debate, 22/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Gabrielle Cathala : Le terrorisme n’a pas de définition en droit international et, pour notre part, nous préférons nous référer à la liste établie par les Nations unies.
Plusieurs ministres, membres de différents gouvernements macronistes, ont rappelé que les Frères musulmans n’avaient pas à être inscrits sur des listes d’organisations terroristes. Mme Catherine Colonna, lorsqu’elle était ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a ainsi déclaré : « L’inscription, que vous proposez, des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, n’est pas possible […] car cette organisation ne répond à aucun des critères fixés par les règles européennes. Cela ne change rien cependant à notre détermination à préserver le bon fonctionnement de notre démocratie, française et européenne. »
Ses propos ont été confirmés par l’actuel ministre de l’intérieur, M. Laurent Nuñez – votre collègue au sein de ce gouvernement, madame la ministre –, qui a déclaré : « J’appelle à la prudence absolue concernant l’inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes : certaines dérives peuvent conduire à des actions violentes, mais nous ne sommes pas dans le cas d’un mouvement terroriste. Je suis donc défavorable à une telle mesure à titre personnel. »
Quel est l’avis du gouvernement sur cet amendement ? Allons-nous commencer à inscrire tout et n’importe quoi sur des listes d’organisations terroristes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Eléonore Caroit : Vous proposez de supprimer l’alinéa 20, qui ne dit pas ce que vous lui faites dire et qui renvoie seulement à la position commune du Conseil du 27 décembre 2001. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Tryzna.
M. Nicolas Tryzna : Comme la ministre l’a dit, l’intervention qu’a faite notre collègue n’a rien à voir avec l’amendement lui-même. Ce qui les embête, dans cet alinéa, c’est la nécessité de disposer d’« éléments suffisamment précis, factuels et récents ». (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis : Je n’ai pas très bien compris la dernière intervention, mais peu importe. Ce qui importe, c’est de saisir l’objectif de cette proposition de loi. Si les Frères musulmans sont inscrits sur la liste européenne des organisations terroristes, vous pourrez, demain, déployer les moyens d’enquête des services de l’État pour déterminer qui est, ou n’est pas, membre des Frères musulmans. Il suffira d’être qualifié de Frère musulman pour être inquiété.
Or le rapport du ministère de l’intérieur, que je cite, même s’il n’est pas terrible, indique que personne en France ne revendique officiellement son appartenance aux Frères musulmans. C’est d’ailleurs la difficulté à laquelle vous vous heurtez, et c’est la raison pour laquelle vous racontez que les Frères musulmans sont une société secrète, cachée, difficile à débusquer. Et puis, il faudra encore pouvoir prouver qu’ils préparent effectivement un acte terroriste. Même une condamnation pour association de malfaiteurs nécessite que l’on ait des éléments. Les membres du groupe DR le savent bien, je n’y insiste pas, car je ne veux pas faire d’attaque personnelle mais rester sur le terrain du droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La rédaction de votre résolution est problématique, car elle crée de la confusion juridique, et c’est sur la base de cette confusion juridique que l’arbitraire gagne du terrain. Or vous le savez, l’arbitraire est le contraire de l’État de droit.
M. Thierry Tesson : Vous essayez de gagner du temps.
M. Ugo Bernalicis : De ce côté-ci de l’hémicycle, nous défendons l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons que c’est sur la base de l’arbitraire, sur la base de la rhétorique de « l’ennemi de l’intérieur » que 100 % des fascismes sont arrivés au pouvoir dans l’histoire. (Mêmes mouvements.) C’est une constante du fascisme que de désigner un tel ennemi, puis d’habiller cette accusation de quelques contre-vérités, afin que les gens qui ne suivent pas trop finissent par croire qu’il y a effectivement un problème dans le pays.
M. Ian Boucard : Vous parlez de Staline ?
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Ugo Bernalicis : Le problème, en France, n’est pas l’entrisme musulman… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Thomas Portes : Nous proposons d’ajouter un alinéa pour préciser que cette proposition de résolution européenne ignoble a un caractère islamophobe. Toutes vos initiatives, qu’il s’agisse de vos propositions de loi, de vos propositions de résolution, de vos pseudo-rapports ou de vos pseudo-commissions, sont islamophobes. Et elles ont des conséquences concrètes sur la vie de millions de personnes dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Wauquiez : Arrêtez d’assimiler les Frères musulmans à l’islam.
M. Thomas Portes : Le 4 mai 2025, la mosquée de Sucy-en-Brie a reçu le message suivant sur son répondeur : « Sales porcs, on va vous égorger. » Le 13 mai, des autocollants « Zone interdite aux musulmans » ont été collés dans les rues d’Orléans. Le 23 mai, quelques jours après les propos honteux de Bruno Retailleau, une femme s’est fait arracher son voile à Nanterre. Le 19 septembre, à Grenoble, on a retrouvé des tags islamophobes et des ossements de porc devant une mosquée. C’était l’œuvre d’un ancien élu du Rassemblement national ! (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le 28 septembre, la mosquée de Clermont-Ferrand a fait l’objet d’une tentative d’incendie. Le 2 octobre, la mosquée d’Uzès a été incendiée. Et je n’oublie pas, évidemment, Aboubakar Cissé, qui a été assassiné dans une mosquée parce qu’il était musulman. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà la réalité des politiques que vous menez ! Voilà la réalité des textes que vous déposez ! Mon collègue Arnaud Le Gall l’a rappelé : si vous voulez vraiment lutter contre le terrorisme, mobilisez-vous pour soutenir le peuple kurde, qui est sous les bombes ! Des centaines de terroristes sont libérés et se promènent dans la nature. Cela ne nous surprend malheureusement pas, dans la mesure où c’est un ancien élu du Rassemblement national qui est intervenu dans les négociations entre Daech et Lafarge à l’époque. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Eléonore Caroit : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul : Je tiens à dénoncer les amalgames scandaleux et dangereux qui sont faits sur les bancs de l’extrême gauche…
Mme Sandrine Rousseau : Vous n’êtes pas en prison ?
M. Julien Odoul : …et à rappeler une vérité simple, notamment pour vous, madame Rousseau : une religion n’est pas une race. L’islam n’est pas une race, et nos compatriotes de confession musulmane ne sont pas des « racisés », comme vous les appelez.
M. Maxime Laisney : Les races, ça n’existe pas !
M. Julien Odoul : Ce sont des citoyens français qui ont une opinion religieuse – dans notre droit, les religions sont des opinions – tout à fait respectable et qui doit être respectée. De grâce, arrêtez de les assimiler en permanence à une race et à une idéologie islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Alma Dufour : Les races, ça n’existe pas !
M. Julien Odoul : Avec cet amendement, vous connectez délibérément les islamistes, c’est-à-dire des individus qui sont en rupture totale avec notre vivre en France, nos valeurs, nos libertés et qui veulent nous anéantir, avec des compatriotes qui veulent vivre dans la paix, selon les lois de la République, et pratiquer leur religion paisiblement. Vous faites cet amalgame en permanence, ce qui est intolérable, et vous mettez en danger nos compatriotes de confession musulmane. C’est vous qui alimentez cette violence et qui les mettez en danger.
J’aimerais revenir aussi sur cette reprise, ce recyclage permanent d’accusations d’islamophobie à notre égard. Ce terme, chers collègues, ce sont vos amis qui l’ont créé.
Mme Farida Amrani : Ce mot existe !
M. Julien Odoul : Il n’a aucune réalité en France, mais il a des conséquences, car chaque Français qui a été accusé d’islamophobie a été menacé dans sa vie et dans sa chair. Samuel Paty est mort parce qu’on l’a taxé d’islamophobe ; la rédaction de Charlie Hebdo a été décimée, parce qu’elle a été accusée d’islamophobie. Chaque enseignant de France reçoit une fatwa quand il est accusé d’islamophobie, et vous, vous l’alimentez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi : Je suis attristée par le débat et le spectacle que nous donnons. Alors que notre pays a été attaqué sur son sol par le terrorisme islamiste, nous devrions travailler tous ensemble, sérieusement, à un texte qui vise à lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Théo Bernhardt : C’est ce que nous sommes en train de faire !
Mme Sabrina Sebaihi : Alors que les victimes du terrorisme, en France, se comptent par centaines, vous nous proposez un texte qui n’aura aucun effet juridique et qui ouvrira la voie à la stigmatisation de nos compatriotes musulmans.
M. Théo Bernhardt : N’importe quoi.
Mme Sabrina Sebaihi : Votre texte n’a qu’un objectif et n’a été déposé qu’en vue des élections municipales. Quant au dernier rapport remis par vos collègues du Sénat, il dit tout et n’importe quoi, y compris que l’interdiction du port du voile très jeune permettrait d’éviter la chute des cheveux et la carence en vitamine D. C’est absolument ridicule !
Vous êtes en permanence dans la suspicion vis-à-vis de nos compatriotes musulmans. Pour vous, un Français de confession musulmane qui s’investit dans la vie politique de notre pays fait de l’entrisme…
M. Ian Boucard : On n’a jamais dit ça !
Mme Sabrina Sebaihi : …et si au contraire il ne s’investit pas, vous l’accusez de séparatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La réalité, c’est que vous ne laissez aucun espace à nos compatriotes. D’ailleurs, quand vous dites viser les musulmans, vous ne visez en réalité que les Maghrébins et les Arabes. Vous devriez réviser vos classiques : le pays du monde où il y a le plus de musulmans, c’est l’Indonésie. Or vous n’en parlez jamais, et on sait bien pourquoi : parce qu’en réalité, ce sont les Arabes que vous visez. (Mêmes mouvements.)
M. Théo Bernhardt : N’importe quoi !
Mme Sabrina Sebaihi : Je trouve cela vraiment regrettable. Vous ne connaissez absolument rien, vous êtes dans la stigmatisation.
J’aimerais, enfin, revenir sur une contrevérité. Le terme « islamophobie » existe bien ; il a été inventé en 1910, au ministère des colonies, par un Français, avec un seul objectif : stigmatiser les musulmans dans les colonies françaises de l’époque. Quand nous parlons d’islamophobie, nous savons parfaitement de quoi nous parlons : nous parlons du racisme qui s’exprime sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau : Il se fonde sur l’article 70, qui a trait à la mise en cause personnelle, M. Odoul m’ayant citée. Monsieur Odoul, je souhaitais vous dire, puisque vous l’ignorez manifestement, que les races n’existent pas. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Celles et ceux qui les ont théorisées pour mettre dans le débat public une supériorité de certaines races, donc un suprémacisme (« C’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) sont de votre camp. Ceux qui ont assimilé une religion à une race, c’est votre camp, dans les années 1930, quand il s’est agi de parler de la race juive : jamais nous n’entrerons dans ce débat !
M. le président : Merci, madame la députée : vous sortez du rappel au règlement pour entrer dans une question de fond. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR applaudissent cette dernière.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
M. Arnaud Le Gall : Il vise à rappeler qu’en droit, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on juge des actes ; il n’existe pas de peine collective sur le fondement de soupçons ou d’amalgames à l’encontre d’institutions cultuelles, d’associations, etc. Cela importe à l’efficacité, mais aussi aux libertés publiques. Prenez garde, députés du Rassemblement national, c’est le Rassemblement national que ce texte appliqué à la lettre pourrait faire interdire ! Nicolas Battini, candidat du Rassemblement national, a été condamné pour terrorisme : y a-t-il eu punition collective ? Claude Hermant – pour qui il n’y a pas eu de jugement car, prétendument, il faisait office d’indic –, qui a fourni des armes à l’auteur des attentats, en janvier 2015, de Montrouge et de l’Hyper Cacher, était un ancien membre du service d’ordre du Rassemblement national :…
Un député du groupe RN : Ancien, oui !
M. Arnaud Le Gall : …cela implique au moins quelques collusions douteuses. Même observation s’agissant d’un candidat du Rassemblement national, en 2014, aux municipales de Paris qui, occupant par ailleurs un poste au sein du groupe Lafarge, a servi d’intermédiaire entre ce dernier et l’État islamique, organisation à laquelle Lafarge a donné des millions afin de pouvoir poursuivre ses activités en Syrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Le procès a lieu en ce moment ; les peines les plus lourdes ont été requises, car il s’agit de faits très graves, dont le parquet national antiterroriste (Pnat) s’est évidemment saisi de longue date. Encore une fois, faites attention : ce texte aboutirait à l’interdiction du Rassemblement national pour activités terroristes. Dans votre propre intérêt, soyez un peu sérieux ! (Mêmes mouvements.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Eléonore Caroit : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : Moi aussi, je condamne la tournure que prend la discussion : s’il peut y avoir légitimement, juridiquement débat touchant le fait d’inscrire ou non les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, nous devrions condamner de manière unanime leurs actions, leur idéologie, ce que ne fait pas la gauche. Plus étonnant et agaçant encore, par la voix de Mme Cathala, par celle de M. Bernalicis, La France insoumise nous donne des leçons et se prétend le parti du droit international. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre-Yves Cadalen : Notamment pour les Kurdes !
M. Pierre Cazeneuve : Sur cette même liste européenne des organisations terroristes figure déjà une mouvance, le Hamas, que vous avez qualifiée de « mouvement de résistance » après qu’elle a décimé 1 600 Juifs lors du plus grand pogrom qui ait eu lieu depuis 1945. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vos leçons de droit international, vous pouvez les remballer : commencez par dire les choses et condamner les mouvements terroristes unanimement considérés comme tels. Cette dualité est insupportable ! (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Maillard : Il a touché juste !
M. le président : La parole est à M. Abdelkader Lahmar.
M. Abdelkader Lahmar : Replaçons les choses dans leur contexte : cette proposition de résolution fait suite à un rapport consacré à l’entrisme des Frères musulmans. « Frères musulmans : décryptage d’un rapport qui se dégonfle », avait alors titré Mediapart. En effet, il est expliqué dans le rapport qu’aucun document récent ne témoigne d’une volonté des Frères musulmans d’appliquer la charia en France, que la mouvance, par nature difficile à quantifier, compterait 139 lieux de culte – soit 7 % – et entre 400 et 1 000 personnes. Je tiens en outre à rappeler que l’UOIF n’existe plus :…
M. Julien Odoul : Elle est invitée à l’Assemblée !
M. Abdelkader Lahmar : …d’abord intitulée Union des organisations islamiques en France, puis Union des organisations islamiques de France, elle s’appelle aujourd’hui Musulmans de France et ses représentants se disent complètement indépendants. Au demeurant, monsieur Odoul, ce n’est pas à vous de choisir quels termes je dois utiliser, moi, lorsque je subis le racisme et l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Hier, lorsque je ne siégeais pas dans cette assemblée et qu’Abdelkader Lahmar subissait un racisme, une islamophobie que je dénonçais, on me répondait que je faisais de la victimisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, vous me répondez que je fais de la récupération. Les musulmans de ce pays subissent l’islamophobie, ce n’est pas à vous de choisir le mot !
M. Julien Odoul : Vous n’êtes pas « les musulmans », vous êtes un député français !
M. Abdelkader Lahmar : Si, demain, vous voulez leur faire subir encore une nuit de Cristal, ce sera sans nous !