debate, 27/02/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Liebgott pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Liebgott : Je me suis exprimé suffisamment longuement tout à l’heure pour que vous ne doutiez pas de la conclusion. Cependant, les intervenants ayant pu, à certains moments, faire naître le doute sur l’objet du débat, je voudrais simplement rappeler à quelques-uns de mes collègues que les centrales nucléaires ne sont pas encore régies par le droit local. A priori, celle de Fessenheim relève du droit général.
Mme Françoise Hostalier : Heureusement !
M. Michel Liebgott : Cela ne semblait pas si évident à entendre nos collègues.
Le rapporteur a eu la sagesse de revenir au sujet, à savoir ce régime local, favorable et équilibré, qui, par la très grande solidarité dont il témoigne s’inspire, d’une certaine manière, du socialisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vitel : Point trop n’en faut !
M. Michel Liebgott : C’est en effet un régime obligatoire qui place tout le monde sur un plan d’égalité. Ce sont les fonds de pension, les assurances individuelles, la loi du plus fort, que nous contestons. En l’espèce, nous avons affaire à un régime profondément solidaire. Qu’on l’appelle démocrate-chrétien ou social-démocrate, peu importe – je le nommerais bien volontiers, pour ma part, socialiste parce que je représente cette sensibilité.
Ce n’est pas seulement pour cette raison que je voterai pour ce texte, en espérant que ce régime d’Alsace-Moselle perdure, mais tout simplement parce que les conseils d’administration concernés étaient d’accord.
N’ayez crainte, si demain en effet le concordat entre dans notre droit constitutionnel, il aura plus que force de loi…
M. Éric Straumann : Vous allez l’affaiblir.
M. Michel Liebgott : …et il ne sera pas remis en cause, moins sans doute qu’il ne pourrait l’être aujourd’hui car il n’a que la force de la loi.