Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Mission « Sécurité civile »
debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 69 du Gouvernement a déjà été défendu et il a reçu un avis favorable de la commission.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je veux évoquer la situation assez particulière du bataillon des marins-pompiers de Marseille. Alors qu’un amendement à ce sujet a été déposé et discuté au Sénat, il a été déclaré irrecevable à l’Assemblée nationale, ce qui me semble bizarre d’un point de vue réglementaire : je ne sais pas pourquoi la commission des finances a pris une telle décision, qui m’oblige à prendre la parole sans avoir d’amendement à défendre…
Situation très injuste, dans les Bouches-du-Rhône la taxe sur les conventions d’assurance sert à financer l’ensemble des services de secours de tout le département, mais le conseil général ne redistribue pas à la ville de Marseille la somme correspondant à l’entretien du bataillon des marins-pompiers. Or, je rappelle que Marseille représente tout de même la moitié de la population des Bouches-du-Rhône. Cette dépense tout à fait importante, puisque le bataillon compte 1500 personnes, est donc assumée en quasi-totalité par la ville de Marseille.
C’est pourquoi nous, élus de Marseille et Jean-Claude Gaudin en premier, demandons que la répartition des crédits se fasse de manière équitable. Ce n’est malheureuseFolio 8818ment pas le cas à l’heure actuelle. J’attire donc l’attention de Mme la ministre et de M. le rapporteur général sur cette situation qui est totalement inéquitable.
M. Éric Raoult (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Que fait-il avec les sous, Guérini ?
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il ne les donne pas, mon cher collègue…
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : J’ai voté contre !
Mme la présidente : Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile » inscrits à l’état B.