debate, 19/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 546 du Gouvernement.
M. Jérôme Cahuzac : Par cet amendement, le Gouvernement demande au Parlement d’autoriser un transfert, tout à fait minime au regard de l’ampleur du budget de l’État puisqu’il ne porte que sur 40 000 euros, de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à la mission « Culture ». Il nous paraît préférable d’y procéder directement Folio 2286par un vote dans le cadre de l’examen de cette loi de finances rectificative, plutôt que par un décret d’avance qui serait ratifié ensuite par la prochaine loi de finances, rectificative ou initiale.
Mme la présidente : Le président de la commission des affaires culturelles souhaite-t-il exprimer un avis sur cet amendement ?
M. Patrick Bloche : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des finances ?
M. Christian Eckert : Globalement, portant sur un montant de 40 000 euros, l’opération est neutre. Il y a tout lieu, me semble-t-il, d’émettre un avis favorable, même si cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 545 du Gouvernement.
M. Jérôme Cahuzac : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue à l’occasion des reports sur le programme « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires » de la mission « Pensions ».
Le Gouvernement vous remercie de bien vouloir adopter cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : Faute avouée est à moitié pardonnée, et complètement lorsqu’elle est corrigée. La commission émet donc un avis favorable.