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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Rappels au règlement

debate, 19/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Mon intervention se fonde sur l’article 58. Nous aimerions, madame la présidente, que vous puissiez nous éclairer sur la tenue des débats. Dans quel cadre notre collègue vient-elle d’intervenir ? Vous avez en effet pris soin, tout à l’heure, de rappeler la procédure de défense d’un amendement, à savoir qu’il est présenté par l’un des cosignataires, que le rapporteur général puis le ministre donnent leur avis et que les parlementaires ont, ensuite, la possibilité de répondre. Or vous venez de laisser intervenir notre collègue en tant qu’inscrite.

M. François Brottes : C’est une mise en cause !

M. Christian Jacob : Comment organisez-vous les débats ? Pouvez-vous nous éclairer ?

Mme la présidente : Le règlement donne la faculté à la présidence, après que l’auteur a exposé son amendement et après l’avis de la ou des commissions concernées, comme c’était le cas sur cet amendement, de donner ou non la parole à un orateur pour et à un orateur contre.

M. François Brottes : Ou pour répondre à la commission !

Mme la présidente : Une oratrice était contre les amendements de suppression de cet article, plusieurs orateurs étaient pour. Mais si vous voulez que l’on ignore les orateurs pour, il n’y a pas de problème, monsieur Jacob : je ne redonnerai pas la parole à M. Goasguen, comme vous me l’avez pourtant demandé tout à l’heure. C’est vous qui décidez, vous êtes le président du groupe.

M. Christian Jacob : Madame la présidente, accessoirement, c’est vous qui présidez l’Assemblée.

Mme la présidente : J’applique le règlement. Vous devez le connaître aussi bien que moi.

M. Christian Jacob : C’est la raison pour laquelle je vous demande, sur la base de l’article 58, une suspension de séance !

Mme la présidente : Vous avez la réponse à votre question. Nous allons donc passer au vote.

M. Jean-Christophe Lagarde : Je demande moi aussi la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !

Mme la présidente : Sur le fondement de quel article ?

M. Jean-Christophe Lagarde : De l’article 58, alinéa 1.

Mme la présidente : Vous avez la parole.

M. Jean-Christophe Lagarde : Madame la présidente, je voudrais d’abord que vous puissiez me dire dans quel article de notre règlement il est précisé qu’après l’auteur de l’amendement, le rapporteur de la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre peuvent s’exprimer. À ma connaissance, en effet, un seul orateur peut intervenir et non pas deux. Nous avons évoqué, hier l’article 100. J’aimerais que vous puissiez me citer l’article en question.
Il m’a semblé, de plus, que vous aviez interrompu un intervenant, en l’occurrence un président de groupe, alors qu’il vous demandait une suspension de séance. Cela ne me paraît pas tout à fait digne des débats de notre assemblée. Je comprends parfaitement que vous deviez policer nos débats pour ne pas les rendre plus compliqués, mais vous ne pouvez interdire à un président de groupe de demander une suspension de séance : cela je crois, ne s’est jamais vu.
Enfin, madame la présidente, j’ai entendu avec intérêt vos propos concernant les deux minutes d’intervention : ils étaient tout à fait légitimes. Alors, je voudrais que vous disiez à l’Assemblée combien de minutes M. Jean-Marie Le Guen est intervenu sur l’amendement qu’il a défendu tout à l’heure.

M. Philippe Vigier : Six minutes trente !

M. Jean-Christophe Lagarde : Il a, ensuite, répondu. Quelle a été la durée de sa réponse ? Cela permettrait, je le pense, d’édifier l’Assemblée.

M. Philippe Vigier : Très bien !

Mme la présidente : En réponse à votre rappel au règlement, je vous donne immédiatement l’information que vous souhaitez : il s’agit de l’article 100, alinéa 7, de notre règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde : Et pour la durée de l’intervention de M. Le Guen ?