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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) : Après l’article 16 (suite)

debate, 02/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement n° 43.

M. Michel Herbillon : Je suis sûr que cet amendement suscitera de la part de mon excellent collègue Gilles Carrez le même intérêt que celui qu’il a manifesté tout à l’heure pour les kiosques à journaux, puisqu’il s’agit maintenant de cinéma.

M. Gilles Carrez : Non !

M. Michel Herbillon : Je souhaite évoquer la redevance pour la création de bureaux, qui s’applique aux cinémas, alors que la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France ne s’applique pas. Pourtant, les deux redevances poursuivent les mêmes objectifs.
Les cinémas sont désormais soumis à la redevance pour la création de bureaux alors qu’ils ne participent pas à la diminution du nombre de locaux d’habitation dans les zones urbaines. Au contraire, ils contribuent souvent à restructurer des zones d’habitation, et ils apportent indéniablement un lieu d’échanges, un lieu de culture et un lieu de loisirs. Ils constituent souvent une des rares offres culturelles disponibles.
Dans un souci de cohérence avec la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et la redevance pour la création de bureaux, qui poursuivent le même objectif, je propose d’exonérer de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage les opérations de création, de reconstruction ou d’extension de salles de cinémas.
Je précise – je sais que notre rapporteur général aime le cinéma – que cette charge nouvelle représentera, à terme, près de 10 % du coût moyen de construction d’un cinéma.

M. Gilles Carrez : Je serais totalement d’accord avec mon excellent collègue Herbillon si le problème se posait en province, mais cette taxe n’existe qu’en Île-de-France, où l’on construit des multiplex.

M. Michel Herbillon : Pas seulement !

M. Jean-Pierre Brard : Et les cinémas municipaux ?

M. Gilles Carrez : Ils sont exonérés.

M. Jean-Pierre Brard : C’est vrai.

M. Gilles Carrez : La redevance pour création de bureaux ne s’applique pas aux locaux publics.
J’étais favorable à l’exonération des kiosques, mais je ne vois pas pourquoi les opérations commerciales d’ensemble, comprenant notamment la création de multiplex, seraient exonérées. Je rappelle que cette redevance n’existe qu’en Île-de-France.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse : J’ai été sensible à l’argumentation de M. Herbillon pour les kiosques à journaux, car nous avons tous – même un ministre du budget – un petit cœur qui palpite. Et s’il n’y avait que des petites salles indépendantes de cinéma…

M. Michel Bouvard : D’art et d’essai !

Mme Valérie Pécresse : d’art et d’essai, nous pourrions nous laisser fléchir, d’autant que le coût budgétaire serait faible. Mais, derrière cet amendement, se profilent des opérations commerciales de très grande envergure. Je crois que l’alibi culturel ne peut pas cacher le caractère économique rentable de ces opérations.