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Projet de loi de finances pour 2012 Nouvelle lecture : Article 56

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 262, présenté par la commission, qui rétablit le texte initial de l’Assemblée nationale.

M. le président : L’amendement n° 263, présenté par la commission, a également pour objet de rétablir le texte initial voté par l’Assemblée nationale.

M. le président : L’amendement n° 264 a également pour objet de rétablir le texte initialement voté par l’Assemblée.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 319.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse : Deux changements sont apparus nécessaires lors des discussions au Sénat : il convient tout d’abord d’inclure parmi les bénéficiaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux les syndicats de communes et les syndicats mixtes composés de communes et d’EPCI comptant moins de 60 000 habitants. De plus, nous vous proposons de reprendre une modification rédactionnelle garantissant que les enveloppes départementales sur la base desquelles est effectuée la programmation des opérations prennent bien en compte l’ensemble des EPCI à fiscalité propre éligibles à la dotation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez : Avis favorable.

M. le président : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi : Je souhaite obtenir une précision sur l’article 56, puisqu’il est dit qu’il prévoit de nouvelles modalités d’attribution de la dotation de développement urbain.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Gilles Carrez : Il n’y a pas de nouvelles modalités d’attribution, mais simplement un ajustement de la référence à l’année prise en compte pour cette dotation.

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 265, présenté par la commission, visant à rétablir le texte initial de l’Assemblée.