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Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : Questions (suite)

debate, 02/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous poursuivons les questions.
Je rappelle que les orateurs disposent de deux minutes pour poser leur question et que le Gouvernement dispose de deux minutes pour leur répondre.
J’appellerai les questions par série de trois.
Pour le groupe UMP, la parole est à M. Alain Moyne-Bressand.

M. Alain Moyne-Bressand : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Président de la République a placé parmi ses priorités la réforme des universités, leur autonomie, et des moyens considérables pour la recherche. Ces engagements ont été tenus. Nous pouvons en être très fiers, puisqu’ils sont sources d’économies et créateurs d’emplois. Je souhaiterais néanmoins savoir, monsieur le ministre, s’il existe des évaluations de la recherche, de la découverte et de l’application dans l’entreprise.
Grenoble a toujours donné l’exemple d’une relation privilégiée entre les centres de recherche et les entreprises. Dans ma région, l’entreprise Photowatt, fabricant des panneaux photovoltaïques, qui bénéficie du soutien du CEA de Grenoble et de celui d’INES à Technolac, peine à valoriser ses plus-values technologiques face à des productions chinoises à rendement, qualité et coûts inférieurs, mais qui détiennent 52 % du marché français. Monsieur le ministre, comment peut-on valoriser ces recherches et leur développement ?

M. le président : La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Laurent Wauquiez : Monsieur le député, votre question rejoint l’intervention qu’a faite Claude Birraux ce matin. Sa question portait sur le lien entre la recherche, notre capacité à décliner des domaines d’excellence et les passerelles en direction du monde de l’industrie et, donc, l’emploi.
L’objectif des investissements d’avenir est bien de développer les domaines dans lesquels nous sommes parvenus à un certain niveau d’excellence, pour assurer, ensuite, des transpositions industrielles. La plupart du temps, cela se fait par le biais d’unités de recherche, dans le cadre d’un partenariat public-privé pour ce qui est du financement. Le domaine du photovoltaïque en est un exemple, que ce soit à Grenoble ou à Bordeaux : si nous sommes capables de donner une longueur d’avance à nos entreprises Folio 7022qui produisent en France, nous leur assurons des débouchés sur le marché du développement durable. Nous pouvons aussi citer l’exemple du secteur automobile. Ainsi, PSA et Michelin développent un partenariat extrêmement étoffé. C’est également le cas en Alsace, avec un partenariat dans le secteur de la santé. Chaque fois, l’objectif est bien de cibler un domaine d’excellence et de le pousser jusqu’à sa déclinaison industrielle, avec toutes les conséquences en termes d’emplois.

M. le président : La parole est à M. Yves Censi.

M. Yves Censi : Cette question, qui sera reprise dans un amendement que nous avons déposé avec le rapporteur spécial, concerne les établissements privés associatifs d’enseignement supérieur. Vous le savez, ils ont conclu avec l’État, en juillet 2010, une contractualisation qui les engage fortement dans une démarche de progrès analogue à celle des universités publiques en matière d’enseignement et de recherche. Cet accroissement des performances sera évalué par l’AERES, comme cela se pratique d’ailleurs dans les établissements publics. Pour tenir cet engagement, l’État doit mettre en place des ressources supplémentaires, comme le prévoit le protocole de contractualisation du 19 juillet 2010. Cette contractualisation tendra « à rapprocher l’évolution des moyens par étudiant pour les établissements représentés par les fédérations signataires de celle dont bénéficie l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur public », à but non lucratif.
Ne conviendrait-il pas d’engager une réflexion sur ce modèle – à l’image de celle menée, avec la loi Rocard, sur l’enseignement supérieur agricole et alors que, depuis 1959, ce modèle est particulièrement performant pour l’enseignement scolaire – et reconnaître sa valeur en termes de performance budgétaire, puisque chaque euro investi dans l’enseignement supérieur associatif privé bénéficie d’une performance à l’investissement particulière ? Avant d’examiner l’amendement que nous allons présenter tout à l’heure, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous informer sur les suites à donner au protocole signé entre l’État et ses établissements en juillet 2010, protocole auquel vous avez pris une part certaine ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Pour être aussi complet que possible, je répondrai à la fois à Yves Censi et à Claude Birraux.
La contractualisation avec les établissements privés a été initialement mise en place grâce à une réflexion de Jack Lang – ce qui prouve que ce sujet est ouvert. Notre majorité l’a mise en place en 2010. L’objectif était de privilégier une relation durable afin de sortir les établissements privés associatifs du coup par coup et afin qu’ils s’inscrivent bel et bien dans le secteur privé. Dès cette année, les moyens progressent de 3 millions d’euros.
Claude Birraux a insisté sur l’importance qu’il y a à inscrire cette action dans la durée, car cela fait toute la différence au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons besoin de temps, car rares sont les domaines qui ont été l’objet d’une réforme tenue dans la durée et d’une telle constance dans les engagements. Je vous remercie d’être intervenu, de ce point de vue, pour défendre les universitaires et la recherche.
Je me permettrai de rebondir sur un sujet plus particulier, mais fondamental, notamment pour les familles des classes moyennes : les conditions d’études. L’amélioration des bourses, l’amélioration de l’accès au logement, aux outils numériques, les progrès dans le domaine de la santé étudiante, autant d’objectifs qui s’inscrivent dans le plan pluriannuel de réussite en licence et qui se résument à un seul : faire en sorte que les jeunes des classes moyennes puissent accéder plus facilement à l’enseignement supérieur. Je vous remercie de votre soutien en la matière puisque, tout au long de ces années d’évaluation et de montée en puissance de la LRU, vous avez été à l’origine d’initiatives et de propositions, et vous êtes resté constamment vigilant.

M. le président : Nous en revenons aux questions du groupe SRC.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli : Ma question porte sur les classements internationaux des universités qui se sont multipliés ces derniers temps et qui ont un impact sur les politiques publiques. Arguant que les universités françaises seraient distancées dans les classements internationaux par les universités étrangères, l’État a décidé de favoriser un regroupement des universités sur la base d’une concentration institutionnelle. Pourtant, ces classements ne mesurent pas forcément ce qu’ils sont censés mesurer et recèlent des biais déformant la mesure de la performance qu’ils prétendent poursuivre. Ils font référence à un certain mode d’organisation de la recherche. Ils reflètent beaucoup plus précisément la performance de la recherche que la qualité de l’enseignement. Ils s’appuient sur des bases de données de publications, notamment anglo-saxonnes, survalorisant les publications en langue anglaise. Ils diminuent l’importance quantitative de la recherche des universités françaises, la partageant mécaniquement avec les laboratoires fonctionnant comme « unités mixtes » d’autres organismes.
Des modèles alternatifs sont possibles à travers l’émergence de classements multidimensionnels et multicritères. Devant l’Assemblée nationale, le 23 juillet 2007, le Gouvernement avait proposé de promouvoir un modèle de classement européen des universités. Où en est la proposition de faire évoluer les classements des universités par la création d’un classement européen applicable à toutes les universités sur la base d’une redéfinition des objectifs de la mesure et de l’adaptation des outils utiles ? Quelles sont les initiatives prises par le Gouvernement dans ce sens ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Madame Karamanli, il faut regarder la réalité en face. Quand le thermomètre ne nous convient pas, il ne suffit pas de dire qu’il est mauvais. Le classement de Shanghai existe, et nous sommes bien obligés de faire avec. Il est certes limité, puisqu’il ne mesure pas la réalité de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche française, se contentant de mesurer très précisément le potentiel de recherche. Il ne permet donc pas de faire un benchmark absolu entre les différents pôles de recherche ou d’enseignement à l’échelle mondiale. C’est pourquoi nous nous sommes battus pour que le classement réalisé par l’université de Shanghai prenne mieux en compte les réalités universitaires françaises, notamment l’émergence des pôles de recherche et d’enseignement supérieur.
Toutefois, je ne me satisfais pas qu’un classement chinois soit l’alpha et l’oméga à l’échelle de la planète, le point de référence. Je ne me satisfais pas non plus que ce classement soit uniquement centré sur la recherche et non sur le travail pédagogique et sur l’accompagnement des étudiants dans leurs progrès et dans leur réussite. C’est pour cette raison Folio 7023que la France est le pays qui pousse le plus à l’émergence d’un classement européen. Nous essayons de réunir tout le monde autour de la table et de veiller à ce que nous puissions nous entendre sur un certain nombre de critères. Avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et l’Angleterre, nous sommes sur la même longueur d’ondes. J’espère que ce classement pourra émerger rapidement. Il faut prendre le temps de sa mise en place et attendre sa montée en puissance, ce qui représente environ deux ans. Nous devons, entre-temps, améliorer notre positionnement dans le classement réalisé par l’université de Shanghai. Mais ne soyons pas naïfs. Un classement européen est indispensable, car je ne veux pas dépendre d’un classement chinois.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Touraine.

M. Jean-Louis Touraine : Ma question est double. Elle porte sur la recherche dans le domaine des sciences de la vie et sur le crédit d’impôt recherche.
Dans les documents fournis par le ministère et traitant du financement de la recherche sur les sciences de la vie, les biotechnologies et la santé, les budgets apparaissent en régression. Vous m’avez indiqué, en commission, que ce document devait être erroné, et vous m’avez répondu qu’il n’y avait aucune raison que les crédits de l’action sur la recherche dans le domaine de la santé et des biotechnologies diminuent. Pouvez-vous nous préciser ce qu’il en est ?
Nous sommes pratiquement tous ici favorables au crédit d’impôt recherche, mais vous avez remarqué que son mode actuel de fonctionnement était sujet à certaines critiques de la part de la Cour des comptes et, plus récemment, de la part de nombre de nos collègues. Puisque vous considérez qu’il convient de le réformer, de l’aménager pour qu’il retrouve son efficacité de levier favorisant une recherche nouvelle et performante dans le domaine public et privé, au lieu d’être utilisé parfois pour son effet d’aubaine, qu’envisagez-vous comme correction du dispositif ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : Monsieur le député, vous m’avez interrogé en commission sur la recherche dans le domaine des sciences de la vie. J’ai donc fait procéder à des vérifications, dont je vous transmettrai les résultats. Il s’agit en fait d’une question de ventilation des crédits et de répartition des crédits de personnels, notamment. Mais les programmes de recherche en sciences de la vie ne font l’objet d’aucune baisse particulière et, en tout cas, pas de l’ampleur de celle qui apparaît ex abrupto sur les documents.
En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, bien que les idées soient bien ancrées, je vais tenter d’expliquer la situation. Le crédit d’impôt recherche fonctionne et a permis, dans un contexte de crise, de maintenir l’investissement privé et, même, de l’améliorer. Le rôle des PME et des entreprises de taille intermédiaire augmente dans le domaine de la recherche. Après avoir délocalisé la recherche, les entreprises en font de nouveau en France.
L’opposition elle-même a reconnu qu’il fallait conserver cet outil, étant entendu qu’il pouvait être perfectible. Mais, de grâce, ne bouleversons pas en permanence les dispositifs. Évitons l’instabilité juridique.
Nous avons un rendez-vous prévu en 2013. Nous ferons alors le point sur ce qui a marché et sur ce qui n’a pas marché, et nous procéderons aux rectifications qui s’imposent.

M. le président : La parole est à Mme Jeanny Marc.

Mme Jeanny Marc : Monsieur le ministre, à l’instar des autres universités de l’Hexagone, l’université des Antilles et de la Guyane, créée en 1973, a prévu de passer aux responsabilités et compétences élargies dans le courant de l’année 2012.
Du fait de son éclatement géographique sur trois départements, mais aussi en conséquence du principe de spécialisation par pôles, l’attractivité de l’université des Antilles et de la Guyane est limitée, d’un côté, par les coûts de la mobilité entre départements français d’Amérique et, d’un autre côté, par les importantes difficultés d’hébergement pour les étudiants. Ces deux facteurs encouragent malheureusement les étudiants à poursuivre leurs formations dans l’Hexagone ou en Amérique du Nord.
Monsieur le ministre, vous annonciez la semaine dernière que le budget alloué à l’université des Antilles et de la Guyane est en augmentation de 30 %, sans préciser les périodes de référence. En dehors des obligations légales, réglementaires et d’ajustement auxquelles doit impérativement se conformer l’université des Antilles et de la Guyane, cette augmentation budgétaire n’offre pas d’indications suffisantes sur l’installation de plein exercice de la faculté de médecine annoncée comme une priorité de votre gouvernement.
Monsieur le ministre, l’université des Antilles et de la Guyane risque également de pâtir gravement des orientations gouvernementales visant à réduire les engagements de l’État et à demander aux universités de faire appel aux donateurs privés pour compléter leur financement.
Il est donc évident que notre université n’aura pas les mêmes possibilités que d’autres universités entourées d’un important tissu entrepreneurial, notamment pour accroître sa visibilité à l’international.
De plus, l’abandon du projet de création d’un nouveau campus de 84 500 mètres carrés au Lamentin, auquel s’ajoute la situation très dégradée du parc immobilier du Campus de la Guadeloupe, qui ne répond pas aux normes sismiques pour des bâtiments accueillant du public, réduit encore un peu plus l’égalité de chances de nos jeunes concitoyens déjà pénalisés par le coût de la vie étudiante.
La direction de l’université des Antilles et de la Guyane a d’ores et déjà fait le choix de ne pas opter pour la dévolution du patrimoine immobilier. M. le ministre, pouvez-vous m’indiquer si, dans le cadre du contrat pluriannuel conclu avec l’établissement, vous avez inscrit des crédits d’investissement suffisants pour permettre à nos jeunes concitoyens de disposer des moyens pédagogiques suffisants et, surtout, des conditions de sécurité optimales pour réussir leur cursus universitaire ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : L’université des Antilles et de la Guyane, fondamentale pour l’outre-mer, est confrontée à de grands défis. Elle est, comme vous l’avez rappelé, organisée en plusieurs pôles aux réalités très différentes : un grand dynamisme démographique en Guyane, ce qui suppose d’être capable d’offrir de nouvelles formations ; une situation plus contrastée aux Antilles. Ces différences ne sont pas évidentes à gérer par l’université des Antilles et de la Guyane.
Cette université a un rôle essentiel à jouer ; elle doit permettre à un certain nombre d’étudiants de suivre une partie de leur cursus dans des universités plus facilement Folio 7024accessibles, ce qui occasionne des dépenses moins élevées que s’ils devaient aller en métropole. Ce sont des enjeux majeurs pour le développement du territoire.
Je vous confirme les chiffres, madame la députée. Il ne s’agit pas de 30 % d’augmentation, mais de 33 % sur la période 2007-2011, alors que, au vu du nombre d’étudiants, nous aurions pu baisser les crédits. Nous n’avons évidement pas souhaité le faire, car nous voulons continuer d’encourager ce pôle universitaire.
En ce qui concerne la santé, il y a déjà des filières. Elles doivent sans doute s’étoffer et se structurer. En outre, l’université des Antilles et de la Guyane doit aussi se positionner sur des créneaux d’excellence. Vos territoires ont une extraordinaire richesse, madame la députée, en termes de développement durable, de potentiel économique et de réflexion sur le tissu social. Il est très important que l’on aide cette université à investir sur des créneaux d’excellence. Elle ne s’imposera pas seulement en tant qu’université des Antilles et de la Guyane, mais en tant que centre dans lequel on fait de la recherche en France et à l’échelle mondiale à un haut niveau d’excellence.

M. le président : La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes : Monsieur le ministre, je souhaite vous poser par anticipation une question sur votre amendement n° 285. Il semblerait que vous envisagiez des coupes claires à hauteur de 8 millions d’euros en matière de recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de l’aménagement durable. À plusieurs reprises, nous avons dénoncé la fin des engagements du Grenelle de l’environnement. Il nous a été répondu que nous faisions un procès d’intention. Or nous constatons bel et bien un renoncement qui coûtera plus cher que l’économie apparente qu’il prétend réaliser.
L’effort en matière d’énergies renouvelables et de recherche est un effort en faveur de l’indépendance nationale, de la diminution du déficit de la balance commerciale – dans la mesure où nous produisons de l’énergie chez nous –, ainsi qu’en matière de lutte contre l’effet de serre. Ce renoncement nous paraît extrêmement grave dans la mesure où notre pays est en retard dans ce domaine.
Quelles sont, monsieur le ministre, les conséquences d’une telle amputation budgétaire sur le développement des énergies renouvelables dans notre pays ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : S’agissant du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a fixé comme objectif d’engager 1 milliard d’euros supplémentaire d’ici à 2012 pour les recherches et les nouvelles technologies de l’énergie. Il s’agit bien d’un domaine majeur qui fait partie de nos quatre priorités en termes de recherche à l’échelle nationale.
Ce milliard d’euros s’articule autour de quatre axes : un redéploiement des priorités dans les organismes de recherche ; un effort supplémentaire de l’ANR en termes de programmes de recherche sur les questions environnementales ; la création d’un fonds de soutien aux démonstrateurs de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie ; des crédits supplémentaires pour des actions pilotées via des appels d’offre à hauteur de 165 millions d’euros. D’après les différentes projections, non seulement le seuil de 1 milliard d’euros sera atteint dès 2012, mais il sera même dépassé l’année prochaine avec un niveau supérieur à 1,3 milliard d’euros. Je tiens l’ensemble des données à votre disposition.

M. François Brottes : Vous n’avez pas répondu à ma question !

M. le président : La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico : Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur les propos de Laurent Wauquiez, qui évoquait sa cohérence sur les questions de santé. Avant d’être ministre, il était parlementaire et, en 2006, il a publié un rapport fort intéressant sur la santé des étudiants. Comme il nous a dit être en relation avec les mutuelles étudiantes, je souhaite lui rappeler que l’une de ses propositions visait à conforter le rôle essentiel des mutuelles et à mettre en place un chèque santé pour améliorer l’accès des étudiants à la couverture complémentaire. Je lui suggère de reprendre ces propositions afin de nourrir le dialogue avec les mutuelles étudiantes, qui regrettent que le ministre Wauquiez soit solidaire de la décision de doubler la taxation sur les mutuelles, qui pénalisera les étudiants.
Ma question porte sur les dotations et les moyens des universités, qui sont passées à l’autonomie. Avec le recul, on s’aperçoit que le coût a été assez mal apprécié en ce qui concerne les transferts de compétences et de charges, pas totalement compensés.
Je suis d’accord avec le ministre pour dire que les moyens financiers des universités passées à l’autonomie ont fortement augmenté pour les années 2008, 2009 et 2010 – plus de 25 % en moyenne.

M. Charles de Courson : C’est énorme !

M. Régis Juanico : En revanche, pour 2011 et 2012, l’augmentation marque un coup d’arrêt. De nombreux établissements, petits et moyens, sont aujourd’hui en difficulté et sont obligés de puiser dans leurs fonds de réserve pour boucler l’année ou d’annoncer un certain nombre de gels de recrutement. Les dotations annoncées pour 2012 – 43 millions supplémentaires – seront en stagnation, voire en baisse, si l’on prend en compte le niveau d’inflation et un certain nombre de charges, comme les charges d’énergie, qui ne sont pas couvertes.
Le ministre a apporté une première réponse sur le glissement vieillissement technicité, le GVT, de 15 millions d’euros. L’estimation conjointe du ministère et de la conférence des présidents d’université – CPU – était de 20 millions d’euros. La réponse est venue tardivement et a été obtenue à l’arraché.
Que se passera-t-il en termes de pérennisation du GVT pour 2012 ? Que se passera-t-il pour les prestations sociales des personnels ?
Dernière question. Nous avons évoqué la concentration des moyens financiers et les initiatives d’excellence pour quelques sites. Quels types de soutien financier de l’État peuvent attendre des universités de taille moyenne, pluridisciplinaires, qui sont ancrées dans leur territoire pour des projets raisonnables de quelques millions d’euros ? C’est le cas, par exemple, à Saint-Étienne d’un projet de transfert de la faculté des sciences entre la METAR et la manufacture Plaine Achille, projet structurant pour cette université, mais qui, aujourd’hui, ne peut bénéficier ne serait-ce que d’une petite aide de l’État.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez : J’ai déjà eu l’occasion de parler des moyens consacrés à l’autonomie. Claude Birraux a très bien rappelé ce qui a été fait en la matière. L’autonomie Folio 7025s’est traduite par une augmentation des moyens. Dans votre intervention, il y a une petite ambiguïté entre l’augmentation des moyens de fonctionnement et l’augmentation des moyens d’investissement.
L’augmentation des moyens de fonctionnement s’est développée dans la durée. Pour l’université de Saint-Étienne, elle représente 28 % des moyens. Récemment, dans le cadre du GVT, nous avons pris en charge les impacts en termes de masse salariale dus à des décisions extérieures aux universités, prises par le Gouvernement. Cela nous a permis d’arriver à la somme de 15 millions d’euros qui ne fait l’objet d’aucune contestation au niveau de la conférence des présidents d’université, qui a même publié un communiqué en ce sens.
Enfin, je n’ai pas attendu votre question pour m’occuper d’un projet d’investissement, puisque j’ai rencontré, il y a déjà dix jours, le président de l’université de Saint-Étienne, qui m’a exposé son projet. Nous l’examinerons rapidement pour voir comment le faire avancer.

M. le président : Nous avons terminé les questions.