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Refonte de la carte intercommunale : Rappel au règlement

debate, 09/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. René Dosière.

M. René Dosière : Il s’agit d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 135, alinéa 7, qui précise que, lorsque les parlementaires n’ont pas reçu de réponse à leurs questions écrites dans les délais, « les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. »
Si je fais à nouveau ce rappel au règlement, c’est parce que je suis très heureux de pouvoir enfin m’exprimer devant le ministre de l’intérieur. Ce dernier n’a en effet pas répondu à deux questions écrites signalées que je lui ai adressées. Il aurait dû répondre, pour l’une, le 24 novembre 2011, pour l’autre, le 8 décembre 2011, c’est-à-dire que le délai de dix jours a été dépassé de plus de trois mois.

M. Bernard Derosier : Alors !

M. René Dosière : Je rappelle que la procédure des questions signalées a été créée par le président Philippe Séguin. Pendant quatorze ans, sur 8 600 questions signalées, il n’y a pas eu une seule question en retard.

M. Alain Marleix : N’importe quoi !

M. René Dosière : Depuis six mois, les retards s’accumulent. Le ministre de l’intérieur, en particulier, ne répond pas à ces questions. Il a certes répondu à d’autres questions signalées. Mais il n’a évidemment pas apporté de réponse à celle que je lui posais et qui était la suivante : combien de forces de police sont mobilisées pour tenir les Français à l’écart des visites du Président de la République.

M. Pascal Brindeau : Cela n’a aucun rapport avec le texte !

M. René Dosière : Il s’obstine à ne pas donner de réponse alors qu’il le sait parfaitement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C’est parce qu’il est présent dans l’hémicycle que je tenais à faire ce rappel au règlement et je le referai aussi souvent que nécessaire, c’est-à-dire jusqu’au moment où les ministres respecteront le règlement de l’Assemblée nationale et les parlementaires. (Mêmes mouvements.)

M. Bernard Derosier : C’est un vrai problème de civilisation ! (Sourires.)

M. le président : Il est pris note, monsieur Dosière, de votre rappel au règlement. Il en sera fait état auprès du ministre chargé des relations avec le Parlement.