debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons à l’amendement n° 244.
J’appelle MM. Debré, Deflesselles, Degauchy, Delatte, Devedjian, Dhuicq, Door ou Dord.
Plusieurs députés du groupe UMP : Ils ne sont pas encore revenus, monsieur le président !
M. le président : La suspension était annoncée pour cinq minutes, elle a duré six minutes trente.
Vous avez la parole, madame Dion.
Mme Sophie Dion : Je vais vous expliquer, chers collègues de la majorité, pourquoi la refiscalisation des heures supplémentaires est une catastrophe pour l’activité économique et donc pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Nicolas Bays : Rien que ça !
Mme Sophie Dion : Je n’évoquerai pas les charges que cette mesure créerait pour les employeurs, mais il importe de souligner ses conséquences sur le pouvoir d’achat des salariés.
Vous méprisez la France qui travaille,…
M. Bernard Accoyer : Très juste !
Mme Sophie Dion : …vous méprisez la France qui se lève tôt (Murmures à gauche),…
M. Nicolas Bays : Mais bien sûr !
Mme Sophie Dion : …vous méprisez le seul vecteur de notre économie : la valeur travail.
Dans ma circonscription, on se lève tôt, on connaît la valeur du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le tourisme aussi bien que l’industrie du décolletage constituent des marqueurs de notre économie et font la valeur de la France.
Je trouve par conséquent votre position particulièrement dommageable. C’est pourquoi je demande la suppression de l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer : Très bien !
M. Régis Juanico : Vous êtes ici la représentante de la nation et non de votre circonscription, madame la députée !
M. le président : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement n° 245.
M. David Douillet : Je ne reviens pas aux données chiffrées, longuement exposées ici et bien comprises par les Français, qui vont se réveiller avec une vraie gueule de bois parce qu’ils auront beaucoup moins d’argent pour vivre – une baisse dramatique. Dans ma circonscription, le chef d’une entreprise travaillant dans le secteur de l’emballage sur mesure m’expliquait que les heures supplémentaires sont indispensables à une activité soumise à des fluctuations importantes de commandes. Les marges de cette entreprise sont assez réduites et elle ne peut pas se permettre d’embaucher en raison du coût du travail, des charges patronales. En revanche, grâce à la défiscalisation des heures supplémentaires, Folio 2138elle peut répondre aux fluctuations de son carnet de commandes. Ainsi, les ouvriers s’impliquent et se sentent valorisés au sein de leur entreprise.
Je m’interroge, du reste, depuis le début de la discussion, sur le fait de savoir si, parmi vous, certains ont déjà travaillé dans une entreprise. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Tout ce qui rejaillit de vos préconisations, c’est que vous méprisez l’entreprise (Protestations sur les mêmes bancs), c’est du moins l’image que vous donnez ici.
Ces mêmes ouvriers, qui s’impliquent fortement, au-delà de leurs horaires habituels, prennent conscience du caractère dangereux de votre mesure.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. David Douillet : Monsieur le ministre, si cette mesure passe, c’est la mort de nombreuses PME qui ne pourront pas se permettre d’embaucher, et qui ne peuvent remplir leur tâche que grâce aux heures supplémentaires. Vous méprisez l’entreprise et les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 246.
Mme Annie Genevard : La mission parlementaire sur la coopération transfrontalière, dirigée par notre collègue Étienne Blanc, député de l’Ain, a mis en exergue la fragilité des entreprises installées dans les zones frontalières, tant le différentiel de compétitivité avec nos voisins sur les plans fiscal, social et salarial est important. Les régions frontalières représentent 20 % de notre territoire et 10 millions de nos concitoyens. La concurrence économique avec nos voisins nuit dramatiquement à nos entreprises dans ces régions. Elle se traduit notamment par une fuite de la main-d’œuvre – en Suisse pour ce qui concerne non seulement ma circonscription mais aussi la Haute-Savoie. Nos régions frontalières se vident ainsi inexorablement de leur substance industrielle.
Dans ce contexte de volatilité de la main-d’œuvre, l’instauration de la défiscalisation des heures supplémentaires a été perçue par les chefs d’entreprise comme une mesure salutaire, permettant une meilleure rémunération des salariés et, j’insiste sur ce point, une fidélisation de la main-d’œuvre ainsi qu’un maintien de nos précieux savoir-faire, sans lesquels le « fabriqué en France » ne sera définitivement plus qu’un lointain souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l’amendement n° 248.
Mme Arlette Grosskost : On entend depuis quelques heures répéter toujours le même argument. (Sourires.)
M. Denys Robiliard : Bravo !
Mme Catherine Lemorton : Beau moment de clairvoyance !
Mme Arlette Grosskost : C’est un fait qu’il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires, c’est évident. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Néanmoins, vous savez très bien que les charges salariales représentent au bas mot 15 % du salaire. Or supprimer 15 % d’un salaire net revient à amputer d’autant le pouvoir d’achat.
M. Bernard Accoyer : Exactement !
Mme Arlette Grosskost : Quelqu’un qui fait des heures supplémentaires comparera sa rémunération avant et après cette amputation et demandera donc à son employeur 15 % de plus pour continuer. C’est mathématique.
Quelle sera l’attitude de l’employeur ? Il devra refuser au motif que payer l’heure supplémentaire 15 % de plus, ce n’est pas possible dans la conjoncture actuelle, dans le contexte de crise structurelle pour certains secteurs.
Oui, on pourra continuer de faire des heures supplémentaires, mais le surcoût de la mesure que vous imposez n’est tout simplement pas envisageable pour nos petites entreprises, quand bien même celles de moins de vingt salariés restent exonérées des charges patronales. Nous ne pouvons donc pas accepter l’article 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour soutenir l’amendement n° 249.
M. Christian Jacob : Je ne prends pas la parole pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde : Pour un rappel à la raison, peut-être…
M. Christian Jacob : Je l’espère.
La conception du temps de travail est entre nous une ligne de partage. Pour vous, le travail est une sorte de gâteau qu’on peut diviser en parts. L’économie, l’entreprise ne fonctionnent pas selon des règles arithmétiques de ce genre. Ainsi, ce n’est pas en avançant l’âge de départ à la retraite que vous créerez davantage d’activité. De la même manière, ce n’est pas en supprimant du temps de travail – en l’occurrence en abrogeant la défiscalisation des heures supplémentaires – que vous permettrez aux entreprises d’embaucher davantage.
L’intérêt de la défiscalisation des heures supplémentaires est de permettre à l’entreprise une meilleure réactivité à des opportunités de marché, autrement dit de répondre à un « coup de bourre ». Il s’agit, pour conserver ou gagner un marché, de demander aux salariés de travailler davantage pour peu qu’ils en soient d’accord. Hier l’un d’entre vous – je crois qu’il s’agissait de M. Vergnier – s’inquiétait de savoir si on demandait leur avis aux salariés. Oui, les heures supplémentaires sont volontaires, mon cher collègue. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
M. Denys Robiliard : C’est faux !
M. Christian Jacob : Voilà au moins une information que je peux porter à votre connaissance.
Cette réactivité permet de gagner des marchés dans le temps, pour deux ou trois mois. Elle suppose une mobilisation des salariés qui sont d’accord pour travailler davantage. Peut-être, ensuite, la maîtrise de tel marché sera-t-elle pérennisée et peut-être des emplois seront-ils alors créés. Mais si vous remettez en cause ce principe de flexibilité, vous empêcherez les entreprises de profiter des opportunités de marché.
Ensuite…
M. le président : Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Christian Jacob : Il me reste deux points à examiner…
M. le président : Vous connaissez le règlement, monsieur le président Jacob.
M. Christian Jacob : Je le connais parfaitement, monsieur le président, mais je vous remercie de m’accorder encore quelques instants pour terminer.
La défiscalisation des heures supplémentaires ne concerne pas les patrons du CAC 40…
M. Nicolas Bays : Les chômeurs non plus !
M. Christian Jacob : …mais des ouvriers d’usine, de très nombreux salariés modestes : c’est leur pouvoir d’achat que vous allez amputer. Et dès lors que vous amputez leur pouvoir d’achat, ce sont des points de croissance en moins, qui ne pourront pas bénéficier à l’économie générale.
Pour ces deux raisons majeures – j’aurai l’occasion d’en développer d’autres un peu plus tard –, je vous demande de supprimer cet article parce qu’il est dangereux pour notre économie, pour les ouvriers et les salariés français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 250.
M. Jean-François Lamour : En laissant parler notre président de groupe, monsieur le président, vous vous rendez compte que vous n’êtes plus au Conseil de Paris et que vous ne pouvez plus être juge et partie…
M. Michel Vergnier : Pas d’attaque personnelle !
M. Jean-François Lamour : …mais seulement le garant de l’objectivité, et surtout du respect de l’opposition, ce dont je vous remercie. Ce débat, que vous jugez trop long, a du moins le mérite de délier les langues.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, puisque vous voulez des exemples concrets, laissez-moi vous en présenter un : ce matin même, le patron d’une entreprise de cosmétique du XVe arrondissement, qui rencontre de grandes difficultés économiques, m’a appelé pour m’exprimer ses craintes, et celles de ses salariés, au sujet de la remise en cause de cette défiscalisation.
Celle-ci est aujourd’hui, pour lui, synonyme de souplesse. Elle lui permet d’adapter sa capacité de production à son carnet de commandes, et de défricher de nouveaux secteurs commerciaux. À travers votre projet de loi de finances rectificative, vous remettez en cause un dispositif, celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui a pourtant démontré sa pertinence.
Il est clair, du reste, que vous êtes extrêmement gênés par cette mesure. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous l’êtes à ce point que vous avez inventé un nouveau jeu, le « bonneteau parlementaire ». Vous nous avez proposé trois cartes, sur lesquelles figuraient trois dates différentes – le 1er janvier, le 1er juillet et le 1er août – puis vous les avez mélangées et « ni vu, ni connu, je t’embrouille ».
M. Thomas Thévenoud : Quel orateur !
M. Jean-François Lamour : Malheureusement pour vous, les Françaises et les Français ne se sont pas embrouillés : ils se sont aperçus que vous étiez en train de les plumer et de leur faire les poches. Et vous n’en avez même pas fini, puisque vous programmez encore l’augmentation de la CSG ! C’est pourquoi nous nous opposons à la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 251.
Mme Véronique Louwagie : Le dispositif que l’article 2 tend à supprimer était favorable à deux acteurs de l’économie, et d’abord au chef d’entreprise.
Les entreprises qui, aujourd’hui, créent des emplois sont les PME, et celles-ci ont besoin, pour gagner des marchés, d’être très réactives. Elles ne peuvent rien sans un minimum de flexibilité. Ainsi, votre projet met un frein important à l’enrichissement et à la création de valeur ajoutée de nos PME, qui sont présentes sur tous nos territoires, aussi bien dans les grandes métropoles et les grandes agglomérations que sur nos territoires ruraux. En revenant sur ce dispositif, vous portez un coup à la richesse des territoires ruraux.
Le deuxième bénéficiaire de ce dispositif, c’est le salarié. Aujourd’hui, 9 millions de salariés bénéficient d’heures supplémentaires. J’ai eu ce matin au téléphone (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC)…
M. Nicolas Bays : Allo, madame Bettencourt !
Mme Véronique Louwagie : …un imprimeur de mon territoire. Comme vous le savez, les imprimeries ont énormément travaillé au cours du mois de mai, pour les besoins de la campagne électorale.
M. Thomas Thévenoud : Et les plans sociaux cachés ?
Mme Véronique Louwagie : Cet imprimeur m’a confié qu’il n’aurait pas pu faire face à ce surcroît de travail – compte tenu du grand nombre de jours fériés au mois de mai – si ce dispositif n’avait pas existé. Ces imprimeries, ce sont des PME qui créent de l’emploi et de la richesse dans nos territoires ruraux.
En portant un coup aux entreprises, un coup aux salariés et un coup à la richesse de notre pays,…
M. Thomas Thévenoud : Un coup de téléphone ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Louwagie : …vous faites une véritable erreur stratégique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 252.
M. Hervé Mariton : Monsieur le ministre, la succession de nos interventions a le mérite de souligner combien votre choix idéologique est décalé par rapport à la vie réelle, à la vie concrète du pays.
À mon tour, je voudrais vous soumettre un exemple, celui d’une entreprise de ma circonscription qui compte vingt-cinq salariés, dans le secteur du bâtiment. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
M. Thomas Thévenoud : Un coup de fil de la Drôme, maintenant !
M. Hervé Mariton : Ne méprisez pas ces exemples concrets, chers collègues ! Ne méprisez pas l’économie réelle, ni les PME de notre pays !
M. Nicolas Bays : Vous, vous méprisez les chômeurs !
M. Hervé Mariton : Ce chef d’entreprise m’a résumé la situation de manière très claire : aujourd’hui, les heures supplémentaires lui servent à gérer les à-coups et à introduire un peu de souplesse dans le fonctionnement de son entreprise. Demain, compte tenu des charges qui pèseront sur lui en tant que patron d’une entreprise de vingt-cinq salariés, il sera confronté à l’alternative suivante : soit il conservera ses vingt-cinq salariés et il devra cesser de recourir aux heures supplémentaires,…
M. Nicolas Bays : Soit il embauchera !
M. Hervé Mariton : … soit il sera contraint de réduire à moins de vingt salariés les effectifs de son entreprise, afin de continuer à bénéficier des avantages de la loi.
Le choix entre ces deux options n’est positif ni pour l’entreprise, ni pour le salarié, ni pour le pays ! Les nombreux exemples qui ont été donnés démontrent, s’il était besoin, que vous avez fait un choix purement idéologique, totalement hermétique à ce qu’est la réalité de l’économie, et particulièrement des PME de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Alain Marsaud, pour soutenir l'amendement n° 253…
S’il n’est pas là, j’appelle alors M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange.
Tous les auteurs sont absents ? Je passe donc à l’amendement suivant. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob : Nous avons un orateur pour l’amendement !
M. le président : Mais il n’en est pas signataire !
M. Christian Jacob : Rappel au règlement !