debate, 17/10/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu, inscrit sur l’article.
M. Nicolas Sansu : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de l’article 1er de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, vous me permettrez de donner la vision globale que portent sur ce texte les députés appartenant au Front de gauche. J’ai écouté avec beaucoup d’attention, hier soir, la réponse de notre collègue vice-présidente, Sandrine Mazetier, à la motion de renvoi en commission défendue par Mme Dalloz, une réponse à laquelle je souscris totalement.
En effet, la loi de programmation n’est que la traduction budgétaire du traité européen de stabilité, de coordination et de gouvernance d’une part, de la loi organique qui l’organise d’autre part. Oui, ce projet de programmation des finances publiques s’inscrit dans un cadre de restriction qui, à notre sens, ne permet pas la relance. Il est d’ailleurs curieux – et je Folio 3824ne prendrai que cet exemple – de constater que, quoi qu’il arrive, l’enveloppe des concours financiers aux collectivités locales sera en diminution, en euros constants et même en euros courants, pour 2014 et 2015. Même si je comprends bien, en tant que maire, que nous ayons besoin d’une programmation, je sais également que cette programmation doit donner de l’espoir, dans le cadre d’un nouveau pacte de croissance de notre économie.
À mon sens, la trajectoire proposée n’est malheureusement pas celle-là. Permettez-moi de souligner que la calamité nationale de la dette, du chômage, de la désindustrialisation, ne saurait être endiguée par les recettes d’une Europe néolibérale qui a échoué. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, notre rôle est de changer la vie de nos concitoyens – mes slogans datent un peu, mais ils nous ramènent au bon temps –, ce qui ne saurait vouloir dire se résigner à la politique d’austérité inscrite dans ce texte pour les cinq ans à venir. Nous n’approuverons donc pas ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton : L’article 1er fait référence au rapport annexé, un rapport construit sur des hypothèses de croissance totalement irréalistes. Mais puisqu’il fallait bien que le Gouvernement écrive quelque chose, il a choisi d’écrire quelque chose qui l’arrange. Au moins, monsieur le ministre, aurait-il été sérieux d’envisager différentes hypothèses. Ce qui fait défaut au rapport annexé, c’est de nous indiquer ce que vous ferez si les 2 % de croissance ne sont pas atteints. Quelle sera la trajectoire des finances publiques dans cette hypothèse ?
Par ailleurs, je veux souligner que si le rapport annexé est relativement disert sur l’enjeu des dépenses, il est beaucoup plus succinct en ce qui concerne les recettes. Vous nous dites que le choc fiscal est concentré sur l’année 2013, et expliquez que la situation devrait ensuite se stabiliser. Il y a quelques jours, vous aviez été plus précis, monsieur le ministre, sur la non-augmentation des impôts à partir de 2014. Au moment où nous abordons l’examen de la loi de programmation pour 2012 à 2017, il serait bon que vous renouveliez votre engagement sur ce point.
Mme la présidente : Sur le rapport annexé, je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 18, 19, 20 et 21.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n° 18, ainsi que l’amendement n° 20.
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, lors de la réforme de la loi organique, nous avons adopté la création d’un Haut conseil, qui nous donnera un avis indépendant sur les prévisions macro-économiques. En est-il un seul parmi vous pour penser que les perspectives de croissance du PIB figurant dans le rapport annexé – 0,3 % en 2012, 0,8 % en 2013 et 2 % chaque année à partir de 2014 – sont réalistes et crédibles ?
M. Pierre-Alain Muet : Mais oui !
M. Charles de Courson : Bien sûr, notre collègue Muet prétendra le penser. Pourtant, le taux de 0,3 % pour 2012 n’est déjà plus crédible, dans la mesure où nous allons entamer le quatrième trimestre de croissance nulle – et la Banque de France prédit même une légère baisse pour ce dernier trimestre. Si je propose, par l’amendement n° 18, un taux de 0,2 % correspondant à la croissance dite « acquise » pour 2012, il ne faut pas perdre de vue qu’une chute est toujours possible, qui nous ferait descendre sous la barre des 0,2 %.
Je propose ensuite 0,3 % au lieu de 0,8 % pour 2013, car il ne se trouve plus un seul économiste – à part, peut-être, Mathilde Lemoine – pour retenir ce chiffre de 0,8 %.
M. Christian Eckert : Il ne va pas nous faire la leçon pendant deux heures, tout de même !
M. Charles de Courson : En son temps, Dominique Strauss-Kahn avait une position assez intéressante : plutôt que de faire une prévision, il s’en remettait à la moyenne des prévisions, ce qui lui permettait d’écarter les soupçons de manipulation des chiffres. En tout état de cause, plus personne ne pense que l’on puisse encore atteindre les 0,8 %, les prévisions s’établissant actuellement de 0,3 % à 0,5 % – en tout cas, il est certain qu’avec la dégradation de la situation internationale, nous ne ferons pas 0,8 %.
Quant aux quatre années suivantes, il est impossible de retenir un taux de 2 % quand on a fait une lecture attentive du rapport, ce dont je ne doute pas vous concernant, mes chers collègues – M. Muet a même dû faire de ce rapport son livre de chevet. Il y est indiqué que la Commission européenne se trompe quand elle prévoit une croissance potentielle de 1,1 % par an en moyenne pour la France. Le Gouvernement affirme pour sa part que, la force de travail croissant, il va automatiquement s’ensuivre une augmentation de la croissance – qui est évidemment et malheureusement faux. (« Deux minutes ! C’est terminé ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement, dont nous aurons l’occasion de reparler durant les cinq ans qui viennent, mes chers collègues – nous verrons alors qui avait raison et qui avait tort. Je sais que M. Muet n’aime guère parier, ce qui est dommage, car j’aurais volontiers misé une bouteille de champagne…
M. Jérôme Cahuzac : Il y a conflit d’intérêts ! (Sourires.)
M. Charles de Courson : Pas du tout, je ne suis pas producteur !
J’aurais misé une bouteille de champagne avec M. le ministre et M. Muet, sur le fait que leurs hypothèses sont totalement irréalistes. Vous faites la même erreur que la plupart des gouvernements qui vous ont précédés : pour dissimuler les efforts à consentir en matière de dépense, vous prenez des hypothèses de croissance très excessives tendant à faire croire à un retour à l’équilibre – un retour qui reste désespérément hors de portée depuis quinze ans.
Mme la présidente : Je considère que les autres amendements identiques sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert : Il s’agit là d’un tout petit amendement qui me permet de vous rappeler, monsieur de Courson, ce que la majorité que vous avez soutenue, et les lois de finances que vous avez votées, prévoyaient en 2011.
En juillet 2011, lors du débat d’orientation sur les finances publiques, le gouvernement que vous souteniez et dont vous avez voté toutes les lois de finances prévoyait une croissance de 2,25 %.
M. Charles de Courson : Mais c’est ce que je viens de dire !
M. Christian Eckert : En septembre 2011, il a ramené sa prévision à 1,75 %, pour descendre finalement à 1 % fin octobre, avec le deuxième plan Fillon – nous étions partis de 2,25 %, je le rappelle.
M. François Pupponi : Et que disait alors M. de Courson ?
M. Christian Eckert : Et, comme vous le savez, l’année 2011 s’est terminée avec une croissance de 0,3 % !
Je vous invite par conséquent à un peu plus de modestie, mes chers collègues.
M. Christian Jacob : C’est réciproque !
M. Christian Eckert : La prévision que nous avons retenue correspond, certes, à plus que la moyenne des prévisions du groupe technique, mais ce n’est pas la prévision la plus optimiste. Ainsi, HSBC table sur un retour de la croissance à 1,3 %, tandis que trois autres instituts misent sur une croissance de 0,7 % à 0,8 % en 2013.
Je vous appelle donc, mes chers collègues, à un peu plus de modestie ! S’il y a un écart, il est sans doute très largement inférieur à ce que vous-mêmes avez pratiqué par le passé.
M. Hervé Mariton : Et à partir de 2014, qu’en est-il ?
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Gilles Carrez : Je voudrais apporter une précision à ce qu’a dit le rapporteur général. En 2011, nous avions prévu une croissance de 1,5 % ; nous avons terminé l’année à 1,7 %.
M. Christian Eckert : Je voulais parler de 2012.
M. Pierre-Alain Muet : Vous savez bien que la prévision sera révisée !
M. Gilles Carrez : Monsieur Muet, il faut dire les choses avec exactitude.
La prévision de croissance est toujours très difficile à établir.
M. Jean-Christophe Lagarde : Tout à fait !
M. Gilles Carrez : Nous avons, de la façon – je crois – la plus honnête, indiqué à plusieurs reprises, pendant la discussion générale, que nous ne contestions pas la prévision de croissance de 0,8 % retenue par le Gouvernement pour 2013, parce qu’une telle prévision doit d’abord se caractériser par le réalisme, mais aussi comporter…
M. Dominique Baert : Une dose de volontarisme !
M. Gilles Carrez : …un peu de volontarisme et d’optimisme. Or, je le répète, la prévision de 0,8 % nous paraît vraiment raisonnable.
M. Charles de Courson : Mais non !
M. Gilles Carrez : Voilà pourquoi je souhaite rectifier tout de suite ce qui a été dit.
Les prévisions de croissance sont tellement difficiles à établir qu’il est trop aisé de critiquer la précédente majorité. En 2011 – vous reprendrez les déclarations des uns et des autres –, étant donné que nous sortions de la crise, nous avions été très prudents. Or la croissance réelle de 2011 a été supérieure aux prévisions que nous avions faites.
M. Jean-Christophe Lagarde : Eh oui ! L’ancien président de la commission le sait d’ailleurs très bien ! (Sourires.)
M. Gilles Carrez : En revanche, monsieur le rapporteur général, si vous parliez de 2012, je suis d’accord avec vous. Cela dit, je précise que, pendant le second semestre 2011, nous avons été conduits en permanence, par souci de réactivité et d’honnêteté intellectuelle, à réduire de mois en mois la prévision de croissance, compte tenu de l’évolution de la conjoncture. La prévision que nous avions retenue in fine pour 2012, à la fin de l’année 2011, n’avait rien à voir avec celle de juillet 2011. Or, malheureusement et – il faut le dire –, même si nous avions fortement revu l’estimation à la baisse jusqu’au dernier moment, la croissance réelle de 2012 aura finalement été inférieure à la prévision. Si je rappelle tout cela, c’est parce que je voudrais vraiment inviter les uns et les autres à un peu d’humilité s’agissant des prévisions de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Christophe Lagarde : Très bien !
M. Pascal Terrasse : Vous les avez pourtant votées !
M. Gilles Carrez : président de la commission des finances. Il n’y a que les économistes pour faire aujourd’hui des affirmations catégoriques. Or, croyez-moi, les prévisions des économistes sont encore plus aléatoires que celles des météorologues ! (Sourires.)
Mme Martine Lignières-Cassou : C’est gentil pour les économistes !
M. Pascal Terrasse : Et pour les météorologues !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Le rappel que vient de faire le président de la commission des finances a été utile parce qu’il a appelé à la prudence. Je rappellerai pour ma part à M. le ministre, qui est notre ancien président de la commission des finances, son expérience – en raison de ce qu’on lit dans l’exposé des motifs – et lui demanderai d’être prudent en acceptant la proposition que lui a faite Charles de Courson, pour que le champagne ne vienne pas s’ajouter aux prévisions pour grever le budget de l’État ! (Sourires.)
Très franchement, monsieur le ministre, vous avez suffisamment œuvré dans cette assemblée pour savoir que ce que vient de dire votre successeur à la présidence de la commission des finances est parfaitement exact.
Il y a deux choses choquantes dans le tableau que vous présentez, outre le fait que la matrice date, puisqu’elle n’est déjà plus d’actualité.
Premièrement, vous nous expliquez que nous aurons l’an prochain 0,8 % de croissance, et c’est sur cette hypothèse qu’est fondé votre budget, alors que, trois ou quatre jours après que vous l’avez rendu public, l’OCDE, que vous avez si souvent citée en exemple dans cet hémicycle, comme membre de l’opposition et comme président de la commission des finances, a parlé de 0,2 %. On peut donc quand même, au début de l’examen de ce projet de loi de programmation, avoir Folio 3826quelques réserves sur votre prévision. Bien sûr, un gouvernement doit être volontariste ; mais il ne doit pas être illusionniste.
M. Christian Eckert : Il n’est pas non plus centriste ! (Sourires.)
M. Jean-Christophe Lagarde : Deuxièmement, vous prévoyez systématiquement, pour les années suivantes, une croissance de 2 %. N’importe quel observateur, même le plus béotien – pardon, monsieur Muet, de m’immiscer dans ce débat de spécialistes –, se demanderait si cette prévision est bien réaliste. Bref, on aurait peut-être pu affiner les choses.
La démarche que vous proposent les députés du groupe UDI est simple : faisons une prévision réaliste pour l’an prochain ; soyons un peu plus pessimistes que ceux qui veulent croire que le changement est arrivé. Si nous faisons mieux, eh bien, je ne doute pas que le gouvernement de la France saura utiliser les rentrées supplémentaires de façon efficace.
Mme Marie-Christine Dalloz : Comme pour la fameuse cagnotte ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Christophe Lagarde : Mais, en tout état de cause, il vaut mieux se fonder sur le moins pour profiter du plus que de rêver sur le plus et de payer la facture du moins.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Christian Eckert : Premièrement, monsieur Lagarde, il est inutile de défendre la position du président Carrez comme si je l’avais agressé. Nous partageons le même point de vue.
M. Jean-Christophe Lagarde : Il a donc raison !
M. Christian Eckert : Il a raison. Il s’est exprimé après moi et je n’ai pas de raison de contester ce qu’il a dit. Il a eu raison d’observer que j’avais commis un lapsus : je parlais de 2012 et non de 2011. Dont acte, monsieur le président de la commission. Nous sommes d’accord sur le fond.
Deuxièmement, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur un élément : 2 %, c’est exactement ce qui était réalisé en moyenne tous les ans par notre pays de 2000 à 2007, c’est-à-dire avant la crise,…
M. Philippe Vigier : et M. Jean-Christophe Lagarde. Eh oui : avant la crise !
M. Christian Eckert : …et avant les mesures que vous avez prises, dont nous avons le droit de penser – c’est la différence entre nous – qu’elles n’ont pas été bonnes.
Troisièmement, comme j’ai oublié de le faire, je souhaite émettre un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Cahuzac : Le Gouvernement est défavorable à ces quatre amendements identiques, et cela pour deux raisons.
Premièrement, je conçois que la prévision de 2 % puisse être contestée, mais ce qu’a dit le président de la commission des finances est très vrai. Nous avons été dans l’opposition et vous dans la majorité : nous savons donc qu’au début de chaque loi de finances, il y a ce débat classique sur la prévision de croissance, jugée réaliste et volontariste par les uns et excessivement imprudente par les autres. L’histoire finit par donner raison ou tort aux uns ou aux autres. Laissons-la faire !
Pour autant, la prévision de 2 % ne me paraît pas absurde, parce que notre pays a un véritable retard de croissance à rattraper. La crise y a naturellement contribué, de même – peut-être – que des politiques publiques mal comprises.
Deuxièmement, pour ce qui est des prévisions de croissance potentielle qui sont inscrites dans ce projet de loi de finances pluriannuelle, je comprends mal vos critiques, parce que nous prenons une fourchette plus prudente que celle que vous aviez décidé d’adopter dans la précédente loi de programmation.
M. Jean-Christophe Lagarde : Avec laquelle nous n’étions pas d’accord !
M. Jérôme Cahuzac : Vous aviez une hypothèse de croissance potentielle plus optimiste que celle que nous retenons. Il me semble donc que, si une critique doit être émise, cela peut être sur les 2 %, mais pas sur cette hypothèse de croissance de 1 % à 1,6 %, quand vous, vous reteniez 1,7 %.
M. Yves Censi : C’était il y a quelques mois de cela !
M. Jérôme Cahuzac : Si nous sommes imprudents, convenez donc que nous le sommes moins que vous avez pu l’être.
M. Jean-Christophe Lagarde : Ce n’est pas notre cas ! Acceptez qu’il y ait des différences entre nous !
M. Jérôme Cahuzac : ministre délégué. Allons, monsieur Lagarde, ne vous dissociez pas de la gestion des cinq années précédentes ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
M. Pierre-Alain Muet : M. de Courson devrait être prudent quand il s’aventure sur cette question des taux.
M. Charles de Courson : C’est vous qui êtes imprudents !
M. Pierre-Alain Muet : Les chiffres de l’année précédente présentent généralement un demi-point d’erreur au moins, quand ce n’est pas plus, par rapport aux prévisions. Il faut deux ans pour connaître les chiffres vraiment réalisés lors d’une année. Nous nous inscrivons donc largement dans cet ordre de grandeur. S’agissant de votre projection, je peux vous dire qu’il est à peu près sûr que cela n’a pas de sens d’imaginer que, pendant cinq ans, la France n’atteindra jamais son taux de croissance potentiel.
Personne ne peut dire aujourd’hui que la croissance potentielle de notre pays est de 1 % ; à mon avis, elle se situe entre 1,5 % et 2,5 %. Quand on sort d’une récession, on observe en général une période de rattrapage pendant laquelle la croissance est rapide, avant qu’elle ne ralentisse quand elle rejoint la croissance potentielle. Il est donc sûr, et je peux parier dessus, que les taux qui figurent dans le texte de votre amendement ne seront absolument pas vérifiés.
En outre, je souris quand j’entends vos discours, car je me souviens de toutes les programmations à moyen terme que vous avez faites pendant dix ans, c’est-à-dire la période où vous avez été dans la majorité.
M. Jean-Christophe Lagarde : Moi aussi, je me souviens des vôtres !
M. Pierre-Alain Muet : Vous avez commencé avec 3 % de croissance en moyenne, ce qui correspondait à ce qui avait été fait entre 1997 et 2002, à ceci près que vous n’étiez pas au pouvoir !
Par la suite, vous avez été un peu plus modestes : au cours des cinq dernières années, vous avez prévu 2,5 % de croissance,…
M. Yves Censi : C’est faux !
M. Philippe Vigier : Pas nous ! C’est un mensonge !
M. Jean-Christophe Lagarde : Ce que vous dites s’adresse peut-être à l’UMP, mais pas à nous !
M. Pierre-Alain Muet : …taux que vous n’avez jamais atteint.
Je pense donc que la croissance qui est inscrite dans la projection à moyen terme du Gouvernement est réaliste. On pourrait même avoir de bonnes surprises dans quelques années. En tout cas, une chose est sûre, et je suis prêt à parier dessus : c’est que la croissance ne ressemblera en rien à ce que vous écrivez dans cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Mes chers collègues, je fais maintenant partie des vieux parlementaires : cela fait bientôt vingt ans que je suis ici, comme notre président de la commission des finances.
Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que j’en ai assez : cela fait quinze ou vingt ans que je répète aux gouvernements successifs que leurs prévisions économiques sont systématiquement – ou presque – surestimées.
M. Pierre-Alain Muet : Pas entre 1997 et 2002 !
M. Jean-Christophe Lagarde : Mais si, monsieur Muet : à chaque fois elles ont été surestimées.
M. Charles de Courson : Je vous renvoie à mes discours, monsieur le rapporteur général, puisque j’étais porte-parole de mon groupe. Vous verrez que j’ai dit et répété que l’on avait pris systématiquement des taux de croissance de 2 % ou 2,5 %, que l’on n’a jamais atteints.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est vrai ! D’ailleurs, vous étiez d’accord avec nous à l’époque !
M. Charles de Courson : Savez-vous, monsieur le rapporteur général, quel a été le taux de croissance au cours des dix années précédant la crise de 2008 ? Je vous le donne : 1,5 %.
Dès lors, ceux qui disent, comme notre collègue M. Muet, qu’il n’y a aucun problème et que le taux de croissance va augmenter mécaniquement se trompent.
M. Jean-Christophe Lagarde : Évidemment !
M. Charles de Courson : Dans le rapport annexé à l’article 1er – rares sont ceux qui l’on lu ! –, on nous explique que la croissance sera due en partie au commerce extérieur, prévu en hausse de 1,5 %.
M. Pierre-Alain Muet : C’était 3,2 % entre 1997 et 2002 !
M. Charles de Courson : Monsieur Muet, ne contestez pas mes données ; je vous renvoie à tous les indicateurs statistiques. Même si vous avez raison sur l’incertitude qui s’attache aux prévisions annuelles – tout le monde sait, et vous le premier, qui êtes statisticien, que les prévisions, même trimestrielles, ne valent pas grand-chose en France, à tel point d’ailleurs que, sur les stocks, on peut aller jusqu’à une erreur de signe –, il n’en demeure pas moins que je ne supporte pas que l’on veuille nous faire rêver, en nous faisant croire que nous aurons des taux de croissance complètement irréalistes qui vont résoudre nos problèmes. Ces problèmes, nous ne les résoudrons que si nous nous attaquons à la dépense, et vous y serez contraints à partir de l’année prochaine ! Voilà ce qui va arriver.
M. Jean-Christophe Lagarde : Ils font semblant d’y croire !
M. Jean-Christophe Lagarde : Quelle erreur !