debate, 19/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Monsieur Jacob, vous avez maintenant la parole pour défendre l’amendement n° 426.
M. Christian Jacob : J’utiliserai ce temps de parole tout à l’heure, pour répondre au Gouvernement. Je souhaite que mon collègue Claude Goasguen puisse s’exprimer à ma place.
Mme la présidente : C’est très généreux de votre part. Vous avez le droit de gérer votre groupe comme vous le souhaitez.
Je vais donc donner la parole à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Claude Goasguen : Ne puis-je intervenir à présent, madame la présidente ?
Mme la présidente : Non, vous aurez la parole tout à l’heure, pour répondre au Gouvernement. C’est ce que vient de m’indiquer le président de votre groupe. Je suis très attentive à ce que disent les présidents de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen : Nous ne sommes pas à l’école ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Si vous voulez vraiment des incidents de séance, vous en aurez ! Nous savons y faire aussi bien que vous ! Où vous croyez-vous ? Respectez un minimum les parlementaires !
M. Jean-Marie Le Guen : Baissez d’un ton, monsieur Goasguen !
M. Claude Goasguen : Je parle comme je veux ! Personne ne me fera taire ici, ni vous ni personne !
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
M. Patrick Bloche : Je vous remercie, madame la présidente, de me permettre de revenir au débat de fond. J’interviens à propos des amendements de suppression de l’article 23, car la commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie pour avis des articles 23, 24 et 30 du projet de loi de finances rectificative.
Je rappelle quelques éléments essentiels à propos de l’article 23. Tout d’abord, ce que nous allons accomplir ce soir, en adoptant cet article, est sans précédent : c’est la première fois qu’un collectif budgétaire corrige les conditions d’une rentrée scolaire à quelques semaines de celle-ci.
La vérité des chiffres s’impose. Entre 2008 et 2012, la majorité d’hier – l’opposition d’aujourd’hui – a supprimé 70 000 postes dans l’éducation nationale, sous des prétextes divers. La mastérisation a permis de supprimer 14 000 emplois en 2010. Les leviers d’efficience ont été l’argument de communication mis en avant depuis 2011.
Pour 2012, 14 000 suppressions d’emplois étaient prévues, ce qui signifiait la suppression de 715 classes dans le primaire, et de 5 000 postes d’enseignants dans le secondaire.
De ce fait, les mesures correctives d’urgence prévues par la loi de finances rectificative ne permettront pas, bien entendu, de changer en profondeur le budget de l’éducation nationale. Elles permettront néanmoins de le rectifier, et de montrer qu’une autre voie est possible : celle de la refondation de l’école publique. Ces 90 millions d’euros seront consacrés à la création de 1 000 emplois. Je m’inscris en faux contre les propos de M. Mariton, car, en l’occurrence, ces 1 000 emplois seront créés pour ouvrir des classes – ou éviter les fermetures de classes initialement prévues –, pour améliorer l’accueil des élèves dans les zones rurales et les écoles de l’éducation prioritaire. Ni les postes de remplaçants, ni les RASED ne seront oubliés. Je n’oublie pas non plus les 50 professeurs prévus pour l’enseignement technique agricole. Voilà ce que signifie l’article 23 du projet de loi de finances rectificative.
L’éducation nationale doit être refondée : c’est le sens de la concertation qui a été lancée il y a une dizaine de jours par le ministre de l’éducation nationale. J’invite la majorité à maintenir cet article et à rejeter, comme l’a fait la commission des affaires culturelles et de l’éducation, les amendements de suppression qui sont proposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements de suppression ?.
M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement donne un avis défavorable à ces amendements.
Monsieur Goasguen, je m’adresse tout particulièrement à vous. Vous serez, je crois, sensible à ceci : le financement des postes qui seront ouverts à la rentrée aurait pu provenir de la réserve de précaution. Ce ne sera pas le cas. Nous avons annulé des crédits hors réserve de précaution pour financer ces postes. Je vous sais particulièrement sensible à ce type de procédure budgétaire. Vous faites partie de ceux qui estiment que l’État aurait dû, depuis très longtemps, réduire la dépense publique. Je ne pense pas parvenir à vous convaincre que ce gouvernement réalisera ce que vous avez espéré d’autres gouvernements. Sachez au moins que cette mesure-là sera financée par des gels de crédits hors réserve de précaution.
Deuxième remarque : il est cette année très délicat de ne recruter que des enseignants, parce qu’il existe incontestablement un problème de vivier. M. Mariton l’a souligné de manière judicieuse et je parle sous le contrôle des membres de la commission des affaires sociales.
Ce problème de vivier est d’autant plus aigu qu’au cours des cinq dernières années les politiques menées ont puissamment contribué à décourager les vocations. Décourager les vocations a pris du temps, les susciter à nouveau en prendra également. En attendant, des postes sont créés, dont il ne fut jamais dit qu’ils seraient tous des postes d’enseignants.
M. Claude Goasguen : C’est vrai !
M. Jérôme Cahuzac : Il a toujours été précisé qu’il s’agirait de postes dans l’éducation nationale : des postes de professeurs, naturellement, et si possible des postes de professeurs des écoles – car l’effort du Gouvernement porte d’abord, si ce n’est exclusivement, sur l’école primaire – mais aussi des postes d’auxiliaires de vie scolaire.
Vous savez ce qu’a été la politique du handicap, notamment pour les plus jeunes de nos concitoyens. Nous savons tous, car nous avons eu – ou avons encore – des responsabilités locales, les très grandes difficultés que rencontrent ces enfants pour être scolarisés comme les enfants ne souffrant pas de handicap. Nous manquons d’auxiliaires de vie scolaire. Il y aura donc, pour la rentrée scolaire, des recrutements d’auxiliaires de vie scolaire. Vous souhaitiez cette précision, monsieur Goasguen : je vous la donne bien volontiers. L’exposé des motifs de la loi de finances rectificative est assez clair à cet égard.
Pour le reste, vous dire aujourd’hui ce que sera la politique en matière de recrutement dans l’éducation nationale pour l’année 2013 serait très présomptueux de ma part, puisque nous en sommes encore au débat sur la loi de finances rectificative pour 2012, et que l’élaboration de la loi de finances initiale pour 2013 ne fait que commencer.
Et si je souhaitais m’avancer, je ne pourrais le faire sans posséder d’éléments de certitude suffisamment précis à présenter au Parlement. Bref, je ne serais pas sincère et je manquerais aux devoirs du pouvoir exécutif vis-à-vis de la représentation nationale en énonçant des propos qui risqueraient d’être démentis dans des temps très proches. Donc je ne le ferai pas, par sincérité,…
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. Jérôme Cahuzac : …non par volonté d’opacité, non parce que le Parlement, selon moi, n’aurait pas le droit d’être renseigné, bien au contraire, mais, précisément, parce que, respectant le Parlement comme beaucoup d’entre vous le savent, je ne veux pas énoncer des propos devant la représentation nationale qui s’avéreraient très vite infondés.
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. Jérôme Cahuzac : ministre délégué. Voilà pourquoi je me permets de vous dire cela, monsieur Goasguen. J’espère que vous en prendrez ce que vous pouvez, peut-être en regrettant comme une insuffisance d’information mais non comme une volonté de celer quoi que ce soit, ma volonté de transparence à l’égard de l’ensemble des parlementaires, que je respecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : Avant de vous donner la parole, madame Dufour-Tonini, je voudrais, puisque vous lui succédez, que nous ayons une pensée collective pour Patrick Roy…
Vous avez la parole.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : En s’efforçant de parer au plus urgent, l’article 23 donne aussi la première traduction à l’engagement présidentiel de faire de l’école la priorité de l’action publique pour le quinquennat. Nous signons, avec ces mesures, la fin des suppressions massives de postes sans que n’ait été engagée, au préalable, une réflexion sur les moyens permettant de lutter plus efficacement contre l’échec scolaire. Elles ont considérablement affaibli le grand service public de l’éducation, pilier fondamental de notre République considéré alors comme une simple variable d’ajustement budgétaire.
La Cour des comptes avait d’ailleurs souligné, dès 2009, les dangers d’une approche principalement budgétaire de la gestion des ressources humaines de l’État. Dans ces conditions, et faute d’avoir fait une analyse qualitative, d’avoir défini, par ce biais, une politique éducative plus efficace, les coupes budgétaires ne pouvaient améliorer la qualité du service public de l’éducation, bien au contraire.
Alors que le ministre de l’éducation nationale de l’époque reconnaissait les difficultés de nos enfants, qui ne cessaient de croître, en proposant de nombreux dispositifs de prise en charge – aide personnalisée, accompagnement éducatif et accompagnement personnalisé –, il convient de relever la profonde contradiction avec le sort réservé aux enseignants des RASED, notamment. Je ne reviendrai pas sur la problématique de la scolarisation dès deux ans et sur la non-formation des enseignants primotitulaires. Nous ne dirons jamais assez qu’un euro économisé sur l’éducation de notre jeunesse n’est pas un bon euro. M. Mariton se demandait si les postes allaient être créés là où il y en avait besoin. Considérant les coupes opérées durant ces dernières années et, en particulier, dans le premier degré, l’OCDE montrant clairement que nous sommes bien en deçà, s’agissant de l’encadrement du premier degré, de la moyenne des différents pays, les 1 000 postes d’enseignants qui seront créés dans le premier degré seront bien nécessaires.
C’est une première étape fondamentale pour redonner confiance aux enseignants,…
Mme la présidente : Il faut conclure, madame Dufour-Tonini.
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : …un premier effort qui devra être amplifié par la future loi d’orientation. Ce qui nous est proposé, aujourd’hui, est sans précédent à quelques semaines d’une rentrée scolaire. C’est l’occasion pour nous de signaler à l’opinion publique que l’école redevient la priorité de l’action publique, l’école de la réussite pour tous ! C’est bien à quoi nous nous attelons depuis quelques jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)