debate, 06/10/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gérard Bapt, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Michèle Delaunay : Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, le bisphénol A – que nous appellerons BPA – est suspecté d’être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction. Jusqu’à présent, les autorités sanitaires, notamment l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ex-AFSSA –, considéraient que les preuves n’étaient pas suffisantes pour justifier une interdiction.
La semaine dernière, un pas important a été franchi. En effet, dans un rapport, l’agence considère qu’« il existe aujourd’hui des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au BPA, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, qui constituent la source principale d’exposition des populations les plus sensibles ».
C’est dans ce contexte que la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi de Gérard Bapt visant à suspendre la commercialisation de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA, tout en prévoyant un délai raisonnable pour sa mise en œuvre. Les revues bibliographiques et les auditions que nous avons menées permettent d’affirmer, premièrement, que les études sur la nocivité du bisphénol A doivent être prises au sérieux et, deuxièmement, que son remplacement par d’autres produits est possible.
Le bisphénol A est un composant qui permet de fabriquer des matériaux très performants, principalement les polycarbonates et les résines époxy. Ce n’est pas un additif, mais un élément indissociable de ces produits : sans BPA, on ne peut pas fabriquer de polycarbonates ni de résines époxy. Le polycarbonate est un plastique aux qualités indéniables – transparence, résistance aux chocs et à la chaleur, inaltérabilité dans le temps – qui est utilisé dans de nombreux produits, notamment les bonbonnes d’eau, les biberons, les vitres des voitures, les casques de moto, les bouilloires ou les amalgames dentaires. Les résines époxy servent, quant à elles, au revêtement intérieur des boîtes de conserve et des canettes.
Du fait de la ressemblance de sa molécule avec celle des œstrogènes, on sait, depuis les années 1930, que le BPA est un perturbateur endocrinien. Il est en effet capable de mimer l’effet d’hormones sexuelles qui ont un rôle dans la reproducFolio 6040tion, mais aussi dans le développement des organes. Toutefois, il s’agit là d’effets constatés lors d’expériences où le bisphénol A est en contact direct avec les récepteurs d’œstrogènes. La question est celle de savoir si le bisphénol A contenu dans les matériaux peut se diffuser, venir au contact des récepteurs de l’organisme et avoir un effet nocif.
Malgré de nombreuses études scientifiques démontrant un effet négatif du BPA sur le développement d’animaux, les autorités sanitaires ont considéré pendant des années que celui-ci ne présentait pas de risque pour l’homme. L’année 2010 marque une évolution notable, puisque, le 29 janvier de cette année, l’AFSSA reconnaît la présence de « signaux d’alerte » dans les études scientifiques. L’agence commence alors à remettre en cause la notion de dose journalière admissible, qui fonde la réglementation de l’utilisation du BPA, en raison à la fois de son niveau élevé et de la mise en doute d’une relation dose-effet comme de la possibilité de définir une dose dépourvue d’effet. Dans son avis du 7 juin 2010, l’agence considère qu’il est souhaitable de maintenir aussi bas que possible l’exposition des consommateurs, notamment les plus sensibles, et recommande un étiquetage systématique des ustensiles en contact avec les aliments et contenant du BPA afin d’éviter leur utilisation par un chauffage excessif des aliments.
Enfin, les deux rapports publiés la semaine dernière par l’ANSES apportent des arguments nouveaux. L’ANSES a réalisé une méta-analyse de toutes les études scientifiques disponibles. Expertisées dans leur intégralité, les études publiées dans les revues à comité de lecture ont permis d’établir trois groupes d’effets, chez l’animal ou chez l’homme : les effets avérés, les effets controversés et les effets suspectés. Les études considérées comme non fiables ont été écartées.
Chez l’homme, on ne trouve que des effets suspectés ou controversés, et il faut se réjouir qu’il n’y en ait pas d’avérés : si nous disposions de chiffres établissant la toxicité, c’est que nous arriverions trop tard. En revanche, l’ANSES recense de nombreux effets avérés chez les animaux, qui sont extrêmement inquiétants – étant précisé qu’il est bien plus facile de réaliser des expériences sur les animaux que sur les jeunes enfants.
Parallèlement, l’ANSES a lancé la semaine dernière un appel à contributions visant à recueillir des données scientifiques sur les produits de substitution disponibles, dans le but d’éprouver leur innocuité. L’ANSES rappelle que les effets suspectés chez l’homme et avérés chez l’animal ont été mis en évidence à des doses notablement inférieures à la dose journalière admissible. Elle rappelle l’existence de fenêtres d’exposition et celle de populations sensibles : en premier lieu, et très logiquement, les organismes en formation, à savoir les fœtus et les bébés. Enfin, comme il est dit en préambule, l’ANSES recommande la réduction des expositions au BPA, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des aliments.
Il faut maintenant agir : la nécessité de protéger les femmes enceintes et les enfants implique de prendre des mesures générales d’interdiction. L’hypothèse qu’émettent les endocrinologues est que le BPA aurait des effets négatifs pendant des périodes particulières du développement, si bien que certaines populations doivent être protégées : femmes enceintes et allaitantes, bébés, enfants et adolescents. Or, la suppression du BPA dans les biberons, ainsi que dans les contenants à destination des nourrissons et enfants en bas âge, est très loin de suffire à les protéger.
Les bébés sont, en effet, soumis à d’autres sources d’exposition. Dans son avis du 7 juin 2010, l’ex-AFSSA montre que les principaux contributeurs à l’exposition au BPA chez le jeune enfant sont le lait pour 39 % – le lait maternisé jusqu’à douze mois et, bien sûr, pour les enfants au-delà d’un an, toute forme de lait, en particulier en boîte – et les petits pots pour 24 %. La contribution des biberons à l’exposition n’est que de 4 %.
Quant aux fœtus, ils sont, eux aussi, exposés, puisque le placenta ne protège pas l’embryon de l’exposition au BPA. Protéger les femmes enceintes et allaitantes et les enfants implique de protéger l’ensemble de l’alimentation. La principale source d’exposition de la population est alimentaire. L’ANSES indique que « pour les adultes et enfants de plus de trois ans, les aliments contribuant majoritairement à l’exposition sont les plats composés en conserve ».
La loi du 30 juin 2010 suspendant la commercialisation des biberons contenant du BPA a permis une prise de conscience utile, mais elle ne suffit pas : nous ne dépasserons pas le stade de l’affichage si nous ne protégeons pas l’ensemble de l’alimentation. Il faut aborder le problème de façon rationnelle, en prenant en compte le rapport bénéfice-risque du BPA comme des produits qui pourraient s’y substituer.
Cette interdiction du bisphénol A est-elle réaliste et raisonnable ? En ce qui concerne les contenants de denrées alimentaires, la réponse est oui. Les auditions que j’ai conduites ont montré qu’il existait d’ores et déjà des solutions alternatives au BPA. Pour cela, je vous renvoie à mon rapport. Le Japon, par exemple, est très en avance sur ce point. Les solutions de substitution ne sont, certes, pas toutes opérationnelles, mais la fixation d’un délai contraignant pour la disparition du BPA doit permettre de mobiliser les industriels dans la perspective de mettre au point des substituts et de démontrer leur innocuité.
J’avais proposé, en commission, de porter le délai à juillet 2013, afin de laisser aux industriels le temps de tester les produits de remplacement – en effet, il ne s’agit pas de substituer au BPA d’autres substances dangereuses. Cependant, après une longue discussion prenant en compte les contraintes imposées aux industriels, mais aussi aux scientifiques – pour la démonstration de l’innocuité des produits de remplacement –, ainsi que la crédibilité de notre texte, nous sommes parvenus à un consensus pour proroger le délai jusqu’à janvier 2014. Ce délai raisonnable, unique, donc lisible pour les industriels comme pour le public, permettra de mobiliser les industriels tout en protégeant la population et les enfants à naître, dans le délai le plus court possible. Comme le président Méhaignerie l’a souligné, ce consensus paraît satisfaisant, et il ne me paraît pas opportun de le modifier en dernière minute.
En attendant que le BPA ait disparu de notre alimentation, la sensibilisation au problème passe à la fois par une campagne d’information à destination des femmes enceintes et des jeunes mères, et par un étiquetage des produits contenant du BPA. Des fiches d’information à destination des femmes enceintes ont été réalisées par le ministère de la santé, et doivent désormais être en circulation – j’espère que M. le ministre pourra nous le confirmer.
Par ailleurs, sur ma proposition, la commission a adopté un amendement prévoyant un étiquetage des conditionnements au contact des aliments et contenant du BPA doit porter la mention « déconseillé aux enfants de moins de trois ans et aux femmes enceintes ou allaitantes » ; sans cela, nous ne serions pas crédibles en autorisant le délai.
Certains d’entre vous objecteront peut-être que cette loi serait contraire au droit européen. Cette objection paraît pouvoir être levée. D’une part, l’article 18 du règlement du 27 octobre 2004 prévoit des mesures de sauvegarde qui peuvent être provisoirement prises – d’où notre choix de proposer une « suspension » du bisphénol A. D’autre part, je vous rappelle que le Danemark a interdit le BPA dans les matériaux en contact avec l’alimentation pour les enfants de moins de trois ans, sans que la Commission européenne ouvre de procédure d’infraction.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est temps d’agir. Les rapports publiés par l’ANSES la semaine dernière montrent que les preuves scientifiques sont suffisantes pour dire que, même si le risque ne peut être quantifié, il y a un danger et que des mesures de précaution doivent être prises. C’est pourquoi la commission des affaires sociales vous demande d’adopter cette proposition de loi sous la forme du consensus auquel nous sommes parvenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Anny Poursinoff : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand : Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi que nous allons examiner ensemble pose de vraies questions de santé publique liées à notre environnement quotidien. Ces questions, le Gouvernement y attache depuis longtemps la plus grande importance, notamment à travers la surveillance et la gestion des risques liés aux perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A, qui est au cœur de cette proposition de loi de Gérard Bapt.
Sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens, la France a toujours été en pointe. Dès 2009, le Gouvernement a commandé une série d’expertises pionnière. C’est ainsi que la France a été l’un des premiers pays européens à interdire la fabrication, l’importation et la vente de biberons à base de BPA en juin 2010 – l’Union européenne nous a suivis.
Lors du vote de la proposition de loi Lachaud, visant à interdire totalement les phtalates, les alkylphénols et les parabènes en avril dernier, nous avons rappelé l’importance de disposer de données fiables pour cibler notre action de manière réaliste et efficace, dans l’intérêt de nos concitoyens. C’est la seule chose qui compte à mes yeux.
C’est pourquoi, dans la démarche d’expertises qu’il a lancée, le Gouvernement a toujours tenu à vous informer, dans la plus grande transparence, des résultats dont il disposait pour éclairer le débat public sur ces sujets complexes, évolutifs et controversés.
Je pense au rapport intermédiaire sur l’expertise collective de l’INSERM, envoyé en mars 2011 alors que la synthèse n’était pas encore disponible, pour ne pas retarder la communication au Parlement de l’ensemble des travaux engagés par le Gouvernement sur ce sujet important des perturbateurs endocriniens. Je pense à la synthèse de l’expertise collective mise en ligne sur le site de l’INSERM la veille du débat parlementaire sur la proposition de loi Lachaud. Je pense, enfin, au rapport sur les dangers et les usages du bisphénol A, que l’ANSES a rendu public il y a tout juste une semaine, et qui alimente nos débats de ce jour.
Ce dernier rapport fait état d’éléments nouveaux qui, disons le clairement, modifient la donne. Il met en évidence des effets sanitaires du bisphénol A, avérés chez l’animal, et suspectés chez l’homme, pour certains à de faibles niveaux d’exposition. Cela me suffit. Certes, les mécanismes sont encore mal élucidés, mais chez l’animal, ces effets pourraient être notamment en lien avec des expositions pendant des phases de développement de l’individu – des phases prénatale et postnatale. Ce constat fait chez l’animal conduit à supposer qu’il y a chez l’homme aussi des populations plus sensibles que d’autres, en particulier les enfants et les femmes enceintes.
Devant ces nouveaux éléments, je le dis et l’assume, la précaution est légitime et même nécessaire, et en tant que ministre de la santé, je ne mets aucun autre élément en balance avec cette donnée. Concrètement, cela signifie qu’il faut en priorité réduire les expositions des populations les plus sensibles au bisphénol A – les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes et allaitantes –, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, qui en constituent la source principale.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans cette démarche de précaution. Elle vise à interdire tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires à compter du 1er janvier 2014. Elle prévoit également la mise en place obligatoire, sur ces conditionnements, d’un avertissement déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A.
Cette proposition de loi, modifiée lors de l’examen en commission, me semble plus réaliste que la première, dans la mesure où elle tient compte des délais d’adaptation nécessaires, tout en maintenant une pression certaine. Dans l’intervalle, elle agit sur l’information du consommateur, via les avertissements sanitaires. Ce texte me semble donc aller dans le bon sens en termes de santé publique.
J’ai toujours dit, notamment à cette tribune, que si nous avions des éléments nouveaux, nous prendrions nos responsabilités. C’est pourquoi, non seulement le Gouvernement soutient cette proposition de loi, qui se situe dans le prolongement logique de l’interdiction des biberons contenant du BPA prise par anticipation dès 2010, mais je souhaite même que l’on aille plus vite et plus loin.
C’est pourquoi je veux interdire, dès 2013, les contenants alimentaires fabriqués avec du bisphénol A destinés aux enfants de moins de trois ans. Sur ce point, j’avoue qu’il est certains sous-amendements que je ne m’explique pas, et il faudra que nous en discutions. J’ai beau être ministre du travail, de l’emploi et de la santé, je situerai toujours la santé au-dessus des deux autres domaines, si importants soient-ils ! Je le répète, nous avons des éléments nouveaux, et devons en tirer les conclusions qui s’imposent.
Il faut que les fabricants, comme je le leur ai demandé par écrit dès le mois juillet, développent des méthodes de substitution. Ils n’ont pas été prévenus au dernier moment : compte tenu de la tonalité de nos précédents débats, qui laisser transparaître de légitimes inquiétudes, j’ai, dès cet été, écrit aux industriels pour les prévenir qu’en présence d’éventuels éléments nouveaux, je n’hésiterai pas à agir, et qu’ils pouvaient d’ores et déjà en tenir compte pour engager des recherches et des travaux.
Il faut donc que les fabricants développent des méthodes de substitution, lesquelles doivent être à la fois efficaces et sans risques. Il ne faut pas que le remède soit pire que le mal, comme l’a justement rappelé Gérard Bapt cet été à propos du bisphénol S utilisé parfois pour remplacer le bisphénol A. Nous devons donc poursuivre les études et les évaluations dans ce domaine. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail travaille en ce sens avec les industriels concernés.
S’agissant des produits de substitution, je veux avoir, j’y insiste, les garanties de leur innocuité. C’est pourquoi je souhaite qu’un rapport élaboré par l’ANSES sur les substituts au BPA et leur innocuité soit remis au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012 – si c’est plus tôt, c’est encore mieux.
En attendant les produits alternatifs, il faut informer, parce qu’il n’y a pas de bonne précaution sans bonne information. À cet égard, je souhaite que soit mise en œuvre une information en direction des parents de jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes. Nous allons diffuser très largement, à 800 000 exemplaires, notamment dans les maternités et les services de PMI, une plaquette pour promouvoir des gestes de précaution simples. Cette plaquette, dont j’ai ici la maquette, intègre les dernières données du rapport de l’ANSES en précisant les étapes qui se succéderont jusqu’en 2015 : avertissement sanitaire, interdiction dès 2013 du BPA dans les contenants alimentaires pour enfants de moins de trois ans, interdiction en 2014 du BPA dans tous les contenants alimentaires. Je suis preneur de toutes les remarques sur ce document avant sa diffusion, à laquelle nous souhaitons procéder dans le courant de ce mois d’octobre.
L’ANSES, qui poursuit son expertise sur les risques du BPA et des autres perturbateurs endocriniens, réalisera également, en 2012, un guide de recommandations pour diminuer l’exposition au BPA, voire à d’autres perturbateurs endocriniens le cas échéant.
Enfin, j’ai demandé à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques d’ouvrir d’ici à la fin 2011, une plate-forme d’informations et d’échanges pour les professionnels et parties prenantes concernées, comme les associations de consommateurs, afin de mieux partager les informations sur les substituts de façon à encourager leur développement.
Dernier point, il faut aussi que les actions que nous menons soient coordonnées avec les politiques européennes dans ce domaine. C’est pourquoi l’ANSES transmettra le résultat de ses travaux au niveau européen en vue d’examiner la pertinence d’une révision des doses de référence utilisées à des fins réglementaires. Pour sa part, le Gouvernement va notifier dès à présent à la Commission la disposition sur l’étiquetage.
Le Gouvernement émet un avis favorable à cette proposition de loi ainsi amendée, parce qu’il y va de la santé publique et de la protection de nos concitoyens.
Avec cette nouvelle loi, la France est le premier pays en Europe et parmi les premiers dans le monde à aller si loin dans la précaution, dans la protection contre le bisphénol A. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Simon Renucci : Très bien !