debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n°21.
M. Marc Le Fur : Ce qui vous fait mal, mes chers collègues de gauche, c’est que l’opinion est en train de comprendre !
Voici le titre du journal Ouest-France, diffusé à un million d’exemplaires : « Impôt sur les heures supplémentaires dès cet été ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) L’opinion est effectivement en train de comprendre.
Un jeune ouvrier m’a détaillé sa situation personnelle : il réalise dans l’année 94 heures supplémentaires, soit un peu moins de 2 heures par semaine, ce qui n’est pas beaucoup. Elles lui rapportent 1 200 euros. Je veux bien admettre qu’il les conservera. Mais il perdra 224 euros en cotisations sociales, et comme il est jeune et célibataire, il perdra également 171 euros en impôt. En additionnant ces chiffres, on approche les 400 euros de perte, alors que, même s’il ne faisait pas beaucoup d’heures supplémentaires, cet ouvrier méritait ce revenu complémentaire.
Voici maintenant un autre exemple, concernant une entreprise de transport : avec 450 chauffeurs, l’entreprise elle-même perdra un peu plus de 300 000 euros au titre des cotisations sociales patronales, tandis que chaque chauffeur perdra 1 000 euros par an. Le monde du transport est un monde où on travaille beaucoup.
Mais ce n’est pas seulement une question d’argent. Il se produira la même chose qu’avec les 35 heures : comment les entreprises vont-elles s’y prendre si elles ne peuvent plus faire d’heures supplémentaires ? Elles vont accroître les cadences, créant ainsi un stress plus fort au travail, exactement comme avec les 35 heures ! Nous allons assister à un développement des troubles musculosquelettiques, les TMS, conséquence d’une pression accrue au travail et du stress : voilà ce que nous redoutons.
De plus, comme il faudra maintenir un peu de flexibilité, les chefs d’entreprise n’auront pas d’autre choix que de développer le recours à l’intérim. Cela vous déplaît, car vous vous dites opposés aux entreprises d’intérim, mais en procédant ainsi, vous allez accroître leur chiffre d’affaires. Lorsqu’un élément de flexibilité disparaît, les autres se développent ! L’intérim montera au rythme de la réduction des heures supplémentaires.
Cela ne fera que créer un nouveau problème, et c’est pour cette raison que vous devez absolument renoncer à ce funeste article 2. Les Français sont en train de le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n°61.
M. Dominique Tian : Pour confirmer les propos de M. Le Fur, je souhaite citer le numéro du jour de Libération, journal que vous connaissez bien, chers collègues de l’opposition, et qui indique que Matignon semblait d’accord sur le principe de la rétroactivité, mais anticipait le mécontentement de millions de salariés ayant accepté de faire des heures supplémentaires parce qu’elles étaient défiscalisées. Comme l’indique Libération, vous allez porter un coup terrible aux ouvriers, aux employés et aux fonctionnaires, surtout aux plus modestes d’entre eux.
Vous créez également un élément destructeur pour l’emploi : un nouvel effet de seuil. Chacun connaît les conséquences néfastes des effets de seuil et chacun sait que les chefs d’entreprise sont très réticents à franchir certains seuils car ils savent que les contraintes seront plus fortes. Imaginez la pression sur ceux qui vont dépasser le seuil de vingt salariés puisque les heures supplémentaires payées à leurs salariés ne seront plus exonérées. Avec un tel dispositif, on va revenir à de vieilles méthodes dont nous ne voulons pas, je veux parler des heures supplémentaires non déclarées. De plus, ce sera un frein à l’emploi.
M. le président : Amendement n° 88.
M. Claude Goasguen : Monsieur le ministre, lorsque nous avons voté la défiscalisation des heures supplémentaires, le débat portait alors sur les 35 heures. Nous avions décidé, peut-être à tort, de conserver le système antérieur en abondant très généreusement cette baisse horaire, qui nous coûte cette année la bagatelle de 22 milliards.
M. Maurice Leroy : Eh oui !
M. Claude Goasguen : Si vous le voulez, je peux faire l’addition entre les 13 milliards initiaux et les 22 milliards d’aujourd’hui et calculer ce que cela a coûté à chaque Français. Je crois que la défiscalisation des heures supplémentaires est largement en dessous de l’addition.
Ce dispositif avait été mis en œuvre en quelque sorte pour compenser le soutien aux 35 heures en permettant à ceux qui travaillent plus de bénéficier d’une défiscalisation. Il est curieux de voir que vous acceptez que les Français apportent leur contribution pour que l’on travaille moins mais pas pour que l’on travaille plus. Ce raisonnement n’est pas le nôtre.
Il y a au moins une catégorie pour laquelle votre démarche ne se justifie pas, celle des agents publics de l’éducation nationale. Vous prétendez que la défiscalisation des heures supplémentaires a été créatrice de chômage. Mais rien, dans les comptes de l’éducation nationale, ne démontre que la baisse des effectifs de l’éducation nationale est due aux heures supplémentaires. Je dirai même que tout prouve le contraire.
La plupart des enseignants qui ont choisi de faire des heures supplémentaires l’ont fait sur la base du volontariat. Dans la plupart des cas, il s’agissait de professeurs éminents au sein de leur établissement. Ces professeurs, vous allez les mettre au régime normal.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : N’importe quoi !
M. Claude Goasguen : Votre démarche n’est pas qualitative. Je vous rappelle que nous avons augmenté le salaire des enseignants exactement aux mêmes fins. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : Quand ?
M. Claude Goasguen : Vous pouvez vérifier que nous avons augmenté la rémunération des enseignants en début de carrière. C’est dans le même esprit que nous avons défiscalisé leurs heures supplémentaires.
En supprimant la défiscalisation pour pouvoir recruter, vous choisissez une autre voie. Mais j’attends que le ministre de l’éducation nationale me dise comment il fera, lui qui a tellement de mal à recruter qu’il a été obligé de lancer un appel solennel dans l’hémicycle pour susciter des candidatures au métier d’enseignant.
M. Yves Durand : La faute à qui ?
M. Claude Goasguen : J’attends impatiemment de voir le niveau des enseignants que vous allez recruter.
Dans un premier temps, vous avez choisi de faire travailler moins et de frapper ceux qui travaillent plus. Dans l’éducation nationale, vous avez choisi le quantitatif par le bas alors que nous avions choisi le qualitatif par le haut. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Maurice Leroy : Raisonnement imparable !
M. le président : Amendement n° 112.
M. Bernard Accoyer : Nous ne sommes pas des numéros ! Pouvez-vous indiquer le nom du signataire de l’amendement ?
M. le président : Il y a parfois plusieurs signataires. Je ne vais pas tous les mentionner.
La parole est à M. Xavier Bertrand, qui voulait sortir de l’anonymat.
M. Maurice Leroy : Monsieur le président, respectez les députés !
M. Xavier Bertrand : Mon intervention portera sur la seule question du pouvoir d’achat.
Depuis hier, les témoignages affluent de personnes qui sont en train de comprendre que c’est maintenant la fin d’un avantage concret dont bénéficiaient les salariés qui faisaient des heures supplémentaires. Ces témoignages, je peux vous les faire parvenir.
En matière de pouvoir d’achat, je ne parlerai pas de moyenne car nombre de salariés estiment que cela ne les concerne pas.
J’ai là le témoignage d’un ouvrier agricole qui est maire d’une petite commune dans le Saint-Quentinois et qui travaille dans une entreprise de vingt et un salariés. Il estime que votre dispositif va lui faire perdre 200 euros par mois.
M. Christian Eckert : 200 euros ? Vous rigolez !
M. Xavier Bertrand : Ne me traitez pas de menteur, monsieur Eckert ! C’est la vérité.
M. Christian Eckert : Je ne vous ai pas traité de menteur, ce n’est pas dans mes habitudes !
M. Xavier Bertrand : Je suis certain qu’il existe des cas similaires dans votre circonscription. Peut-être ne vous saisissent-ils pas de cette question. En tout cas, dans ma circonscription, ils le font.
Un salarié payé au SMIC et qui fait environ deux heures supplémentaires par semaine verra son treizième mois partir en fumée…
M. Christian Eckert : Mais non !
M. Xavier Bertrand : …en raison de la refiscalisation des heures supplémentaires et de la suppression de l’exonération des charges sociales.
Celles et ceux qui sont concernés, ce sont les ouvriers, les employés, c’est-à-dire les classes populaires et les classes moyennes et non les cadres supérieurs ou les dirigeants d’entreprise.
M. Daniel Vaillant : Quelles catégories allait frapper la TVA sociale ?
M. Xavier Bertrand : La remise en cause de ce qui peut aller jusqu’à un treizième mois est un mauvais coup porté au pouvoir d’achat de ces catégories.
Et j’irai un peu plus loin car il faut imaginer le jour d’après. Certains représentants du personnel ont déjà demandé au chef d’entreprise ce qu’il allait faire. Et même si celui-ci répond que ce n’est pas de son fait mais de celui du Gouvernement, le problème sera réglé dans l’entreprise. À l’occasion des négociations annuelles obligatoires, le dialogue social sera beaucoup plus tendu qu’il ne l’a été ces temps derniers.
M. Maurice Leroy : Bien sûr !
M. Xavier Bertrand : Si les évolutions de salaire ne peuvent pas être celles qui étaient prévues au sein de l’entreprise et si le dialogue social est tendu, vous en porterez aussi la responsabilité.
Voilà pourquoi je continue à m’opposer à l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement n° 137.
M. Jean-Pierre Decool : Naturellement, mes propos viennent abonder ceux de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article.
La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires va toucher ceux que j’appelle avec beaucoup de respect les petites gens. Ces salariés modestes sont fiers de travailler et de ramener chaque mois à leurs enfants quelques dizaines d’euros supplémentaires. Ces sommes leur permettent d’effectuer des travaux dans leur maison et d’aider leurs enfants à faire des études. Je ne suis pas sûr que vous ayez pris la mesure de tous les dégâts collatéraux que va engendrer la suppression de ce dispositif.
M. Jean-François Lamour : Sûrement pas !
M. Jean-Pierre Decool : Je suis l’élu d’une circonscription qui compte des quartiers ouvriers et je constate qu’un vrai malaise est en train de s’instaurer car les gens ont peur de perdre leur fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement n° 150.
M. Guillaume Larrivé : Trois raisons militent en faveur de la suppression de la contre-réforme que propose le Gouvernement.
La première raison est économique. Il n’y a aucune logique, aucun motif d’intérêt général à essayer de faire moins travailler les salariés français.
La deuxième raison est sociale. Les heures supplémentaires permettent aux familles modestes d’accroître leurs revenus.
La troisième raison est morale. Ni François Hollande pendant la campagne électorale, ni les candidats socialistes aux élections législatives n’ont annoncé que les entreprises de moins de vingt salariés seraient touchées par la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous savons aujourd’hui, à la lecture de votre projet de loi, que vous nous avez menti.
En vérité, monsieur le ministre, vous avez multiplié les cadeaux électoraux. J’en veux pour preuve l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, le retour partiel de la retraite à soixante ans, etc. Après le temps des cadeaux vient malheureusement celui des impôts ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l’amendement n° 184.
M. Christian Estrosi : Il est incroyable de voir que dans ce projet de loi qui prévoit 7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, la seule grande mesure d’économie que vous proposez soit de supprimer à 9,5 millions de salariés près de 500 euros en moyenne de pouvoir d’achat chaque année.
Alors que vous nous expliquez que votre mesure permettra de créer des emplois, je pose une question. En 2007, nous étions aux 35 heures et les heures supplémentaires n’étaient pas défiscalisées. Pour autant, cela permettait-il de créer plus d’emplois ? En fait, vous nous proposez de revenir à la situation de 2007. Vous ne créerez donc pas plus d’emplois. C’est bien la démonstration que ce que vous dites est faux.
Je prendrai l’exemple d’une entreprise située dans la ville dont j’ai l’honneur d’être le maire : 2,2 millions étaient inscrits au budget primitif 2012 au titre des heures supplémentaires. Or ce que vous allez voter aujourd’hui me conduirait à trouver 1,8 million supplémentaire. Je suis donc obligé de prévenir d’ores et déjà près de 2 000 salariés qu’ils ne toucheront plus d’heures supplémentaires.
Avec ces 2,2 millions d’euros, nous pourrons tout juste recruter trente-cinq salariés, dans une collectivité où 163 métiers différents sont exercés – il y a des espaces verts à entretenir, des transports et des cantines scolaires à gérer. Alors que nous devons être vigilants en matière de fiscalité locale, de marge d’autofinancement, de non-augmentation de la dette de nos collectivités, vous allez faire perdre du pouvoir d’achat à l’ensemble des salariés les plus modestes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement n° 207.
M. Damien Abad : J’ai déjà eu l’occasion de dire hier que vous allez commettre une triple faute.
Une faute économique d’abord. Vous croyez, dans une conception malthusienne du travail, que parce qu’on le partage plus, chacun s’en sort et qu’il n’y a plus de chômage.
Une faute sociale ensuite. Dans une région industrielle comme la mienne où il y a beaucoup de sous-traitance automobile, vous allez toucher de plein fouet les salariés de ce secteur qui perdront entre 300 et 600 euros.
Une faute morale enfin, puisqu’il y aura rétroactivité fiscale.
À tout cela s’ajoute une faute de goût, je le constate après avoir entendu les propos du rapporteur général. Il compare la suppression de la TVA sociale et la remise en cause des heures supplémentaires. Quelle gabegie ! Aucun Français ne partagera cette analyse. Mettre l’article 1er et l’article 2 sur le même plan, c’est vraiment regrettable.
Nous demandons bien entendu la suppression de cet article 2, qui est purement idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n° 239.
M. Bernard Accoyer : Avec l’article 2, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose une disposition qui va à l’encontre d’un constat partagé sur tous les bancs : notre pays souffre d’un coût du travail trop élevé, les salariés ont un pouvoir d’achat qu’il faut renforcer et la flexibilité dans nos entreprises est insuffisante. L’article 2 va à l’encontre de ces trois priorités.
Le coût du travail, nous aurons l’occasion d’y revenir. Je voudrais insister sur la flexibilité et le pouvoir d’achat.
Je commencerai par la flexibilité, et tout spécialement la flexibilité dans l’industrie, qui vient d’être évoquée par Damien Abad. Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées permet aux entreprises de l’industrie, qui fonctionnent maintenant à flux tendu, d’amortir les variations du carnet de commandes qui sont malheureusement, ou heureusement, le lot quotidien de la vie de toute entreprise. C’est, en réalité, une soupape. Une soupape en cas de surcroît de commandes, mais aussi en cas de baisse d’activité. C’est une soupape de flexibilité, et, disons-le, une soupape pour les 35 heures.
Mais c’est aussi une soupape pour le pouvoir d’achat. En voici un exemple. Nos circonscriptions respectives illustrent la diversité de notre magnifique territoire. Je voudrais, quant à moi, dire deux mots de l’industrie en Haute-Savoie. Elle représente 34 % du PIB de ce département, alors que la moyenne nationale est de 14 %. Cela nous permet d’apporter une contribution importante à la solidarité nationale. En Haute-Savoie, les conséquences qui découleront de cet article 2 ont été décrites ce matin même par des responsables de l’industrie du décolletage, au sein de laquelle nombre d’entreprises font de la sous-traitance pour le secteur automobile, pour celui de l’aéronautique ou encore pour celui du matériel médical. Dans cette industrie, l’effet de la mesure que vous vous apprêtez à voter – mais j’espère que vous allez finalement y renoncer – serait une perte de salaire nette oscillant entre 60 et 200 euros par mois. Par mois !
Cette mesure se conjuguera aux suppléments de cotisation que vous allez imposer, ainsi qu’à un certain nombre d’autres dispositions, de sorte que c’est non seulement un mois de salaire complet qui va disparaître, mais probablement deux, pour certains salariés. Dans un département où la vie est chère,…
M. Michel Vergnier : C’est vrai que les impôts locaux sont élevés à Annecy !
M. Bernard Accoyer : …c’était le moyen de se loger, c’était le moyen d’aider un enfant à faire ses études… Il n’y a là rien de comique, chers collègues socialistes. Ce qui est en train de se passer ici, en cet instant, avec cet article, est dramatique. Ces revenus, c’était aussi le moyen d’aider un parent âgé dépendant.
Mes chers collègues, il est encore temps de vous ressaisir. Rejetons ensemble l’article 2 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement n° 241.
M. Jean-Claude Bouchet : Il y a de cela quelques semaines, François Hollande a été élu, avec un peu plus de 50 % des voix, par des Français qui espéraient une hausse de leur pouvoir d’achat. Avec cet article, la majorité actuelle démontre qu’il n’augmentera pas, et même qu’il baissera, puisque c’est entre 450 et 500 euros qui seront confisqués aux travailleurs.
Le travail ne se partage pas comme cela. Les 35 heures ont été une erreur.
M. Michel Vergnier : C’est pour cela que vous ne les avez pas supprimées ! Vous avez eu dix ans pour le faire !
M. Jean-Claude Bouchet : Peut-être l’erreur de la précédente majorité a-t-elle été de ne pas s’y attaquer, mais il a été démontré que les 35 heures ne créaient pas d’emplois. Elles constituent une bombe à retardement, notamment dans les hôpitaux. À l’époque de leur instauration, elles ont représenté pour les entreprises une augmentation de 11,5 % de leurs charges, ce qui a nui à leur compétitivité.
Aujourd’hui, quelques semaines après l’élection présidentielle, c’est à une baisse du pouvoir d’achat que nous allons assister.
En outre, je rappelle que les entreprises n’ont pas recours aux heures supplémentaires comme cela, par hasard. Elles constituent une réponse à un accroissement temporaire de la charge de travail, et non pas un outil de régulation mensuelle. La suppression de cette exonération fera peser une contrainte supplémentaire sur les entreprises, une contrainte qui sera gérée directement, peut-être par le biais d’un accroissement de la productivité, mais certainement pas par des embauches supplémentaires. Je vous invite, chers collègues socialistes, à aller faire des stages dans les entreprises. Vous verrez comment les choses se passent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Chartier, pour soutenir l’amendement n° 242.
M. Jérôme Chartier : Pendant la campagne présidentielle, nous avons tous entendu François Hollande dire que sa stratégie fiscale consistait à faire payer les riches. Mais dès le premier collectif budgétaire, les masques tombent.
Je reprends le chiffrage du collectif qui a été indiqué par le ministre. La modification de l’impôt sur la fortune, c’est à peu près 2 milliards de recettes annuelles supplémentaires. L’article 2, lui, va essentiellement frapper les classes moyennes, car ce sont surtout elles qui font des heures supplémentaires.
Mme Joëlle Huillier : Et qui les paie ?
M. Jérôme Chartier : Cette mesure représente environ 3,5 milliards de prélèvements supplémentaires. Il faut y ajouter la ponction supplémentaire sur l’épargne salariale, puisque vous allez multiplier par 2,5 le forfait social en le portant de 8 à 20 % : ce sont pratiquement 2,5 milliards de prélèvements supplémentaires qui vont ainsi toucher les classes moyennes, celles qui bénéficient de l’intéressement.
Au total, chers collègues, vous prélevez 2 milliards de plus sur les Français les plus aisés, mais 6 milliards de plus sur les classes moyennes. Alors qu’elles ont du mal à boucler leurs fins de mois, vous allez leur demander un effort trois fois supérieur à celui que vous demandez aux Français les plus aisés. Trouvez-vous cela normal ?
M. Michel Vergnier : Ce sont les chômeurs qui souffrent le plus !
M. Jérôme Chartier : Notre stratégie fiscale, pendant les cinq dernières années, a toujours été de faire en sorte que l’impôt soit juste (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), que l’effort soit réparti de manière équitable. Aujourd’hui, il l’est de manière inéquitable, puisque le poids que les classes moyennes auront à supporter est trois fois supérieur. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Nous voulons que l’effort soit équitable, et que les classes moyennes ne soient pas les victimes de votre collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : Nous en venons à l’amendement n° 243. Qui le défend ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Gérald Darmanin : C’est moi, M. Darmanin, monsieur le président.
M. le président : Mes chers collègues, il y a neuf signataires. Il est normal que j’attende que l’un deux se manifeste pour lui donner la parole.
M. Christian Jacob : S’il y a neuf signataires, on appelle le premier, en l’occurrence M. Ciotti, puis, s’il n’est pas là, le deuxième, et ainsi de suite. C’est comme cela que l’on préside !
M. le président : Vous avez la parole, monsieur Darmanin.
M. Gérald Darmanin : Je suis l’élu d’une circonscription, celle de Tourcoing, qui, il y a encore cinquante ans, comptait plus de 700 entreprises dans le textile, lesquelles employaient quasiment un tiers de la population active. Aujourd’hui, monsieur le ministre, il n’y a plus qu’une seule entreprise textile dans ma circonscription. Une seule !
M. Michel Vergnier : Les autres sont parties en Chine !
M. Gérald Darmanin : J’étais un peu jeune à l’époque, mon cher collègue, mais on m’a dit et répété, durant la campagne, que, sous les coups de boutoir de M. Mitterrand, beaucoup d’entreprises textiles étaient parties de l’autre côté de la frontière, en Belgique.
Monsieur le ministre, vous avez tué deux fois la dernière entreprise textile de ma circonscription : une première fois à l’article 1er, avec la suppression de la TVA sociale ; une seconde fois à l’article 2. Il reste trente-trois salariés dans cette entreprise, et ils ne vivent que des heures supplémentaires, puisque les carnets de commandes montent et descenFolio 2137dent. Parce que moi, je ne discute pas seulement avec les syndicats, monsieur Vergnier, je discute aussi avec les salariés. J’ai encore eu l’occasion de leur rendre visite il y a deux jours.
Je comprends pourquoi les gens ont une bien mauvaise image de la représentation nationale quand je vois que vous n’êtes pas capables d’entendre que trente-trois salariés vont bientôt être au chômage ou aller en Belgique, tout simplement parce que vous êtes prisonniers de votre idéologie socialiste et que vous n’écoutez pas les remontées du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous savez, chers collègues socialistes, la répétition d’un mensonge ne fait pas une vérité. Et ce n’est pas non plus parce qu’on crie fort qu’on dit la vérité.
M. Michel Vergnier : Poursuivez, poursuivez ! Ce que vous dites nous intéresse beaucoup.
M. Gérald Darmanin : Et vos gestes dédaigneux, monsieur Vergnier, ne sont pas non plus à la hauteur du débat économique que doit avoir notre pays. J’espère que le public qui nous regarde depuis les tribunes, ainsi que ceux qui nous regardent sur internet – parce que vous savez qu’aujourd’hui, internet existe, monsieur le député –…
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gérald Darmanin : Je vais conclure, monsieur le président, après avoir été interrompu à plusieurs reprises.
M. le président : Ne vous laissez pas perturber comme cela !
M. Gérald Darmanin : Ne vous inquiétez pas, il en faut beaucoup plus pour me perturber ! Les camarades socialistes, pendant la campagne, en ont fait bien davantage pour que je ne sois pas élu. Cela ne me pose pas de problème.
M. le président : Alors concluez, s’il vous plaît.
M. Gérald Darmanin : Tout cela pour vous dire, monsieur le ministre, que cette entreprise textile, la dernière qui existe encore dans le territoire tourquennois, attend avec une certaine stupeur le vote de notre assemblée sur la fin de la TVA sociale et sur la fin des heures supplémentaires. Je demande solennellement que notre assemblée ait conscience de son rôle, et vote la suppression de cet article.
M. le président : Amendement n° 244…
M. Christian Jacob : Ah non ! On n’appelle pas un numéro, on donne la parole à un député ! Rappel au règlement !