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Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) : État B (suite)

debate, 09/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard : Mesdames et messieurs les députés, j’entends vos inquiétudes quant à la diminution des crédits du SMA et de la rénovation hôtelière.

M. Michel Vergnier : Ou plutôt vous écoutez, mais vous n’entendez pas !

Mme Marie-Luce Penchard : Voulez-vous m’écouter, monsieur le député ?
La ligne relative à la rénovation hôtelière ne concerne pas seulement cette dernière, mais aussi l’aide au fret. Il n’y a aucune volonté de la part du Gouvernement, monsieur Letchimy, de freiner la parution des décrets. Celui sur le fret nécessitait un approuvé communautaire. Quant au décret sur la rénovation hôtelière, il a été publié un an après, à la demande même des acteurs locaux, qui ont souhaité que nous dissociions l’aide fiscale de l’aide budgétaire. Nous avons souhaité avoir le dispositif le plus adapté pour répondre à la demande de nos territoires ultramarins.
Cette diminution des crédits, dont je comprends qu’elle vous inquiète, ne remet nullement en cause l’aide à la rénovation hôtelière.

M. Patrick Lemasle : Ce sont des millions d’euros en moins !

Mme Marie-Luce Penchard : Eu égard au nombre de dossiers actuellement instruits, je peux vous garantir – et j’en prends l’engagement devant vous – que l’ensemble des dossiers présentés au Gouvernement seront financés, et ce avant la fin de l’année. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Patrick Lemasle : Avec quels moyens ?

M. Serge Letchimy : Sans moyens !

Mme Marie-Luce Penchard : Nous avons le souci de gérer au mieux les finances publiques. Si nous proposons cette diminution, c’est que nous savons que, au niveau de l’aide au fret, il existe une difficulté pour mobiliser les crédits en raison du fait que cette aide est complémentaire de l’allocation spécifique mise en place par l’Europe. Nous devons donc voir, c’est certain, comment assouplir le dispositif.
S’agissant, à présent, du SMA, je suis naturellement sensible à vos interrogations, car nous portons fortement ce projet, qui est un projet présidentiel, le chef de l’État ayant lui-même annoncé le doublement du nombre de places de stagiaires.

M. Patrick Lemasle : Mais avec quels moyens ?

Mme Marie-Luce Penchard : ministre. Dans le souci d’employer au mieux les finances publiques, nous avons fait en sorte de ne pas diminuer le titre 2, ce qui nous permet d’assurer l’encadrement, mais nous avons recherché, au niveau des coûts de fonctionnement, des marges de manœuvre… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Yves Censi : C’est bien normal !

Mme Marie-Luce Penchard : …et nous en avons, car le SMA bénéficiera dès la fin de l’année des crédits du Fonds social européen.
Toutefois, le budget étant la traduction d’une politique publique et étant moi-même soucieuse de préserver un dispositif qui fonctionne bien en outre-mer, je vous propose, monsieur Victoria, de faire porter cet effort, non sur la ligne relative au SMA, mais sur les exonérations de charges. En effet, nous savons, madame Girardin, que, l’activité économique n’étant malheureusement pas à la hauteur de nos prévisions, il ne convient pas d’aggraver le déficit des organismes sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est du bricolage !

M. le président : Cela ne modifie pas l’amendement, madame la ministre, mais l’exposé sommaire.
La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : Nous sommes sensibles, madame la ministre, à la réponse que vous venez d’apporter sur le SMA, mais nous serions davantage touchés si vous portiez le même regard sur l’ensemble de cet amendement, qui n’envoie pas un bon signal.
Madame Vautrin, je me permets de vous dire, très amicalement et très respectueusement, que notre collègue Éric Jalton n’a porté de jugement sur l’intégrité personnelle de personne, ce qui est interdit par le règlement. Notre collègue a exprimé, avec une grande émotion, son désaccord avec la suppression de 56 millions d’euros. Le sentiment a été donné, par un sourire, une attitude, que la contradiction était portée à une telle déclaration. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Tous, que nous soyons en Martinique ou en Alsace, dans n’importe quelle région ou département de France, nous savons qu’il faut se ceindre les reins pour tenir le coup face à la crise, mais ce que nous voulons également exprimer, c’est qu’il faut tenir compte des situations différentes.
Nous ne faisons pas un plaidoyer pro domo pour la Martinique, la Guadeloupe ou la Réunion ; notre propos concerne aussi les quartiers de la banlieue parisienne ou marseillaise qui rencontrent des difficultés et qui souffrent. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vos choix de restriction budgétaire ne font pas la différence entre ceux qui ont des moyens et peuvent tenir le coup et ceux qui n’en ont pas et sont en train de se planter !

M. Yves Censi : C’est du bla-bla !

M. Serge Letchimy : C’est ce signal qu’a voulu donner notre collègue. Il n’est pas question de porter atteinte à l’intégrité de qui que ce soit.
Nous vivons un drame. La crise sociale est à notre porte. Avec votre laboratoire de déstabilisation sociale dans une géographie sociétale en extrême difficulté, ce qui peut se passer là-bas risque aussi de se passer ici. Faites attention, vous touchez à quelque chose de très sensible : la capacité individuelle de chacun à vivre et à se battre pour son destin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.

M. Éric Raoult : Un peu de modération !

Mme Gabrielle Louis-Carabin : Monsieur Raoult, il n’y a pas de modération quand il s’agit de la Guadeloupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis arrivée en retard, et c’est bien dommage car je devais poser une question. Je souhaite demander à Mme la ministre, si elle peut me répondre, pourquoi, après le dépôt, le 7 novembre, d’un amendement demandant le retrait de plusieurs millions d’euros sur le service militaire adapté et la ligne hôtelière, dans son propre budget, alors qu’elle est elle-même domienne,…

M. Patrick Lemasle : Elle l’a oublié !

Mme Gabrielle Louis-Carabin : …pourquoi, donc, elle propose maintenant de l’enlever. Il faut cesser l’hypocrisie (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et réfléchir au nom d’une population qui souffre et connaît des difficultés, parmi laquelle la violence sévit. Quand on me demande de me taire, je dis non ! Si des collègues n’avaient pas, hier, mis en garde la ministre contre cette imprudence vis-à-vis de la population domienne, cet amendement serait resté tel quel. Cessons la démagogie et la politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Éric Jalton : C’est un crime contre l’outre-mer !

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 387.
La parole est à M. Patrick Lebreton.

M. Patrick Lebreton : Puisque vous venez de nous proposer de la gymnastique budgétaire, madame la ministre, je vous propose de poursuivre. Les amendements nos 387 et 388 visent à transférer des crédits prévus pour le remboursement des charges sociales, dispositif dont l’efficacité n’apparaît pas clairement en termes de lutte contre le chômage, vers le Fonds exceptionnel d’investissement.
Cette innovation de la LODEOM nous avait été présentée, il y a à peine deux ans, comme un dispositif essentiel. Depuis lors, le dispositif, qui a vocation à soutenir les collectivités dans leurs opérations d’aménagement, est sur le point de tomber en désuétude. Le naufrage du FEI se poursuit puisque les crédits de paiement prévus dans le projet du Gouvernement baissent à nouveau de 2,5 millions.
Dans la mesure où tout le monde ici considère que l’intervention directe de l’État pour soutenir les collectivités est essentielle dans leur décision de lancer des opérations d’aménagement du territoire, nous pensons qu’il convient d’abonder cette ligne de manière significative, à hauteur de 50 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annick Girardin : La commission n’a pas examiné cet amendement et je donnerai, comme précédemment, l’avis personnel du rapporteur spécial Claude Bartolone. Celui-ci a émis sur cet apport de 50 millions d’euros pour le Fonds exceptionnel d’investissement, un organe nécessaire pour corriger le retard structurel des outre-mer, un avis défavorable, considérant que c’était revenir sur la réduction des cotisations de charges sociales et de la dette.
Cependant, madame la ministre, je vous ai entendue. Dans la mesure où vous considérez que, l’activité outre-mer n’étant pas au rendez-vous, il ne faut pas être inquiet pour l’exonération des charges sociales, je me permets d’émettre un avis favorable à cet amendement.

Mme Christiane Taubira : Merci !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard : ministre. Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà expliquées. Madame Gabrielle Louis-Carabin, je n’oublie pas que je suis ultramarine et tout le monde le sait : j’ai répondu à vos interrogations devant la représentation nationale de manière suffisamment détaillée, et vous auriez pu me rejoindre si vous aviez été présente à ce moment-là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Gabrielle Louis-Carabin : Non, madame !

Mme Christiane Taubira : C’est mesquin, c’est petit, c’est minuscule !

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : Madame la ministre, le dialogue entre la représentation nationale et le Gouvernement doit être mutuel pour que la population française qui nous écoute puisse comprendre la teneur de ce débat. Vous le savez, cet amendement est excellent. Il y a en effet deux manières de concevoir le développement de nos régions. On peut poursuivre mécaniquement le système actuel d’importations massives, fondé sur les services à la consommation et le fonctionnariat. Mais le tissu économique de base a besoin d’être relancé, vous le savez, et on peut développer les infrastructures économiques telles que le numérique, l’innovation, les filières agricoles, l’agro-transformation, la recherche-développement en matière de biodiversité. Il ne faut pas oublier une filière dont la mise en œuvre est le fruit d’un long travail, la pharmacopée, parce qu’on parle de biodiversité mais pas de sa traduction économique. On vient de reconnaître six plantes au titre de la médecine traditionnelle qui pourraient être validées en termes de médicaments sur l’espace européen. C’est extrêmement important pour plusieurs filières.
Le Fonds exceptionnel d’investissement est destiné à promouvoir et à accompagner toutes les petites et grandes initiatives favorables au développement économique. Que penser si vous n’acceptez pas de remonter le niveau de ce fonds alors que de très nombreux projets ne sont pas bien financés ? Ainsi, madame la ministre, combien de zones d’activité économique avez-vous accompagné dans l’outre-mer ? Combien de nurseries d’entreprises, de pépinières d’entreprises ? Y a-t-il une politique claire concernant les PME et les TPE qui ont besoin de renforcer leurs fonds propres, mais qui n’ont pas accès facilement au crédit bancaire ? Quel type d’amélioration fondamentale apportez-vous au petit commerce ? Quelle promotion est donnée aux activités de transformation à partir de la banane ou de la canne pour valoriser écologiquement ces produits ? On n’est absolument pas présent, ni dans ces créneaux ni dans une telle dynamique.
Le Fonds exceptionnel d’investissement est aussi destiné à accompagner les mairies qui, en termes d’infrastructure et de superstructure, mettent en phase les aménagements d’accès et la sécurisation avec les petites entreprises, notamment les commerces, et celles situées dans les centres-bourgs.
C’est pourquoi je considère que, là encore, M. Lebreton a raison. C’est un bon amendement et je le voterai.

M. le président : La parole est à M. Éric Raoult.

M. Éric Raoult : J’ai beaucoup d’admiration pour l’orateur qui vient de s’exprimer. Mais il a perdu la mémoire. Cher collègue Letchimy, je suis arrivé dans cet hémicycle en 1986.

Mme Christiane Taubira : Ça fait bien longtemps !

M. Éric Raoult : En effet, madame Taubira, mais vous atteindrez, vous aussi, une telle longévité, à moins que vous ne soyez élue aux prochaines présidentielles ou au Sénat.

Mme Christiane Taubira : Je m’en irai avant ! Vous n’êtes pas mon agent électoral !

M. Éric Raoult : Serge Letchimy, lors d’une séance de nuit, j’ai rencontré M. Aimé Césaire. Il siégeait de l’autre côté de l’hémicycle, mais il est venu s’asseoir ici. C’était à l’occasion de la discussion de l’amendement Richard qui visait à supprimer les mesures de défiscalisation proposées par Bernard Pons.

Mme Christiane Taubira : La loi Pons était un scandale !

M. Éric Raoult : Depuis le début de l’examen de ce budget, vous ne faites que tirailler contre le Président de la République et contre Mme la ministre. C’est votre droit, vous êtes dans l’opposition. Mais il faut une opposition constructive et non pas destructive.

Mme Christiane Taubira : C’est facile !

M. Éric Raoult : Ma chère collègue, je vous ai écouté. Vous n’êtes pas au congrès du parti radical de gauche, je vous demande donc de me laisser terminer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Christiane Taubira : Bâillonnez-moi !

M. le président : Seul M. Raoult a la parole.

M. Éric Raoult : Monsieur Letchimy, il y a encore quelques années, lorsqu’il y avait la fête de L’Humanité dans mon département, les délégations de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion étaient reléguées dans la partie des délégations étrangères. Votre formation politique n’a jamais aidé l’action gouvernementale pour mener des politiques progressistes dans les départements d’outre-mer. (Exclamations sur divers bancs.) Monsieur le président, on m’interrompt dans le dos, ce qui est toujours très désagréable,…

M. le président : J’en conviens.

M. Éric Raoult : …mais aussi en face !

M. le président : J’essaie de vous protéger. (Sourires.) Veuillez poursuivre.

M. Éric Raoult : Tout à l’heure, cher collègue Jalton, vous avez utilisé le mot « crime ».

M. Éric Jalton : Oui !

M. Éric Raoult : Nous, nous ne sommes pas sortis de l’hémicycle comme vous et vos collègues l’ont fait hier lorsqu’il a été question d’« effraction ». Depuis vingt ans, l’examen du budget des DOM-TOM attire les élus de gauche mais aussi les élus de droite. Nous ne vous donnons pas de leçons : ne nous en donnez pas. Il sera très difficile d’expliquer aux chefs d’entreprise, y compris de PME, de Martinique, de Guadeloupe ou de la Réunion, que la droite n’a jamais rien fait pour l’outre-mer. C’est faux ! Nous avons fait beaucoup plus que vous !

M. Jean-Claude Fruteau : Vous aurez du mal à en convaincre les électeurs !

M. Éric Raoult : Je propose que l’on écoute M. Hollande dire ce qu’il souhaite pour l’outre-mer. Souhaite-il rêver ou construire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 388.
Il n’y a personne derrière vous pour vous interrompre, monsieur Lebreton : vous pourrez donc le soutenir sans difficultés. (Sourires.)

M. Patrick Lebreton : J’ai apprécié que notre collègue ultramarine, Mme Louis-Carabin, émette des vérités qui font peut-être mal aux oreilles à un certain nombre de personnes.
Madame la ministre, on nous reproche de faire de l’opposition destructive, mais je vous propose à l’instant un exemple d’opposition constructive. Vous proposez de sanctuariser la ligne budgétaire unique. Chiche ! Nous sommes preneurs. Notre assemblée a adopté au mois de juin dernier un texte essentiel dont notre éminent collègue Serge Letchimy avait pris l’initiative et qui était destiné à résorber l’habitat insalubre, phénomène prégnant dans nos départements. Or ce texte, qui donne des outils juridiques pour éradiquer l’habitat indigne ne pourra avoir de traduction concrète s’il n’y a pas de moyens conséquents pour permettre aux acteurs publics de relancer massivement le logement social. Si la défiscalisation est un instrument d’appoint utile, la complexité du montage des opérations de même que les incertitudes permanentes qui pèsent sur ce genre de dispositif empêchent le développement d’une politique massive et efficace en la matière. La défiscalisation ne peut donc être qu’un complément. La plupart des acteurs du logement social le reconnaissent et le disent, y compris dans les SEM : c’est l’intervention directe au moyen de la LBU qui doit constituer le moteur d’une politique offensive en matière de logement social. Sanctuarisons la LBU !
En conséquence, je crois qu’abonder de 30 millions d’euros les crédits de la ligne budgétaire unique permettrait de réhabiliter un dispositif abîmé depuis 2007 et de concrétiser enfin l’engagement de faire du logement social une priorité. Ce serait tout à votre honneur, madame la ministre.

M. Éric Jalton : C’est un amendement constructif !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annick Girardin : Claude Bartolone a émis un avis défavorable.

M. Éric Raoult : Prenez la parole au nom de la commission et pas au nom d’un seul collègue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Monsieur Raoult, seule Mme Girardin a la parole. Elle a dit clairement qu’elle s’exprimait à titre personnel.

Mme Annick Girardin : Cet amendement n’a pas été examiné en commission, monsieur Raoult. (Exclamations sur divers bancs.) J’entends des exclamations de tous côtés, je crois qu’il y a beaucoup de tension dans l’hémicycle, ce matin.
M. Bartolone considérait que la perte de 30 millions d’euros de crédits de compensation des exonérations constituait un risque, mais au vu des explications que nous avons eues sur l’activité économique outre-mer et après que Mme la ministre nous a expliqué que la non-compensation des exonérations n’était qu’un risque mineur, j’émets cette fois-ci, à titre personnel, un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Luce Penchard : J’émets un avis défavorable car, s’agissant de l’application de la loi sur l’habitat indigne et de l’habitat insalubre, nous avons des enveloppes réservées dans le cadre du fonds Barnier. Cet amendement ne se justifie donc pas.

M. le président : La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy : Il y a de l’électricité dans l’air. C’est très tendu.

M. Charles de La Verpillière : Mais non !

M. Serge Letchimy : Je vous sens tendu, mon cher collègue.

M. Charles de La Verpillière : Non, c’est vous qui perdez votre calme !

M. Serge Letchimy : J’avoue que nous sommes extrêmement déçus, ce qui nous rend peut-être un petit peu tendus. Mais je vais m’efforcer de détendre l’atmosphère, puisqu’il ne s’agit pas de se battre les uns contre les autres, mais d’essayer de se comprendre.
Monsieur Raoult, la question essentielle pour moi, ce n’est pas de faire la comptabilité de ce que la droite et la gauche ont, à tour de rôle, apporté pécuniairement aux peuples d’outre-mer, qui ont droit au progrès comme n’importe quel peuple, y compris le peuple français, le peuple allemand, le peuple italien, le peuple chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C’est essentiel. Je ne vais donc pas rentrer dans des rapports de forces. Nous avons travaillé ensemble, notamment sur les zones franches, et j’ai vu que, chaque fois que l’occasion se présente à la Martinique, à la Guadeloupe ou à la Guyane de se développer, il faut la saisir et ne pas rentrer dans des décomptes de pacotille.
Le plus fondamental, c’est de pouvoir identifier et ressentir au plus profond de nous la capacité de permettre aux populations de s’émanciper, de s’organiser vers le progrès. Mon parti politique a beaucoup œuvré en ce sens : le progrès, le respect de l’autre et surtout la fraternité collective dans une conscience commune de responsabilité ; c’est Aimé Césaire. Dès lors, et je ne le dis pas pour vous, nous n’avons pas de leçons à recevoir de qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, je sais que nous avons en partage la question de l’habitat indigne puisque, grâce à M. Jégo et à vous, nous avons réalisé une loi extrêmement importante. Mais mon collègue Lebreton a raison. Je rappelle que nous avons prévu dans la loi une série de moyens financiers exceptionnels et spécifiques pour accompagner le dispositif législatif.
Selon mes informations, la nouvelle rédaction de la circulaire de 2004 est en cours, à un stade très avancé, mais nous avons des champs extrêmement importants à couvrir.
Comment peut-on répondre massivement à une question aussi essentielle ? Si nous ne distinguons pas de manière très claire la défiscalisation du logement social que vous avez mise en œuvre, nous estimons néanmoins qu’elle constitue une avancée puisque des dossiers commencent à sortir, alors que nous pensions que les gens ne seraient pas très intéressés.
Parallèlement, la ligne budgétaire unique vient de temps en temps compenser le déficit financier du système de défiscalisation, de sorte que l’on puisse proposer des loyers compatibles avec le logement locatif social. Si les opérations n’étaient réalisées que grâce au seul flux de la défiscalisation, les loyers seraient plus élevés que le loyer plafond traditionnel du logement locatif social. C’est pourquoi le dispositif de la défiscalisation doit nécessairement être complété par la LBU.
Quelle en sera la conséquence ? Premièrement, on diminuera la LBU pour compléter le financement du logement social par la défiscalisation. Deuxièmement, et il faut le noter très clairement : l’engagement qui a été pris par la représentation nationale de sacraliser la LBU ne sera pas tenu.
Pour quelles raisons, madame la ministre ?

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Serge Letchimy : Je conclus, monsieur le président.
Vous savez pertinemment que l’écart entre la construction et la demande de logements est énorme : 56 000 familles attendent un logement alors que l’on en construit environ 5 000 à 6 000 – et il s’agit de programmation, pas de réalisation.
Face à un tel décalage, il est essentiel de mettre des moyens supplémentaires sur le logement. C’est pourquoi il faut adopter cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits à l’état B, modifiés par l’amendement n° 448.

M. le président : Nous avons donc terminé l’examen des crédits relatifs à l’outre-mer.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard : Je voulais juste dire un mot à la représentation nationale à propos de Mayotte, sur laquelle les élus m’ont interrogée à plusieurs reprises.
Le protocole a été transmis à tous les protagonistes, les représentants des organisations syndicales, et le mouvement est suspendu. C’est une bonne nouvelle pour Mayotte. J’espère que la signature interviendra demain.