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Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : Motion de rejet préalable

debate, 22/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Monsieur le président monsieur le ministre, chers collègues, en première lecture, nous avions voté contre ce projet de loi, considérant qu’il ne correspondait pas à l’intérêt des patients ni à celui de la sécurité sociale.
Nous avions, il est vrai, placé beaucoup d’espoir dans cette réforme du médicament, notamment à la suite des différentes annonces du ministre de la santé. Devant l’IGAS, en janvier et juin derniers, il promettait ainsi « une réforme en profondeur, qui ait du sens, dans un seul et unique objectif, protéger le patient ». Un beau programme, donc. Et notre déception est à la mesure des illusions perdues au vu du projet de loi qui nous a été présenté il y a deux mois !
Nous avions alors déposé de nombreux amendements pour faire en sorte que le doute bénéficie aux patients, un postulat maintes fois répété mais que l’on ne retrouvait pas dans le projet de loi initial. Force est de constater que votre majorité en a retenu bien peu, malgré la promesse d’une vaste concertation.
Le Sénat, à la faveur d’un changement de majorité, a pu remanier assez sensiblement ce texte et le rapprocher ainsi – ce n’est pas le moindre des paradoxes – de la réforme esquissée devant l’IGAS par Xavier Bertrand.
Malheureusement, en commission mixte paritaire tout d’abord, puis en commission des affaires sociales, le Gouvernement et la majorité ont fait preuve d’une intransigeance incompréhensible sur un sujet aussi grave.
Échec donc de la CMP, et retour de la commission des affaires sociales au texte voté par l’Assemblée : les principales avancées apportées par le Sénat ont ainsi été rejetées, non d’ailleurs sans une certaine dose de mépris.
Permettez-moi de citer quelques-uns de ces points de désaccord qui, au-delà de la question du médicament, reflètent deux conceptions différentes de l’intérêt général.
Le premier point de désaccord, peut-être le plus fondamental, concerne les conflits d’intérêts. « S’il n’y a pas transparence totale, il n’y aura pas une confiance totale », déclarait Xavier Bertrand en janvier et en juin dernier. Il ajoutait même : « La transparence totale, c’est que toutes les conventions de rétribution passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, la presse spécialisée, les sociétés savantes et les associations de patients, soient désormais publiques, consultables. », précisant bien « Toutes, sans exception ».

M. Xavier Bertrand : C’est le cas !

Mme Jacqueline Fraysse : Monsieur Bertrand, si l’on peut saluer la force de vos déclarations, l’on ne peut que regretter leur décalage avec vos actes. Car, depuis ces fortes paroles, vous n'avez eu de cesse de prévoir des exceptions…

M. Xavier Bertrand : C’est faux !

Mme Jacqueline Fraysse : …permettant d'échapper au dispositif.

M. Xavier Bertrand : Lesquelles ?

Mme Jacqueline Fraysse : Certes, le « Sunshine Act à la française » prévoit bien que les avantages en nature ou en espèces accordés par les entreprises du médicament soient rendus publics, mais cette injonction n'est valable qu'au-delà d'un certain montant fixé par décret.

M. Xavier Bertrand : Un euro !

Mme Jacqueline Fraysse : On parle de 150 euros alors que le Sunshine Act américain fixe le plafond à 7 dollars, soit un peu plus de 5 euros. Nous proposions, pour notre part, que cela se fasse dès le premier euro.

M. Xavier Bertrand : Je suis d’accord !

Mme Jacqueline Fraysse : Il est heureux que vous ayez évolué.
De même, les députés de la majorité sont revenus sur l'interdiction des conventions d'hospitalité destinées aux écoles et aux étudiants, malgré les paroles du ministre de la santé qui assurait en juin dernier : « Pour les étudiants, qui sont les prescripteurs de demain, il faut interdire tout financement par les laboratoires dans le cadre de leurs études. »
Je cite encore un exemple : une disposition du projet de loi prévoit que les débats de la future agence du médicament puissent être rendus publics, mais c’est avant d'exclure aussitôt les informations présentant un caractère de confidentialité industrielle ou commerciale, ou celles relevant du secret médical. Cette formulation est suffisamment large et imprécise pour ouvrir la possibilité d'occulter l'essentiel.
Nous sommes évidemment prêts à reconnaître qu'il existe des secrets industriels et médicaux, et le Sénat avait même proposé de confier à la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, le soin de trancher en cas de doute sur le bien-fondé d'un refus de communication. Mais vous avez refusé cette disposition.
Ces exemples illustrent une différence d'approche fondamentale : nous voulons empêcher les conflits d'intérêts car ils sont dangereux ; vous les acceptez et vous vous contentez au mieux de les réguler, au pire de les cacher.
Puisque nous traitons de ce sujet, je ne peux m’empêcher d’évoquer une information, qui me parvient ce soir, selon laquelle l’une des médecins de l’AFSSAPS, qui avait en charge, entre autres dossiers, l’évaluation du Mediator de 1998 à 2009, date de son retrait du marché, vient d’être promue par l’agence au poste important de directrice produit en oncologie, hématologie, immunologie et néphrologie.

Mme Catherine Lemorton : et Mme Marie-Françoise Clergeau. C’est incroyable !

Mme Jacqueline Fraysse : Le quotidien qui nous livre cette information cite le nom de Mme Catherine Rey-Quinio.

M. Jean-Paul Lecoq : Quelle histoire !

M. Xavier Bertrand : Nous allons en parler !

Mme Jacqueline Fraysse : Un deuxième point de désaccord concerne l'expertise.
« Pour garantir une évaluation indépendante et de qualité, ne faut-il pas moins se reposer sur l'expertise externe et renforcer au contraire notre expertise interne ? » M. Bertrand se posait cette question en janvier dernier. Peut-on en effet se contenter de confier aux laboratoires le soin d'évaluer eux-mêmes leurs produits ou de confier cette évaluation à des experts rémunérés par l'agence du médicament, mais ayant des liens d'intérêts avec les laboratoires concernés ?
Pour répondre à ces questions, nous avions proposé la création d'un corps d'experts indépendants, en quelque sorte « garantis sans conflits d'intérêts ». Le Gouvernement nous a opposé un nouveau refus, aussi catégorique qu'inexplicable puisque même la simple proposition d'un rapport sur la question a été repoussée.
Vous assimilez d’ailleurs étrangement compétences et conflits d'intérêts. Pour vous, la compétence d'un chercheur qui n'aurait jamais travaillé pour un laboratoire pharmaceutique privé est douteuse. Quel mépris pour la recherche française ! Quel mépris pour ces universitaires compétents, à la pointe dans leur domaine, dont les recherches ne sont pas financées par des industriels mais guidées par une certaine idée du sens de leur métier, de l'intérêt général et du bien public !
Enfin, dernier exemple de désaccord, vous avez refusé, de façon tout aussi catégorique, la possibilité d'actions de groupe en matière de réparation des accidents médicamenteux.
On comprend aisément les risques encourus par les industriels si de telles actions de groupes étaient possibles. On comprend moins en revanche, quels dangers elles pourraient présenter pour les patients. Il est évident que la menace de telles actions de groupe est dissuasive. Peut-être aurait-elle conduit les laboratoires Servier à agir de façon moins cynique, par exemple en retirant le Mediator de la vente dès les premiers soupçons.

M. Gérard Bapt : On peut l’espérer, mais ce n’est même pas certain !

Mme Jacqueline Fraysse : L'énumération de tous ces exemples concernant des points essentiels donne la mesure de l'ampleur de vos reniements depuis qu'a éclaté le scandale du Mediator. Évidemment, après ce scandale, personne n'aurait compris que le Gouvernement ne parle pas et n'agisse pas. Vous avez, en conséquence, multiplié les déclarations plus fracassantes les unes que les autres et annoncé un projet de loi sur le médicament. On allait voir ce qu’on allait voir ! Nous avons vu.
Ce qui ressort des discussions à l'Assemblée, ainsi que de l'obstination du Gouvernement et des députés de la majorité à défendre sans le modifier ce texte imparfait et permissif, c'est que rien d’essentiel ne va changer. Vous allez seulement réaménager quelques aspects à la marge pour protéger les industriels d'une réforme qui, à la lumière du scandale du Mediator, aurait dû être beaucoup plus ferme.
Décidément, le financement de l'UMP par Jacques Servier, récompensé par une légion d’honneur,…

M. Xavier Bertrand : Promise par Mitterrand !

Mme Jacqueline Fraysse : …comme la malheureuse intervention de son laboratoire dans l’écriture d’un rapport sénatorial témoignent d'une inquiétante porosité entre les élus chargés de faire la loi et les industriels auxquels cette loi s'applique.

M. Yves Bur : Balayez aussi devant votre porte : ces liens existaient déjà avant 1995 !

Mme Jacqueline Fraysse : Au bout du compte, loin de dissiper les soupçons, ce texte les renforce. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter une motion de rejet préalable.
L’information que je viens de vous communiquer concernant la promotion d’une experte du Mediator alors même que nous discutons de ce projet de loi, montre bien que ce texte ne change rien. Elle montre bien ce qu’il en est réellement de la vigilance et de la détermination du Gouvernement. Monsieur le ministre, nous attendons vos explications à ce sujet.

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Luc Préel : Nous ne voterons évidemment pas cette motion de procédure.
Après les problèmes liés à la vaccination contre la grippe, après la publication d’une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance renforcée sans explications claires, après l’affaire du Mediator, il est important que nos concitoyens retrouvent la confiance qu’ils pouvaient avoir dans le médicament. Il est donc nécessaire de revoir l’ensemble de la chaîne du médicament.
À cet égard, le projet de loi du Gouvernement nous semble équilibré. Il essaie de régler le problème des conflits d’intérêts, ce qui est loin d’être simple. Il aborde la question de l’expertise. Il prévoit que les autorisations de mise sur le marché seront délivrées après une comparaison avec les médicaments existants et non plus avec un placebo. Il propose de revoir les autorisations de mise sur le marché déjà accordées. Il renforce la pharmacovigilance.
À mon sens, tous ces points constituent des progrès. Il me semble donc impossible de rejeter le projet de loi et d’en rester au statu quo, d’autant que je n’ai pas entendu de propositions alternatives satisfaisantes.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.

M. Jean-Pierre Door : Madame Fraysse, vous avez commencé votre intervention en annonçant que vous placiez beaucoup d’espoir dans notre réforme. Ç’aurait pu être une bonne conclusion : vous auriez dû vous en tenir là ! (Sourires.) Pour notre part, nous avons en effet beaucoup d’espoir.
Vous avez évoqué l’échec des travaux de la commission mixte paritaire. Il faudrait savoir qui en est vraiment responsable. En tout cas, il n’était possible d’obtenir aucune concession de la part des sénateurs qui y siégeaient.
Vous faites un procès d’intention au ministre concernant le « Sunshine Act à la française », alors que vous n’ignorez pas que la loi Évin contre les cadeaux date de 1993 – votre camp était alors aux affaires. Ce texte prévoit déjà un contrôle des conventions relatives à l’hospitalité et aux études scientifiques que les industriels de la santé proposent aux médecins, et il prône une transparence totale.
Vous faites un procès à l’industrie pharmaceutique en général. Pourtant, vous savez, comme le parti politique auquel vous appartenez, que la France a besoin de cette industrie et de laboratoires de recherche. Cela ne vous empêche pas de faire l’amalgame entre un laboratoire qui a commis des fautes, et qui doit en répondre devant la justice, et l’ensemble d’une industrie.

Mme Catherine Lemorton : M. Door vit dans un monde qui n’est pas le nôtre !

M. Jean-Pierre Door : Les amalgames sont dangereux. Et puis souvenez-vous que le laboratoire en question propose son médicament depuis trente ans : il est arrivé que vous soyez aux affaires pendant cette période. Lors de la remise de la légion d’honneur que vous citez, de célèbres ministres de gauche étaient présents.
Décidément, l’UMP ne peut pas voter la motion de rejet préalable. Nous avons besoin de ce projet de loi pour restaurer la confiance que les Français accordent au médicament. Finalement, madame Fraysse, je suis d’accord avec vous : nous plaçons beaucoup d’espoir dans cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.

M. Gérard Bapt : Il peut sembler paradoxal de demander le rejet préalable d’un projet de loi que certains d’entre nous appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années. La procédure parlementaire et la volonté de disposer d’un peu plus de temps de parole nous imposent souvent de défendre des motions de procédure.
Au-delà des aspects qui font défaut à ce projet de loi – Mme Fraysse a eu raison de mettre l’accent sur le problème de l’indemnisation et sur les actions de groupe –, je veux revenir à cette information qui nous interpelle cruellement.
Une dépêche AFP et un article paru dès ce soir sur le site internet du Figaro, avant de sortir dans l’édition de demain matin, nous informent qu’avant de rejoindre l’AFSSAPS où elle s’est occupée du Mediator, le docteur Rey-Quinio, qui vient d’être promue par l’agence, a travaillé pour les laboratoires Servier, où elle occupait le poste de médecin-produit en charge de l’Isoméride. L’Isoméride est une sorte de cousin du Mediator : leur métabolite commun a lésé le système cardio-vasculaire des patients, provoquant hypertension artérielle pulmonaire et valvulopathies cardiaques.
Ce médecin a donc connu l’épisode belge de l’affaire.

M. Yves Bur : Monsieur Bapt, nous ne votons pas une loi sur le Mediator !

M. Gérard Bapt : Dès 1991, le docteur Ewalenko, sorte d’homologue précurseur du docteur Frachon, signalait des insuffisances aortiques sous Isoméride. Ce cardiologue belge avait naïvement adressé ses premières notifications au laboratoire Servier, qui les a mises de côté. À partir de 1993, deux autres médecins belges ont signalé des insuffisances aortiques, dont certaines apparues chez des patients placés sous Isoméride seul. Ces informations ont été masquées en 1995 par le docteur Kurz, à l’époque responsable de l’Agence de pharmacovigilance belge, aujourd’hui en charge de la pharmaco-épidémiologie pour l’Agence européenne du médicament. Cela a permis, cette même année, de lancer le Redux, un équivalent de l’Isoméride, sur le marché américain. Jusqu’à ce que, en 1997, une publication du docteur Connolly…

M. Yves Bur : Vous refaites le match !

M. Gérard Bapt : Monsieur Bur, ce n’est pas un match !

M. Gérard Bapt : En 1997, disais-je, après la publication par le docteur Connolly, de la Mayo Clinic, d’un article sur les valvulopathies, on a retiré en catastrophe le Redux aux États-Unis, puis l’Isoméride en France et en Europe. Or, plus de 11 milliards de dollars d’indemnités seront ensuite versés aux victimes du Redux, pour deux ans d’exposition à ce médicament. Tout cela était donc connu. Puisque M. le rapporteur nous a annoncé que ce texte allait restaurer la confiance, ce problème éthique mérite d’être posé.

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.

M. Jean-Paul Lecoq : Monsieur le ministre, Jacqueline Fraysse a bien montré le sens que nous donnions à cette motion de rejet préalable. Il s’agit, non pas de rejeter ce texte, qui est attendu par la population, mais d’inviter nos collègues à le réécrire et à l’améliorer, afin d’éviter que ne se reproduisent les scandales de l’Isoméride et du Mediator. Il faut en finir avec les situations dans lesquelles on ignore qui contrôle qui, ou qui s’autocontrôle en bénéficiant de la bienveillance d’on ne sait qui.
Jacqueline Fraysse a montré combien il est important que nous fassions confiance à nos fonctionnaires. Je sais que, sur certains bancs, le concept de serviteur de la fonction publique est mal accepté. Pourtant, les chercheurs de la fonction publique sont aussi compétents que ceux qui sont au service des laboratoires et ils sont capables de garantir, en toute indépendance, la sécurité du médicament que la population attend avec impatience.
Le Gouvernement tient toujours deux discours : celui de l’émotion – on le voit encore aujourd’hui – et, plusieurs mois plus tard, celui de la loi, qui devrait traduire dans les textes les intentions affichées. Nous connaissons les qualités de tribun qui peuvent être celles du ministre de la santé lorsqu’il s’agit de dire : « Le Gouvernement fera », « Le Gouvernement a entendu », « Plus jamais ça ! », « On va faire une loi ». C’est pourquoi, aujourd’hui, nous vous proposons de faire, non pas une loi, mais la loi qui empêchera que se reproduise ce type de situation. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand : Je souhaite que la motion de rejet préalable soit repoussée. Mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, vous ne pouvez pas le dire, mais vous vous rappelez sans doute les propos du sénateur Autain.

Mme Danielle Bousquet : Excellent !

M. Xavier Bertrand : Tout à fait.
Lors de la conférence de presse qui avait suivi la remise du rapport de l’IGAS, il avait indiqué que jamais il n’aurait pensé que nous irions aussi loin et il s’était demandé à quel moment on m’arrêterait. Donc, vous pouvez dire ce que vous voulez, faire des effets de manche : cette loi apporte un réel changement, et vous le savez bien. La vérité est tout autre que ce que vous avez dit.
Je souhaiterais revenir à un point qu’a évoqué Mme Fraysse et sur lequel Gérard Bapt a insisté tout particulièrement : la nomination comme préfigurateur des futures directions de Mme Rey-Quinio. Je n’apprécie pas cette nomination. Dans la mesure où cette dame, même si elle occupait auparavant des fonctions à l’AFSSAPS, a travaillé pour Servier, et pas sur n’importe quel médicament, puisqu’il s’agit de l’Isoméride, j’estime qu’il n’est pas bon qu’elle puisse occuper un futur poste de direction.
Un cabinet de recrutement a réalisé le préfiltre. Je m’interroge sur sa qualité, car un cabinet de recrutement se doit tout de même de connaître les antécédents des candidats. Dominique Maraninchi, avec qui je m’en suis entretenu, m’a indiqué qu’il y a deux possibilités : soit Mme Rey-Quinio retire sa candidature, soit elle ne le fait pas et il reviendra au conseil d’administration de valider les futures directions. En tout état de cause, il faut qu’il n’y ait aucun trouble ; la confiance nécessaire ne doit pas pouvoir être mise en question. Je me suis entretenu de cette question avec le directeur général de l’agence avant le début de la séance, lorsque j’ai pris connaissance de l’article du Figaro puis de la dépêche de l’AFP : sur tous ces sujets, il est important de bien montrer que chacun a compris qu’il doit y avoir un avant et un après.

Mme Jacqueline Fraysse : Ah ?

M. Xavier Bertrand : Je ne sais pas, madame Fraysse, si vous me témoignez votre soutien, car vous ne m’écoutez pas. (« Si, si ! » sur les bancs du groupe GDR.) Je croyais pourtant que cette question, qui n’est pas mineure, vous intéressait, puisque vous m’avez interpellé à ce sujet.

Mme Jacqueline Fraysse : C’est vous qui ne m’avez pas écoutée !

M. Xavier Bertrand : Ce n’est pas la peine de vous énerver !

Mme Jacqueline Fraysse : C’est vous qui vous énervez !

M. Xavier Bertrand : Soyons clairs : même si cette personne était auparavant à l’AFSSAPS, le fait qu’elle occupe demain un poste de direction à l’agence du médicament poserait problème.

Mme Jacqueline Fraysse : Vous n’étiez pas au courant, en amont ?

M. Xavier Bertrand : Non, voilà la vérité. Madame Fraysse, je ne vous permets pas de mettre en doute ma sincérité !

Mme Jacqueline Fraysse : Eh bien, je la mets en doute !

M. Xavier Bertrand : Peut-être, mais, moi, je ne mets pas en doute vos convictions.

Mme Jacqueline Fraysse : Je ne mets pas en doute les vôtres !

M. Xavier Bertrand : Quand j’ai quelque chose à dire, je le dis en face, quel que soit mon interlocuteur. Je le répète : je n’apprécie pas cette nomination et je ne souhaite pas qu’elle aille à son terme. Le jour où vous serez ministre, vous verrez comment cela se passe et nous en reparlerons.
Vous êtes tout de même bien gênée que l’on avance sur ce sujet !

Mme Jacqueline Fraysse : C’est vous qui êtes gêné !

M. Xavier Bertrand : Regardez-vous, madame ! Cela fait des années que vous haussez le ton. Là, parce que nous prenons des décisions, vous cherchez à tout prix le moyen de nous critiquer.

Mme Jacqueline Fraysse : Vos décisions, c’est la nomination de cette dame !

M. Xavier Bertrand : Cette attitude-là, je vous en laisse la responsabilité. Je sais une chose : nous avons besoin de montrer que la confiance est au rendez-vous.

Mme Jacqueline Fraysse : Quel bel exemple !

M. Xavier Bertrand : Je vais même plus loin. Deux personnes qui travaillaient à l’AFSSAPS ont dû quitter cette agence. Parmi elles se trouve Mme Castot, qui exerce aujourd’hui ses fonctions à l’ARS d’Île-De-France. Eh bien, j’ai l’intention de demander à Claude Évin, à qui je fais entièrement confiance, qu’il me précise les conditions dans lesquelles cette dame effectue sa mission aujourd’hui, car elle s’occupait de vigilance à l’AFSSAPS et est également en charge de la vigilance à l’ARS. Ce n’est pas parce qu’une personne a travaillé à l’AFSSAPS qu’elle doit être marquée au fer rouge pendant toute sa vie professionnelle, mais j’ai besoin que l’on soit très clair sur le sujet.
Encore une fois, il est important que l’on ne se méprenne pas. Dominique Maraninchi me l’a dit : compte tenu de l’émotion qu’a suscitée cette annonce, le mieux est que Mme Rey-Quinio retire sa candidature. À bon entendeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)