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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : Rappel au règlement

debate, 11/12/2012, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob : Madame la présidente, tout à l’heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a pris position dans une campagne électorale en cours, citant et soutenant nommément dans l’hémicycle les candidats.

M. Lucien Degauchy : C’est scandaleux !

M. Christian Jacob : Pour sa part, Mme la garde des sceaux a pris parti sur une affaire de justice en cours et a menacé un parlementaire, faisant allusion à l’abus qu’il aurait fait de son immunité parlementaire. Au même moment, le Président de la République et le ministre de l’intérieur interviennent eux aussi sur une affaire de justice en cours.
Et que dire des propos de M. Peillon, ministre de l’éducation nationale, qui parle d’aboiements s’agissant de l’opposition ? Compare-t-il certains députés à des chiens ? Je ne sais pas où l’on va, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe Rassemblement-UMP).
Il y a quelques jours, le président de l’Assemblée n’a pas hésité à rappeler à l’ordre des parlementaires de l’opposition pour des faits qui n’avaient rien à voir, simplement parce qu’il considérait qu’ils faisaient un peu trop de bruit dans l’hémicycle.

Mme la présidente : Ça peut arriver !

M. Christian Jacob : Quelle va être son attitude aujourd’hui, à l’égard de membres du Gouvernement qui se comportent sans honneur, sans hauteur et de façon totalement indigne devant la représentation nationale ? (Mmes et MM. les députés du groupe UMP et du groupe Rassemblement-UMP se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Monsieur Jacob, je vous laisse la responsabilité de vos derniers propos, qui me paraissent bien forts. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
S’agissant de ce qui s’est produit pendant la séance de questions au Gouvernement, je ne vous apprendrai rien en vous disant que la parole est libre dans cet hémicycle – et heureusement.
Sauf erreur de ma part, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement n’aura surpris personne en soutenant les candidats de la majorité (Protestations sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI)…

M. Lucien Degauchy : Il n’a pas à le faire ici !

Mme la présidente : …même s’il ne les a pas, contrairement à ce que vous venez de dire, cités nommément. (« Si ! » sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
J’avais bien pris la précaution de dire « sauf erreur de ma part »…. (« C’est honteux ! » sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
J’ajoute que votre collègue Olivier Carré n’a pas hésité, lorsque l’occasion lui en a été offerte, à soutenir et à citer nommément les candidats de l’opposition.

M. Lucien Degauchy : Mais il n’est pas ministre !

Mme la présidente : Je pense que l’incident est clos.