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Voies navigables de France : Avant l’article 1er

debate, 15/12/2011, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement n° 3 portant article additionnel avant l’article 1er.
La parole est à M. Daniel Paul.

M. Daniel Paul : Cet amendement tend à faire respecter les protocoles d’accord des 24 juin et du 1er juillet, qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels.
Il s’agit donc, dans l’intitulé du chapitre Ier, de substituer aux mots : « Voies navigables de France », les mots : « Agence nationale des voies navigables ».

M. le président : La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 3.

Mme Françoise Branget : La commission est défavorable à l’amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu’il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mariani : Comme il l’a indiqué au Sénat, ainsi que devant votre commission, le Gouvernement a souhaité changer le nom de l’établissement public, pour marquer l’importance de l’étape franchie par Folio 8885cette réforme, dans le même esprit que lorsque l’ancien Office de la navigation avait pris, en 1991, le nom de Voies navigables de France.
Ce souhait répondait aux demandes des représentants des personnels de l’État, qui étaient réticents à passer de l’employeur État à l’employeur VNF, dont les salariés relèvent à ce jour du droit privé.
Le Gouvernement est cependant conscient que ce changement de nom pourrait apparaître comme une remise en cause du travail accompli par VNF depuis vingt ans. En outre, il ferait disparaître un nom connu et reconnu par les acteurs de la voie d’eau. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée nationale.