debate, 18/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour un rappel au règlement.
M. Guy Geoffroy : Monsieur le président, je suis confus de vous imposer, dès le début de votre présidence, un rappel au règlement sur un incident qui s’est déroulé juste avant la suspension de séance.
L’un de nos collègues, à deux reprises, nominativement tout d’abord, collectivement ensuite, ce qui est peut-être encore plus grave, a mis en cause les fonctionnaires en utilisant la formule qui en laissera certains perplexes et d’autres irrités pour le moins, d’« administration complice ».
Je suis, comme un certain nombre de députés dans cet hémicycle, issu de la fonction publique, et j’en suis fier. J’ai servi pendant trente-cinq ans l’éducation nationale comme peut-être d’autres présents ici, et nous sommes fiers de ce que nous avons fait. J’ai servi à tous les niveaux de cette belle administration qu’est l’école de la République, cela sous plusieurs ministres, de Christian Fouchet à Joseph Fontanet, Alain Savary, Lionel Jospin,…
M. Alain Fauré : Très bien !
M. Jérôme Cahuzac : Cela fait tout de même beaucoup ! (Sourires.)
M. Guy Geoffroy : …Claude Allègre et Jack Lang. À aucun moment en servant l’État et donc chacun de ces ministres, je n’ai eu le sentiment d’être complice de quoi que ce soit.
J’ai été, comme tous les fonctionnaires – mon collègue André Chassaigne qui fut comme moi chef d’établissement partagera mon sentiment – fier de servir l’État et soucieux, quel que soit le gouvernement, de le faire uniquement dans l’intérêt général de la République que je servais.
M. Jean-Christophe Lagarde : Et que vous servez encore !
M. Guy Geoffroy : Dès lors, entendre qu’un fonctionnaire, à partir du moment où il applique la politique décidée par nos concitoyens par leur vote et appliquée par des pouvoirs publics légitimes, pourrait être complice, est totalement inacceptable.
Monsieur le président, j’espère qu’enfin, après cette interruption de séance, notre collègue, qui s’en est allé à deux reprises à dire des choses inacceptables, consente à les retirer. Notre assemblée s’en portera beaucoup mieux et nos débats pourront se poursuivre de manière beaucoup plus paisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jérôme Cahuzac : Merci monsieur le député Geoffroy de votre intervention. Vous avez cité votre expérience personnelle pour renforcer la portée de vos propos et je comprends que vous l’ayez fait.
Je veux vous dire ce qui déjà a été dit à cette place par tous les membres de tous les gouvernements de ce pays : la fonction publique dans notre République est composée d’hommes et de femmes qui tous ont été, sont et seront des serviteurs loyaux de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI),…
M. Pierre-Alain Muet : Très bien !
M. Jérôme Cahuzac : …de l’État d’abord, de l’État surtout, de l’État toujours. Il n’y a pas d’ambiguïté en la matière.
Je comprends votre émotion, que peut-être nombre d’entre vous partagent. Je la partage en tout cas et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité prendre la parole pour vous dire ces quelques mots.
Cela étant précisé, je vous demanderai d’éviter que ce qui fut peut-être un incident pour vous – je respecte votre jugement – ne prenne des proportions qui seraient u sans mesure avec ce que fut la volonté réelle de l’un de vos collègues que vous estimez être à l’origine de cet incident.
Plusieurs députés du groupe UMP : Qu’il s’excuse !
M. Jérôme Cahuzac : Je prends donc la parole en espérant qu’à la fin de mon intervention cet incident sera clos. Je le fais au nom du Gouvernement et je vous demande, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, l’élégance d’accepter d’en rester là. Il me semble que les mots que je viens de prononcer doivent suffire.
Dans l’histoire de notre Parlement, il est rare qu’aucun député à aucun moment n’ait jamais eu des propos qui aient pu blesser l’un ou l’autre de ses collègues. Qui, parmi ceux qui siègent depuis au moins une ou deux mandatures dans cet hémicycle, peut se prévaloir de n’avoir jamais, à aucun moment, pris le risque de blesser l’un de ses collègues ? Personne en vérité.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, à la fin de cette intervention, de considérer cet incident comme clos, pour que nous puissions reprendre nos travaux de façon parfaitement calme et sereine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Patrick Ollier, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Ollier : J’apprécie les propos pondérés et mesurés de M. le ministre et qui correspondent au ressenti qui était le nôtre, de ce côté-ci de l’hémicycle.
Il n’en demeure pas moins qu’il est ici un principe, que l’on peut qualifier de républicain, qui veut que nous assumions notre responsabilité en tant que politiques. Jamais dans cet hémicycle n’a ainsi été mis en cause un fonctionnaire de la République comme cela a été fait par M. Hammadi tout à l’heure.
Cette gravité, que je mets sur le compte de son inexpérience de parlementaire – on peut le comprendre – mérite au moins, par respect de la fonction publique, que M. Hammadi s’excuse et fasse retirer ses propos du compte rendu, de telle sorte que cet incident soit clos et que nous puissions continuer nos travaux normalement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : Mes chers collègues, nous sommes tous conscients qu’en ce début de législature, et alors que nous examinons un texte important pour la majorité comme pour l’opposition, il puisse y avoir des esprits qui s’échauffent pour la première fois que nous sommes réunis en séance de nuit…
Plusieurs députés du groupe UMP : La deuxième fois !
M. le président : …depuis le début de la semaine.