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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Motion de rejet préalable

debate, 29/11/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, la dette explose, le chômage ne cesse de s’aggraver, le déficit extérieur atteint des profondeurs abyssales, la croissance s’évanouit. Dans ce contexte, que fait le Gouvernement ? Une succession de plans de rigueur, annoncés alors même que notre assemblée débattait encore du premier, avec pour seul effet de casser un peu plus une croissance qui s’effondre.
Au-delà d’une méthode peu respectueuse du rôle du Parlement, c’est l’incohérence d’une politique économique au fil de l’eau qui éclate au grand jour.
Peu respectueuse du Parlement, en effet : nous nous souvenons encore de cette audition surréaliste des ministres venant présenter en commission des finances un plan sans texte, sans chiffrage et sans description des mesures.
Ces plans de rigueur successifs font de la politique budgétaire de la France un bateau ivre, dont n’émerge qu’une seule ligne directrice : une austérité aveugle et massive.
Faute d’anticiper et de répondre à la situation par une politique cohérente, vous courez après les événements. Le budget était construit sur une croissance de 1,75 % dont tous les instituts, dès le mois de septembre, soulignaient l’irréalisme, le consensus s’établissant déjà autour de 1 %. Avec ce deuxième plan de rigueur, vous vous ajustez en cours de route à une croissance de 1 %, sachant qu’elle risque, malheureusement, d’être beaucoup plus faible – l’OCDE annonce 0,3 %.
Poursuivant votre course folle derrière une croissance qui vous échappe, allez-vous nous proposer un troisième plan de rigueur dans les prochaines semaines, madame la ministre ?

M. Dominique Baert : Il y a des risques !

M. Pierre-Alain Muet : Où vous arrêterez-vous dans cette course sans fin à la dépression ?
Avec cette succession de plans, votre politique économique est inefficace et illisible : aucun diagnostic de la situation conjoncturelle, aucune mesure structurelle, ni sur l’investissement ni sur l’emploi. Seule émerge de cette accumulation de plans, de nouveaux impôts et de coupes brutales dans les dépenses, une austérité aveugle et massive.
Austérité aveugle du côté des dépenses. Aux coupes dans tous les budgets s’ajoutent, avec le nouveau plan de rigueur, la réduction du pouvoir d’achat des allocations familiales et des aides au logement, et l’augmentation du délai de carence dans le secteur public.
Et que dire de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite ? Non seulement la Cour des comptes a montré que, loin du milliard d’euros d’économies annuelles que vous prétendiez ainsi réaliser, celles-ci n’ont été que de l’ordre de quelques centaines de millions – 200 à 300 millions tout au plus –, confirmant ce que Philippe Séguin disait lui-même, en 2009, en évoquant une politique « caractéristique d’un État incapable d’analyser ses besoins et de programmer ses effectifs ».
J’ai eu l’occasion, dans mes rapports, de souligner les dysfonctionnements qu’entraînait la RGPP, et notamment l’absence totale de concertation avec les représentants des fonctionnaires.
Puisque vous teniez aujourd’hui un séminaire gouvernemental sur ce sujet, vous pourriez utilement méditer le rapport voté la semaine dernière à une large majorité par le Conseil économique, social et environnemental, qui réclame la suspension temporaire de la RGPP. Nous ne manquerons pas de poursuivre ce débat, puisque notre collègue Christian Eckert doit remettre très prochainement un rapport sur le sujet.
À trop se concentrer sur la quête d’économies, dit l’avis du Conseil, la RGPP « engendre sur le terrain des désorganisations qui nuisent à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique […] et alimente la méfiance des citoyens à l’égard de l’État ».
J’ai souvent eu l’occasion de dire que la RGPP aurait pu être une politique intelligente. Encore eût-il fallu faire ce que vous n’avez pas fait : définir les missions, dialoguer avec les syndicats, ajuster les moyens aux missions. Au lieu de quoi, vous vous êtes limités à cet objectif absurde de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, pour en faire ce qui s’apparente, selon l’expression d’un syndicaliste que j’ai auditionné, « à une casse du service public ».
J’ai pu vérifier, lors d’un déplacement en province, que même dans un secteur où la règle du « un sur deux » ne s’appliquait pas, en l’occurrence la justice, la réforme, menée au pas de charge et sans concertation, avait conduit à de profondes désorganisations des services.
Dans ce domaine comme dans tous les autres, la réforme, pour vous, c’est toujours moins d’État, avec ce paradoxe qu’en cassant le secteur public vous cassez aussi la croissance. Le résultat, c’est que la part des dépenses publiques n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui : 56,6 % du PIB en 2010 contre 52,6 % en 2007.
Austérité aveugle du côté des recettes également : au lieu de supprimer des niches injustes et inefficaces, votre gouvernement accumule les nouveaux prélèvements. Après avoir augmenté la CSG, taxé les mutuelles, créé de nouvelles taxes, vous augmentez l’impôt le plus injuste, la TVA.
De plus, en n’indexant pas son barème, c’est une hausse injuste de l’impôt sur le revenu que vous programmez : elle représentera 1,6 milliard en 2012 et 3,16 milliards en 2013.
Là où la réforme fiscale qui s’imposait consistait, comme nous allons le proposer par voie d’amendements, à supprimer des prélèvements forfaitaires, à plafonner l’ensemble des niches et à relever à 45 % le taux marginal de l’impôt, vous préférez faire entrer des contribuables modestes dans l’impôt sur le revenu.
Comment ne pas mettre en regard du 1,8 milliard d’augmentation de la TVA, qui pèsera, vous le savez, sur les plus modestes, le 1,8 milliard de cadeau fiscal aux plus fortunés que vous avez consenti au début de l’été avec la réduction de l’ISF ? Et comme si cela ne suffisait pas, vous prenez prétexte de cette hausse de TVA pour supprimer la taxe sur les hôtels de luxe, qui n’aura, de ce fait, vécu que deux mois. Résultat, les sandwiches qu’on achète à midi dans les boulangeries seront taxés au même taux que les séjours dans les hôtels de luxe. Belle illustration de votre conception de la justice fiscale !
Au total, et contrairement au discours gouvernemental, les hausses d’impôts représentent plus de 60 % des mesures cumulées de réduction du déficit, comme le souligne le rapporteur général du budget.
Cette politique, qui aggrave la situation de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la croissance pour tenter de réduire le déficit, est une impasse.
Il faut, bien sûr, réduire les déficits, et ramener celui des finances publiques à 3 % du PIB en 2013 est nécessaire pour deux raisons. La première est qu’il s’agit d’un engagement européen de la France. La seconde tient au fait que, dans la situation que nous allons connaître en 2012-2013, avec une croissance pratiquement nulle et une dette égale à 86 % du PIB, le seuil de déficit qui arrête l’explosion de la dette est proche de 3 %. Mais si l’on se contente d’une politique d’austérité, en coupant dans les dépenses ou en inventant de nouveaux impôts, comme vous le faites, le seul résultat sera d’aggraver la récession en cassant un peu plus la croissance, rendant ainsi encore plus difficile la réduction des déficits.
On ne réduit pas les déficits par une politique d’austérité mais par une politique macroéconomique complète qui s’attaque simultanément à tous les déficits. L’emploi, la justice fiscale, le soutien à la croissance, voilà ce qui manque cruellement dans le projet de loi de finances comme dans ce deuxième plan de rigueur. Ces plans successifs prétendent répondre à l’inquiétude des marchés ; ils ne font qu’aggraver l’inquiétude des Français et la défiance des marchés.
Quant à l’excuse de la crise, que vous n’avez de cesse de mettre en avant, elle ne tient pas.
Bien sûr, la crise est là, mais elle n’est pas la principale responsable du déficit : c’est votre politique. Ce n’est pas la crise seule qui explique l’ampleur du chômage, mais une politique absurde de soutien aux heures supplémentaires quand il faudrait au contraire soutenir l’emploi. Et la crise n’est pour rien dans le déficit extérieur record de notre pays, quand l’Allemagne accumule 150 milliards d’excédents.
Selon la Cour des comptes, sur les 140 milliards de déficit de l’année 2010, seuls 40 milliards étaient de nature conjoncturelle. Le reste, 100 milliards, représentait un déficit structurel, c’est-à-dire celui que la France aurait connu si la croissance avait correspondu à la croissance potentielle, c’est-à-dire s’il n’y avait pas eu la crise. Ce déficit structurel est le résultat d’une politique irresponsable accordant des cadeaux fiscaux aux plus fortunés quand il fallait, au contraire, mettre à profit la croissance qui précédait la crise pour réduire les déficits.
Il suffit, d’ailleurs, de comparer notre situation à celle de nos voisins allemands pour réaliser que la crise n’est pas la principale cause des difficultés de notre pays. En 2005, la France et l’Allemagne avaient toutes deux un déficit excessif, c’est-à-dire supérieur à 3 % du PIB. Mais, alors que l’Allemagne a profité de la période de croissance qui précédait la crise pour le ramener à zéro en 2008, la France l’a laissé dériver et a abordé la crise avec un déficit excessif de 3,3 % en 2008. En conséquence de quoi, au plus fort de la crise, il atteignait 7,5 % du PIB chez nous alors qu’il n’était que de 3,3 % en Allemagne, où il sera de 2 % cette année contre 5,7 % en France.
Il en est de même en matière de chômage. À la veille de la crise, à l’été 2008, nos deux pays avaient exactement le même taux de chômage : 7,5 %. Aujourd’hui, l’Allemagne approche des 6 % alors que, en données harmonisées, la France tourne autour de 10 %.
Pendant toute cette période, l’Allemagne a utilisé tous les instruments à sa disposition pour limiter la progression du chômage : recours massif au chômage partiel et réduction du temps de travail. C’est ainsi que, au plus fort de la crise, les salariés ont pu rester dans l’entreprise, ce qui a permis à l’Allemagne, après la première récession, de redémarrer fortement en 2010.
La France a, au contraire, maintenu cette politique absurde de subvention aux heures supplémentaires dans une situation de chômage, dont le seul impact aura été la destruction d’emplois avec un bilan nul en termes de pouvoir d’achat. Toutes les analyses des effets de cette politique, dans cette conjoncture précise, montrent que les gains de revenu des salariés faisant des heures supplémentaires sont totalement annulés par les pertes de revenu de ceux qui se retrouvent au chômage.
Notre pays connaît aujourd’hui un déficit extérieur sans précédent de 75 milliards d’euros alors que la France enregistrait entre 1995 et 2002 des excédents compris entre 20 et 30 milliards d’euros.
Si l’Allemagne connaît 150 milliards d’excédents et la France 75 milliards de déficit, ce n’est pas en raison du niveau des salaires, ils sont identiques dans les deux pays ; ni du temps de travail, les Allemands travaillent en moyenne Folio 824135,5 heures par semaine quand les Français travaillent 38 heures. C’est le fait d’une politique industrielle qui n’a jamais faibli en Allemagne.
L’absence de politique industrielle depuis dix ans laisse béantes les deux grandes faiblesses de notre industrie. Tout d’abord, l’écart trop important entre les grandes entreprises, parfaitement insérées dans la mondialisation, et les petites et moyennes entreprises, peu présentes sur les marchés extérieurs. Ensuite une gamme de produits trop peu sophistiquée, ne reposant pas suffisamment sur l’innovation, ce qui rend les exportateurs français, plus que d’autres, vulnérables aux variations de prix, donc au cours de l’euro et à l’évolution des coûts salariaux.
Bref, ce n’est pas par une politique de bas salaires que la France développera son industrie mais par une politique de financement de l’investissement et de l’innovation, en relation avec les pôles de compétitivité des régions, pour permettre aux PME de s’insérer pleinement au côté des grands groupes dans la mondialisation. Car le formidable déficit de compétitivité français, c’est d’abord un déficit de stratégie industrielle.

M. Dominique Baert : Eh oui !

M. Pierre-Alain Muet : La politique économique pertinente consiste à s’attaquer simultanément aux trois déficits dont souffre notre pays : le déficit des finances publiques, bien sûr, mais aussi le déficit d’emploi et le déficit de compétitivité. Pour cela, trois ensembles de mesures sont nécessaires.
Il faut d’abord mettre fin au dispositif absurde de subvention des heures supplémentaires, qui coûte 4,5 milliards d’euros. En le supprimant, on peut redéployer la somme correspondante pour financer, par exemple, 300 000 emplois jeunes pour un coût de trois milliards d’euros. Au total, cela créerait des emplois et augmenterait le revenu des ménages tout en restaurant la confiance et en relançant la croissance.
Le deuxième ensemble de mesures concerne la fiscalité. Il est possible de supprimer immédiatement de nombreuses niches fiscales injustes et inefficaces en suivant les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. Avec mes collègues socialistes, j’ai proposé de nombreux amendements au cours du débat budgétaire, pour réaliser près de quinze milliards d’euros d’économies en supprimant des niches fiscales injustes, inefficaces, et dont le Conseil des prélèvements obligatoires recommandait la disparition. Mais le Gouvernement s’y est toujours opposé.
Il faut aussi rétablir la justice fiscale. Que pèsent les 3 % ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus votés dans le budget, quand on sait que la combinaison des niches fiscales et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital conduit à ce paradoxe qui veut que les détenteurs des dix plus hauts revenus paient moins de 20 % de leurs revenus en impôts ?
Nous avons besoin d’une réforme fiscale majeure taxant les revenus du capital de la même façon que les revenus du travail, c’est-à-dire supprimant les prélèvements libératoires et réduisant suffisamment les niches fiscales.
Il faut enfin agir sur la croissance potentielle de l’économie pour relancer durablement la croissance, en mettant en place une réforme fiscale qui favorisera l’investissement au détriment des profits distribués. Il faudra aussi retrouver le volontarisme industriel que notre pays a oublié depuis dix ans.
Si vous n’agissez pas en matière d’emploi, d’innovation, de compétitivité et de justice fiscale, notre pays continuera malheureusement à voir se dégrader tous ses déficits, comme c’est le cas aujourd’hui.
En conclusion, cette motion de rejet préalable dénonce l’incohérence d’une politique qui a consisté à dépenser sans compter en cadeaux fiscaux injustes et inefficaces quand tout allait bien et à en faire payer la facture à tous les Français, et notamment aux plus modestes, quand la situation économique s’est retournée.
Le paradoxe de votre politique, c’est que la part des dépenses publiques dans le PIB n’aura jamais été aussi élevée depuis les origines qu’en 2010 : 56,6 %. Et si vous restiez au pouvoir,…

M. Jean-Pierre Brard : Ne parlez pas de catastrophe !

M. Pierre-Alain Muet : …le taux des prélèvements obligatoires battrait également un record à partir de 2013 pour atteindre 45,4 % en 2015 selon vos propres prévisions.
Je termine en revenant sur les propos du président Cahuzac. Il est nécessaire que l’Europe coordonne mieux ses politiques économiques pour éviter de s’enfoncer dans la récession, et peut-être même dans la dépression. Mais c’est l’inverse de ce que vous proposez, car abandonner la souveraineté budgétaire pour s’en remettre au contrôle d’une Cour de justice européenne dont ce n’est pas le rôle est inacceptable sur le plan démocratique et aberrant sur le plan économique.

M. Dominique Baert : Absolument !

M. Pierre-Alain Muet : Nous nous y opposerons fermement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.

M. Christian Eckert : Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le groupe SRC votera la motion brillamment défendue par notre collègue Pierre-Alain Muet.
Je souhaite relever certains des points qu’il a évoqués. Tout d’abord, les mesures de ce collectif budgétaire nous conduisent à une politique d’austérité aveugle et massive. Près des deux tiers des mesures créant des recettes supplémentaires pèsera sur les ménages, et donc sur la consommation. Or le rapporteur général a souligné tout à l’heure le moteur que représente la consommation intérieure dans notre pays.
Je relèverai également le passage consacré à la RGPP dans le discours de notre collègue Pierre-Alain Muet. Le Gouvernement s’est aujourd’hui livré à un exercice d’autosatisfaction, en parlant des « milliards » qui auraient été économisés grâce à la RGPP et à tout ce qui gravite autour, car nous ne savons plus très bien ce qui en fait partie et ce qui en est exclu. Mais ce bilan est exagéré, nous y reviendrons probablement dans les prochains jours. L’absence de concertation qu’a évoquée Pierre-Alain Muet est évidente, et les désorganisations qui en résultent sont également patentes.
Madame la ministre, je vous rappelle que lorsque vous dites avec fierté avoir supprimé 150 000 emplois publics, vous dites avoir supprimé 150 000 emplois, tout court. Lorsque le chômage explose, je ne vois pas quelle fierté tirer de ce bilan.
Explosion du chômage, baisse du pouvoir d’achat, absence de politique industrielle : tous ces éléments amènent à rejeter ce texte dans lequel nous ne trouvons aucune réponse à ces préoccupations.
À une crise monétaire, comme l’a très bien dit le rapporteur général cet après-midi, vous apportez une réponse budgétaire. Qui plus est, vous l’assortissez probablement d’un abandon de souveraineté, notamment du Parlement français. Ce sont autant de raisons pour que le groupe SRC vote cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.

M. Jean-Pierre Brard : La défense de cette motion de procédure par notre collègue Pierre-Alain Muet, toujours aussi précise – au rapporteur général, qui est germaniste, je pourrais dire « exakt » – a été très convaincante. En tout cas, je me suis laissé convaincre par ses propos.
M. Christian Eckert a bien résumé le fond de notre discussion à l’instant en disant qu’à une crise monétaire, vous apportez une réponse budgétaire assortie d’abandons de souveraineté. Lorsque vous affirmez qu’il faut un gouvernement économique, un mot est toujours en filigrane, mais jamais prononcé : fédéralisme. Vous vous gardez bien de le dire, madame la ministre.
De plus, apporter une réponse monétaire à une crise budgétaire, cela revient à aller voir un vétérinaire pour un patient qui a besoin de soins urgents. Ce n’est pas la bonne façon de s’en sortir.
S’agissant du nouveau plan d’austérité, compte tenu des nouvelles prévisions issues des instances européennes, je suis convaincu que les vôtres ne se réaliseront pas. Pour reprendre l’hypothèse avancée par Jean-Claude Sandrier, il est très probable que le Président de la République nous convoque, si la session ordinaire est expirée, pour une ultime session extraordinaire au cours de laquelle nous pourrions discuter un nouveau projet de loi de finances rectificative. Car vous avancez à l’aveuglette, madame la ministre. Il faut d’ailleurs vous reconnaître un certain sens de la témérité : vous ne savez pas dans quel tapis vous allez vous prendre les pieds.
Mais vous êtes dévouée au Président de la République, vous ne jurez que par lui, et vous ne voyez pas les risques auxquels vous vous exposez. Pourtant, Pierre-Alain Muet l’a dit : en réduisant le pouvoir d’achat des allocations familiales, des aides au logement, vous allez aggraver la misère qui existe dans nos cités HLM, et qui existe même dans la circonscription où vous aviez été élue.

M. le président : Bien…

M. Jean-Pierre Brard : Je me dirige vers la conclusion de mon propos, monsieur le président. Pierre-Alain Muet a dit une chose avec laquelle je ne suis pas d’accord, en dénonçant l’incohérence de votre politique. Je vous trouve très cohérente au contraire ! Tout va dans le même sens. Mais plutôt qu’un désaccord avec M. Muet, ce sont deux formulations différentes d’une pensée identique.
Au sein de la commission des finances, nous connaissons Pierre-Alain Muet comme un homme de bonté, d’humanité, raffiné…

M. Dominique Baert : Un Lyonnais !

M. Jean-Pierre Brard : Je ne connais pas suffisamment les Lyonnais pour appuyer cette opinion.
Cet homme si bon vous fait confiance pour quoi ? Nous sentons Noël approcher : il vous fait confiance pour rétablir la justice fiscale. Vraiment, cela relèverait du miracle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)