debate, 05/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin, inscrit sur l’article.
M. Jacques Lamblin : Je me suis inscrit sur l’article 2 afin de pouvoir m’exprimer une fois que le débat a été bien engagé et que nous connaissons la position de l’opposition, qui s’est montrée relativement acharnée contre cette proposition de loi.
Elle s’appuie principalement sur deux arguments que je considère comme spécieux, voire pleins d’a priori.
Le premier consiste à dire que nous détricotons l’ordonnance de 1945 et que nous actionnons une fois de plus le bâton, puisque nous ne savons faire que cela.
Or, M. le garde des sceaux l’a répété à l’envi, ce texte nous donne au contraire l’occasion d’élargir l’éventail des mesures de substitution mis à la disposition des magistrats et surtout d’éviter que ces jeunes ne soient des enfants, au sens étymologique du terme, et qu’ils ne soient jetés en prison.
Par ailleurs, ce dispositif permet de proposer à ces jeunes un encadrement structuré assez particulier, où des règles collectives sont enseignées et où un complément d’instruction est donné. Cet élément est très important pour notre réflexion.
Le deuxième argument de l’opposition consiste à dire qu’en mettant de jeunes délinquants dans un EPIDE, on risque d’en corrompre le fonctionnement. Autrement dit, si, dans un panier de fruits, il y a un fruit corrompu, il contaminera ceux qui le touchent. Mais ce qui est vrai pour les fruits ne l’est pas forcément pour les enfants ! Je dirai même : « Et si c’était l’inverse », comme l’a suggéré Jean-Claude Bouchet.
M. Jacques Alain Bénisti : Très bien !
M. Jacques Lamblin : Le poison est dans la dose. Tout est dans la proportion, en l’occurrence un pour dix –soit 200 mineurs délinquants pour 2 000 jeunes dans la situation actuelle. Un jeune qui doit rejoindre un centre de ce type, mélangé à une dizaine de volontaires qui ont choisi d’y aller, a toutes les chances de s’amender. Je le répète, tout dépend du dosage.
J’ai été extrêmement surpris par les propos de M. Dray. Selon lui, le juge n’opte pour le placement en EPIDE qu’après négociation avec le jeune ; autrement dit, c’est le jeune qui décide. Or, jusqu’à preuve du contraire, c’est au juge de décider en fonction du sujet qui est face à lui. Ce n’est évidemment pas une négociation qui conduit à cette décision.
M. Jacques Alain Bénisti : Faites confiance à la justice !
M. Jacques Lamblin : Enfin, l’outil proposé doit soigner mais surtout guérir. Il faut faire confiance à la chaîne de décision entre les magistrats, la protection judiciaire de la jeunesse et les cadres de l’EPIDE, pour diriger les jeunes dans la bonne direction.
Pour ces raisons, chers collègues, votre opposition très dure à ce texte me semble hors de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement n° 7.
Mme George Pau-Langevin : Nous proposons de supprimer l’article 2 car vous n’y tenez pas compte de ce qui constitue la mission de l’EPIDE.
Les membres de la commission qui se sont rendus en visite dans un tel établissement sont bien conscients qu’on peut y trouver un certain nombre de jeunes qui ont flirté avec la délinquance, qui ont parfois dealé et qui ne sont donc pas des enfants de chœur. Mais, jusqu’à ce jour, on n’a pas voulu mettre cet aspect en évidence et on les admet dans les EPIDE sans tenir compte du fait qu’ils ont parfois été en coquetterie avec la règle.
Or, vous voulez précisément mettre en évidence le fait que certains jeunes iront dans ces établissements parce qu’ils ont été délinquants. Il me semble que ce ne sera pas efficace puisque, d’ores et déjà, les magistrats peuvent parfaitement placer en EPIDE des jeunes en coquetterie avec la loi. De surcroît, vous risquez de la sorte de changer le regard que l’on porte sur ces établissements : alors qu’ils sont pour l’instant principalement utilisés pour des jeunes en difficulté scolaire, vous allez en donner l’image d’établissements destinés à redresser les délinquants. Ainsi, même si l’on parvient à un dosage – d’ailleurs difficile – entre délinquants et jeunes simplement en difficulté scolaire, tous ceux qui se trouveront dans ces établissements seront perçus par tout un chacun comme des délinquants.
Cette mesure n’est pas utile et elle rendra même un mauvais service aux jeunes qui sont aujourd’hui dans les EPIDE à titre volontaire, qui n’ont pas toujours été absolument blanc-bleu mais qui ont, je pense, le droit que l’on ne fasse pas mention d’éventuels écarts de conduite. Je ne vois absolument pas ce qu’elle apporte pour satisfaire notre ambition commune qui est de donner des solutions à des jeunes en difficulté, puisqu’il est parfaitement possible, sans l’inscrire expressément dans la loi, de placer en EPIDE des jeunes qui ont flirté avec la délinquance.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Hostalier pour présenter l’amendement n° 2.
Mme Françoise Hostalier : Je l’ai déjà défendu.