debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.
M. Christian Paul : Il n’est pas dans les habitudes du groupe majoritaire que nous formons désormais dans cette assemblée de remettre en cause la présidence et la conduite de nos débats.
M. Jean-François Copé : Ce n’est pas dans vos habitudes, mais cela commence !
M. Christian Paul : J’espère que nous n’aurons pas d’autre occasion au cours de cette soirée de vous signaler qu’à au moins deux reprises, les orateurs de l’opposition sont intervenus pendant plus de quatre minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Parfaitement ! Si vous n’en convenez pas, monsieur le président, nous nous verrons désormais dans l’obligation de chronométrer la présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Copé : Vous n’avez pas à mettre en cause la présidence ! C’est inadmissible !
M. le président : Je préside nos travaux depuis un certain temps. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Vous conviendrez que nous en sommes arrivés à l’article essentiel de la loi, pour lequel un certain nombre de collègues ont souhaité s’inscrire. Je fais respecter le temps de parole le plus intelligemment possible. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je prie par ailleurs le représentant du président du groupe socialiste, républicain et citoyen de demander à M. Gagnaire de se dispenser d’adresser des gestes déplacés au président. Je souhaite que ceci soit inscrit au procès-verbal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-François Copé : C’est intolérable !
M. Étienne Blanc : C’est un grossier personnage !
M. le président : La parole est à M. François Sauvadet, pour un rappel au règlement.
M. François Sauvadet : M. Paul, je trouve vos propos absolument scandaleux !
Il existe ici des règles de fonctionnement, et un lieu pour examiner vos contestations : c’est la Conférence des présidents ! Lorsque j’étais président d’un groupe appartenant à la majorité, nous avons toujours veillé à ce que, en toutes circonstances, la présidence soit épargnée.
Si les échanges entre la majorité et l’opposition sont légitimes dans ce temple de la démocratie, en revanche les mises en cause de son président nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Je vous demande, M. Paul, de ne pas renouveler de tels propos!
Le fait majoritaire suppose également le respect des droits de l’opposition. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il faudra vous faire à cette idée simple, M. Paul : chaque fois que vous prendrez des mesures contraires à l’intérêt du peuple, nous nous y opposerons en toutes circonstances. Il ne suffira pas de dresser un rideau de fumée, ni de mettre en cause la présidence, pour affaiblir notre détermination à combattre de mauvaises mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Jean-François Copé : Exactement !
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob : Monsieur le président, je souhaiterais faire un rappel au règlement sur la base de l’article 58 alinéa 1…
M. Michel Vergnier : Non, c’est l’alinéa 2 !
M. Christian Jacob : La mise en cause faite par M. Paul, tant à l’égard de la présidence que de l’opposition, est inacceptable !
Peut-être cela vous insupporte-t-il, mais vous devez accepter la réalité : ce débat doit avoir lieu, car nous abordons un article essentiel, et il est normal que l’opposition puisse s’exprimer.
Compte tenu du climat que vous avez fait naître, Monsieur Paul, je demande une suspension de séance d’au moins un quart d’heure.
M. le président : Nous suspendons nos travaux pour dix minutes.