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Régulation économique outre-mer : Vote sur l’ensemble

debate, 15/11/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets maintenant aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. François Brottes : Un texte d’une telle qualité voté dans un délai aussi rapide et adopté à l’unanimité moins une voix, monsieur Gibbes, cela peut vous laisser sans voix – à tous les sens du terme, comme le montre l’extinction de la mienne… (Sourires.)
Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous féliciter pour votre engagement : votre enthousiasme a emporté l’enthousiasme de tous – et pas seulement des ultramarins, je tiens à le redire !
Je félicite aussi nos deux rapporteurs, Ericka Bareigts et Bernard Lesterlin, qui se sont impliqués à plein temps et avec beaucoup de passion : le sens de la précision dont ils ont fait montre dans l’examen de ce texte a permis d’apporter les réponses attendues.
Je veux remercier également tous nos collègues qui se sont investis dans ce travail, mais aussi l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée, sans naturellement oublier la Présidence.
Cette loi constitue une réponse concrète pour améliorer la vie quotidienne en outre-mer, et c’est bien là le but recherché. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Victorin Lurel : Je tiens à remercier la représentation nationale, et en particulier Mme la présidente dont l’efficacité nous permet d’achever cet après-midi l’examen de ce texte.
Je remercie une fois de plus la commission des affaires économiques, son président, les rapporteurs et vous-mêmes, mesdames et messieurs les députés, qui avez très significativement amélioré ce texte.
Je serai bref : il faut répéter que ce texte est important, et j’ajouterai même, sans vouloir engager une ultime querelle avec M. Gibbes, que cela n’avait jamais été tenté.
Nous n’avons pas récusé les textes en vigueur – ce n’est pas la méthode de ce gouvernement –, à l’exception de ceux qui étaient franchement mauvais. Nous n’avons ainsi pas récusé la LODEOM : si ce texte n’a pas été appliqué, c’est parce que la volonté politique faisait défaut.
Vous constaterez par ailleurs, lorsque la loi sera mise en application, qu’elle nécessite peu de décrets, et que deux ou trois d’entre eux sont déjà prêts. Nous avons en effet souhaité que ce texte puisse continuer à vivre par la base, même si la volonté politique s’affaisse. Les élus, les citoyens, les observatoires des prix, les organisation de consommateurs pourront ainsi le faire vivre.
Par ailleurs, des initiatives sont encouragées. Cette loi sera suivie non seulement de décrets d’application, mais également de décrets s’attaquant à certains secteurs monopolistiques.
De plus, des plans d’actions seront engagés. De tels plans existent déjà dans certains territoires, comme par exemple à La Réunion, qui permettent la création de plateformes logistiques, de centrales d’achats ou de coopératives associant les salariés au sein des conseils d’administration. Ce texte précurseur peut donc d’une certaine façon préfigurer l’avenir.
Je vous remercie pour votre confiance ; et je remercie également le groupe UMP dont l’abstention se révèle constructive et positive. Merci à vous tous. (Applaudissements).