Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 17/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Nous attendons toujours les excuses de M. de Rugy. (Murmures.) Les choses sont très claires à nos yeux : nous souhaitons continuer sereinement ce débat. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) En revanche, les propos haineux, répétitifs et insultants de M. de Rugy ne sont pas acceptables. Ce n’est pas la première fois qu’il se comporte ainsi dans l’hémicycle.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : C’est la seconde fois en huit jours qu’il tient des propos insultants relevant du fait personnel. Ce n’est pas acceptable, j’y insiste, au titre des responsabilités qui sont les siennes.
Soit, monsieur le président, vous mettez fin au débat et nous reprendrons demain, soit vous demandez au président de l’Assemblée – j’ai constaté qu’il était là tout à l’heure – de réunir la Conférence des présidents. En tout cas, nous ne pouvons pas laisser passer ces faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : Il est un peu vrai, monsieur de Rugy, que, malgré tout, nos travaux avançaient avant que vous ne preniez la parole. (Protestations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Les vérités sont bonnes à dire !

M. le président : Et si vous pouviez avoir la délicatesse d’apaiser un peu la situation, nous pourrions travailler, certes pas trop tard mais un peu tout de même.
Vous avez la parole pour un rappel au règlement, monsieur de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je respecte votre présidence quoi qu’il arrive et quoi que vous décidiez. J’imagine que la volonté d’apaisement que vous exprimiez à l’instant en me parlant s’adressait à tous les présidents de groupe. M. Jacob me met en cause au moins pour la troisième fois.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez tenu des propos insultants !

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ne jouez pas au pompier-pyromane, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’ai demandé la parole, monsieur le président, vous ne me l’avez pas donnée ; j’ai donc attendu que la séance reprenne pour la demander de nouveau.
Vous aurez remarqué qu’en tant que président de groupe, je n’ai pas abusé des demandes de parole. Mon groupe avait d’ailleurs deux inscrits sur cet article alors que d’autres en avaient légèrement plus,…

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est normal !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …ce qui a pu quelque peu retarder nos débats et nuire à la sérénité à laquelle nous appelait M. Jacob.
Je lui dirai une chose très simple. Je ne sais pas si M. Copé est encore là,…

M. Guy Chambefort (Parti socialiste) : Il ne fait pas d’heures supplémentaires !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …mais je le lui dirai en face avec autant de clarté, car je ne dis pas, moi, les choses par-derrière.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas dans une cour de récréation ! (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : J’interviens au titre de l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance. Je ne multiplie pas les interventions, je ne demande pas de suspension de séance toutes les cinq minutes.
Je crois, monsieur Jacob, que nous avons un point commun et je vous propose d’en discuter tous les deux avant le 31 juillet, avant que chacun ne parte en vacances – et certains en ont bien besoin. Nous avons tous deux lu un livre, une biographie de M. Copé, dont j’ai oublié le titre, écrite par un journaliste de l’AFP, M. Dumoulin, et une journaliste du Figaro, Mme de Royer. Et ce que j’ai dit tout à l’heure est contenu dans ce livre. Si j’ai mal compris – c’est possible : vous connaissez mieux M. Copé que moi – eh bien, vous me donnerez une explication de texte, j’y suis tout prêt.
Quant à ce qui se serait passé il y a huit jours, je vous demande des explications car je ne vois pas de quoi vous voulez parler. Si vous voulez bien informer l’Assemblée de ma supposée mise en cause d’un autre collègue, faites-le publiquement et explicitement car je n’ai pas compris votre allusion. Je sais qu’un collègue de votre groupe m’a insulté dans les couloirs, mais comme c’était dans les couloirs, je n’ai pas à en faire état ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : D’une part, je n’ai pas noté d’excuses de la part de M. de Rugy, d’autre part, il a déjà exprimé ce qu’il vient de dire sur plusieurs radios.
Le président de l’Assemblée peut-il réunir la Conférence des présidents ? Car nous ne reprendrons pas les travaux dans cet état d’esprit. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Daniel Goldberg, pour un rappel au règlement.

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Monsieur le Président, au titre de l’article 58 alinéa1 de notre règlement, nous souhaitons que notre discussion sur le projet de loi de finances rectificative se poursuive.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Pas dans ce contexte !

M. Daniel Fasquelle (Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez passer en force !

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Nous souhaitons que tous les amendements déposés, et notamment ceux qui l’ont été par nos collègues de l’opposition, puissent être débattus devant les Français. Toutes les manœuvres que vous tenterez, à partir de maintenant, seront sévèrement jugées : ce n’est pas parce qu’il est deux heures du matin que les Français ne nous regardent pas !
Il est temps, à présent, d’aborder le fond de la discussion sur la question des heures supplémentaires, d’examiner les amendements que vous avez déposés, comme ceux qui ont été déposés par les collègues de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Nous sommes ici pour veiller à la bonne application du règlement ; vous êtes ici pour exercer la police de cette assemblée et pour faire droit, ou non, aux demandes qui sont les nôtres. M. Jacob a parfaitement le droit de demander des excuses – même si je ne vois pas à quel titre. Mais ce n’est pas à lui d’y faire droit et d’interrompre nos débats, aussi longtemps qu’il n’aura pas obtenu satisfaction. Il nous revient de poursuivre le débat, sur la base de notre règlement. Et rien, dans ce qui a été demandé par M. Jacob, ne justifie qu’il soit mis fin à notre discussion.

Plusieurs députés du groupe UMP : Il vient de dire le contraire !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Réfléchissez en outre, mes chers collègues, au ridicule d’une séance à laquelle il serait mis fin sur la base des heures supplémentaires de M. Copé ! (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : C’est une insulte !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il y a là quelque chose qui, pour les Français, serait tellement anachronique, que je ne puis imaginer que vous souhaitiez voir notre séance se terminer ainsi ! Je ne comprends pas votre stratégie : il faut poursuivre le débat sur le fond. (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Je regrette, monsieur le président, mais il n’est pas possible de poursuivre la discussion dans ces conditions.
Il s’est déjà produit trois incidents tout à fait extraordinaires depuis le début du quinquennat de M. Hollande. Pour la première fois, un ministre a refusé de venir se présenter devant une commission parlementaire : cela ne s’était jamais produit auparavant !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et de un !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Ensuite, nous avons été privés d’une séance de questions d’actualité, en violation de la Constitution.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et de deux !

M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Arrêtez ! Vous en aurez deux la semaine prochaine !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Enfin, c’est la première fois que l’article 57 est utilisé à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Et de trois !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Et voici maintenant qu’un de nos collègues insulte les autres de manière répétitive ! Nous ne pouvons poursuivre le débat dans de telles conditions. Je demande à nouveau, monsieur le président, que le Président de l’Assemblée nationale réunisse la Conférence des présidents (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

M. le président : M. Jacob, voici ce que je vous propose : demain, dès le début de la réunion du Bureau de l’Assemblée, qui se réunira en présence du président Bartolone, j’évoquerai cette question.

Plusieurs députés du groupe SRC : Laquelle ? Celle des heures supplémentaires de M. Copé ?

M. le président : Non, la question de l’incident provoqué par les propos de M. de Rugy. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.). Je vous propose une solution ! J’essaie d’aider !
Si vous en êtes d’accord, nous pourrions commencer par entendre un certain nombre des amendements déposés par nos collègues. Cette solution me semble relativement honnête pour tout le monde. M. Jacob, pouvons-nous, sur cette base, poursuivre nos travaux ?

M. Hervé Mariton (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale, Union pour un mouvement populaire) : Il faut suspendre !

M. Christian Jacob (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je veux bien surseoir à ma demande d’une réunion immédiate de la Conférence des présidents et attendre la réunion du Bureau demain. Mais il convient, dans ce cas, de lever immédiatement la séance. Nous ne reprendrons pas la discussion tant qu’il n’y aura pas eu une explication, en Conférence des présidents, ou au sein du Bureau. Ça n’est pas acceptable !

Plusieurs députés du groupe UMP : Il faut suspendre ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Il n’a pas le droit de commander !

M. le président : Mes chers collègues, nous allons examiner les amendements de suppression qui émanent pour l’essentiel du groupe UMP. Je n’imagine pas un seul instant que nous ne puissions débattre de ces amendements. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si le président Jacob rejette ma proposition, je crains que nous ne soyons dans l’obligation de lever la séance.

Plusieurs députés du groupe SRC : Non !

M. Pascal Terrasse (Parti socialiste) : On a toute la nuit !

M. le président : Je rappelle que le Gouvernement, dans sa grande sagesse, a demandé, lors de la Conférence des présidents de mardi matin, à ce que l’on ouvre les séances le jeudi et le vendredi. Il s’agit d’un grand débat, qui vient tout juste de commencer et qui peut nous occuper toute la semaine : cela n’a rien d’illégitime.

M. le président : Je donne la parole à M. Le Roux ; avant de prendre ma décision.

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Monsieur le Président, vous avez appelé les amendements qui doivent venir à la discussion : soit leurs auteurs sont là et ils les défendront, soit ils sont absents et ces amendements ne seront pas défendus. La séance peut se poursuivre normalement.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Sans excuses, non !

M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Il serait tout à fait singulier que, sur la base de la menace d’un président de groupe, on aboutisse à la suspension d’une séance, alors que nous sommes nombreux ce soir à être venus pour débattre. Au nom du groupe socialiste, je vous assure que nous avons l’intention de poursuivre le débat.

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, qui va peut-être formuler des excuses, ce qui nous aiderait.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Sûrement pas, Monsieur le Président. Du reste, vous êtes président de séance et vous n’avez pas vocation à donner des instructions aux présidents de groupe (« Oh là ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je constate d’ailleurs que nous sommes trois présidents de groupe à être présents ce soir dans cet hémicycle. Il n’y a aucune raison pour que l’un d’eux décide seul du déroulement des séances et mette son veto à tout moment.
Comme le président Le Roux, je suis favorable à la poursuite des débats. C’est, du reste, ce que demandaient, il y a quelques instants encore, les députés du groupe UMP. M. Woerth, par exemple, a envoyé un message sur tweeter, dans lequel il se disait scandalisé que le débat s’arrête. Il a même parlé de « scandale républicain » et il s’y connaît en la matière. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : M. de Rugy, je regrette que votre attitude nous interdise de poursuivre sereinement nos débats. Comme nous disposons du temps nécessaire pour les poursuivre cette semaine, nous allons interrompre nos travaux.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.