école et la formation des enseignants. Rien dans l’intervention du rapporteur ne pouvait laisser entendre cela. J’écouterai le ministre avec attention, mais je ne pense pas que M. Wauquiez se trouve ce soir au banc du Gouvernement dans un esprit différent de celui qui anime le rapporteur.
En prévoyant que la formation des maîtres sera désormais assurée « notamment » par les universités qui, à cette fin, accueillent les étudiants préparant les concours d’enseignants et participent donc à leur formation, ce que j’ai compris – mais je me trompe peut-être – c’est que la proposition de loi envisage à côté la participation des écoles et autres établissements d’enseignement supérieur qui proposent des masters d’enseignement. L’université intervient à côté des grandes écoles, mais pas exclusivement.
En tout état de cause, le groupe Nouveau Centre n’acceptera jamais – je crois utile de le rappeler après ce que nous venons d’entendre – que l’État se désengage de ses responsabilités en matière de formation des enseignants,…
M. Yves Durand : C’est le cas !
M. Michel Hunault : …d’autant que de telles dispositions entraîneraient de fortes inégalités entre les territoires en matière d’offre de formation – vous mesurez vous-même en tant qu’élu. monsieur le ministre, quelles en seraient les conséquences. Au demeurant, vous montrez que vous êtes animé par la même exigence.
Par ailleurs, nous sommes favorables à l’élargissement de la mission des IUFM, qui participent à la formation des personnels enseignants et non plus à leur seule formation continue. Cette modification conforte, selon moi, leur place. Nous ne voulons y voir qu’un ajustement technique nécessaire pour pouvoir disposer d’un cadre juridique et réglementaire conforme. Cette proposition de loi n’a pas d’autre objet que celui-ci : tirer les conséquences de l’intégration des IUFM aux universités, puis de la mastérisation du recrutement, que beaucoup appelaient de leurs vœux. En l’état, elle ne nous semble pas soulever d’opposition majeure.
M. Jean-Paul Lecoq : Il n’y a pas d’étude d’impact !
M. Michel Hunault : Il ne s’agit – et nous y veillerons – ni de casser le service public de l’éducation ni de remettre en cause la formation de ses personnels. Au Nouveau Centre, nous voyons ce texte comme une amélioration de la formation initiale et continue des enseignants, et nous écouterons attentivement à cet égard, monsieur le ministre, votre intervention.
Nous pouvons nous retrouver sur une véritable ambition, la revalorisation du métier d’enseignant. N’oublions pas que les enseignants ont une lourde responsabilité. Au reste, quelles que soient les appréciations que nous portons sur ce texte, il y a unanimité pour leur exprimer notre solidarité.
M. Jean-Paul Lecoq : Ils ont davantage besoin d’une formation spécialisée !
M. Michel Hunault : Leur tâche est de plus en plus difficile dans l’état actuel de la société. Je veux donc leur rendre hommage et leur témoigner l’admiration de la représentation nationale.
M. Yves Durand : Ça leur fait une belle jambe !
M. Michel Hunault : J’ajoute que, quels que soient les programmes défendus par les différents candidats, l’éducation, qui est au cœur de la problématique de la société française, sera un thème majeur de la campagne des élections présidentielle et législatives à venir. On ne mettra jamais trop d’argent dans l’éducation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Yves Durand : Dites-le au ministre !
M. Jean-Paul Lecoq : Quel dommage qu’il ne soit pas là pour l’entendre !
M. Michel Hunault : Chers collègues de l’opposition, nous n’examinons pas le budget de l’éducation. Nous avons assumé nos responsabilités et vous aurez l’occasion d’exprimer vos différences. En tout cas, il n’est pas inutile de rappeler que l’éducation nationale est le premier poste de dépenses du budget de la nation et, pour ma part, je m’en réjouis.
En conclusion, je souhaiterais évoquer les RASED, les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, qui sont aujourd’hui indispensables.
Mme Marie-Hélène Amiable : 3 000 postes RASED ont été supprimés !
M. Michel Hunault : Or, nous recevons tous dans nos permanences des parents d’élèves et des enseignants qui nous demandent d’être vigilants, car des incertitudes pèsent sur la pérennité de ce dispositif.
M. Jean-Paul Lecoq : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Michel Hunault : Nous avons fait remonter cette préoccupation au cabinet du ministre, et je sais que Luc Chatel est très attentif à cette problématique. Au-delà des mots, nous savons que l’assistance apportée à chaque enfant dans le cadre de ce dispositif revêt une dimension humaine unique. Vous comprendrez donc que je termine mon intervention sur ce point, même s’il s’éloigne quelque peu de la proposition de loi.
M. Jean-Marie Binetruy : Très bien !
M. Jean-Paul Lecoq : Je n’arriverai jamais à être du Nouveau Centre !
M. le président : La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consterné de devoir constater que la trentaine de députés signataires de cette proposition de loi n’a pas tiré tous les enseignements des mots fameux, prononcés il y a pourtant plusieurs siècles par Marius Tullius Cicero, mieux connu sous le nom de Cicéron : « Il y a un art de savoir et un art d’enseigner ».
Près d’un demi-siècle avant la naissance de Jésus-Christ, cet éminent consul de la république romaine aux idéaux humanistes et à la pensée d’inspiration platonicienne avait déjà compris ce que, plus de 2 000 ans après, vous refusez encore d’admettre : l’érudition ne suffit pas à faire un pédagogue – à quelques exceptions près, dont fait partie, ai-je cru comprendre, l’orateur de l’UMP qui m’a précédé à cette tribune. Cicéron, égorgé quarante-trois ans avant notre ère par Folio 885la volonté de Marc Antoine, vous le tuez une seconde fois sous les injonctions de votre maître à penser, l’actuel Président de la République.
M. Philippe Gosselin : C’est ce qui s’appelle faire dans la mesure !
M. Michel Vaxès : Pourtant, contrairement à ce que vous prétendez, il reste profondément vrai que l’art d’enseigner ne s’improvise pas : il s’apprend. La mastérisation ne suffira jamais à faire d’un étudiant, même savant, un enseignant qui fasse honneur au métier qu’il exerce.
La Cour des comptes vient d’ailleurs de nous rendre, aujourd’hui même, un rapport qui permet à l’éditorialiste du Monde de titrer sa une sur ce sujet, en soulignant l’échec cinglant de la formation des maîtres telle que vous l’avez initiée en 2008. Cela ne surprendra pas ceux d’entre nous qui, dès cette époque, vous avaient alerté sur la nocivité de cette réforme. Aujourd’hui, ce sont les magistrats de la rue Cambon qui viennent vous dire que vos dispositions soulèvent « des questions de fond sur l’organisation de la formation initiale, sur l’attractivité du métier d’enseignant et sur l’adéquation de ce nouveau dispositif aux grands objectifs assignés au système éducatif. »
Comme tout métier, celui d’instituteur, de professeur, exige des compétences que la maîtrise d’une discipline académique ne leur donnera pas. Plus que tout métier, celui d’enseignant, parce qu’il s’exerce sur le matériau le plus complexe, le plus riche de potentialités, le plus noble, le plus fragile aussi : l’humain, exige une formation très spécifique dont vous voulez aujourd’hui le priver.
Votre proposition de loi témoigne d’une conception consternante du métier d’enseignant parce qu’elle ne vise pas l’épanouissement humain, c’est-à-dire l’appropriation par le plus grand nombre de la part la plus élevée possible du patrimoine social et culturel que nos civilisations, dans la richesse de leur diversité, ont accumulé des siècles durant. Votre conception de l’enseignement est d’une pauvreté affligeante, parce que, comme je le rappelais dans mon explication de vote sur la motion de renvoi en commission, elle reste contrainte par les préoccupations mercantiles que vous dictent les marchés et l’utilitarisme économique dans lequel vous voulez l’enfermer.
Nombreux sont, sur ces bancs, les parlementaires qui savent ce qu’ils doivent aux écoles normales primaires, aux IPES, aux écoles normales supérieures et, pour les plus jeunes, aux IUFM, dans leur formation professionnelle et dans leur attachement aux valeurs de notre république laïque. Ils savent ce que leur a apporté de savoir-faire précieux l’enseignement de la pédagogie en théorie et en pratique. Or, vous voulez aujourd’hui retirer de nos bibliothèques ce patrimoine exceptionnel qui a si longtemps distingué, aux yeux de tous les peuples du monde, la qualité de l’enseignement dispensé par les écoles de la République française. Vous vous apprêtez à l’autodafé de tous les manuels des sciences de l’éducation, dont vous voudriez bien qu’ils rejoignent les cendres des écrits de Freud, de Zweig, de Brecht, de Marx et d’Einstein, brûlés sur la place publique par des étudiants de triste mémoire.
Non, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est sûrement pas un ajustement technique, comme ses auteurs voudraient nous le faire croire. Elle est sous-tendue par un parti pris idéologique redoutable. Elle participe d’une démarche entreprise ces dernières années qui nous engage progressivement et pernicieusement dans la voie de l’abandon de la formation des maîtres, de la privatisation de ce qui en restera et du recrutement par les chefs d’établissement de personnels inscrits à Pôle emploi, comme c’est déjà le cas depuis deux années avec le dispositif Éclair dont les inquiétants résultats signent l’échec.
Ce que vous préparez s’inscrit dans la cohérence d’ensemble d’une politique qui a délibérément choisi de saper le service public dans tous les domaines, y compris celui de l’éducation, qui est de moins en moins nationale. Vous allez même jusqu’à supprimer l’avis du Haut conseil de l’enseignement dans l’élaboration du cahier des charges, que vous vous apprêtiez aussi à supprimer et que vous confiez aux seuls ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur, en vous privant de l’avis de compétences reconnues, comme vous vous priverez, demain, des compétences des inspections générales, si précieuses à bon nombre d’enseignants.
Cette politique tourne le dos à l’intérêt général ; elle sacrifie la jeunesse de France sur l’autel des intérêts très privés d’une aristocratie financière qui n’a que faire de l’épanouissement humain.
Nous fêtons cette année le tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau. Lisez et relisez Le contrat social. Peut-être y trouverez-vous l’oxygène qui manque à votre inspiration et comprendrez-vous mieux ce que voulait dire Saint-Just lorsqu’il affirmait ne reconnaître de souverain que le genre humain.
Le peuple souverain s’exprimera bientôt. Je forme le vœu qu’il fasse de votre majorité une minorité…
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas encore fait !
M. Michel Vaxès : …pour que ce texte finisse là où il doit finir : dans la corbeille des rebuts de l’histoire des institutions éducatives de notre pays.
En attendant, vous aurez compris que le groupe des députés communistes, apparentés et du parti de gauche votera résolument contre cette proposition de loi examinée dans l’urgence. Une urgence que rien ne justifie, mais qui est un aveu de la portée politique des dispositions qu’elle contient et qui prolongent, en la complétant, la panoplie des blessures que, jour après jour, vous voulez porter au meilleur du système éducatif français, plutôt que de lui donner les moyens d’assumer son rôle dans la fidélité aux valeurs qu’ont honorées les philosophes des Lumières et ceux qui, comme nous, continuent de s’y référer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Martinel.
Mme Martine Martinel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons est, en dépit de son intitulé anodin, l’une des plus authentiquement réactionnaires – au sens premier du terme – qu’il nous ait été donné d’examiner sous cette législature.
En effet, il s’agit, non seulement de porter le coup de grâce aux IUFM après un méthodique travail de sape entrepris depuis cinq ans, mais encore de revenir à des dispositions antérieures à 1833 ! Permettez-moi un bref rappel historique, qui nous fait d’abord revenir sous le règne de Louis-Philippe 1er. Lorsque, sous la monarchie de Juillet, Guizot, ministre de l’instruction publique – qui n’était pas, jusqu’à plus ample informé, un grand progressiste –, fait adopter un texte qui commence à organiser l’enseignement primaire, il impose la création, pour chaque département, d’une école normale d’instituteurs. Je le cite : « Il faut tâcher de former de bons maîtres d’école et pour cela, messieurs, des écoles normales primaires sont indispensables. […] Aussi, nous vous proposons d’établir une école normale primaire par département. »
Évidemment, les lois Ferry, votées de 1879 à 1882, vont, par la création initiale d’une école laïque, gratuite et obligatoire, amplifier très nettement la création des écoles normales. Ces dispositions ont été encore améliorées par les textes votés dans l’immédiate après-guerre, et de nombreux textes législatifs adoptés sous la Ve République par des majorités dites de droite ont renforcé et allongé la formation des maîtres.
Ainsi, en 1969, on a fort opportunément porté d’un à deux ans la durée de la formation, selon les préconisations du plan Langevin-Wallon. Vingt ans plus tard, avec la création des IUFM en 1989, la majorité de gauche et le ministre de l’éducation nationale d’alors, Lionel Jospin, ont voulu rapprocher la formation professionnelle, jusqu’alors cloisonnée, de ces différents corps d’enseignants intervenant dans le même domaine de l’enseignement obligatoire, primaire et secondaire.
Ce rapprochement avait pour objectif de tirer au niveau de la formation des enseignants les conséquences de l’unification de fait du système scolaire : collège unique, scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans, développement de l’accès au baccalauréat. Ce n’est donc pas un hasard si les différents gouvernements Fillon, depuis cinq ans, s’en prennent aux IUFM – n’est-ce pas, monsieur le rapporteur, qui me semblez bien dissipé par Mme Coutelle ! (Sourires)
Ce n’est pas un hasard, disais-je : en réalité, c’est justement parce qu’une partie de l’actuelle majorité souhaite revenir sur le collège unique, censé être une lubie de soixante-huitards, alors même que le collège unique a, je le rappelle, été voulu et créé sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, par son ministre de l’éducation nationale, René Haby.
La création des IUFM n’a pas été sans susciter des débats voire des controverses plus ou moins biaisés par des considérations politiques, psychologiques et idéologiques sur le fait de savoir si la transmission des connaissances ne prendrait pas le pas sur l’action éducative. Je ne peux que m’inscrire en faux contre cette vision caricaturale des IUFM. Pour avoir moi-même enseigné les lettres classiques durant une dizaine d’années à l’université et dans un IUFM, je peux témoigner de la nécessité de cette institution, pour perfectible qu’elle fût, pour appréhender le métier d’enseignant dans toute sa complexité.
Loin de remettre en cause la prééminence, pour les futurs enseignants, des savoirs universitaires, les IUFM y ont associé différentes formes de formation initiale et continue, ainsi qu’une réelle préparation à l’entrée dans un métier – ce qui, pour vous, semble, à lire votre texte, quantité négligeable.
La proposition de loi fait passer par pertes et profits toutes formes de formation spécifique, toutes formes de stage, bref, toute qualification digne de ce nom. Loin d’être ce simple ajustement technique que vous avez évoqué en commission, monsieur le rapporteur, elle nie en fait la réalité d’un métier que vous connaissez pourtant bien, si je ne m’abuse. Votre texte, en effet, est plus inquiétant pour ce qu’il ne dit pas que pour ce qu’il dit. Les quelques amendements que vous avez consenti à adopter en commission ne changent rien sur le fond. Votre proposition de loi réactive les idées, contenues dans votre précédent rapport, dont les conclusions avaient été presque unanimement rejetées par les membres de la commission des affaires culturelles.
Si nous adoptions ce texte, le métier d’enseignant serait la seule profession dépourvue de véritable formation initiale et continue. Pourtant, nous savons tous que la formation pédagogique évite bien des écueils dans la conduite d’une classe. Un enseignant, même surdiplômé, se retrouve fort dépourvu devant un public mouvant, pour lequel l’immuabilité illusoire des savoirs ne saurait suffire. Dans l’acte d’enseigner, l’excellence universitaire, la possession de diplômes, pour nécessaires qu’elles soient, ne sont pas suffisantes. Nous savons tous que, malgré un parcours universitaire identique, les enseignants n’exercent pas tous le même métier, tant la diversité des classes est grande.
Comment, avec une formation aussi allégée, un jeune enseignant peut-il faire face à cette diversité et fournir un enseignement efficace et réellement utile aux élèves ? Nous connaissons tous des exemples, dans nos circonscriptions, de situations qui troublent même des enseignants chevronnés. Je pense notamment à des classes de cours préparatoire aux effectifs chargés, dont les élèves peuvent être de vingt-six nationalités différentes, et auxquels les enseignants doivent apprendre à lire. Comment un enseignant novice peut-il se tirer d’une telle situation ?
Nous savons tous aussi, mes chers collègues, monsieur le rapporteur – un rapporteur décidément très bavard qui m’oblige à faire comme en classe ! (Sourires) – qu’au-delà de la transmission des savoirs, les enseignants ont toujours joué un rôle éminent dans l’apprentissage de la socialisation et de la citoyenneté. Alors que certains modules d’IUFM étaient dédiés à la défense de l’égalité entre les filles et les garçons, à la lutte contre la violence, il n’est pas évident que la seule bonne volonté et la formation universitaire disciplinaire suffisent à procurer des compétences vraiment efficientes.
En abandonnant des enseignants sans expérience devant des classes, vous les condamnez à l’échec – tout comme les enfants. Évoquer la formation – puisque vous nous reprochez souvent de ne parler que de moyens – ne se résume pas à ouvrir un débat sur le coût de l’école, mais amène à s’interroger sur la qualité de l’enseignement dispensé.
Votre proposition de loi, si elle était votée malgré le rapport accablant de la Cour des comptes, conforterait les discriminations et les inégalités sociales.
Enfin, monsieur le rapporteur – qui n’écoutez toujours pas –,...
Mme Catherine Coutelle : Deuxième avertissement !
Mme Martine Martinel : Pour ne pas parler de blâme voire de conseil de discipline ! (Sourires.)
M. Michel Ménard : On va lui supprimer les allocations familiales !
Mme Martine Martinel : ...ce texte amplifierait la désaffection pour le métier d’enseignant, déjà largement engagée, et l’aggravation des performances médiocres de la France en matière d’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord faire une remarque sur la forme. À écouter M. le rapporteur défendre sa proposition de loi, j’ai eu l’impression qu’il avouait que la suppression de la formation initiale des enseignants était illégale : en évoquant la nécessité de transcrire, dans la loi, une réforme déjà mise en œuvre dans la pratique, il reconnaissait pour le moins qu’un passage en force avait eu lieu.
C’est sans la moindre concertation, sans le moindre débat, que le Gouvernement a profondément modifié le système de formation des enseignants dans notre pays. Je constate d’ailleurs que, sur cinq ans de mandat, nous n’aurons eu que deux malheureux petits débats sur l’école dans cette assemblée. Sans compter que, pour prendre celui sur le Folio 887service minimum d’accueil à l’école, le ministre de l’éducation nationale d’alors, M. Darcos, nous opposait la même fin de non-recevoir à chaque fois que nous voulions élargir le débat à l’éducation nationale en général déjà mise à mal à l’époque, au motif que nos propositions étaient hors sujet.
Voilà aujourd’hui que nous abordons le second, un petit texte – vous l’avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur –, et même un très petit texte, qui vient légaliser a posteriori une réforme déjà mise en œuvre.
J’ai cependant noté votre remarque selon laquelle il faudrait patienter encore quelques mois pour définir les modalités pratiques de la formation des maîtres. S’il y a bien quelque chose d’inquiétant pour la formation des enseignants dans notre pays, c’est bien une telle observation ! Elle revient en effet à dire que si une loi est nécessaire pour modifier trois articles du code de l’éducation, il faudra attendre pour ce qui est du contenu réel d’une réforme pourtant déjà mise en application ! Et pendant ce temps, on envoie les jeunes enseignants faire cours devant des classes.
Au-delà de ces remarques de forme, il existe des raisons de fond, déjà évoquées par certains des collègues qui m’ont précédé à la tribune. Pour commencer, la droite n’ayant jamais digéré la mise en place des IUFM au début des années 1990, les ministres de l’éducation de la majorité – M. Darcos, puis M. Chatel – n’ont cessé de les poursuivre de leur vindicte. Votre position n’est cependant pas exempte de contradictions : d’un côté, vous proposez trois articles afin de supprimer les références aux IUFM pour la formation des maîtres, de l’autre, vous vous prévalez de renforcer les IUFM. Comprenne qui pourra !
La deuxième, et sans doute principale raison de fond de la suppression d’une année de formation pour les enseignants, est à mettre au compte de manœuvres budgétaires. La Cour des comptes a, fort opportunément, rendu public aujourd’hui même un rapport sur le sujet, qui chiffre à 700 millions d’euros l’économie pouvant être réalisée – cette économie initiale se trouvant toutefois réduite du fait de l’adoption de certaines mesures complémentaires. Au bout du compte, la réforme aura fait beaucoup de dégâts et permis peu d’économies.
Le bilan est catastrophique. Vous êtes en contradiction totale avec votre discours habituel : alors que vous ne cessez de vanter la formation par alternance pour tous les métiers, il n’en est plus question lorsqu’il s’agit de la formation des enseignants ! Vous avez mis fin au système qui permettait d’alterner cours théoriques et exercices pratiques devant les classes : désormais, les enseignants passent directement de la théorie à la pratique, sans aucune transition. Vous savez pourtant que placer des enseignants devant des élèves tout de suite après la fin des études universitaires, sans transition, constitue une grave erreur.
La Cour des comptes elle-même a pris la peine de le souligner, en disant que « les objectifs fixés par le code de l’éducation devraient normalement se traduire par une formation particulièrement renforcée en matière de gestion de l’hétérogénéité des niveaux des élèves au sein des classes. Or, selon les circulaires, cette formation ne représentait en 2010-2011 que neuf heures pour les enseignants du second degré et entre six et dix-huit heures pour les professeurs des écoles. » C’est d’autant plus frappant que, comme chacun le sait, la Cour des comptes emploie des mots choisis pour désigner une situation extrêmement préoccupante, à laquelle nombre d’enseignants sont confrontés : le fait de devoir enseigner à des élèves de niveaux et d’aptitudes très différents.
Je conclurai en disant que vous avez malheureusement pris de nombreuses mesures budgétaires du même type au détriment de l’éducation. Il y a eu des suppressions de postes, notamment dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Il y a eu aussi la suppression d’une année en lycée professionnel, qui, bien qu’on parle très peu, répond à la même logique. Mais la suppression de la formation pour les enseignants en lycée est sans doute la pire.
M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons est un étrange objet législatif, dans la mesure où son examen, a priori justifié par un souci de cohérence juridique, peine à mettre en évidence sa pertinence.
Elle vient en conclusion de la réforme de la formation des enseignants, qui est apparue pour ce qu’elle est, à savoir un expédient pour faire des économies à court terme, sans souci de l’efficacité des conditions de transmission des savoirs et de l’apprentissage du savoir vivre ensemble. Cette proposition vise à faire juridiquement des universités la seule référence en matière de formation des maîtres en tirant la conséquence de l’intégration des IUFM dans les universités. Elle se félicite au passage de l’allongement de la formation initiale – et donc théorique – des maîtres et professeurs. Je reviendrai sur cette assertion qui, sur le papier, paraît améliorer les choses, alors qu’elle marque la fin de l’idée de qualité pédagogique acquise par l’enseignement et le métier même.
De plus, la proposition de loi supprime toute référence au cahier des charges de formation, déjà abrogé par un arrêté ministériel qui a lui-même été annulé par le Conseil d’État en novembre 2011 au motif que le parallélisme des formes n’avait pas été respecté eu égard à la nature même de cet élément structurant prévu par le code de l’éducation.
Les organisations syndicales d’enseignants ne s’y sont pas trompées. Certaines voient dans ce texte la volonté d’enterrer, avant inventaire, la moindre trace des IUFM. D’autres y voient le dernier acte de la fin de la formation professionnelle des enseignants. En fait, derrière la cohérence juridique, se cachent la fin d’un monopole, une absence d’évaluation de ce qu’ont été les IUFM et un défaut de pertinence globale de la réforme de la formation de ceux à qui les familles françaises confient leurs enfants et souvent l’espoir d’un avenir meilleur, pour eux comme pour elles.
En ce qui concerne la question de la fin du monopole de l’IUFM, la nouvelle rédaction proposée pour l’article L. 625‑1 du code de l’éducation commence de la façon suivante : « La formation des maîtres est assurée […] notamment par les universités ». Les députés les plus éminents de la majorité à la commission des lois ont souvent condamné le recours à des adverbes, en particulier le terme « notamment ». Je suis surprise de voir que, si la majorité ne veut plus que l’on évoque les IUFM, elle laisse entendre que les universités ne seront pas les seules à assurer la formation. Qui sera alors à leurs côtés ?
Derrière cette formulation lâche – au sens d’une rédaction qui n’est pas resserrée –, se profile, au détour d’une phrase, la fin d’un monopole dont les conséquences ne sont ni clairement affichées ni assumées. Au-delà de la formulation, est posée la question plus fondamentale de savoir si les IUFM, qui sont une composante des universités, ne valaient pas mieux que le sort que leur réserve ce texte, qui, derrière un mobile juridique, veut en finir définitivement avec la formation professionnelle en lien avec l’exercice du métier.
On observe aussi une absence d’évaluation des IUFM et une volonté de ne pas reconnaître leurs ressources. Ces dernières, que les universités ayant intégrés les IUFM ont globalement préservées, ont un double mérite. D’une part, elles existent ; d’autre part, elles constituent un capital social d’expériences et de compétences qui devraient être non pas liquidées mais valorisées.
Il aurait été bienvenu, avant de supprimer les IUFM, d’évaluer sereinement et complètement ce qu’ils ont apporté et ce qu’ils n’ont pu faire. Le législateur se serait honoré en le faisant. Je note d’ailleurs que le rapport Jolion, rédigé à la demande du ministre de l’enseignement supérieur, n’a suscité que peu de réactions officielles. Il évalue pourtant les effets de la réforme dite de mastérisation de la formation des enseignants, que la proposition de loi entend parachever. Je me contenterai de citer son auteur sur un seul point. Selon lui, la réforme « pose la question de la mission des IUFM et, de fait, de leur statut ». […] Tout en étant clairement partie intégrante du système universitaire, [les IUFM] ont une mission territoriale très spécifique qui pourrait mieux s’accorder avec le statut de service commun de formation ou d’école professionnelle externe. Bien sûr, cette modification statutaire d’une part implique l’accord de toutes les universités associées et d’autre part ne doit pas remettre en cause la capacité des IUFM à porter pleinement une œuvre de formation comme les masters associés au concours de professeur des écoles ».
Ce rapport, qui a fait l’objet de nombreux commentaires dans la communauté éducative, semble tout simplement avoir été perdu de vue ici. Je ne peux m’empêcher de voir derrière le mobile juridique qui sert de justification à cette proposition une volonté idéologique et court-termiste d’en finir complètement avec la formation professionnelle.
En 2006 – c’était hier et pourtant, au vu des réformes menées sans conscience depuis 2007, c’est déjà une autre époque – le Haut Conseil de l’éducation rendait un intéressant rapport sur la formation des maîtres. Il y énonçait qu’un professeur doit être un professionnel de l’enseignement de sa ou de ses disciplines à des groupes d’élèves ; qu’enseigner est un métier et que l’enseignant doit disposer de compétences professionnelles ; que la formation en IUFM doit être en prise sur la réalité scolaire ; que tous les formateurs, quel que soit leur statut, doivent justifier d’une expérience directe ou d’une connaissance des classes d’aujourd’hui.
Depuis deux ans malheureusement, à l’encontre de ce que préconisait ce rapport, l’année de stage en alternance de la deuxième année de formation rémunérée est supprimée. Le nouvel enseignant est donc devant sa ou ses classes sans avoir appris à agir de la meilleure façon face à un élève ou un groupe peu réceptifs, par exemple pour leur aider à comprendre une méthode.
Pour conclure, je ne peux que regretter et dénoncer, comme députée et comme ancienne enseignante, que la formation professionnelle des enseignants, avant et après le recrutement, ne soit pas vue comme un investissement. Or, c’est bien un investissement d’avenir, non seulement pour la transmission des savoirs des différentes disciplines, mais aussi pour la qualité des relations avec les élèves et les familles et pour la motivation à réussir.
Cette seule raison suffit, mes chers collègues, à expliquer pourquoi nous ne voterons pas une proposition de loi qui diminue encore la formation qualifiante de nos enseignants en faisant croire qu’elle la conforte. Avec la suppression des IUFM, nous sommes loin du compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Michel Ménard.
M. Michel Ménard : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enseigner, quel beau métier : c’est transmettre le savoir, donner aux enfants l’envie d’apprendre, stimuler leur curiosité, favoriser leur questionnement, tout mettre en œuvre pour qu’ils puissent devenir des citoyens éclairés.
Pour enseigner, il faut maîtriser le savoir ; c’est évident. Qui peut penser, d’ailleurs, qu’avec un master, c’est-à-dire une formation à bac plus cinq, un adulte n’aurait pas les savoirs académiques indispensables ? C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne l’école primaire. Mais, pour être un bon enseignant, il ne suffit pas de maîtriser les connaissances requises : il faut être en capacité de transmettre le savoir, il faut maîtriser la pédagogie, et cela s’apprend – dans les écoles normales, pendant des décennies, au sein des IUFM depuis une vingtaine d’années –, ou plutôt s’apprenait car les IUFM, ou ce qu’il en reste, ne peuvent plus assurer correctement leur mission pédagogique.
Votre majorité, sur ordre du Gouvernement, poursuit en effet le démantèlement de la formation des futurs enseignants, déjà mise à mal par la suppression de l’année de stage pour économiser 16 000 postes. Depuis la rentrée 2010, les enseignants des écoles, collèges et lycées sont recrutés au niveau master 2, soit bac plus cinq, avec l’objectif d’intégrer la formation des enseignants dans le dispositif LMD. Critiquée par des instances officielles comme la Conférence des présidents d’université, par les syndicats d’enseignants et d’étudiants et par les associations de parents d’élèves, votre politique aggrave la crise du recrutement des futurs enseignants.
Le bilan est sans appel : deux fois moins de candidats au concours de recrutement de professeurs des écoles en 2011 par rapport à 2010 ; l’année de stage en alternance de deuxième année rémunérée a été supprimée et le nouvel enseignant est à plein temps devant une classe, alors qu’il n’aura jamais vu d’élèves auparavant.
Le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, a en partie annulé l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et conseillers principaux d’éducation stagiaires. Cette décision rétablit de fait l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant notamment le temps de service en responsabilité des stagiaires à huit heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM.
C’est donc bien pour contourner les décisions du Conseil d’État et pour éviter d’éventuelles concertations sur le sujet que le ministère de l’éducation nationale a chargé notre collègue Grosperrin de passer en force et de modifier le code de l’éducation en recourant à une sorte de procédure accélérée.
Il ne s’agit pas d’une simple mesure technique pour faire en sorte que le Conseil d’État puisse être satisfait. Ce texte prévoit en effet de supprimer du code de l’éducation toute référence aux IUFM. Il propose de remplacer les mots : « La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres » par les mots : « La formation des maîtres est assurée par les établissements d’enseignement supérieur, notamment par les universités ». Ainsi, l’existence des IUFM ne serait plus liée qu’au bon vouloir des universités, elles-mêmes autonomes. Le véritable objectif du rapporteur n’est-il pas de faire disparaître les IUFM et de permettre à des établissements privés de participer à la formation des enseignants ?
Cette proposition de loi prévoit également de supprimer du code de l’éducation la notion de formation professionnelle initiale, ainsi que l’obligation de formation après le recrutement des enseignants. Permettez-moi de vous lire le témoignage d’une enseignante stagiaire : « Je n’ai jamais travaillé comme animatrice ou assistante d’éducation. Je n’avais donc pas vraiment de connaissance des adolescents. J’avais seulement fait un court stage d’observation l’an dernier. Au début de l’année, j’ai donc fait d’énormes erreurs dans la gestion de mes classes. De plus, nous n’avons pas eu de formation au début de l’année. » Cela se passe de commentaires.
La formation repose sur les IUFM. Leur potentiel de formateurs constitue un patrimoine qu’il convient de renforcer. C’est une structure dont il faut mieux définir les contours et les missions dans l’université. Leur disparition serait un nouvel affaiblissement du service public d’éducation et de la formation de ses personnels. C’est pourquoi les directeurs d’IUFM proposent notamment – je ne cite que quelques propositions car le temps m’est compté – de consolider les IUFM comme écoles universitaires professionnelles, de dissocier le recrutement et la formation universitaire des enseignants ou encore de construire un dispositif piloté par la formation et non par le concours.
De nombreux pays européens, dont l’Allemagne, ont réformé leur système de formation des enseignants, afin d’accorder plus de place à l’acquisition des compétences pédagogiques. En mettant fin à la formation pratique délivrée dans les IUFM, notre pays est à contre-courant des réformes engagées en Europe.
Faites donc en sorte, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de rétablir une formation des maîtres digne des enjeux du service public de l’éducation.
Comme le préconise François Hollande, il faut créer 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation, qui couvriront tous les métiers. Il faut mettre en place un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études et rétablir, pour tous, une véritable formation initiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Hélène Amiable : Très bien !
M. le président : La discussion générale est close
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Laurent Wauquiez : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, j’essaierai de répondre aux différentes questions qui ont été soulevées et d’apporter des éclaircissements sur ce texte et sa portée.
Vous me permettrez d’abord de vous demander d’excuser Luc Chatel, ministre en charge de ce texte, qui m’a prié de le remplacer. Ces sujets sont certes à l’interface entre l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, mais ils sont d’abord portés par Luc Chatel.
Ce texte mérite-t-il toutes les déclarations, les interrogations, les pétitions de principe philosophiques sur l’avenir de l’enseignement et de l’éducation,…
M. Jean-Paul Lecoq : et M. Michel Vaxès. Oui !
M. Laurent Wauquiez : …y compris en revenant aux sources de l’enseignement latin, à l’époque de la Rome antique ? Je n’en suis pas totalement sûr, même si c’est un bel hommage rendu au travail accompli par Jacques Grosperrin avec cette proposition de loi. Vous me permettrez d’ailleurs de rendre moi aussi hommage au rapporteur, puisque ce texte est sobre et efficace.
Mme Marie-Hélène Amiable : Pour être efficace, il l’est !
M. Laurent Wauquiez : Il répond à un problème technique d’ordre juridique. Cet aspect a d’ailleurs été abordé par la présidente de la commission, Mme Tabarot, ainsi que par Jean-Marie Binetruy qui connaît très bien ces questions, étant lui-même expert de l’éducation nationale.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement de tirer les conséquences d’un arrêt du Conseil d’État – et non, d’ailleurs, d’un avis, si vous me le permettez, madame Faure ; il faut que nous soyons précis. Cet arrêt sanctionne et annule, pour vice de forme, un arrêté du 12 mai 2010. Le Conseil d’État a d’ailleurs souligné au passage des points qui devaient être corrigés dans le code de l’éducation, suite à deux réformes : celle de 2005 et la loi de 2007 sur l’autonomie des universités. Voilà, ni plus, ni moins, de quoi il retourne.
Si vous regardez le texte qui vous est proposé – et ce n’est pas à des experts du travail législatif que je l’apprendrai –, vous conviendrez avec moi qu’il s’agit somme toute, dans cette proposition de loi, de deux modifications qui restent très limitées.
La première consiste dans le remplacement, à l’article L. 625-1 du code de l’éducation, de la référence aux IUFM par « les établissements d’enseignement supérieur, notamment les universités ».
M. Michel Ménard : Cela change tout !
M. Michel Vaxès : Les conséquences sont terribles !
M. Laurent Wauquiez : La raison est toute simple : les IUFM sont maintenant intégrées aux universités. Il s’agit donc juste, même si l’on peut rejouer nos débats antérieurs, d’en tirer les conséquences. De ce point de vue, l’amendement présenté par Jacques Grosperrin et adopté en commission clarifie totalement les choses.
Parmi ces établissements d’enseignement supérieur, vous avez ceux qui résultent de la fusion des universités, les écoles normales supérieures – qui, loin de mériter la vindicte de la représentation nationale, incarnent plutôt une certaine conception de la République et de la formation républicaine à laquelle je suis attaché – ou encore le Centre national d’enseignement à distance, le CNED, qui délivre aussi des masters et prépare aussi aux concours. Ni plus, ni moins. Cela me paraît somme toute assez sobre.
M. Michel Ménard : La porte est ouverte à tout !
M. Laurent Wauquiez : Les explications données pour éclairer le travail d’interprétation du texte permettent de lever toute ambiguïté.
Le référentiel suscitant, ensuite, des interrogations, il s’agissait donc – c’est la deuxième modification – de prendre en compte le fait de l’autonomie universitaire. Les rapports entre universités et ministère ne sont pas des rapports de tutelle imposée. Certes, je sais que, sur certains bancs, vous ne faites pas confiance aux universités, et que votre approche ne vous conduit pas à leur permettre de se mouvoir dans le cadre de l’autonomie.
M. François de Rugy : Arrêtez vos caricatures !
M. Laurent Wauquiez : De ce point de vue, l’amendement de Jacques Grosperrin permet de lever toute ambiguïté et de dissiper la crainte d’éventuelles arrière-pensées qui sous-tendraient la proposition de loi. Le travail accompli me paraît intéressant.
Enfin, en modifiant l’article L. 721-1 du même code, l’article 2 de la proposition de loi a simplement pour objet de préciser que les IUFM pourront faire et de la formation initiale et de la formation continue. Je ne suis pas sûr, cette fois non plus, que cela justifie des tombereaux de réactions.
Voilà, c’est tout. Il n’y a rien de plus dans la proposition de loi.
Cela doit-il susciter des inquiétudes quant à l’avenir de notre système éducatif ? Cette proposition de loi justifie-t-elle ce déferlement d’inquiétude sur certains bancs, où elle est présentée comme une catastrophe ?
M. Michel Vaxès : Oui, c’est une catastrophe !
M. Laurent Wauquiez : Le texte vise juste à apporter un minimum de sécurité juridique.
Je ne sais pas quelle est votre conception de l’État de droit, mais il me semble que l’une des missions de la représentation nationale est, lorsqu’un arrêt est rendu par le Conseil d’État, d’en tirer les conséquences et de respecter la hiérarchie des normes juridiques. Il ne s’agit donc pas de contourner la jurisprudence du Conseil d’État. Il s’agit, au contraire, de tirer les conséquences de l’annulation, pour un pur vice de forme, d’un arrêté.
M. Michel Vaxès : Allons ! Pas à nous !
M. Laurent Wauquiez : Cela dit, je tiens, par simple correction à l’égard de la représentation nationale, à répondre aux différentes questions posées. Je m’attache toujours à le faire.
La première question porte sur l’aménagement du territoire. L’ancien système ne permettait qu’à trente sites d’assurer des formations. Le nouveau système le permet à 500 sur l’ensemble du territoire de la République. Il a donc permis d’offrir beaucoup plus largement sur notre territoire des possibilités d’accès à ces masters qui préparent aux métiers de l’enseignement. Je sais, monsieur Hunault, que vous y êtes très attaché, et c’est une préoccupation que je partage. Je tenais donc à clarifier ce point.
Madame Boulestin, je crois que toutes les garanties vous ont été données par le rapporteur. Il est hors de question pour nous de revenir sur le travail d’amendement fait en commission, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une proposition de loi.
Las, monsieur Vaxès, je suis helléniste. Cicéron ne compte donc pas parmi mes références les plus familières.
M. Michel Vaxès : C’est bien dommage.
M. Laurent Wauquiez : C’est plutôt Socrate que je citerai. C’est peut-être un peu moins bien, mais Socrate avait pour habitude de dire que la seule bonne manière d’apprendre l’enseignement était de le pratiquer. C’est exactement au cœur de nos préoccupations.
M. Michel Vaxès : Et c’est pourquoi on a créé les écoles normales !
M. Laurent Wauquiez : Vous voyez donc que les sources latines et grecques de notre rapport à l’éducation peuvent s’équilibrer.
Je vous remercie, madame Martinel, d’être revenue sur le rapport de la Cour des comptes. Tout d’abord, ce dernier est plus équilibré et souligne que les choses progressent. Ensuite, il s’arrête en 2010.
Il vaut mieux, d’ailleurs, lire les rapports plutôt que les articles qui parlent des articles qui parlent du commentaire du rapport. Lisons donc le rapport pour être plus directement en prise avec les chiffres et la réalité.
M. Yves Durand : On l’a lu !
M. Laurent Wauquiez : Surtout, je me permets de vous donner les derniers chiffres. Si la Cour des comptes est en effet une institution précieuse pour la République, ses rapports n’en sont pas moins toujours publiés avec un petit décalage temporel. La représentation nationale étant plus en phase avec l’actualité, il est du devoir de l’exécutif de lui donner les derniers chiffres, ce que je fais avec plaisir.
Peut-on parler d’une chute d’attractivité, d’une désaffection dont seraient victimes les formations à l’enseignement ? Regardons les derniers chiffres. Pour toutes les formations dans le primaire, on comptait 35 000 inscrits à la session externe de l’année 2011 et 37 161 à la session externe de l’année 2012. C’est en progrès.
Qu’en est-il du secondaire ? En 2011, on comptait 19 000 candidats à l’agrégation contre 22 000 en 2012. C’est une progression dont nous pouvons nous réjouir sur tous les bancs. Quant au nombre de candidats à l’ensemble des formations du secondaire, il était, à la session 2011, de 64 000 et, à la session 2012, de 68 500.
Si l’on additionne l’ensemble de ces chiffres, nous parvenons à un effectif de 99 000 candidats à la session 2011 et de 105 700 à la session 2012.
Cela montre – je pense que toute la représentation nationale peut s’en réjouir – qu’après une phase de transition, nous pouvons maintenant parler d’un retour d’attractivité. C’est assez logique : nous sommes passés d’une formation de licence à une formation de master, et après une année de transition, les chiffres repartent à la hausse. D’ailleurs, qui, ici, souhaiterait revenir sur l’élévation de la qualification universitaire des enseignants, sur la mastérisation ?
M. Yves Durand : Personne,...
M. Laurent Wauquiez : Nous sommes bien d’accord,...
M. Yves Durand : ...mais ce n’est pas le problème !
M. Laurent Wauquiez : et je vous remercie de souligner cet aspect positif de la réforme. Je reconnais votre objectivité à cet égard et vous remercie de souligner que cette réforme comporte des aspects intéressants et importants.
Madame Karamanli, je vous sais particulièrement attachée à ces questions, particulièrement à leur dimension européenne. L’élévation au niveau master s’intègre dans le processus global de Bologne, qui nous importe. Cela permet d’insérer l’ensemble de notre système dans cette logique.
S’agissant de l’alternance, sachez, Monsieur de Rugy, que les formations en alternance dans le supérieur sont en hausse de 20 % depuis cinq ans. Je suis particulièrement convaincu de la pertinence de ce système. N’oubliez d’ailleurs pas que la formation aux métiers de l’enseignement comporte, dès la deuxième année de master, un stage, et qu’elle se poursuit ensuite par un exercice de fonctionnaire-stagiaire accompagné par un tuteur. Tout est perfectible, on peut évidemment continuer à travailler sur ces questions – je crois que c’est la Folio 891volonté de Luc Chatel, qui s’est beaucoup investi –, mais je crois que l’on peut reconnaître que ces formations sont bien destinées à améliorer la professionnalisation.
M. François de Rugy : Vous ne convaincrez personne !
M. Laurent Wauquiez : J’aurai ainsi resitué la proposition de loi dans son contexte. Elle ne mérite sûrement ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Cela permettra à la fois à Socrate, Cicéron, Saint-Just, Voltaire et Rousseau, ainsi que Charles X, de dormir tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles.
Mme Michèle Tabarot : Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Yves Durand : Tout cela parce que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle ! Ce n’est pas très glorieux !