debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Xavier Breton : Voilà une journée qui commence bien !
M. Éric Pauget : Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. La présente proposition de résolution européenne vise à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte du groupe Droite républicaine, que j’ai déposé avec Michèle Tabarot en mai 2025, a été adopté à une large majorité au cours des deux dernières semaines, lors de son examen par la commission des affaires européennes puis par la commission des affaires étrangères. Je me félicite du consensus suscité par cette question – tout en observant, il est vrai sans aucune surprise, que l’extrême gauche se singularise encore…
Mme Marie-Christine Dalloz : Ils sont absents !
M. Éric Pauget : …par un déni de réalité, sinon par une forme d’ambiguïté, sur ce sujet pourtant fondamental.
Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride, dont l’idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés. Durant de trop nombreuses années, nous avons fermé les yeux devant l’ampleur du phénomène, en niant les dangers qu’il représente ou en en minimisant la portée. Désormais, le risque – récemment documenté par le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », présenté au Conseil de défense et de sécurité nationale en mai 2025 – ne peut plus être ignoré. Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l’objectiver, à l’image de ceux conduits par nos collègues Matthieu Bloch et Xavier Breton à l’occasion de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste – la commission d’enquête sur l’entrisme islamiste –, ainsi que par Caroline Yadan et Julien Odoul, chargés l’année dernière d’une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.
Contrairement à l’image qu’elle entretient et à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des Frères musulmans n’est pas une simple organisation religieuse ; elle est un véritable mouvement politique, structuré autour d’une idéologie cohérente, élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l’imposition d’un ordre politique totalitaire, fondé sur une lecture intégriste de la religion. Cette mouvance promeut une doctrine totalement incompatible avec les principes démocratiques – la laïcité, l’égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire. Son projet est clair : faire triompher la charia sur la loi de la République.
La crainte légitime qu’inspirent les Frères musulmans tient non seulement à leur doctrine mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre. Depuis près d’un siècle, la confrérie a développé une stratégie adaptative, dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère. Là où les rapports de force l’ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pris la forme d’un recrutement de masse, d’une confrontation directe avec le pouvoir et, dans certains cas, du recours à la violence. À l’inverse, dans les sociétés européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse, fondée sur l’entrisme et l’influence progressive, sa discrétion volontaire témoignant d’une logique de dissimulation. En Europe, la stratégie repose sur l’infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties, en utilisant les libertés publiques comme vecteur d’influence. L’absence de violence immédiate traduit non pas un renoncement de principe, mais un choix opportuniste, dicté par le contexte et par la recherche d’une efficacité à long terme. Face à ce continuum islamiste, l’Europe se doit de réagir avant qu’il ne soit trop tard.
La mouvance fonctionne comme une nébuleuse, avec des structures nombreuses, qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels. Ainsi, lorsqu’une entité 571est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité ; l’absence de cadre européen rend possible le contournement des sanctions prises par les autorités d’un État en ressuscitant chez l’un de ses voisins, à l’instar du Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), qui, en 2020, a pris le relais du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dont la dissolution avait été prononcée en Conseil des ministres.
Cette fragmentation n’est pas une faiblesse, elle est une tactique assumée, qui complique l’action des autorités nationales. La diffusion de cette idéologie et l’action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme, retardent l’intégration, fragilisent la cohésion nationale et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes, en investissant notamment les secteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs. Rappelons qu’au-delà de l’Europe, les Frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans des pays du Moyen-Orient et qu’ils inspirent directement des organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne, au premier rang desquelles figure le Hamas, qui constitue une branche issue directement de la confrérie.
Face à cette menace, les outils existent. À la suite des attentats de 2001, l’Union européenne s’est dotée d’un instrument de lutte contre le terrorisme avec la liste européenne des organisations terroristes. Régulièrement actualisée, celle-ci est assortie de mécanismes contraignants : l’inscription sur la liste entraîne notamment le gel des avoirs et l’interdiction de tout financement, direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre États membres, en facilitant l’échange d’informations, les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales. Autrement dit, la question n’est pas celle de l’absence de moyens juridiques. Ce qui fait aujourd’hui défaut, ce ne sont pas les textes, c’est la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.
D’autres États ont pourtant franchi ce pas. En Europe, l’Autriche a pris des mesures ciblées contre l’islam politique et la mouvance frériste, à la suite de l’attentat de Vienne, en 2020. Hors de l’Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires – la semaine dernière, les branches jordanienne, égyptienne et libanaise des Frères musulmans ont été désignées comme organisations terroristes. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie, la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation. Encore récemment, comme l’a révélé la presse anglo-saxonne, les Émirats arabes unis ont décidé de freiner les inscriptions de leurs étudiants dans les universités britanniques, par peur d’une radicalisation et de l’influence délétère du frérisme à laquelle ils pourraient être exposés. En France, la préfecture du Rhône a pris, le 30 décembre dernier, un arrêté de fermeture d’un centre d’accueil d’enfants rattaché à la mosquée de Décines, connue comme étant l’un des pôles des Frères musulmans dans la région lyonnaise.
Ces exemples démontrent qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une action résolue, dès lors que la menace est identifiée et documentée – ce qui est le cas. Ils rappellent également qu’un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, en ciblant une idéologie politique et un projet subversif, et non une spiritualité ou une communauté. C’est au contraire la passivité qui pourrait, à terme, nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement dont nous sommes encore en mesure de faire preuve.
Ce texte est donc un moyen d’anticiper et de prévenir les risques que font peser les activités des Frères musulmans en Europe. S’il n’est pas directement visible, le danger qu’ils représentent est bien réel. Il convient donc de prendre des mesures opérationnelles pour définir, à l’échelle européenne, un cadre juridique qui permettra de lutter de manière implacable contre l’idéologie frériste, en assumant un combat qu’il est désormais urgent de mener. Bien entendu, il ne s’agit aucunement de cibler l’islam ni les musulmans ; nous visons exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir, et dont l’action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne et de la France.
Permettez-moi de répondre par avance à nos collègues des groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social sur un point très précis.
Mme Frédérique Meunier : Ils ne sont pas là !
M. Éric Pauget : Ceux qui créent volontairement un amalgame entre les musulmans et les islamistes sont précisément ceux qui refusent de combattre les seconds en arguant d’une prétendue islamophobie ; c’est cette impuissance récurrente à nommer l’ennemi qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser et mener leur combat idéologique. Le temps est enfin venu de déjouer ce piège car, comme le soulignait Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »
Adopter cette résolution, c’est oser nommer et c’est envoyer un signal politique clair ; c’est affirmer que l’Union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d’utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C’est enfin agir en amont et non en aval, afin d’éviter que les effets délétères de l’idéologie frériste ne produisent des conséquences irréversibles. C’est pourquoi je vous invite à soutenir massivement ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
Mme Eléonore Caroit : Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l’islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années, à la demande du président de la République ; vous le savez, il a lancé des travaux en janvier 2024, qu’il nous a demandé de reprendre. Dans son discours des Mureaux d’octobre 2020, le chef de l’État avait désigné clairement la menace après avoir sorti, dès 2017, la France de l’état d’urgence. À la suite de l’assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, entre autres le Collectif contre l’islamophobie en France et l’association Barakacity.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le droit des cultes, notamment en créant une obligation de déclaration des financements étrangers, en renforçant le cadre de l’éducation en dehors du milieu scolaire – en établissement hors contrat comme à domicile –, ainsi qu’en renforçant la transparence et les moyens de contrôle de l’État vis-à-vis de l’ensemble du monde associatif.
Le gouvernement se mobilise également à l’échelon européen contre le risque que représente l’entrisme des Frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie de la confrérie et trouver des réponses communes à la menace qu’elle constitue. La France s’est également investie dans le renforcement des outils visant à limiter le risque de financer des entités portant des valeurs contraires à celles de l’Union européenne ; nous avons proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l’ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte, à l’échelle de l’Union, contre les crimes et les discours de haine, notamment l’européanisation de notre contrat d’engagement républicain : chaque bénéficiaire de fonds européens devrait au préalable signer un document dans lequel il s’engagerait explicitement à respecter les valeurs de l’Union européenne. Nous proposons également d’inclure les discours et crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, les eurocrimes, à l’article 83 du TFUE, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Aujourd’hui, l’enjeu est d’aller plus loin, sur la base des actions déjà menées par le gouvernement, afin de combattre encore plus fermement l’entrisme islamiste – compris comme la démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d’intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques ou privées dans le but d’y faire prévaloir progressivement une vision politique de l’islam ; entrisme d’autant plus insidieux que ses acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains. Nous estimons que la mouvance des Frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen, qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l’intérieur.
S’il reste beaucoup à faire pour lutter contre cette menace – et je vous remercie à nouveau de vous être saisis du sujet –, gardons à l’esprit que le séparatisme et l’entrisme sont distincts du terrorisme. D’une part, la nature des Frères musulmans, qui relèvent davantage d’une mouvance idéologique que d’une organisation structurée, ne permet pas, eu égard aux critères juridiques en vigueur, leur désignation comme entité terroriste. Une sanction juridiquement faible nous exposerait à des risques de contentieux importants. D’autre part, s’il est exact que les Frères musulmans et ses référents intellectuels ont ouvert un espace doctrinal radicalisé dans lequel certains penseurs et acteurs du terrorisme islamiste moderne ont puisé, faisant apparaître un lien de filiation idéologique entre les Frères musulmans et plusieurs groupes désignés comme terroristes par l’Union européenne – je pense notamment au Hamas –, il n’existe cependant pas de continuité organisationnelle systémique entre eux.
L’absence de preuve, à ce stade, de l’implication des Frères musulmans dans des actes de terrorisme – tels que des attaques ou des enlèvements qui seraient commis avec une intention terroriste avérée – rend sa désignation comme organisation terroriste particulièrement hasardeuse. Je relève d’ailleurs que les États-Unis – dont le régime de preuve pour la désignation d’une organisation terroriste est pourtant bien moins exigeant que celui de l’Union européenne – ne sont pas parvenus à désigner la confrérie des Frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain, comme des organisations terroristes, ce qui était pourtant l’intention initiale de l’administration Trump ; celle-ci a dû se contenter de désigner comme telles les branches égyptienne, jordanienne et libanaise de la confrérie.
Nos interrogations quant à l’opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des Frères musulmans et, plus largement, le séparatisme et l’islamisme politique. Leur idéologie et leur stratégie d’entrisme font peser un risque bien réel sur la cohésion sociale. Afin d’entraver leur développement, le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant d’interdiction, et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, en vue d’entraver le développement de tels écosystèmes sur notre territoire.
L’objectif du gouvernement est bien d’agir contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste, en déployant des mesures opérationnelles et juridiquement robustes. Comme je l’ai exposé, des incertitudes subsistent à cet égard quant à la proposition de résolution qui vous est soumise. Le gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée. (Mmes Marie-Christine Dalloz et Dominique Voynet applaudissent.)
M. Laurent Wauquiez : Merci beaucoup, madame la ministre !