debate, 12/09/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement n° 238, portant article additionnel après l’article 1er ter.
M. Christophe Cavard : Cet amendement permettrait d’appliquer le dispositif des emplois d’avenir aux jeunes, répondant évidemment aux critères de la loi, bénéficiant d’un contrat aidé – le contrat unique d’insertion – dans les ateliers et chantiers d’insertion.
Ces jeunes font souvent l’objet d’un accompagnement spécifique, qui certes, n’a rien à voir avec ce que représenteront les emplois d’avenir, qui ont une autre logique, mais qui devrait pouvoir leur permettre de bénéficier d’un emploi d’avenir soit au cours du chantier lui-même, soit à la fin du CUI afin d’en sortir de façon positive. Les employeurs de ces ateliers et chantiers d’insertion n’ont-ils pas d’ailleurs une obligation de résultat ?
Une telle possibilité concernerait environ 15 000 jeunes en France : c’est peu, rapporté au chiffre total de 150 000, mais les effets seraient considérables pour les jeunes concernés.
J’ajoute enfin que le risque serait de voir les jeunes déserter les chantiers d’insertion pour privilégier dans les emplois d’avenir. Or, s’ils ne comptent plus de jeunes âgés de 16 à 25 ans, les chantiers d’insertion perdront en diversité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Germain : La commission n’a pas émis d’avis sur la question, car elle n’a pas pu discuter de cet amendement. Le rapporteur émet, quant à lui, un avis défavorable, non pas parce qu’il serait opposé à l’idée en elle-même, mais parce qu’elle est déjà satisfaite par le texte : ce public n’est pas seulement éligible au dispositif des contrats d’avenir : il a pleinement vocation à y participer. J’aurais, du reste, mauvaise grâce à accepter cet amendement, alors qu’un amendement identique, déposé plus tôt par Mme Le Callennec, a été repoussé.
M. le président : La parole est à M. Christophe Cavard.
M. Christophe Cavard : Je voudrais une simple précision. Juridiquement, le chantier d’insertion est un contrat unique d’insertion (CUI), d’une durée de deux ans. Peut-on nous garantir qu’il sera possible, pour un jeune, d’être employé pendant deux ans dans un chantier d’insertion, puis pendant trois ans dans un emploi d’avenir ? Cela ferait cinq années de CUI au total : est-il bien certain que cette disposition sera juridiquement possible ?
M. le président : La parole est à M. le rapporteur
M. Jean-Marc Germain : La chose sera tout à fait possible. Nous avons expliqué longuement, tout à l’heure, à propos d’un amendement de M. Vercamer, qu’étant assis sur le CUI, l’emploi d’avenir en présentait les caractéristiques – notamment les exonérations de cotisations patronales et salariales – tout en comportant des dispositions spécifiques. Il n’y aura donc aucune impossibilité à conclure un contrat au titre des emplois d’avenir après avoir conclu un contrat dans un chantier d’insertion.
M. Christophe Cavard : Dans ces conditions, je retire mon amendement.