Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton, pour un rappel au règlement.

M. Hervé Mariton : C’est un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58-1.
Notre collègue Éric Woerth reposant la question des fonctionnaires, certains, dans la majorité, se sont exclamés : « RGPP ! » Cela reste admissible, mais quand un de nos collègues, M. Hammadi, met en cause un fonctionnaire de la République, M. Migeon, ce n’est pas acceptable. Nous avons le droit de débattre des vertus de la RGPP, on peut poser et reposer la question, comme le fait M. Woerth, mais la mise en cause d’un fonctionnaire qui a participé, sous l’autorité du précédent gouvernement, à la mise en œuvre de la politique conduite n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Razzy Hammadi, pour s’excuser, j’imagine…

M. Razzy Hammadi : En aucun cas, et pour une raison simple. C’est l’interpellation sur la misère du travailleur français, qui serait accrue par la refiscalisation d’heures supplémentaires, et les leçons données par celui qui a fait payer à une grande majorité de Français la baisse des ressources de l’État, par la révision générale des politiques publiques, avec une administration complice nommée par lui-même, ne sont pas acceptables et doivent être justement dénoncées ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : Monsieur Hammadi, dans cet hémicycle, où nous menons des travaux au fond, on ne jette pas en pâture l’administration de la République française. Vous venez d’arriver dans cette maison. Ce que je viens de dire est une règle de base, et chacun doit en être conscient. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Madame la présidente, certains propos sont inacceptables. Jamais, dans cet hémicycle, il n’a été accepté qu’un fonctionnaire soit ainsi cité et mis en cause. Et parler à cet égard d’« administration complice » est intolérable. Cela vous fait sourire, monsieur le député, mais ce n’est pas acceptable !

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est scandaleux !

M. Jean-François Lamour : Des excuses !

M. Christian Jacob : Il est indigne d’employer de tels mots. Ou bien alors allez au bout des choses et dénoncez les complices en donnant des noms. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur : , M. Charles de Courson et M. Philippe Vigier. Allez-y !

M. Christian Jacob : Ayez donc un peu de courage !
Madame la présidente, suite à cet incident, je vous demande une suspension de séance (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour réunir mon groupe.

Mme la présidente : La suspension est de droit.