debate, 24/07/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote sur l’ensemble du texte, la parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : La décision du Conseil constitutionnel d’abroger l’article relatif au harcèlement sexuel nous a contraints, l’urgence s’est imposée. Je tiens, néanmoins, à saluer le travail parlementaire accompli, et d’abord celui des sénateurs : il y a eu au Sénat sept propositions de loi, une cinquantaine d’auditions, des recommandations, dont certaines ont été rappelées dans cet hémicycle. Nous n’avons pas bénéficié du même temps de préparation pour nos débats, mais la séance que nous venons d’avoir a démontré l’esprit de responsabilité de tous. Le Gouvernement a agi vite ; il devait le faire. Il devait se mobiliser, donner un signe fort aux victimes et combler le vide juridique occasionné par l’abrogation.
Notre groupe a voté le texte au Sénat, comme les autres. Ainsi que je l’ai annoncé lors de la discussion générale, même si nous avons eu quelques divergences ou quelques nuances sur le choix des mots, nous sommes très heureux de participer, dans cette assemblée, à un vote, que j’espère unanime, sur un texte aussi important.
M. le président : La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Marc Dolez : Le groupe GDR votera ce texte que nous jugeons nécessaire et utile. Non seulement il rétablit le délit de harcèlement sexuel, mais il en améliore la définition, ce qui permet d’appréhender les différentes formes de ce comportement. Il renforce de manière très significative le dispositif légal de lutte contre le harcèlement sexuel, notamment en harmonisant les dispositions du code du travail avec la nouvelle définition du délit, en prévoyant des dispositions spécifiques applicables à la fonction publique, en créant un nouveau délit de discrimination faisant suite à des faits de harcèlement sexuel, et en facilitant l’action des victimes par l’extension des possibilités d’action des associations.
M. le président : La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Michel Clément : Ce sont trois mois de vide juridique qui auront été comblés ce soir. Grâce à la prise en compte immédiate par le Gouvernement des attentes des victimes de ce fléau sournois de notre société, le Parlement aura redonné de l’espoir à toutes les victimes du harcèlement sexuel. Définition plus large, plus claire, plus précise : nous avons répondu, je crois, aux critiques du Conseil constitutionnel, au cours d’un débat constructif, nécessaire à un texte qui répondra au principe de légalité des délits et des peines. Nous avons évité les risques de déqualification. Nous avons également apporté de la cohérence dans l’échelle des peines en matière d’agression et de harcèlement sexuels.
Par notre débat, nous avons mis l’accent sur un phénomène qui traverse de trop nombreuses situations, et la publicité donnée à ce débat constituera la première des préventions.
Un autre signe fort, c’est l’unanimité que nous réunirons sur le vote de ce texte, comme un avertissement sans frais à celles et ceux qui contreviendraient encore à cette définition du délit de harcèlement sexuel aux contours désormais clairement définis. Je pense, en effet, que nous avons pris la mesure des termes utilisés, dans un souci de sécurité juridique pour tous.
Pourtant, nous savons que jamais une sanction, fût-elle renforcée, n’a empêché qu’un délit pénal ou une infraction ne soit encore commise. C’est pourquoi nous attendons les décrets ou circulaires d’application que vous prendrez, mesdames les ministres, pour donner sa pleine mesure à l’espérance des victimes de cette violence, comme nous attendons l’inscription de ce délit dans tous les textes à venir sur les thèmes développés ce soir.
Éclairé sur des sujets qui font encore débat, le groupe SRC votera ce texte avec empressement, parce qu’il est nécessaire à des personnes qui l’attendent depuis déjà longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy : Je commencerai mon propos en disant que nous avons bien travaillé. Ce que nous avons fait en commission, puis en séance aujourd’hui, après ce qu’ont fait les sénateurs, à l’initiative du Gouvernement et parce qu’il était nécessaire de le faire, c’est du bon travail. Je pense que c’est ce qui restera de nos travaux, de ceux de la commission mixte paritaire et, à n’en pas douter, du texte qui résultera de cette CMP et qui sera approuvé définitivement la semaine prochaine, pour clore notre session extraordinaire de manière positive.
Nous avions le devoir de nous retrouver sur une définition claire, qui soit juridiquement la plus incontestable, du délit de harcèlement sexuel. Je crois que nous y sommes parvenus.
Nous avions également la nécessité de clarifier les positions de notre assemblée sur un certain nombre de sujets induits par l’ensemble de ces réflexions. Nous avons su nous arrêter là où il le fallait, sans exclure de reprendre les nécessaires débats, en particulier sur les questions de genre, de vraies questions sur lesquelles il y a manifestement des divergences d’appréciation et qui n’avaient pas leur place pour solde de tout compte ici et maintenant. Elles devront, un jour, trouver leur prolongeFolio 2437ment dans d’autres débats législatifs. Le groupe UMP votera donc ce texte, comme il l’avait annoncé dès le début, sans aucune réserve.
Je formulerai, malgré tout, un regret et une perspective.
Le regret c’est qu’aucun de nos amendements, alors qu’ils étaient tous de bonne volonté et ne visaient pas à casser le texte ou à en amoindrir la portée, n’ait trouvé grâce aux yeux de la commission et du Gouvernement, et donc aux yeux de notre assemblée. C’est dommage. Je ne souhaite pas y voir un signe qui pourrait nous inquiéter : si, quand nous sommes d’accord sur un texte, nos amendements ne passent pas, que dire des chances qu’ils auraient de passer lorsque nous ne serions pas d’accord sur le fond ? La question se pose, je l’évoque sereinement, sans que cela altère le moins du monde tout le bien que nous pensons du texte.
La perspective, heureuse, que je voudrais ouvrir est de pouvoir assurer, en ma qualité de co-rapporteur, avec ma collègue pascale Crozon, le suivi de la mise en œuvre de cette loi. Nous avons déjà travaillé ensemble sur la problématique des violences faites aux femmes. Nous restons dans la thématique de la lutte pour la dignité de la personne humaine. C’est, je crois, le plus important à tirer de ces débats. Dans ce travail de suivi, nous veillerons également à bien vérifier que tout ce que le Gouvernement a suggéré de ne pas mettre dans la loi parce qu’il avait décidé de le faire lui-même, il aura bien commencé à le faire. C’est la règle du jeu. Parmi mes grands défauts, j’ai celui d’avoir une excellente mémoire, et je ne manquerai pas de me rappeler à votre bon souvenir s’il y a lieu, mesdames les ministres.
Le groupe UMP rejoint donc sur ce texte l’ensemble des autres groupes. Nous avions le devoir de bien travailler, nous l’avons fait ; nous avons le devoir d’être unanimes, et nous le serons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et RRDP.)