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Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) : Rappel au règlement

debate, 05/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Laffineur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Laffineur : Monsieur le ministre, cela commence à bien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela commence à bien faire !

M : Gérard Terrier, rapporteur spécial. À quel article du règlement faites-vous référence ?

Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Laffineur : Écoutez, ce n’est pas vous qui allez m’apprendre le règlement !
Cela commence à bien faire ! Vous ne pouvez pas remettre en cause en permanence le gouvernement précédent. Aucun gouvernement n’a fait autant que le précédent pour les anciens combattants. Son action a déjà été rappelée : augmentation de 30 % de la retraite du combattant, instauration de la campagne double, création d’un fonds pour les victimes des essais nucléaires et allocation différentielle pour les conjoints d’anciens combattants. Vous n’avez vraiment pas de leçons à nous donner en la matière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Bays : Et vous non plus !

Plusieurs députés du groupe SRC : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Marc Le Fur : Merci, cher collègue, vous vous êtes exprimé.

M. Marc Laffineur : Vous présentez un budget, dans lequel il n’y a absolument aucune mesure en faveur des anciens combattants !

M. Marc Le Fur : Votre rappel au règlement était fondé sur l’article 58, alinéa 1, et je crois que vous avez pu vous exprimer.

M. Marc Laffineur : Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous avez mis en place un groupement d’intérêt public, un GIP, pour commémorer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale…

M. Marc Le Fur : Monsieur Laffineur, veuillez conclure.

M. Marc Laffineur : Mais s’agissant de la commémoration du soixante-dixième anniversaire du débarquement de 1944, je tiens à rappeler que l’événement donne lieu, tous les dix ans, à une commémoration spéciale, et qu’un budget est prévu à cet effet.

Mme Patricia Adam : Il faut faire appliquer le règlement, monsieur le président !

M. Marc Laffineur : Le GIP est une bonne chose pour le centenaire de la guerre de 1914…

M. Marc Le Fur : Merci, cher collègue. Nous en avons fini avec ce rappel au règlement.

M. Marc Laffineur : Monsieur le ministre, nous ne vous attaquons pas. De votre côté, ce n’est pas parce que vous n’avez rien à proposer que vous devez attaquer vos prédécesseurs.