← Tous les documents

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : Article unique

debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Dominique Voynet : Il vise à supprimer l’alinéa 5, qui invoque l’article 2 du Traité sur l’Union européenne comme fondement implicite d’une inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Or l’article en question consacre des valeurs – la démocratie, le pluralisme ou l’État de droit – mais ne crée aucune base juridique répressive. Il ne permet ni qualification pénale, ni sanction, ni inscription sur une liste. La lutte contre le terrorisme relève de critères juridiques stricts – elle vise des actes de violence intentionnelle définis à l’article 421-1 du code pénal. Utiliser l’article 2 du Traité sur l’Union européenne pour justifier une mesure aussi grave, en l’absence de faits de terrorisme caractérisés, revient à transformer une déclaration de principes en outil de stigmatisation politique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget : Avis défavorable.
Vous proposez de supprimer l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ; or les valeurs qu’il consacre – liberté, démocratie, pluralisme et égalité, notamment entre les femmes et les hommes – sont justement combattues par l’idéologie frériste. (Mme Justine Gruet applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Eléonore Caroit : Il ne nous paraît pas opportun de supprimer l’alinéa qui fait référence à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. En effet, les alinéas 24, 25 et 26 de la proposition de résolution formulent plusieurs demandes – la Commission européenne est notamment invitée à engager une évaluation juridique du réseau des Frères musulmans – qui s’appuient sur cet article. Il paraît donc utile de conserver cette référence.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : J’irai dans le sens de Mme Voynet : s’appuyer sur un article qui défend les libertés fondamentales pour se livrer à la stigmatisation, aux amalgames, à l’islamophobie et au racisme, c’est un peu osé ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme Mathilde Panot : C’est vrai !

M. Emeric Salmon : C’est vous qui le faites !

M. Ugo Bernalicis : En même temps, vous n’êtes plus à ce détail près, coutumiers que vous êtes de l’inversion des valeurs.

M. Michel Herbillon : C’est LFI qui est experte en inversion des valeurs !

M. Ugo Bernalicis : Vous déformez la notion de laïcité. La laïcité n’est pas un athéisme d’État et n’a pas pour objectif de s’en prendre à toutes les religions.

M. Emeric Salmon : Il est à deux doigts d’insulter Mélenchon !

M. Ugo Bernalicis : D’ailleurs, vous ne vous en prenez pas à toutes les religions.

M. Antoine Léaument : Oui, c’est vrai !

M. Ugo Bernalicis : M. Pauget a dit que la religion musulmane cherchait à imposer un dogme, une loi supérieure aux lois humaines, notamment à celle de la République ; mais c’est le propre de 100 % des religions ! N’avez-vous jamais lu la Bible ?

M. Éric Pauget : Oh si !

M. Ugo Bernalicis : Elle prescrit, me semble-t-il, des choses qui, si on les interprète mal, sont incompatibles avec les lois de la République.

M. Antoine Léaument : Dans le Deutéronome, par exemple !

M. Michel Herbillon : Voilà que LFI donne des leçons en matière de religion… On aura tout entendu !

M. Ugo Bernalicis : C’est mettre le doigt dans un engrenage que nos prédécesseurs ont évité en 1905. La laïcité, dans leur esprit, était la liberté de croire ou de ne pas croire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), non l’interdiction de croire. Il ne s’agit pas d’entrer dans les cerveaux pour voir ce qui s’y passe ou ce qu’on présume qui s’y passerait ; car c’est cela que vous faites, une nouvelle fois : une loi scélérate – ou, plutôt, une proposition de résolution scélérate. On voit bien la pente que vous voulez emprunter.
Il est scandaleux de se revendiquer des droits fondamentaux et des libertés fondamentales pour faire cette manœuvre politicienne, raciste (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), qui vise à flatter une partie de l’électorat déjà travaillée par les préjugés et les poncifs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

M. Michel Herbillon : Arrêtez de donner des leçons !

M. Ugo Bernalicis : …des médias de Bolloré, par cette xénophobie et ce racisme.

M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul : Cet amendement confirme que l’extrême gauche reprend exactement la méthode des Frères musulmans : se servir de nos valeurs, françaises et européennes, pour justifier l’impuissance, l’inertie, la passivité et, finalement, la capitulation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. René Pilato se lève et s’exclame.)

Mme Dieynaba Diop : Il est inadmissible de dire ça ! Quelle honte !

M. le président : Monsieur Pilato, asseyez-vous !

M. Julien Odoul : C’est cela que vous voulez : la capitulation devant l’avancée de l’islamisme en France et en Europe.
M. Bernalicis reprend ad nauseam l’accusation en islamophobie ; celle-ci est une construction des Frères musulmans qui cherchent à interdire toute critique de l’islam politique. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Paul Vannier : Rends l’argent !

Mme Dieynaba Diop : Vous devriez être en prison ! Quand on a été condamné, on se fait petit !

M. Julien Odoul : Cette accusation permet de justifier l’inacceptable et l’intolérable, comme la présence, dans les tribunes de l’Assemblée nationale, de petites filles voilées (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; elle amène à tolérer des organisations sulfureuses radicales.

M. Antoine Léaument : C’est vous, l’organisation sulfureuse !

M. Julien Odoul : Je laisse M. Bernalicis à ses amalgames nauséabonds. Quant à nous, nous avons un message à transmettre à nos compatriotes de confession musulmane : ne vous laissez pas endoctriner, vous valez mieux que La France islamiste, vous êtes des Français, défendez la France à nos côtés ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. José Gonzalez se lève pour applaudir. – « Voleurs ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument : Vous ne savez pas ce qu’est la France !

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

Mme Dominique Voynet : Monsieur le rapporteur, j’ai défendu non pas la suppression de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, mais celle d’un alinéa qui l’interprétait de façon erronée. Cet article dit que l’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de 584démocratie, d’égalité et d’État de droit, notamment des droits de l’homme, y compris des personnes appartenant à des minorités – et ainsi de suite. Évitez de déformer les opinions présentées !
L’amendement bknoek 14 propose de supprimer l’alinéa 13, particulièrement problématique : pour justifier l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, il s’appuie sur des exemples d’États étrangers non démocratiques. Ce matin, on a cité l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ; cela m’étonne (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), car ces États ont classé les Frères musulmans parmi les organisations terroristes non pas en raison d’actes terroristes dont ceux-ci se seraient rendus coupables, mais parce qu’ils constituent des opposants politiques structurés, des adversaires, et qu’ils sont combattus à ce titre. Si l’on veut combattre les valeurs et les propositions des Frères musulmans, faisons-le sur le terrain politique et refusons les amalgames ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 1 et sur les amendements bknoek 2 et identique, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 14 ?

M. Éric Pauget : Avis défavorable.
Sur la forme, madame Voynet, vous vous êtes trompée, tout au long de vos amendements, sur la numérotation des alinéas – en l’occurrence, il s’agit de l’alinéa 12.
Sur le fond, je ne vois pas en quoi il est problématique de rappeler, dans une proposition de résolution, ce qu’ont fait d’autres États. L’Égypte, terre natale des Frères musulmans, a, dès 2013, classé le mouvement frériste comme organisation terroriste. Faut-il, comme trop souvent dans nos pays occidentaux, attendre un drame pour réagir ? Plutôt que d’attendre la catastrophe, nous proposons d’anticiper.

M. Ugo Bernalicis : C’était pour vous éviter le ridicule !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Eléonore Caroit : L’alinéa 13, que vous proposez de supprimer, concerne le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » ; il semblerait en effet que les auteurs de l’amendement se trompent d’alinéa.
Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall : Nous soutenons l’amendement. Votre texte se fonde, entre autres, sur des références et sur des comparaisons internationales, et il est important de montrer en quoi elles sont problématiques.
Les États que vous citez en exemple, tels que les Émirats arabes unis ou l’Égypte, ne luttent pas contre les Frères musulmans pour s’opposer au terrorisme. Pour les Émirats, il s’agit d’une lutte d’influence avec le Qatar, lutte qui ne nous concerne pas. En Égypte, les poursuites contre les Frères musulmans ont fourni un prétexte pour réprimer toutes les forces qui avaient fait la révolution contre Moubarak. Vous n’avez pas un mot pour les 60 000 prisonniers politiques en Égypte. Voilà vos références !
Pour ce qui concerne l’Autriche, il s’agit tout simplement d’un mensonge : contrairement à ce que vous prétendez, l’Autriche n’a pas inscrit les Frères musulmans sur une liste d’organisations terroristes ; elle a créé un nouveau délit – ce n’est pas la même chose. Vous vous raccrochez en permanence à ces exemples pour montrer que vous n’êtes pas à l’avant-garde de l’islamophobie en Europe, mais si, vous l’êtes. Assumez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : Vous parlez de références : assumez les vôtres ! Quelques illustrations peuvent montrer la connivence et les liens de proximité affichés entre les LFIstes et les mouvances islamistes.

M. Antoine Léaument : Ah ? C’est un texte contre LFI ? Je croyais que c’était un texte contre le terrorisme.

Mme Caroline Yadan : Premier exemple : le 12 mars 2025, l’un de vos députés a convié à une table ronde, à l’Assemblée nationale, des membres des Étudiants musulmans de France (EMF), branche estudiantine des Frères musulmans, ainsi que du CCIE, faux-nez du CCIF dissous par le ministère de l’intérieur.
Deuxième exemple : des membres de LFI investissent directement dans des structures fréristes.

M. Antoine Léaument : Oh là là !

M. Arnaud Saint-Martin : C’est hors sujet !

M. René Pilato : Quel rapport avec l’amendement ?

Mme Caroline Yadan : Mohamed Awad, investi par LFI lors des élections législatives de 2024, avait été président des Jeunes musulmans de France, branche jeunesse de l’UOIF, l’Union des organisations islamiques de France.

M. Arnaud Le Gall : Quel est le rapport avec le texte ?

Mme Caroline Yadan : Enfin, vous soutenez Aly Diouara, candidat LFI (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent), qui a soutenu l’association dissoute Barakacity et apporté son appui à Idriss Sihamedi, prédicateur frériste.

Mme Mathilde Panot : Arrêtez vos mensonges !

Mme Caroline Yadan : Je terminerai par le témoignage de Cédric Brun, ancien élu et militant LFI (« Quel rapport avec le texte ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP) : « Ils ne se présentent pas comme salafistes ou Frères musulmans, mais leur façon d’élaborer les programmes et leur fonctionnement uniformisé les identifie. […] Ces faits […] sont observables sur le terrain. […] Il s’agissait non d’une infiltration, mais d’une stratégie électorale délibérée. [Les députés et cadres LFI que j’avais alertés, m’avaient] expliqué […] que ces individus étaient des modérés et qu’il fallait composer avec eux. » La 585messe est dite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – « Quel rapport avec le texte ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot : Rappel au règlement !

M. le président : Si vous le permettez, madame la présidente Panot, je mets aux voix l’amendement puis je vous donne la parole pour un rappel au règlement.