debate, 06/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Jean-Charles Taugourdeau : , rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Monsieur le président, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, benoîtement, je pensais que le sujet qui nous réunit aujourd’hui était de ceux qui transcendaient les clivages politiques. En effet, chacun des députés ici présents a certainement vécu une expérience personnelle d’engagement bénévole dans le monde associatif ou dans un autre cadre ; pour certains, le bénévolat a même été une porte d’entrée dans la vie publique. Il peut donc sembler que nous sommes tous bien placés pour savoir l’utilité, l’intérêt et la nécessité du bénévolat dans notre pays. Il me semblait aussi que nous pouvions nous retrouver sur un objectif simple : mieux reconnaître l’engagement bénévole.
C’était sans compter sur certains réflexes politiciens qui, je dois l’avouer, heurtent ma conception du débat parlementaire. Les échanges que nous avons eus en commission n’ont pas toujours été, me semble-t-il, à la hauteur de l’idée que je me fais de la portée de ce texte.
Mme Brigitte Bourguignon : C’est à espérer…
M. Jean-Charles Taugourdeau : , rapporteur. Je le regrette d’autant plus que, à cause d’arguments souvent mal fondés, la proposition de loi dont nous allons débattre a été rejetée le 28 novembre dernier.
Avant d’en venir au texte lui-même, il me paraît nécessaire de rappeler un certain nombre de points. Les premiers sont politiques puisqu’ils ont été soulevés en commission où l’on a pu entendre que « les subventions de l’État au monde associatif ont connu une baisse constante et drastique » ; je sais bien que, depuis six mois, c’est l’ancienne majorité qui est responsable de tout mais arrêtons la politique politicienne, mes chers collègues, et ne confondons pas tout. C’est une proposition qui devrait faire l’unanimité pour reconnaître des gens de l’ombre. Il ne s’agit pas de déterminer une politique associative à venir : il ne faut pas confondre honorer l’action, l’engagement du bénévole, et juger et jauger la politique associative de tel ou tel gouvernement.
Lorsque j’entends, en commission toujours, qu’il s’agit « d’une médaille bling-bling » ou « d’un gadget », lequel d’entre nous n’a jamais remis une médaille de l’Assemblée en circonscription ?
M. Patrick Bloche : Moi !
M. Jean-Charles Taugourdeau : , rapporteur. Croyez-vous que les médailles que vous offrez sont jetées à la poubelle, qu’elles ne sont montrées à personne ?
Je crois que remettre une médaille a une valeur symbolique, qu’elle est importante aux yeux de celle ou celui qui la reçoit. Même si c’est sympathique de nous mettre en valeur en tant que députés lorsque nous offrons une médaille de l’Assemblée, ne pensez-vous pas qu’il serait plus humble de notre part de remettre une médaille du bénévolat ? Je ferais d’ailleurs la même réponse à l’un de nos collègues qui rappelait en commission, encore, que « les pionniers bénévoles de l’éducation populaire ont pris la pelle et la pioche pour construire des colonies de vacances ». Ne croyez-vous pas que ces pionniers qui se sont donnés, notamment, pour construire des centres de loisirs seraient fiers de montrer la médaille qu’ils auraient reçue après la construction du centre dans lequel leurs enfants et petits enfants passent leurs vacances ?
Quant au statut du bénévole, doit-on encore et toujours figer les choses ? Les bénévoles, lorsqu’ils donnent de leur temps, le font généreusement. Qui dit statut dit certes avantages, mais également contraintes : à tout droit, correspondent en retour des devoirs mes chers collègues. Doit-on se montrer rigide au point d’exiger que le bénévole prouve à son employeur le temps consacré au bénévolat ? Soyons sérieux, laissons leur la liberté d’agir dans l’ombre, selon leurs disponibilités, leurs souhaits ; mais reconnaissons, par cette médaille d’honneur, leur générosité.
On me disait également qu’un responsable d’association doit pouvoir passer le flambeau. J’ai entendu l’argument et c’est pour cela que j’ai déposé un amendement visant à reconnaître le bénévolat accompli dans plusieurs associations tout au long de la vie du bénévole.
Par ailleurs, à défaut de définition légale ou conventionnelle, il convient de considérer, comme le Conseil économique et social dans un avis rendu le 24 février 1993, que « le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ». Il n’est pas précisé s’il s’agit d’un engagement au sein d’une association ou d’un engagement libre.
On dénombre actuellement plus de 16 millions de bénévoles en France. La valorisation de ces heures effectuées atteint une fourchette de 12 à 17 milliards d’euros, soit 1 % du produit intérieur brut. Le bénévolat pèse quelque 935 000 emplois équivalents temps plein.
Bien sûr, les motivations des bénévoles ne les conduisent pas à la recherche d’honneurs ou de gratifications. Il n’en demeure pas moins que leur apport au « vivre-ensemble » est essentiel à l’heure où les gens ont plutôt tendance à se replier sur eux-mêmes – on vogue sur internet, on croit connaître tout le monde alors qu’on est tout seul chez soi.
Or, actuellement, aucune distinction officielle civile ne permet de reconnaître l’engagement bénévole en tant que tel. Certes, des bénévoles figurent régulièrement dans les promotions des ordres nationaux de la Légion d’honneur ou du Mérite national. Ce sont le plus souvent, avouons-le, des responsables associatifs plus que les anonymes agissant auprès de ces mêmes responsables, même si une instruction du Premier ministre datant du 24 septembre 2008 a infléchi les choix ministériels, à la demande de Nicolas Sarkozy, que la représentativité des promotions à ces deux ordres soit plus large.
Et même, pour sortir du cadre national, lorsqu’on offre une médaille de la ville, du département ou de la région, c’est rarement pour une autre personne que pour le responsable de l’association, c’est rarement pour la personne qui, depuis dix, vingt ou trente ans, balaye les salles mises à disposition des Restos du cœur.
La médaille d’honneur de la jeunesse et des sports permet, quant à elle, de reconnaître davantage les bénévoles qui agissent dans le cadre d’associations sportives ou d’éducation populaire que l’ensemble des bénévoles.
Parmi les médailles non officielles figurent les palmes du bénévolat, créées en décembre 2 000 par la Fondation du bénévolat. Environ 350 distinctions sont ainsi attribuées chaque année, sur proposition des maires ou de responsables associatifs, à des bénévoles particulièrement méritants, justifiant d’un certain nombre d’années passées au service des autres. Il n’en reste pas moins que ces palmes ne constituent pas une récompense officielle, susceptible d’être arborée comme telle.
La proposition de loi que j’ai l’honneur de rapporter devant l’Assemblée vise à remédier à ce qui me semble constituer une carence et, pour tout dire, une injustice flagrante pour la très grande majorité des bénévoles qui donnent de leur énergie et de leur temps à la collectivité. Elle instaure, à l’article 1er, une médaille d’honneur spécifique comme il en existe actuellement une trentaine.
La question de l’opportunité d’instituer une telle distinction n’est pas nouvelle puisqu’elle a été soulevée par de nombreux parlementaires soit par voie de questions écrites au Gouvernement, soit par le dépôt de propositions de loi depuis les années 1980. Jusqu’à présent, face aux velléités d’agir, il a toujours été rétorqué que le monde bénévole n’attendait pas un tel geste. Peut-être, mais nul ne peut nier qu’une récompense symbolique et officielle de l’engagement bénévole, en tant que tel, aurait valeur d’exemplarité et de reconnaissance collective à l’égard de celles et ceux qui, au quotidien, contribuent à la vie associative, sociale, publique et même économique du pays – je rappelle que les groupements d’employeurs sont gérés par des bénévoles.
Pour faire bref, la médaille d’honneur du bénévolat viserait à récompenser tout à la fois l’ancienneté des services honorables effectués à titre bénévole et la qualité exceptionnelle des initiatives prises à titre bénévole. Elle serait décernée, sans considération de nationalité, sous la forme de quatre échelons récompensant des durées passées au service des autres oscillant de vingt à trente-cinq années. Sur ce dernier point, toutefois, il me semble qu’un raccourcissement s’impose pour mieux tenir compte de la spécificité du bénévolat, le parallèle avec la médaille d’honneur du travail étant sans doute inadapté ; je soutiendrai donc un amendement ramenant ces durées respectivement à dix et vingt-cinq années.
L’autorité compétente pour attribuer la médaille d’honneur du bénévolat serait le ministre chargé de la vie associative, qui désignerait par arrêté deux promotions, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Les préfets joueraient eux aussi un rôle décisionnel, sur délégation ministérielle.
Je n’ignore pas que le support législatif pour instituer cette nouvelle distinction peut donner lieu à débat car la plupart des médailles officielles actuelles reposent sur un fondement réglementaire. J’estime néanmoins qu’on ne saurait dénier au Parlement toute capacité d’initiative en la matière.
J’ai cru comprendre que le Gouvernement envisagerait d’élargir le champ des récipiendaires de la médaille d’honneur de la jeunesse et des sports. Si cette intention est officiellement confirmée aujourd’hui dans l’hémicycle de l’Assemblée, j’ai la faiblesse de penser que notre initiative et nos débats n’auront pas été inutiles.
Contrairement à ce qui a pu être dit, notre objectif, avec ce texte, n’est pas de faire adopter une loi étiquetée à tout prix « Taugourdeau, député UMP », mais bien d’avancer sur la question de la reconnaissance symbolique de l’engagement bénévole. Personnellement, bien que je regrette le rejet de cette proposition de loi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je me satisferai de tout progrès que, madame la ministre, vous serez en mesure d’annoncer devant nous et de mettre en œuvre rapidement. En effet, la générosité et le dévouement des bénévoles ne sont ni de gauche ni de droite mais d’intérêt national et c’est dans cet esprit que nous abordons ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron : Monsieur le Président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, résultat d’une implication personnelle, libre et volontaire au service d’intérêts collectifs, le bénévolat est ce socle indispensable à la dynamique associative. Il en constitue le fondement, il en est l’expression première.
Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : la France compte aujourd’hui plus de 16 millions de bénévoles. Ils donnent généreusement de leur temps et de leur énergie au service de l’intérêt général au sein de près d’un million d’associations. Ils sont 1,7 million à consacrer plus de seize heures par mois à leurs activités associatives. Ils apportent ainsi une contribution irremplaçable à la vie démocratique, à la cohésion sociale et à la richesse économique. Génératrices d’emploi, d’innovations sociales, parties prenantes incontournables du jeu social et politique, les associations et leurs bénévoles méritent une reconnaissance individuelle et collective. Chacune, chacun sur nos territoires, nous avons toujours à cœur de les soutenir et de les remercier pour leur engagement auprès de nos concitoyens, dans leur vie quotidienne, en particulier auprès des populations les plus fragilisées.
Permettez-moi tout d’abord de vous le rappeler, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, même si vous n’êtes pas très nombreux ce soir : le bilan du précédent gouvernement en matière de reconnaissance des bénévoles et, globalement, de soutien au développement de la vie associative est particulièrement négatif.
Je retiens avant tout ce mépris affiché des corps intermédiaires. Dans un discours prononcé pendant la campagne pour l’élection présidentielle, le président sortant avait critiqué leur influence négative, évoquant les syndicats, les partis, les groupes de pression, les experts, les commentateurs qui font écran entre le peuple et le Gouvernement. Nicolas Sarkozy a également mis en cause les associations de défense des droits de l’homme en les qualifiant à plusieurs reprises de « droit-de-l’hommistes ». Enfin, je ne peux pas ne pas mentionner la création, contre des bénévoles qui venaient en aide aux sans-papiers, d’un délit de solidarité qui permettait de poursuivre toute personne ayant « facilité » le séjour d’étrangers en situation irrégulière, en France.
Je rappelle aussi l’absence de mise en œuvre de la charte des engagements réciproques adoptée en 2001 à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, alors qu’elle était considérée comme le pacte de confiance entre l’État et les acteurs associatifs, tout comme la diminution des crédits, eh oui, monsieur le rapporteur, de soutien aux têtes de réseau de la vie associative dans le champ et de la jeunesse et de l’éducation populaire : 30 % en moins entre 2008 et 2012.
M. Jean Launay : Eh oui !
Mme Valérie Fourneyron : Pour finir, on ne peut que s’interroger sur l’absence de stabilité institutionnelle de la vie associative. Nommer cinq ministres en cinq ans, répartis dans cinq ministères différents n’a pas permis de bâtir une politique publique durable concernant la vie associative. Ces orientations ont été vécues par toutes les grandes coordinations associatives comme le symbole d’une absence de considération politique. Et pourtant, l’engagement des bénévoles et la richesse de la vie associative de notre pays sont sans équivalent pour donner une réalité, vous l’avez rappelé, au « vivre-ensemble ».
La proposition de loi que vous présentez propose la création d’une médaille d’honneur du bénévolat. Vous le savez, dans le cadre de certaines distinctions honorifiques, l’engagement associatif des bénévoles fait déjà l’objet d’une reconnaissance officielle par l’État. Ainsi, depuis 2008, il existe une promotion du bénévolat associatif dans les ordres nationaux de la Légion d’honneur et du Mérite.
De plus, les médailles d’honneur, au nombre de vingt-deux actuellement, qui s’attachent à un secteur d’activité déterminé, permettent aussi de distinguer l’engagement bénévole. Je pense en particulier à la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales qui a pour vocation de récompenser les personnes qui ont œuvré dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, de l’emploi, de la protection sociale, de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l’économie sociale et solidaire, de la lutte contre la pauvreté, des seniors, des personnes handicapées, de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Je pense aussi à la médaille de la sécurité intérieure qui peut, entre autres, récompenser un engagement dans une action humanitaire. On peut encore citer les trophées des jeunes bénévoles, qui ont pour objectif d’encourager et de valoriser l’engagement bénévole des jeunes intervenant dans une association et qui sont organisés par certaines directions départementales de la cohésion sociale et par l’association France Bénévolat.
Cependant, le constat d’un décalage entre la contribution sociétale des associations et des bénévoles et leur faible reconnaissance, nous le partageons. Parce que le besoin de redonner confiance aux associations et aux bénévoles passe par une reconnaissance supplémentaire de l’engagement, le Gouvernement propose l’extension, dans le cadre d’un décret, de la médaille de la jeunesse et des sports, qui récompense les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de l’éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ou des colonies de vacances et œuvres de plein air, à tout le champ associatif.
Cette extension à tous les acteurs de la vie associative a d’ailleurs été préconisée par la conférence nationale de la vie associative de 2006. Des démarches avaient alors été faites auprès de la chancellerie de l’ordre du Mérite pour créer une médaille de la vie associative, mais le projet n’a pas eu de suite. L’extension que je vous propose sera mise en œuvre après consultation du grand chancelier de la Légion d’honneur, comme le prévoient les textes : elle permettra que tout le périmètre de l’activité bénévole soit reconnu, au-delà des champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports. Un accroissement du contingent annuel sera par ailleurs nécessaire, afin que cette mesure ne pénalise pas les autres catégories de bénéficiaires de cette décoration. Le contingent annuel est actuellement fixé à 8 000 médailles, dont 1 700 attribuées au niveau ministériel, le reste au niveau des services déconcentrés.
Dans ce cadre, une révision des critères d’attribution de la médaille sera par ailleurs effectuée, en vue de valoriser l’engagement bénévole des jeunes. La reconnaissance de l’action bénévole ne peut pas se fonder sur le seul critère de l’ancienneté, comme c’est actuellement le cas pour l’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. Un certain nombre de vos amendements essayaient, du reste, de revenir sur la première rédaction du texte, s’agissant de la prise en compte de l’ancienneté. Lui accorder trop d’importance serait extrêmement pénalisant pour l’engagement de notre jeunesse. D’autres critères, de nature qualitative, doivent aussi être envisagés.
Cependant, et c’est le cœur de mon propos, je voudrais réaffirmer que la reconnaissance de l’engagement bénévole ne passe pas uniquement par un système de gratification. Les politiques d’encouragement du bénévolat pèchent souvent par méconnaissance des ressorts de l’engagement bénévole et votre proposition de loi ne fait pas exception. L’engagement bénévole est à lui-même sa contrepartie. Lorsqu’il fait don de son temps, de ses compétences et de son empathie, le bénévole n’attend rien d’autre, en retour, que le sens donné à son action par le projet associatif. La reconnaissance du bénévolat ne passe pas seulement par l’octroi de médailles ; elle se joue d’abord au sein des associations.
D’ailleurs, en 2006, le président de la conférence permanente des coordinations associatives affirmait que « les bénévoles n’attendent pas de médailles, mais des débats sur le renouvellement des dirigeants et la politique d’égalité, la formation, l’appui à la gestion des ressources humaines, l’aménagement du temps de représentation ».
Je souhaite donc inscrire l’extension de la médaille de la jeunesse et des sports dans un projet gouvernemental plus global, afin de soutenir, reconnaître et conforter l’engagement des bénévoles dans notre pays. Les bénévoles ont en effet beaucoup d’autres besoins, autrement plus importants, auxquels il convient de répondre : l’accès à l’information et à la formation, la simplification des démarches administratives, l’accompagnement de leur engagement, ou encore la Folio 6296mise en place effective de la valorisation des acquis de l’expérience bénévole. C’est dans ce sens que le Gouvernement veut agir, puisqu’il entend développer une politique globale de soutien à la vie associative et à l’engagement bénévole.
Dans ce but, divers chantiers ont d’ores et déjà été lancés. Tout d’abord, pour encourager le bénévolat, en particulier celui des dirigeants bénévoles, nous avons décidé de créer un congé d’engagement à destination des responsables associatifs salariés. Il donnera aux responsables associatifs la possibilité de disposer, pour l’exercice de leurs missions, d’un congé dont les modalités seraient proches de ce qui existe pour le congé de représentation. J’avais sollicité en juillet dernier le Haut conseil à la vie associative, instance d’expertise placée auprès du Premier ministre, et celui-ci a déjà fait des propositions. Il propose, soit d’octroyer un certain nombre de jours par an au salarié, que celui-ci pourra consacrer à l’exercice de ses responsabilités associatives, soit d’étendre le périmètre du congé de solidarité internationale à la solidarité nationale. Un dialogue va maintenant s’ouvrir avec les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, pour définir les contours opérationnels possibles de la mise en œuvre de ce congé.
Il convient aussi de rappeler que plusieurs dispositifs et outils existent déjà pour favoriser la reconnaissance de l’engagement bénévole, qu’il s’agisse de la valorisation des acquis de l’expérience bénévole, de la valorisation comptable du bénévolat dans les documents financiers des associations, ou encore de la possibilité, pour les bénévoles, de bénéficier de la réduction d’impôts relative aux dons, en cas de renonciation aux remboursements de leurs frais. Ces dispositifs et ces outils doivent être davantage promus et simplifiés ; de même, les lieux d’information et de soutien à l’engagement doivent être davantage articulés et, surtout, plus lisibles.
Il est aujourd’hui nécessaire d’engager une nouvelle réflexion sur les leviers et les freins à l’engagement, afin d’adopter des mesures susceptibles de favoriser durablement l’engagement bénévole, en particulier au niveau local.
Ma deuxième ambition est de poser les fondations d’un partenariat renouvelé avec l’ensemble des composantes associatives. Dans sa déclaration de politique générale devant le Parlement en juillet dernier, le Premier ministre a redonné aux associations la place qu’elles méritent : celle de corps intermédiaires à part entière. J’ai déjà mentionné la charte des engagements réciproques, signée par l’État et le secteur associatif en 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin : elle fixait les conditions du partenariat entre l’État et le monde associatif. Le Gouvernement considère que cette charte doit être la boussole de l’action gouvernementale et qu’elle doit, à ce titre, être réactivée.
Une nouvelle charte verra le jour en 2013 : élaborée avec l’appui de mes services durant le premier semestre, elle associera, pour la toute première fois l’État, les associations et les collectivités. En 2001, ces dernières n’avaient pas pris part à ce travail, mais elles sont devenues, depuis cette époque, des interlocuteurs incontournables des associations sur les territoires. Cette charte aura pour objet, d’abord de réaffirmer les principes généraux de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, ensuite de définir des principes en matière de contractualisation entre l’État, les regroupements de collectivités territoriales et la conférence permanente des coordinations associatives.
La sécurisation des modèles de contractualisation entre la puissance publique et les associations est un axe de travail primordial : mon ministère et le ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire viennent d’ouvrir des travaux sur ce sujet. Une concertation interministérielle approfondie, associant les collectivités territoriales et le secteur associatif, pourrait déboucher sur l’adoption de dispositifs législatifs dans le cadre du projet de loi ESS, qui devrait être présenté au cours du deuxième semestre de 2013, mais aussi sur une révision de la circulaire du 18 janvier 2010, ou encore sur l’élaboration d’une procédure d’appel à initiatives juridiquement sécurisée.
Vous le voyez, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nos ambitions pour soutenir et reconnaître davantage l’engagement bénévole sont nombreuses, et elles vont au-delà de la médaille. Je vous propose néanmoins l’extension de la médaille de la jeunesse et des sports à toute la vie associative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Bloche : Très bien !