Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappel au règlement

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance, et concerne plus particulièrement les questions au Gouvernement.
La longueur de certaines réponses a entraîné un tel retard que l’opposition a été privée de la retransmission télévisée d’une de ses questions. Il s’agit d’une atteinte aux droits de l’opposition – droits auxquels, je pense, nous sommes tous attachés – qui mérite d’être soulignée.

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Vous dites cela maintenant que vous êtes dans l’opposition !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, je reviendrai sur le « débordement » dans l’hémicycle de membres du Gouvernement qui prennent la place de députés. Le Gouvernement est si pléthorique que, même lorsqu’une partie seulement de ses membres viennent pour la séance des questions, ils ne peuvent trouver place sur les bancs des ministres.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De fait, on a vu s’installer jusqu’au troisième rang – du jamais vu depuis le début de l’histoire parlementaire – des membres du Gouvernement, certains, même, venus avec des bouteilles d’eau ! Je trouve cette dérive particulièrement regrettable et je souhaite que vous en informiez le président de l’Assemblée afin qu’il y soit porté remède.

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette attitude s’inscrit malheureusement dans la logique des premières initiatives du Gouvernement, qui a refusé l’audition en commission de Mme la ministre des affaires sociales…

M. Marcel Rogemont (Parti socialiste) : Dommage !

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …alors qu’il avait décidé du retour de la retraite à soixante ans pour les carrières longues. Il a par ailleurs refusé d’appliquer la Constitution qui prévoit, depuis la révision de 2008, la tenue obligatoire d’au moins une séance de questions au Gouvernement par semaine au cours des sessions extraordinaires.
Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir transmettre ces remarques au président de l’Assemblée afin que cela ne se renouvelle pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : Je n’y manquerai pas, monsieur le député.