Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) : Article 6 et état C
debate, 03/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement n° 342.
M. Jérôme Cahuzac : Cet amendement vise à minorer de 25 millions d’euros les dépenses du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Voilà donc une partie des 50 millions d’euros dont on a parlé tout à l’heure.
Monsieur de Courson, j’en profite pour vous répondre que les 25 autres millions d’euros sont dans le texte du projet de loi de finances rectificative : ouverture de crédits au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, destinée à participer au financement du dispositif spécifique d’aide à la Folio 6059sortie des emprunts structurés pour les collectivités connaissant de très graves difficultés financières. Je serais donc désolé si, malgré mes explications, je n’avais pas été assez clair pour vous convaincre. J’espère que c’est le cas maintenant.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, est-ce que vous vous rendez compte qu’on va prélever 25 millions d’euros sur les amendes de police pour financer les emprunts dits à risque ? Quel est le lien ? Il n’y en a aucun !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Vous l’avez déjà dit !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Mais oui, jusqu’à preuve du contraire, j’ai le droit de me répéter ! Et vous ne m’empêcherez pas de parler, monsieur Baert !
M. Dominique Baert (Parti socialiste) : Ce n’est pas en répétant des bêtises qu’on aboutit à des vérités !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Je trouve donc ce dispositif extrêmement choquant et j’invite tous les républicains responsables à voter contre votre amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Eckert (Parti socialiste) : Avis favorable.