debate, 19/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je crois qu’il faut ramener un peu de sérénité dans ce débat.
M. Christophe Léonard : On compte sur vous !
M. Marc Le Fur : Et je suis sûr que, dans sa réponse, le ministre s’y emploiera. D’autant que je vais essayer de lui poser des questions précises.
Monsieur le ministre, vous évoquez la notion de patrimoine médian : 113 000 euros, dites-vous. Et vous dites en substance : finalement, très peu de gens seront concernés par les modifications proposées dans ce texte. Le problème – et vous rectifierez mes propos si je me trompe –, c’est que le patrimoine médian que vous évoquez est celui de l’ensemble des ménages. Or ce qui compte c’est le patrimoine au moment de la succession. Chacun sait que les Français qui disposent du plus grand patrimoine sont âgés. Par définition, au terme d’une existence, le patrimoine est autrement plus élevé que le chiffre que vous évoquez. Donc votre chiffre a pour effet de minorer le problème.
Pour la clarté de nos débats, je souhaiterais connaître les chiffres du patrimoine médian et du patrimoine moyen au moment du décès. S’il le faut, nous pouvons interrompre nos travaux quelques instants pour vous permettre de trouver les éléments.
Monsieur le ministre, vous nous dites que les 100 000 euros se rapportent à l’héritier et au père et à la mère. On a le sentiment que lorsqu’il y a un héritier unique, il dispose d’une barre, non de 100 000 euros, mais de 200 000 euros correspondant au patrimoine du père et de la mère. Mais sauf erreur de ma part, cela ne se passe pas du tout comme ça. En général, les parents ont fait une donation en faveur du conjoint survivant. Si le père meurt, l’essentiel du patrimoine va à la mère. Quand celle-ci décède à son tour, le fils unique ne bénéficie pas d’une exonération à hauteur de deux fois 100 000 euros, mais seulement de 100 000 euros.
M. Lionel Tardy : Exactement !
M. Marc Le Fur : En fait, votre raisonnement est un sophisme, et je mesure votre remarquable habilité à cet égard.
Sur ces deux points très précis, je souhaiterais avoir des réponses précises.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Éric Woerth : Madame la présidente, j’avais demandé la parole avant !
Mme la présidente : Monsieur Woerth, tout à l’heure je vous ai donné la parole et vous l’avez refusée ! C’est donc M. Muet qui a la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Éric Woerth : Mais qu’est-ce que c’est que cette présidence ?
M. Pierre-Alain Muet : Je serai très bref car je crois que les explications de M. le ministre ont bien montré qu’il s’agissait pour l’essentiel de revenir à la situation qui prévalait avant 2007.
Le texte prévoit de porter le délai entre deux donations à quinze ans, au lieu de dix, mais de ramener l’abattement sur les successions à 100 000 euros contre 50 000 euros en 2007. Il s’agit donc de revenir, globalement, à une situation qui a fait consensus, si je puis dire, entre la droite et la gauche.
M. Le Fur nous a parlé tout à l’heure de l’importance de l’héritage. Mais en matière économique, ce qui est important c’est de privilégier le mérite plus que l’héritage. S’il y a un pays qui a intégré cela, c’est bien les États-Unis.
M. Marc Le Fur : C’est peut-être votre modèle mais ce n’est pas le nôtre !
M. Christian Paul : Mais ça l’a été !
M. Pierre-Alain Muet : Quand le président George Bush a voulu supprimer quasiment les droits de succession, c’est-à-dire appliquer à peu près la même réforme que celle qui a été mise en œuvre en 2007, un certain nombre de chefs d’entreprise, avec à leur tête Bill Gates, sont montés au créneau pour dire que « supprimer les droits de succession, ce serait une erreur terrible équivalente à la décision de sélectionner l’équipe olympique de 2020 uniquement au sein des fils aînés des vainqueurs des jeux de 2000 ». Voilà qui résume bien la nécessité des droits de succession.
90 % des successions se font sans droits de succession. Avoir des droits de succession, c’est contribuer à l’efficacité d’une économie, c’est privilégier le mérite et le travail plutôt que l’héritage. Je crois que cela a toujours produit des sociétés efficaces et saines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Alain Chrétien : Et en Russie, cela se passe comment ?
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton : Mme la présidente, je vous demande une suspension de séance de quinze minutes car il y a manifestement un problème quant à l’attribution du temps de parole puisque M. Woerth n’a pas pu avoir la parole.
Mme la présidente : La suspension de séance est de droit. Elle sera d’une minute. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc Le Fur : Une minute, ça ne s’est jamais vu !
M. Éric Woerth : Mais qu’est-ce que c’est que cette présidence ?