debate, 20/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Kert, premier orateur inscrit.
M. Christian Kert : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais, tout d’abord remercier notre rapporteur, M. Élie Aboud, de nous avoir éclairés sur les objectifs de ce texte mais aussi et surtout du travail qu’il a accompli lors de cette législature à la tête du groupe d’études sur les rapatriés et les harkis.
En tant que rapporteur de la proposition de loi, il a eu le souci d’expliciter l’évolution du texte entre sa forme originelle proposée par le sénateur Couderc et la version issue du Sénat, après l’adoption d’un amendement de l’auteur du texte en séance publique, sous-amendé par Sophie Joissains, rapporteure au Sénat.
Cette nouvelle mouture permet de considérer les formations supplétives – dont bien entendu les harkis, mais sans qu’ils soient désignés nommément puisque la mesure s’étend à tous les supplétifs – comme une composante à part entière de l’armée française régulière. Cette assimilation permet d’aligner la répression de l’injure et de la diffamation publiques à l’encontre de ces formations.
Cette écriture de la loi devrait répondre, au-delà de la loi du 23 février 2005 dont j’étais le rapporteur et qui visait le même but, à la revendication légitime de la population harkie : une protection pénale suffisante.
Mes chers collègues, écoutez bien cette déclaration : « Il n’est pas tolérable que cette communauté harkie soit marquée à jamais d’un stigmate de honte et que sa tragique histoire reste comme ensevelie, ignorée de la majorité des Français. »
Cette phrase est simple et nous pouvons la faire nôtre. Mais c’est son auteur qui lui donne son véritable poids moral : Claude Lanzmann. Pendant la guerre d’Algérie il avait écrit un terrible pamphlet contre les harkis, comme il le rappelle lui-même avec beaucoup d’honnêteté dans la revue Les Temps Modernes, peu suspecte de sympathie à l’égard de nos combats. J’emprunte à Claude Lanzmann cette supplique pour dire notre état d’esprit à l’égard du texte que vous défendez, monsieur le secrétaire d’État : « Nous espérons du fond du cœur qu’il permettra aux harkis de mieux respirer en France. » De mieux respirer en France.
Afin de ne pas être exclusif, de ne pas déroger aux lois constitutionnelles, de couvrir le champ de toutes les mémoires supplétives, ce texte ne s’adresse pas qu’aux harkis. Mais, nous le savons bien sur tous ces bancs, c’est à la communauté harkie que nous pensons tous en cette fin de journée. Parce que cinquante ans, à trois ou quatre semaines près, après la fin de la guerre d’Algérie, ceux qui, par un étrange détour de l’histoire, peuvent encore redouter des propos injurieux, ce sont justement les harkis, ces frères d’armes sacrifiés sur l’autel de la raison d’État.
Ne vous étonnez pas qu’une cinquantaine de nos collègues aient voulu, en déposant un amendement symbolique, vérifier auprès de vous, monsieur le secrétaire d’État, que les harkis sont les supplétifs du cœur de la France. Il ne faut pas que cet amendement soit une entrave au vote définitif de ce texte. Pour nos collègues, il sera seulement l’occasion de vous entendre redire que, parmi les supplétifs, il en est auxquels nous devons particulièrement cette loi de justice morale : les harkis.
Nous avons donc bien compris l’esprit de ce texte. S’il a vocation à répondre à toutes les provocations, il en est une contre laquelle vous devez être le rempart : la revendication, présentée par certains avec force pour ne pas dire avec obstination, de consacrer la date du 19 mars comme une journée solennelle et nationale de mémoire. Nous ne pouvons l’accepter, non par caprice mais tout simplement par fidélité aux faits.
M. Élie Aboud : Tout à fait !
M. Christian Kert : Souvenons-nous : la signature des accords d’Évian, le 18 mars, est suivie d’un cessez-le-feu dès le lendemain. Le 5 juillet, l’Algérie proclame son indépendance ; le même jour, des centaines d’Européens et de harkis sont massacrés à Oran. Durant l’été, l’exode des Européens d’Algérie et, hélas, les massacres des harkis et de leurs familles s’intensifient de façon systématique.
Nous sommes en démocratie et chacun peut commémorer les événements qui ont compté dans son existence. On peut comprendre que, pour les gars du contingent français, le cessez-le-feu du 19 mars ait été un tournant de leur vie, mais il ouvrait le chemin de la tragédie pour ceux qui avaient été leurs compagnons d’infortune. Bien sûr, cette question ne figure pas dans ce texte, mais je souhaitais la rappeler en cette année du cinquantenaire de l’indépendance de l’Algérie.
Dans cet esprit, le groupe UMP – comme d’autres groupes, je l’imagine – votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Kléber Mesquida.
M. Kléber Mesquida : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je me réjouis que le Parlement en vienne à débattre d’un texte de loi qui remédie aux carences de la loi du 23 février 2005.
Les députés du groupe SRC sont totalement d’accord avec l’objectif de cette proposition de loi, mais avant d’en aborder le fond et la forme, je souhaite interroger le Gouvernement sur son calendrier. Car elle a été déposée il y a deux ans, le 4 février 2010. Rappelons que son auteur était alors la tête de liste UMP qui allait affronter, aux élections régionales de mars 2010, le président de la région Languedoc-Roussillon. Celui-ci, le 11 avril 2006, avait proféré envers les harkis des injures que le parti socialiste avait non seulement dénoncées mais fortement sanctionnées.
Déposée deux mois avant les régionales de 2010, cette proposition de loi est examinée en séance publique, trois mois avant l’élection présidentielle de 2012.
M. Michel Hunault : Vous devriez vous en réjouir !
M. Kléber Mesquida : Contrairement à ce que prétend l’UMP, il ne s’agit ni de coïncidences ni de hasards de calendrier, mais deux grossières manœuvres politiques, ou plutôt électoralistes.
Mme Marie-Louise Fort : C’est minable, ce que vous dites !
M. Michel Hunault : C’est scandaleux, monsieur Mesquida !
M. Kléber Mesquida : La vérité vous fait mal, mais il vous faut l’entendre, chers collègues.
Ce texte, totalement récrit par la commission et le rapporteur, justifie maintenant une deuxième lecture. Cette soudaine précipitation à l’approche de l’élection présidentielle ne trompera personne, et surtout pas les anciens harkis et les membres des formations supplétives.
M. Michel Hunault : Dites-le aux harkis !
M. Kléber Mesquida : S’ils attendaient bien que le législateur complète la loi du 23 février 2005 eu égard aux injures ou diffamations, ils comprennent aussi que le Président Nicolas Sarkozy, désormais candidat, tente par cette opportunité politique de faire oublier l’engagement pris le 31 mars 2007 : « Si je suis élu, je veux reconnaître officiellement la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre de harkis et d’autres milliers de musulmans français qui lui avaient fait confiance, afin que l’oubli ne les assassine pas une nouvelle fois. » Les harkis ne sont pas amnésiques. Cette promesse du candidat non tenue par le Président résonne pour eux de manière cinglante, tout comme, en son temps, le « tous Français de Dunkerque à Tamanrasset » du général de Gaulle.
De Gaulle avait oublié l’idée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – qui remonte à la philosophie des Lumières, notamment à celle de Jean-Jacques Rousseau –, concept repris, en sa formulation politique, par le Président Wilson et qui servit de base au traité de Versailles de 1919 et à la charte des Nations unies du 26 juin 1945.
Avant d’aborder le fond et la forme de la présente proposition de loi, faisons un rapide rappel de l’histoire de l’Algérie, pour mieux comprendre l’engagement des harkis auprès de l’armée française. Cet engagement s’inscrit dans le droit fil de leurs ascendants berbères ou arabes.
L’histoire de l’Algérie a été rythmée, au fil des millénaires, par de multiples périodes d’invasion, d’occupation et de colonisation. Je veux rappeler quelques étapes pour faire comprendre l’engagement des forces supplétives aux côtés du pouvoir du moment.
Depuis la plus haute antiquité, l’Algérie est imprégnée par la civilisation berbère. L’histoire de ce pays fut marquée par l’arrivée des Phéniciens, qui y installèrent des comptoirs commerciaux. Puis vinrent les Carthaginois, qui développèrent les activités côtières. Au premier siècle avant notre ère, ce fut au tour des Romains d’occuper l’Afrique du Nord et de transmettre leur civilisation. Le Maghreb romain prit fin avec l’occupation, en 455, des Vandales. Ceux-ci, arrivés avec leur langue germanique et l’écriture gothique, eurent peu d’influence sur les Berbères, ne laissant aucune trace de leur passage, qui dura moins de huit décennies et prit fin en 533.
Les Byzantins éliminèrent les Vandales, dont les survivants se réfugièrent en Kabylie, s’assimilant à la population berbère. L’occupation par les Byzantins fut aussi de courte durée, Folio 1258puisqu’ils furent chassés par le déferlement des Arabes quittant l’Égypte en 647 pour conquérir le Maghreb dès 711. L’Algérie était à cette époque associée à la Berbérie. Les Berbères adoptèrent très vite l’Islam mais, longtemps, le punique, les langues berbères, le latin et l’arabe coexistèrent. Au XVIe siècle, l’Algérie devient province de l’empire ottoman, un dey la gouvernant et le pouvoir militaire étant contrôlé par la milice des janissaires turcs.
Trois siècles plus tard, Charles X, sous le prétexte d’éliminer les corsaires turcs de Méditerranée, organisa le débarquement du 14 juin 1830 à Sidi-Ferruch. Si l’expédition de 1830 fut loin d’être une improvisation, il en fut tout autrement de l’occupation du pays avec des troupes réduites à 17 000 hommes en 1831. Le commandement français ressentit, dès le début, la nécessité de recruter des autochtones parlant la langue et connaissant le territoire, les sentiers, les villages de montagne.
Le pouvoir ottoman, chassé, avait laissé les makhzens, partie des contingents locaux sur lesquels s’étaient appuyés les gouverneurs turcs. Ces makhzens, qui avaient une vocation militaire, maniant les armes, sachant monter à cheval, se mirent au service des Français dont les vertus militaires apparaissaient prestigieuses.
L’armée d’Afrique représentait 10 000 hommes en 1864, sur un total de 90 000 militaires. Comme le faisaient depuis longtemps les beys, le maréchal Clauzel avait recruté des zouaves issus de la confédération kabyle des zouaoua. D’autres corps furent mis sur pied : les tirailleurs algériens, dont l’origine remonte à divers corps irréguliers turcs et arabes ; les spahis, troupes montées en majorité turques, qui avaient servi le dey d’Alger et qui, sous les ordres du capitaine Yusuf, se rangèrent dans les chasseurs algériens.
Ces troupes, destinées à opérer en Algérie, participèrent à plusieurs guerres et furent appelées à combattre sur d’autres théâtres d’opération : la Guinée, la campagne d’Italie, celle du Mexique, la guerre contre la Prusse en 1870 mais aussi la Première Guerre mondiale, dès 1914, et la Seconde Guerre mondiale.
On peut ainsi souligner la permanence, depuis 1830, du recours à des formations d’origine nord-africaine pour épauler l’armée française. On comprend, dès lors, la création des harkas, forces supplétives levées temporairement pour renforcer l’armée régulière.
La France a reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance, mais elle n’a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, soient reconnus partie des forces armées.
La proposition de loi que nous examinons est un moyen de cette reconnaissance. Elle est aussi une façon de rendre hommage à ceux qui ont versé leur sang pour la France, et de leur témoigner notre reconnaissance. Les harkas ont été, le plus souvent, le fer de lance des régiments des secteurs opérationnels, qu’elles ont renforcés par leur valeur guerrière, leur connaissance du terrain et de la langue. Elles ont permis de sauvegarder la vie de nombreux soldats métropolitains du contingent, peu aguerris à ces types de combat, sur un sol qui leur était étranger. Ni supplétifs ni à-côtés, les harkis, combattants du premier rang, ont été, à travers leur valeur exceptionnelle, l’honneur du devoir accompli, le sacrifice et la fidélité à la patrie, la France dans sa grandeur.
En Algérie, ils ont été commandés par des officiers d’élite de grande valeur dont certains, au moment de l’exode, ont bravé les ordres du ministre gaulliste Pierre Messmer et ont pris l’initiative de rapatrier les harkis, les moghaznis et leurs familles. En 1962, à leur arrivée, les harkis furent transportés vers des camps dans vingt-huit départements, dont l’Hérault. Comme un très grand nombre de rapatriés, ils étaient ouvriers, pêcheurs, défricheurs, agriculteurs, petits commerçants ou modestes fonctionnaires. Ils n’avaient rien, et ils n’ont pas été l’objet d’une chaleur, d’un élan de sympathie et d’unité nationale qui leur auraient fait sentir qu’ils étaient les bienvenus et chez eux en France.
Nous n’avons pas pu faire grand-chose pour ceux qui sont morts, mais, pour qu’ils ne soient pas morts pour rien, honorons-les en apportant protection et reconnaissance à ceux qui ont survécu à cette guerre et à ce déracinement.
Nos frères ont cru en la France. De Gaulle ne disait-il pas lui-même : « L’Algérie restera française » ? Les harkis ont donc choisi de servir la France, parce qu’ils pensaient servir leur pays.
Leur accueil en France s’est aussi opéré à travers la création de hameaux forestiers, comme dans ma commune, Saint-Pons-de-Thomières, au Plô de Mailhac.
L’an passé, nous avons érigé une stèle sur l’emplacement de l’ancien camp de harkis, avec une plaque commémorative sur laquelle figurent les noms des 141 familles de harkis. Ces harkis ont travaillé, dans le cadre de l’ONF, au reboisement et à la protection de la forêt. Un ancien cadre de l’ONF racontait le courage et la dureté au travail qu’il avait trouvés chez les harkis, particulièrement leur attitude exceptionnellement courageuse pendant les incendies. Ils allaient, au péril de leur vie, vers la fournaise, au plus près des flammes pour être plus efficaces. Ils allaient au feu, disait-il, comme ils seraient montés à l’assaut pour repousser un ennemi qui aurait voulu détruire le village. Ils combattaient des embrasements diaboliques, dont ils se jouaient et que personne d’autre qu’eux ne se risquait à approcher ; ils défendaient la forêt domaniale et pourchassaient le feu comme s’il s’agissait de leur bien propre ou de leur famille. Pour eux, la forêt dont ils avaient la charge, c’était aussi leur patrie.
Leur patrie, oui, mais le pays de leurs ancêtres, celui où ils ont grandi, leur manque. Et ils le taisent. Ils savent que, si l’homme, comme la fleur, sème au loin ses pétales, la terre natale garde toujours son cœur.
À travers cette évocation des périodes de l’histoire, j’ai tenu à replacer dans son contexte l’engagement des harkis, descendants des Berbères et des populations autochtones, qui perpétuèrent l’engagement des indigènes auprès de la France.
J’en viens maintenant au texte de la proposition de loi. C’est une nécessité juridique, qui vise à remédier à la carence de la loi du 23 février 2005, dont l’article 5 prohibe « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki ». Cet article 5 se borne à indiquer que l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur, sans renvoyer aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881.
La jurisprudence de la Cour de cassation a démontré que le droit commun n’était pas applicable. En effet, les harkis ne constituent pas un groupe ethnique, national ou religieux. Les textes réprimant l’injure contre ces groupes ne sont donc pas applicables.
Depuis quelques années, la jurisprudence a révélé plusieurs lacunes dans la protection pénale des harkis.
Tout d’abord, le 29 janvier 2008, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant à réprimer une diffamation publique ou une injure publique commise envers un particulier supposait que puisse être identifiée une victime précise. Ensuite, dans un arrêt du 31 mars 2009, relatif aux propos tenus le 11 février 2006 par le président de la région Languedoc-Roussillon, la Cour de cassation a jugé que ni les harkis, ni leurs descendants ne constituaient un groupe de personnes entrant dans l’une des catégories limitativement énumérées par les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, ces deux articles sanctionnent, respectivement, la diffamation et l’injure publiques commises « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à un ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Or, quelques années auparavant, la jurisprudence avait déjà établi que la mise en cause publique de harkis fustigeait en réalité des Français musulmans non à raison « de leur origine religieuse ou ethnique, mais à raison de leur choix politique au moment de la guerre d’Algérie ».
Cette proposition de loi vise donc un objectif bien déterminé : combler les lacunes de notre droit pénal en matière de protection des harkis et anciens supplétifs de l’armée française et réprimer les injures et diffamations commises envers les supplétifs. Dorénavant, une injure proférée à l’encontre des harkis sera considérée comme une injure faite à des membres de l’armée française.
Toutefois, et cela m’interroge, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous pouvons remarquer que le terme d’« assimilés » n’a pas été retenu dans la formulation de la proposition de loi. Aussi vous demanderai-je, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous en préciser les raisons, d’autant que, dans tous les autres textes de loi, c’est la notion de forces supplétives et assimilés qui est retenue.
Parmi les assimilés, l’Office national des anciens combattants recense les agents contractuels de police, les agents temporaires occasionnels, les gardes champêtres des zones rurales, les agents de renseignement, les auxiliaires médico-sociaux et certaines catégories d’anciens militaires. En cas d’injure ou de diffamation à l’encontre des assimilés aux forces supplétives, les tribunaux pourraient alors retenir que le législateur les a écartés de la définition restrictive de cette proposition de loi, qui dispose seulement que les « formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées ».
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous apporter des garanties afin que ce qui pourrait être considéré comme une faille ne produise pas les mêmes effets que la loi du 23 février 2005, qui s’est révélée incomplète ?
Pour ma part, je souhaite que cette proposition de loi soit sans lacune et vienne compléter les dispositions législatives.
Je voudrais aussi, par décence et par respect envers les harkis, que toute récupération politique ou électoraliste soit écartée. Il faut que l’on ne retienne que la volonté unanime du législateur de protéger nos compatriotes de toute injure ou diffamation. Ces harkis, qui, par choix, ont servi notre patrie, font partie du patrimoine humain de notre pays et la France leur doit sa pleine considération.
C’est pourquoi, le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, notre collègue Mesquida a été émouvant, dans la dernière partie de son intervention. Je crois que nous pouvons rejoindre sur les objectifs. Il a dit qu’il voterait le texte ; je m’en réjouis. Il n’était peut-être pas utile, cependant, de commencer par mettre en cause le Président de la République, en ayant l’air de regretter que ce texte vienne trop tard. Il me semble qu’au moins, c’est à nouveau un moment de consensus que nous vivons. Au nom des mes collègues du Nouveau Centre, je m’en réjouis.
La proposition de loi vise à réprimer la diffamation et l’injure proférées à l’encontre des anciens membres des forces supplétives. Recrutés parmi les populations locales, comme vient de le rappeler notre collègue Mesquida, ces combattants des anciennes colonies françaises furent, pendant de nombreuses années, relégués au rang de victimes oubliées de l’histoire. Avec un courage et une bravoure exemplaires, ils ont pourtant combattu avec fierté sous notre drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Une fois la guerre finie, ils n’ont pu obtenir la reconnaissance qu’ils méritaient pourtant et qu’ils étaient légitimement en droit d’attendre.
En Algérie, les accords de 1962 signèrent l’abandon des harkis, qui, désarmés, furent laissés aux mains de leurs frères. Ceux qui ont pu rejoindre la France se sont séparés, dans des conditions dramatiques, des terres qui les ont vus naître. Au déracinement s’ajoutaient l’indifférence et le mépris, et ils n’ont pu trouver la réparation de leur engagement pour la France. Ce n’est que tardivement, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, que notre pays a pris la mesure des sacrifices que les forces supplétives avaient consentis pour elle.
Il est toujours délicat, pour une nation, de se tourner vers son passé, en particulier lorsque cela fait resurgir des moments douloureux de son histoire. Il est d’autant plus difficile pour nous, parlementaires, d’aborder ce sujet qu’il est synonyme, pour bon nombre de nos compatriotes, de souffrances et de plaies encore ouvertes. Pour autant, l’histoire doit servir à construire un avenir meilleur pour les générations futures. Elle doit être aussi l’occasion de rappeler que la liberté et la démocratie ne sont pas de vains mots.
En légiférant pour la reconnaissance des souffrances et des sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives, les disparus et les victimes des événements liés au processus d’indépendance, le Parlement, monsieur le secrétaire d’État, ne fait que son devoir.
Cette initiative fut ressentie par les communautés concernées comme un acte fort de la République : la France assume enfin sa part de responsabilité et son devoir de mémoire.
Les centristes, profondément attachés à la cause des rapatriés, ont toujours soutenu le mouvement en faveur de la reconnaissance de ces oubliés de l’histoire. Nous ne pouvons oublier que, dans nos rangs, André Santini fut le premier, en 1986, à prendre en charge cette question des rapatriés.
Le sujet qui fait aujourd’hui débat dans cet hémicycle concerne la répression de la diffamation et des injures proférées à l’encontre des anciens membres des formations supplétives. Aujourd’hui encore, cinquante ans après des drames qui ont marqué notre histoire et nos consciences, ces anciens combattants sont l’objet de propos injurieux. En 2001, le président algérien tenait des propos indignes à l’encontre des harkis. En 2006, un élu de la République faisait de même en traitant les harkis de « sous-hommes ». Dans une démocratie comme la nôtre, il n’est pas acceptable que de tels Folio 1260propos demeurent impunis en raison des lacunes de la législation. Je salue donc l’initiative louable du sénateur Raymond Couderc qui vise à remédier aux incohérences de la législation dans ce domaine.
En l’état actuel de notre droit – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur –, seuls les propos tenus envers un ancien membre des forces supplétives peuvent être condamnés en application de la loi de 1881. Le groupe de personnes que constituent les formations supplétives étant caractérisé non par l’appartenance à une ethnie ou à une religion, mais par un choix politique, seules les insultes visant un particulier peuvent être sanctionnées. Pour autant, lorsque les harkis font l’objet de propos indignes, c’est bien une communauté touchée par un drame commun qui est visée et qui est donc en droit de demander réparation. Il était temps que l’interdiction de tenir ces propos soit assortie d’une sanction pénale.
Initialement applicable aux harkis et aux anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie, la proposition de loi a été profondément remaniée par le Sénat. Elle cible désormais les formations supplétives de l’armée sans faire référence aux harkis ni à l’Algérie. Cette dernière version de la proposition de loi respecte ainsi un principe essentiel de notre droit : l’égalité de tous devant la loi.
M. Philippe Vitel : Absolument !
M. Michel Hunault : Au même titre que les militaires qui se sont battus pour notre pays, au même titre que les mouvements et réseaux de résistance qui se sont vu reconnaître le statut de membres de l’armée française, les formations supplétives doivent pouvoir être considérées comme une composante à part entière de l’armée française régulière. Harkis, moghaznis, membres de groupes mobiles et de sécurité, tous ont combattu dans l’intérêt de la France et méritent l’hommage qui est réservé à l’ensemble des militaires de notre pays.
La portée de ce texte est donc plus importante que la proposition de loi initiale en ce qu’elle ajoute à la répression effective de propos diffamatoires à l’encontre de ces communautés une reconnaissance effective en tant que membres de l’armée française, en tant que citoyens à part entière. L’article unique permet également à toute association qui défend les intérêts moraux des membres ou anciens membres des formations supplétives d’exercer les droits reconnus à la partie civile.
Vous l’aurez compris, les élus du groupe Nouveau Centre, dont j’ai l’honneur d’être le porte-parole, adopteront cette proposition de loi, qui marque une étape nouvelle. Comme l’a rappelé l’orateur qui s’exprimait au nom de l’UMP, il faut rappeler le processus de réparation et de reconnaissance morale qui a été amorcé en 1977. Ce n’est que justice de voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l’examen en urgence de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés trouve sa place dans un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé. Permettez que nous nous en étonnions, alors que la proposition de loi a été déposée il y a deux ans sur le bureau du Sénat. Quelle urgence impose d’examiner ce texte en procédure accélérée ? Nous ne pouvons l’expliquer que par un souci électoraliste et la volonté de séduire les voix de la communauté harkie.
La majorité des associations de défense de la communauté harkie – je dis bien : la majorité – se sont fait instrumentaliser par la droite, et davantage encore par l’extrême droite, dont l’interprétation de l’engagement des supplétifs de l’armée française durant la guerre d’Algérie est loin d’être neutre et impartiale. Si l’attachement des harkis à la France pouvait être réel, leur engagement dans l’armée tenait aussi à des préoccupations économiques, mêlées à un souci de sécurité dans la période trouble de la guerre. On est bien loin d’une simple reconnaissance d’un patriotisme sublimé par la droite nostalgique de l’Algérie française.
Cette petite manipulation se traduit par un texte d’affichage, qui risque de soulever davantage de problèmes qu’il n’en résoudra. La proposition de loi se borne en effet à compléter le dispositif juridique d’interdiction de la diffamation et de l’injure à l’égard des anciens harkis ou de leurs descendants, principale mesure de la loi du 23 février 2005, laquelle avait omis de préciser les sanctions applicables aux contrevenants, se contentant de renvoyer à l’état du droit en vigueur. La Cour de cassation ayant jugé la loi insuffisante pour appliquer la moindre peine, ce texte nous propose de permettre aux associations d’ester en justice en les investissant des droits de la partie civile, et de référer directement aux peines déterminées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Au premier abord, ces dispositions paraissent frappées au coin du bon sens : rendre possible la sanction d’un délit inscrit dans notre droit relève en effet de la cohérence législative et juridique. En dehors des aspects politiciens qui la motivent, une telle démarche pourrait sembler juste et ne pas emporter de grandes conséquences si, derrière cette apparence anodine, ne se cachaient des ambiguïtés sur lesquelles la proposition reste muette, et qu’elle ne viendra donc pas résoudre, loin s’en faut. Il est d’ailleurs fort probable que son application créera de sérieux problèmes, notamment parce que les associations de défense des intérêts des anciens harkis sont maintenant essentiellement composées de leurs fils et petits-fils, qui n’ont donc pas eux-mêmes la qualité de harki. Les juges auront donc bien du mal à établir la qualification d’injure et de diffamation, à partir de l’utilisation péjorative du terme « harki » à l’égard d’individus et de leurs associations. Et la jurisprudence qui découlera de l’application de cette loi suscitera inévitablement des jugements politiques, dans l’opinion publique et, surtout, parmi les principaux intéressés – harkis, Algériens et Français descendants d’Algériens. Vous ne pouvez l’ignorer.
Nous sommes donc bien face à un texte qui, sous prétexte d’achever le travail de reconnaissance morale de la France vis-à-vis de la communauté, relève moins du bon sens que de la manipulation politique et symbolique.
Cette proposition de loi, comme celle de 2005, repose sur une interprétation de la portée de l’engagement des harkis et de la réalité ontologiquement plurielle des faits, une pluralité qui s’estompe derrière une prétendue vérité officielle parée des atours du droit, alors même que les rôle et place des harkis pendant la guerre d’Algérie, et, en métropole, comme supplétifs de la police parisienne, font encore l’objet de nombreux débats.
Mais comment expliquer que le mot « harki » soit devenu synonyme de « traître » ? Sans doute cela vient-il de la complexité du conflit algérien, entretenu par des antagonismes qui Folio 1261perdurent, tant dans la population française qu’entre les descendants de harkis, les descendants de l’immigration algérienne et les Algériens eux-mêmes.
Quoi qu’il en soit, les personnes visées doivent évidemment être protégées contre toute diffamation ou injure. Cependant, devait-on, pour cela, faire une loi ? Nous ne répéterons jamais assez que, à force de toucher à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, surtout avec ce type de loi, c’est la liberté d’expression dans son ensemble qui est fragilisée.
Parias en France, où ils furent parqués dans des camps, parfois pendant plusieurs dizaines d’années, massacrés en Algérie pour collaboration avec l’ennemi après le départ des troupes françaises, ignorés des responsables politiques pendant plus de quarante ans, les harkis souffrent d’un manque de reconnaissance. Nul ne le niera. Et notre collègue Kléber Mesquida a rappelé leurs souffrances avec beaucoup d’émotion.
Mais il est pour le moins contradictoire que ce texte soit porté par la droite, compte tenu de sa responsabilité dans le drame qu’ont vécu les harkis et dans la situation scandaleuse où leurs descendants ont été maintenus. Il fallait bien une élection présidentielle pour que vous revendiquiez la défense exclusive de l’honneur et de la réputation de cette communauté. Cette hypocrisie peut certes vous rapporter des voix, mais elle ne vous grandit pas.
Rappelons que c’est le gouvernement en place en 1962, alors que le général de Gaulle était Président de la République, qui a désarmé les harkis et les a laissés, eux et leurs familles, se faire massacrer par les partisans du nouveau pouvoir algérien. Je ne résiste pas à vous citer un court extrait de la directive ministérielle du 15 juillet 1962 de M. Louis Joxe, qui stipulait : « Vous voudrez bien faire rechercher, tant dans l’armée que dans l’administration, les promoteurs et les complices de ces entreprises de rapatriement, et faire prendre les sanctions appropriées. Les supplétifs débarqués en métropole, en dehors du plan général, seront renvoyés en Algérie, où ils devront rejoindre, avant qu’il ne soit statué sur leur destination définitive, le personnel déjà regroupé suivant les directives des 7 et 11 avril. Je n’ignore pas que ce renvoi peut être interprété par les propagandistes de la sédition comme un refus d’assurer l’avenir de ceux qui nous sont demeurés fidèles. Il conviendra donc d’éviter de donner la moindre publicité à cette mesure. »
Des ordres étaient donc donnés pour éviter un afflux massif en métropole, ce qui fera dire à la sociologue Dominique Schnapper, dans le sillage de bien d’autres chercheurs et responsables politiques, que « l’épisode des harkis constitue une des pages honteuses de l’histoire de France, comme l’ont été l’instauration du statut des Juifs ou la rafle du Vel’ d’Hiv ».
Ce sont les mêmes gouvernements de droite qui ont relégué les harkis dans des camps et, pendant vingt ans, refusé de satisfaire leurs revendications matérielles, en matière d’indemnités, d’aides à l’emploi et au logement, et refusé de mettre fin aux discriminations, notamment sociales et économiques, auxquelles ils étaient confrontés, comme le sont toujours leurs enfants et petits-enfants.
Nous aurions aimé que la proposition de loi déposée en novembre par les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, et visant à reconnaître la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961, jour où plusieurs centaines de travailleurs algériens manifestant pacifiquement furent froidement tués, bénéficie du même traitement que le texte qui nous est soumis. Mais votre honnêteté politique ne va certainement pas jusque-là.
Compte tenu de tous ces éléments, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne prendront pas part à ce vote.
M. Élie Aboud : Tout ça pour ça !
M. Philippe Vitel : Et vos amis du FLN, qu’en disent-ils ?
M. Élie Aboud : Ils ne prennent pas part au vote ! C’est incroyable !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte très attendu par nos compatriotes harkis. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi similaire en septembre 2009, qu’un certain nombre de collègues – dont le rapporteur – avaient cosigné. Je me réjouis que nous puissions enfin aborder le sujet de la protection des harkis contre toute injure ou diffamation.
La loi du 23 février 2005, voulue par Jacques Chirac, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a érigé les harkis en groupe protégé par la loi. L’article 5 prohibe ainsi « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de la qualité vraie ou supposée de harki, d’ancien membre des formations supplétives ou assimilés ». Cet article marque la volonté d’éviter toute stigmatisation envers les harkis et leurs familles.
Cependant, la loi pénale est d’interprétation stricte. Il s’ensuit qu’une incrimination non accompagnée de sanction ne constitue pas une infraction et ne peut donc pas être appliquée par les juridictions.
Il convient donc de sanctionner le non-respect de cette disposition en rendant effective l’application du dernier alinéa de l’article 5, qui dispose que « l’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ».
Lors de l’examen de la loi de 2005, le Gouvernement avait récrit l’article 5 au Sénat, et prévoyait que les auteurs d’injures ou de diffamations subiraient les conséquences prévues par l’article 225-1 du code pénal. La jurisprudence de la Cour de cassation a démontré que la rédaction adoptée par le Parlement était incomplète.
Il convient aujourd’hui d’être vigilants et d’adopter une rédaction qui permette aux harkis et à leurs associations de défense d’exercer leurs droits juridiques de partie civile. C’est pourquoi je défendrai un amendement afin de garantir que ce droit de poursuite pourra être exercé directement à la requête de la partie lésée ou de ses descendants.
Si l’on peut regretter qu’il ait fallu attendre sept longues années pour, enfin, combler les lacunes de notre droit pénal, cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de la commémoration du cinquantième anniversaire du terrible exode de nos compatriotes français d’Algérie.
Monsieur le secrétaire d’État, en évoquant la cinquantième année de cet exode, je tiens à rappeler ici, solennellement, à la tribune de l’Assemblée nationale, toute mon hostilité à commémorer la date du 19 mars. Rappelons-nous que cette date constitue une offense à la mémoire de toutes celles et tous ceux, particulièrement nombreux, massacrés après le cessez-le-feu de 1962. Ne réveillons pas les douleurs enfouies au plus profond de l’âme et du cœur de nos compatriotes rapatriés. Nous avons vu tout à l’heure, lors de l’intervention de notre collègue Mesquida, combien cette histoire était dans leur Folio 1262cœur et dans leur mémoire. J’ose espérer que la prochaine majorité, quelle qu’elle soit, ne reviendra pas sur la date du 5 décembre fixée par décret en 2003.
Monsieur le secrétaire d’État, le 25 septembre prochain quand je déposerai une gerbe au pied du monument du souvenir de ma commune dédié à nos morts et disparus d’outre-mer, où est gravée la citation de Sully Prudhomme : « Et ceux-là seuls sont morts qui n’ont rien laissé d’eux », j’aurai enfin le sentiment que nous avons aujourd’hui définitivement protégé l’intégrité morale de nos compatriotes harkis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Raimbourg.
M. Dominique Raimbourg : Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir vise à réprimer les diffamations et les injures à l’encontre des supplétifs de l’armée française. J’y vois deux aspects : un aspect évidemment technique et un aspect beaucoup plus politique.
Sur l’aspect technique, tout a été dit : l’article 5 de la loi du 23 février 2005 qui prohibait l’injure et la diffamation à l’encontre des harkis n’avait pas été assorti d’une disposition pénale permettant de prononcer des condamnations à l’encontre des auteurs de ces diffamations. Cette carence s’est révélée de façon particulièrement criante lorsque le président de la région Languedoc-Roussillon, entre autres « injurieurs », a gravement insulté des représentants de la communauté harkie, qu’il a traités de « sous-hommes ».
Il n’a pas été possible de le condamner : la Cour de cassation a considéré qu’effectivement il n’y avait pas moyen de le condamner, faute de dispositions pénales. Les tribunaux, de façon générale – et la jurisprudence de la Cour de cassation a été fixée – ont considéré que la répression ordinaire de la diffamation ou de l’injure envers les particuliers ne s’appliquait pas, au motif que le groupe constitué des harkis était trop important pour que chaque particulier puisse faire état de son appartenance à ce groupe. Et la répression particulière de la diffamation ou de l’injure raciste ne pouvait pas davantage s’appliquer dans la mesure où, expliquaient les tribunaux, la communauté harkie n’est caractérisée ni par l’origine, ni par la race, ni par la religion, ni par le handicap, ni par l’orientation sexuelle.
L’article 30 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoyant une répression renforcée de la diffamation et l’injure à l’encontre des forces armées, une solution technique a été trouvée, qui consiste à considérer que les forces supplétives, dont font partie les harkis, doivent être assimilées aux forces armées, ce qui permet d’organiser, de prévoir et donc de sanctionner les auteurs d’injures ou de diffamations à l’encontre de la communauté harkie.
C’est une solution techniquement au point, à une nuance près, qu’a soulignée tout à l’heure André Chassaigne : elle ne concernera que difficilement les descendants des harkis qui pourront éventuellement demander des dommages et intérêts.
Le texte prévoit également l’intervention des associations qui pourront se constituer partie civile, lancer l’action publique et obtenir la répression des injures et diffamations. Il est donc permis d’espérer que les diffamations et injures à l’encontre de la communauté harkie seront à l’avenir sévèrement réprimées.
Sur le plan politique, la solution trouvée est assez heureuse : elle s’étend à l’ensemble des forces supplétives, sans faire distinction entre les différentes formations supplétives qui, au fil de l’histoire, ont servi aux côtés des forces armées en Algérie.
En outre, elle permet aux associations de se constituer partie civile et d’obtenir réparation au nom de la communauté harkie.
Enfin, elle ne fait pas de distinction : elle fait rentrer dans la communauté de ceux qui se sont battus pour la France les harkis, comme l’ensemble des forces armées. Au-delà de l’innovation technique, c’est une marque importante de reconnaissance, et le fait de faire entrer les harkis dans le droit commun est sans doute l’hommage le plus vibrant de la nation à cette communauté.
J’en arrive à la conclusion de mon propos, mais vous aurez compris que nous allons appeler – comme l’a indiqué mon collègue Kléber Mesquida – à voter ce texte.
Cette proposition de loi engage un processus de cicatrisation d’événements extrêmement douloureux : une guerre civile qui, avec son cortège de massacres et d’exactions, a opposé les Français et les Algériens, mais aussi des Algériens à des Algériens, et des Français à des Français. Dès lors, toute action de cicatrisation est forcément bienvenue.
Néanmoins – si je poursuis dans la métaphore médicale – si la cicatrisation est utile et nécessaire, elle ne doit pas s’arrêter là. C’est un processus continu qui doit aboutir, notamment, à une cicatrisation complète avec le peuple algérien.
La cicatrisation ne signifie pas non plus qu’il faille persister dans la cécité sur l’origine de la maladie. Elle ne doit pas nous dispenser, au nom d’une reconnaissance bien tardive envers le peuple harki, de revenir sur des pages de notre histoire qui n’ont pas été glorieuses. Elle ne doit pas nous empêcher de nous demander pourquoi nous avons mis près de cinquante ans à intégrer complètement la communauté harkie, ces soldats, nos soldats, que nous avons particulièrement maltraités et envers lesquels nous nous sommes particulièrement mal comportés. Elle ne doit pas non plus nous dispenser de nous retourner sur notre histoire et de nous demander comment, par aveuglement politique, en 1945, après la Seconde guerre mondiale, nous n’avons pas su faire évoluer nos relations avec les peuples que nous avions colonisés et comment nous nous sommes lancés dans ces aventures désastreuses : deux guerres coloniales que nous avons perdues et dans lesquelles il y a eu beaucoup de morts, des morts qui ont ensuite obéré nos relations avec les peuples qui se sont libérés.
Aujourd’hui, il faut communier dans le respect dû à la communauté harkie, mais cela n’interdit pas de réfléchir, car il ne faut pas que l’histoire se répète.
M. le président : La parole est à M. Didier Gonzales.
M. Didier Gonzales : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d’Algérie.
Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle et ceux qui se sont engagés dans la Résistance, il est temps de redonner la place qu’ils méritent à ces hommes qui ont donné leur courage et leur sang pour la France.
Harkis, moghazni, tirailleurs, spahis, membres des forces régulières ou des forces supplétives, des groupes mobiles de sécurité, des groupes d’autodéfense et des sections administratives spécialisées, ce sont plus de 200 000 hommes qui courageusement ont choisi de se battre aux côtés de la France.
N’oublions pas qu’au-delà du terrible déchirement d’avoir à quitter ce qui était leur pays, la métropole ne leur a pas réservé le meilleur accueil, le meilleur sort. N’oublions pas non plus que les harkis ont payé de leur sang leur engagement. Les historiens estiment qu’entre 60 000 et 80 000 harkis ont été exécutés après la fin des combats en Algérie et même sur notre territoire métropolitain. Ceux-là ont payé l’ignoble prix du cessez-le-feu du 19 mars, respecté, hélas, unilatéralement.
L’année 2012, année du cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie est sans doute l’une des dernières occasions que nous ayons d’exercer notre devoir de mémoire et de réparer l’injustice subie par les harkis et leurs familles, victimes d’avoir fait un choix, celui de la France, celui de notre République. Victimes d’avoir cru en la parole de la France. Ce rendez-vous avec l’histoire, si douloureuse et tourmentée soit-elle, la représentation nationale doit l’assumer.
Cinquante ans après la fin de la guerre d’Algérie, était-il nécessaire de revenir sur cette période si cruelle de notre histoire ? Assurément oui !
Oui, car il est insupportable qu’aujourd’hui encore, les harkis puissent être victimes d’injures ou de propos diffamants. Il est encore plus intolérable que ces propos restent impunis à cause d’un vide juridique qui n’offre pas aux harkis et à leurs familles une protection pénale suffisante.
En effet, la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés devait permettre de réprimer pénalement les atteintes portées aux harkis, mais cette protection demeure insuffisante
Aussi faut-il se réjouir de voir cette proposition de loi permettre aux harkis d’être enfin considérés comme faisant partie des forces armées. En effet, cette reconnaissance permettra de condamner les injures et les diffamations dont ils font trop souvent encore l’objet. Par ailleurs, comme l’a rappelé notre collègue Raymond Couderc, auteur de la proposition de loi, cette reconnaissance a le mérite de rendre compte de la réalité de leur engagement militaire.
Je me réjouis également que cette loi permette aux associations de défense des intérêts et de l’honneur des supplétifs de se constituer partie civile. Cette mesure permettra, en effet, de donner une résonance plus importante à d’éventuels recours contre des propos injurieux ou diffamants tenus envers les harkis. J’espère en effet que la justice sera d’une grande sévérité envers quiconque prononcera dans le futur de tels propos. C’est une exigence morale pour notre pays.
Cette loi, la France ne pouvait pas en faire l’économie. Elle répond d’ailleurs à un engagement du Président de la République lors de la campagne de 2007. Elle s’inscrit dans le volontarisme du Gouvernement en faveur des harkis.
À la différence de la version initiale de la proposition de loi, le texte ne fait plus expressément référence aux harkis ni à l’Algérie. Et cela, mes chers collègues, je le regrette, je le regrette amèrement.
Si je suis favorable à ce qu’on assure la même protection à tous ceux qui ont fait le choix de la France dans tous les conflits, si je suis favorable à ce que la meilleure protection leur soit accordée, il faut, mes chers collègues, que la loi, avec la force que nous lui donnons, assume ses choix, assume ses mots.
Ce sont bien les harkis qui sont insultés. Ce sont bien les harkis que nous voulons protéger. Cette loi doit porter le mot harki comme eux-mêmes portent encore notre drapeau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
Mme Marie-Louise Fort : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2012 est celle du cinquantenaire de la fin de la guerre d’Algérie.
Le temps a la vertu, dit-on, d’adoucir la souffrance des blessures, des deuils et de l’histoire. Mais peut-on faire le deuil du choix de la France au péril de sa vie et de celle de ses proches, un choix si lourd de conséquences, si fort de sens ?
Maire de ma ville de Sens, j’avais fait apposer sur le monument aux morts de notre ville une plaque commémorative du sacrifice pour la France des supplétifs et des harkis. C’est un souvenir qui mêle l’espérance d’une mémoire qui s’apaise et l’aspiration à une meilleure intégration des supplétifs et de leurs descendants dans une communauté nationale qui n’a pas toujours su leur témoigner toute l’attention ni toute la gratitude qu’ils méritaient. Ils méritent mieux en tout cas que certaines digressions politiciennes que nous venons d’entendre, puisque nous sommes finalement tous d’accord sur le fond.
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de rappeler, comme vous l’avez fait tout à l’heure, que depuis cinq ans, le Président de la République et le Gouvernement ont eu à cœur d’œuvrer en faveur des harkis en concentrant leurs efforts sur la formation et l’insertion professionnelle de leurs enfants, en signant des conventions d’emploi, des aides à la création d’entreprise, des contrats d’accompagnement, en leur permettant d’accéder aux emplois réservés de la fonction publique, en versant des bourses scolaires et universitaires.
Les supplétifs ont aussi bénéficié ces dernières années d’une série d’initiatives des pouvoirs publics mettant en place des mécanismes d’indemnisation en reconnaissance des services rendus et des souffrances endurées. Mais rien n’avait été fait pour les protéger légalement contre les injures et les diffamations auxquelles ils se sont trouvés régulièrement confrontés. En effet, les propos injurieux de Georges Frêche l’ont bien montré et la jurisprudence pénale a révélé bien des lacunes dans la protection des harkis. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans deux arrêts du 31 mars 2009, a jugé que ni les harkis ni leurs descendants ne constituaient un groupe de personnes entrant dans l’une des catégories « limitativement énumérées » par les articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle a ajouté également que les harkis ne pouvaient engager une poursuite sur le fondement de toute injure et de toute diffamation posée à l’article 5 de la loi du 23 février 2005, celle-ci n’étant assortie d’aucune sanction pénale.
Il n’est jamais trop tard pour bien faire, dit l’adage. Nous sommes, dans ce pays, des adeptes de la repentance souvent tardive. Cet après-midi, nous avons donc l’occasion de réparer un oubli qui s’apparente à de l’indifférence. Nous mettons en avant, parfois à tort et à travers, notre qualité de pays des droits de l’homme. Posons-nous la question : au regard du sort réservé aux supplétifs, avons-nous pleinement mérité cette estampille ces cinquante dernières années ? Aujourd’hui, nous faisons un grand pas vers la réparation d’une injustice. C’est là le sens des deux dispositions de la proposition de loi que nous examinons : la première tend à combler un vide juridique en matière de protection des harkis et d’autres anciens supplétifs de l’armée française en sanctionnant les injures et diffamations commises à leur encontre ; la seconde disposition prévoit la possibilité pour les associations de défense des intérêts et de l’honneur des supplétifs de se constituer partie civile.
Permettez-moi, pour conclure, de reprendre les propos du Président de la République : « Être harki aujourd’hui, c’est pouvoir dire : “Je suis Français par le choix et par le sang” » Un certain nombre de ceux à qui s’adresse ce texte ont disparu, mais leurs fils, leurs filles, leurs petits-enfants pourront s’en saisir. Il leur apportera reconnaissance et protection. C’est pourquoi, chers collègues, je vous invite à voter ce texte avec moi. Après tout, nous leur devons tant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Monsieur le président, monsieur les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, compagnons d’infortune de jadis, les rapatriés et les harkis ont droit à tout notre respect et notre reconnaissance ; ils ne méritent en aucune manière 1’indifférence ou le mépris dont certains aujourd’hui encore continuent de les accabler. Malheureusement, au cours des dernières années, nous avons pu constater la multiplication de propos injurieux envers les harkis et les rapatriés, y compris dans la bouche de certains élus. Ces propos ont été condamnés avec force, mais rarement sanctionnés.
Les harkis, membres des forces supplétives françaises en Algérie, ont, pour beaucoup d’entre eux, payé du prix de leur vie leur choix en faveur de la France. Ces soldats, qui ont combattu avec force et courage aux côtés de l’armée française de 1954 à 1962, ainsi que leurs familles et leurs descendants, méritent aujourd’hui le respect et la reconnaissance de tous nos concitoyens. Les harkis et leurs familles ont souffert pour notre nation. Ils ont souffert lorsqu’ils ont défendu la République. Ces hommes et ces femmes ont également souffert lorsque, en 1962, ils ont été contraints à un exil forcé et douloureux.
L’examen de la présente proposition de loi en cette année 2012, qui marque le cinquantenaire du rapatriement, est l’occasion de rendre hommage à ces hommes et à ces femmes qui ont connu les blessures, l’exil et la souffrance. Malheureusement, cette reconnaissance par la République française, tant méritée et réclamée par les rapatriés, anciens membres des formations supplétives, n’est intervenue que tardivement avec les lois de 1994, de 2003 et de 2005.
Parce que les harkis ont le droit non seulement d’être reconnus dans leur histoire, dans leur combat, dans leur mémoire, mais surtout respectés, il n’est que temps de prévoir des sanctions pénales pour condamner tous propos qui seraient injurieux ou diffamatoires envers les harkis ainsi que de toute apologie des crimes dont ils auraient été victimes.
L’article 5 de la loi du 23 février 2005 a eu le mérite de poser une première pierre. Malheureusement, le législateur n’avait pas prévu des sanctions pénales. Il était donc nécessaire, indispensable et légitime de compléter notre législation pour pénaliser toute injure ou diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité, vraie ou supposée, de harki ou d’ancien membre des forces supplétives ayant servi en Algérie.
La présente proposition de loi, qui a pour objectif de donner tout leur effet aux dispositions de la loi de 2005, prévoit de sanctionner les propos injurieux ou diffamatoires envers les harkis et de permettre aux associations chargées de défendre les intérêts moraux et l’honneur des anciens combattants harkis d’exercer, dans le cas d’injure ou de diffamation à 1’encontre de cette communauté, les droits reconnus à la partie civile.
Cette dernière étape de la reconnaissance des harkis et de leurs familles revêt, mes chers collègues, une importance symbolique. M. Le secrétaire d’État et M. le rapporteur Élie Aboud, dont je salue ici le travail, l’ont rappelé : cette dernière étape revêt une importance symbolique, mais aussi très concrète. À l’instar des délits commis envers les armées, la diffamation contre les formations supplétives sera désormais punissable de 45 000 euros d’amende et l’injure de 12 000 euros.
Il est, enfin, temps que la République reconnaisse, mais surtout qu’elle protège celles et ceux qui n’ont pas hésité à faire preuve d’un extraordinaire courage pour défendre la nation.
C’est pour ces raisons que je voterai avec beaucoup de détermination cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Vanneste.
M. Christian Vanneste : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cher rapporteur, mes chers collègues, la République française ne reconnaît aucune autre communauté en son sein que celle de ses citoyens égaux en droit.
J’ai été choqué par les interventions de notre collègue Chassaigne qui a semblé, s’exprimant sur le 11 novembre, hiérarchiser les morts de ceux qui ont tous répondu à l’appel de la République.
M. André Chassaigne : J’ai dit le contraire !
M. Christian Vanneste : Il a essayé de réduire le sens de l’engagement des harkis. Je voudrais l’appeler à un peu plus de modestie et, puisqu’il a employé le mot « traîtres », lui rappeler qu’il y a effectivement eu des traîtres en Algérie. Ces traîtres, ce sont notamment les communistes qui ont collaboré avec les fellaghas !
M. Élie Aboud : C’est très juste !
M. André Chassaigne : Je n’ai pas dit du tout cela ! C’est de l’interprétation !
M. Christian Vanneste : Comme le dit Dominique Schnapper, « La nation se définit par son ambition de transcender par la citoyenneté des appartenances particulières ». Au-delà du rappel de ce principe, il faut constater l’existence d’un débat. Celui-ci a deux aspects : la reconnaissance de communautés unies dans le souvenir du malheur qui les a frappées et la part de responsabilité de la République française dans ce malheur.
Avec les harkis, le débat tourne court, et cependant la réponse trop évidente est insuffisamment présente dans notre conscience collective. Les harkis sont ces combattants qui ont répondu à l’appel de la France, qui ont cru à sa parole, qui ont servi la IVe, puis la Ve République, la nôtre, et que nous avons trahis et abandonnés pour la plupart d’entre eux.
La lecture du livre du Bachaga Boualam Mon Pays, la France est douloureuse pour celui qui se fait une haute idée de notre pays. Il n’y a eu, dans cette tragédie aucune trace de cette grandeur sans laquelle la France n’est pas elle-même. Le Bachaga Boualam se définit lui-même comme un Français humilié, trompé, bafoué, un père qui a donné son fils à la France ainsi que dix-sept de ses proches parents. Il a été élu à quatre reprises vice-président de cette Assemblée. Il s’est engagé passionnément pour notre pays. Capitaine en 1946, il était commandeur de la Légion d’honneur ; et cet homme a dû se réfugier en Camargue, au Mas-Thibert avec ses fidèles Beni-Boudouanes. Son récit est poignant. Le rappel de la circulaire Joxe – ça, c’était mieux, monsieur Chassaigne !... Folio 1265– enjoignant aux autorités de limiter étroitement le départ des harkis vers la métropole et même d’organiser le retour vers leurs assassins de ceux qui s’y étaient réfugiés est tout à fait insupportable, tant il révèle la froideur calculatrice des politiciens. Je la cite : « Les supplétifs débarqués en métropole en dehors du plan général de rapatriement seront renvoyés en Algérie… Il conviendra d’éviter de donner la moindre publicité à cette mesure. » J’ai retrouvé ce triste et froid calcul, lorsque notre collègue socialiste a tenté tout à l’heure de ramener ce texte à une intention électorale. Il est heureux que son intervention ait été, pour le reste, empreinte d’une grande émotion que je tiens à saluer.
Il est donc tout à fait inacceptable que ceux qui sont parvenus à se maintenir sur le territoire de la République et leurs descendants soient injuriés ou diffamés. Il est indigne que la mémoire de ceux qui ont été massacrés, souvent dans des conditions horribles, soit souillée.
Pour répondre à cette double exigence, il faut donc une loi qui réprime ces atteintes. Il est particulièrement judicieux de souligner qu’il s’agit d’actes très graves par le fait qu’ils visent des membres de l’armée française, plus exactement des formations supplétives faisant partie des forces armées. Cela souligne l’appartenance des harkis à la communauté nationale par le plus beau vecteur qui soit : celui du sang versé, de la vie exposée. Cela rappelle aussi – faut-il le dire ? – le crime qui a consisté à abandonner nos soldats, les soldats qui servaient la République, à leurs adversaires.
C’est la raison pour laquelle ce texte ne serait pas complet, serait même hypocrite si le mot de « harki » ne s’y trouvait pas mentionné, d’une manière ou d’une autre. Il s’agit de répondre, une fois encore, à une double exigence : la première est d’ordre juridique et doit permettre à ce texte d’être conforme à la Constitution ; la seconde est morale. C’est bien sous le nom de « harkis » qu’ils se font insulter par certains ; c’est bien sous ce nom que la France doit rappeler leur droit particulier à sa reconnaissance et à l’honneur de revendiquer ce titre. Personnellement, je voterai ce texte avec une pensée particulière pour le père de notre secrétaire d’État, Jeannette Bougrab, qui est, elle aussi, le symbole de la volonté de la majorité actuelle de réparer une injustice !
M. Élie Aboud : Vous avez raison !
M. Christian Vanneste : Et cette réparation-là n’est pas voisine d’une intention électorale : elle date déjà, et je m’en félicite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Élie Aboud : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mon cher rapporteur, chers collègues, 2012 correspond au cinquantenaire de l’exode de plus d’un million de personnes qui ont dû tout quitter dans des conditions souvent effroyables. Cette année doit donc nous permettre de réaliser, encore plus que d’habitude, notre devoir de mémoire à propos de cette période complexe de notre histoire sans qu’aucune de ses facettes ne soit oubliée. Parmi celles-ci, la tragédie subie par les harkis et leurs familles mérite de trouver sa juste place.
Je sais les conditions horribles et les déchirements qui ont conduit à l’arrivée de ces femmes et de ces hommes en France métropolitaine au début des années 60. Ils durent tout quitter : les paysages qui les avaient vus grandir, les maisons qu’ils avaient construites, tout ce qu’ils aimaient et dont ils seraient privés désormais.
Contraints à un exil forcé et douloureux parce qu’ils avaient choisi de se ranger au côté de la France, les harkis ont alors témoigné avec force de leur attachement à la République. Les harkis, notre pays en est fier. Ils ont tout donné, tout quitté parce qu’ils avaient fait le choix de notre pays. Ils ont servi la France à l’un des moments les plus douloureux de notre histoire. Et si l’on veut savoir aujourd’hui ce qu’est l’identité nationale, alors écoutons les harkis. Leur histoire nous dit : être Français, c’est choisir la France et l’aimer, l’aimer par-dessus tout.
Afin de leur être reconnaissant, plusieurs lois successives ont mis en place des mécanismes d’indemnisation les concernant, et ce depuis la fin des années 80. Je pense notamment aux avancées réalisées par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Au-delà des aspects économiques et sociaux, plusieurs initiatives ont permis une reconnaissance morale des sacrifices consentis par les harkis et leurs familles.
Cependant, depuis quelques années, la jurisprudence a révélé plusieurs lacunes dans la protection pénale des harkis. Aussi utiles qu’elles soient, les mesures prises depuis 2002 ne doivent pas être considérées comme un acte ultime. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à combler les lacunes de notre droit pénal en matière de protection des harkis.
Ce texte entend, d’une part, réprimer les injures et diffamations commises envers les supplétifs et, d’autre part, permettre aux associations œuvrant en leur faveur de se constituer partie civile.
La mesure forte de ce texte consiste à prévoir, pour l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. Cette assimilation a pour effet d’aligner la répression de l’injure et de la diffamation publiques à l’encontre des formations supplétives sur celle dont bénéficient actuellement les armées.
En effet, l’article 30 de la loi de 1881 punit la diffamation publique envers « les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques » d’une amende de 45 000 euros. En l’état de la jurisprudence, les harkis ne pouvaient en bénéficier. C’est donc un grand pas en avant que nous faisons là.
Par ailleurs, l’article 33 de la loi de 1881 punit l’injure publique commise « envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 » d’une amende de 12 000 euros.
C’est parce que les harkis et autres supplétifs ont combattu ou se sont engagés pour la France qu’ils méritent d’être spécialement protégés contre les injures et diffamations publiques.
De plus, la proposition de loi vise à permettre aux associations de défense des intérêts et de l’honneur des supplétifs de se constituer partie civile en cas de diffamation ou d’injure publiques.
Enfin, je souhaite appeler votre attention sur une décision récente du Conseil constitutionnel.
En effet, le 27 janvier dernier, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a jugé disproportionnée, et donc inconstitutionnelle, la suspension des poursuites prévue par l’article 100 de la loi de finances de Folio 12661998. Cette loi organise sous certaines conditions, au bénéfice des Français rapatriés, une suspension automatique des poursuites engagées par de possibles créanciers.
Cette décision du Conseil constitutionnel a entraîné en quelques semaines l’ouverture de nombreuses procédures. Elle constitue un préjudice certain pour des personnes qui ont servi notre pays. Il apparaît légitime que ces rapatriés, quelques milliers dans l’hexagone, continuent de recevoir cette aide de façon pérenne.
Monsieur le ministre, je connais votre engagement véritable et sincère sur ce sujet et je suis persuadé que vous allez déposer un amendement pour remédier à cette situation fort regrettable. Sinon, je ne pourrai, en ce qui me concerne, voter ce texte.
Nous avons tous un devoir de reconnaissance et de mémoire vis-à-vis de ceux qui, à un moment donné de leur histoire, ont défendu avec ardeur les valeurs de la République. Au nom de tous ceux qui ont souffert, de ceux qui ont payé le prix fort, le prix du sang, pour notre pays, nous nous devons aujourd’hui de faire preuve de loyauté et de gratitude.
Les harkis ont toute leur place, une place d’honneur, dans le cœur de la République. C’est pourquoi il est de notre devoir d’approuver ce texte, si la réserve formulée ci-dessus, monsieur le ministre, est levée, parce qu’il est grand temps que cette pénalisation soit inscrite dans notre droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Marc Laffineur : Messieurs les députés, je voudrais tout d’abord vous remercier, sur tous les bancs de cet hémicycle, pour la qualité de ce débat.
Nous savons tous ce que nous devons aux supplétifs de l’armée française, et tout particulièrement aux harkis. Nous connaissons tous l’histoire : leurs parents avaient combattu dans l’armée française, pour la France, en 1914-1918, puis durant la guerre de 1939-1945, comme l’avaient fait les supplétifs d’Indochine, les H’Mongs notamment. Nous sommes conscients de ce que nous leur devons ; cette loi, vous l’avez tous dit, est extrêmement importante pour la préservation de cette mémoire et pour le respect de tous les supplétifs engagés dans l’armée française.
Cela a été souligné ici et au Sénat : l’important en cette fin de session est de faire en sorte, par cette loi, que personne ne puisse plus injurier aucun des supplétifs de l’armée française.
Je vous remercie encore tous de la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)